CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2024-06-28

Les Conditions générales d’utilisation sont composées de deux ensembles distincts de conditions générales  :

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DU PORTEFEUILLE CHILIZ

Préambule

 

Dans certaines zones géographiques, Socios Services Baltics UAB, une société privée à responsabilité limitée constituée en Lituanie, dont le numéro d’immatriculation est 306098470 et dont le siège social est situé à Gedimino pr. 20, Vilnius, Lituanie (C91496) (« Socios », « Nous », « Notre », « Nos », « Exploitant ») met à votre disposition l’application Socios.com (« Utilisateur », « Vous », « Votre »). Bien que l’application Socios.com soit destinée à être disponible pour un grand nombre d’utilisateurs dans diverses juridictions, Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès et l’utilisation de l’application Socios.com à tout Utilisateur interdit, Utilisateur dans des juridictions exclues ou à tout autre Utilisateur que Nous jugeons approprié pour assurer l’intégrité de la Plateforme et se conformer aux lois et réglementations applicables. Si Vous vous trouvez dans les zones géographiques que Nous couvrons et Vous pouvez accéder et utiliser l’application Socios.com et les fonctionnalités correspondantes conformément aux Conditions d’utilisation suivantes de l’application Socios.com (« Conditions »). Ces Conditions, qui peuvent être modifiées de temps à autre, visent et régissent uniquement les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder et utiliser l’application Socios.com et les Fonctionnalités qui s’y rapportent. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser l’un des services décrits ici. En cliquant sur le bouton « Accepter », Vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les autres conditions qui sont incorporées par référence.

 

1. CLARIFICATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

 

Socios Services Baltics UAB, une société privée à responsabilité limitée constituée en Lituanie sous le numéro d’immatriculation 306098470 dont l’adresse du siège social est à Gedimino pr. 20, Vilnius, Lituanie exploite la plateforme numérique d’engagement des Fans « Socios.com » (« Plateforme », « Plateforme Socios », « l’application Socios »).

Grâce à la Plateforme, un Utilisateur peut accéder (i) à l’achat et à l’échange de Fan Tokens et à leur garde fournie par Socios Technologies AG, dûment enregistré en vertu des lois suisses et portant le numéro d’enregistrement de la société CHE-219.335.797 (« le Prestataire ») conformément aux Conditions d’utilisation des Tokens (telles que définies ci-dessous) (ii) le service de Portefeuille Chiliz fourni par l’Exploitant (Socios) conformément aux présentes Conditions et (iii) autres Caractéristiques et fonctionnalités sur la Plateforme qui sont proposées directement par l’Exploitant (Socios) conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

En acceptant ces Conditions d’utilisation et en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur comprend et reconnaît que ces Conditions d’utilisation lient uniquement l’Utilisateur et l’Exploitant (Socios) et que le Prestataire n’est pas une partie aux présentes Conditions d’utilisation.

2. APPLICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions d’utilisation couvrent les produits et services suivants (« Services ») quel que soit le mode d’accès et/ou d’utilisation par l’« Utilisateur » qui sont gérés ou mis autrement à disposition par Socios :

(i) toutes les applications publiées par Socios, y compris, mais sans s’y limiter, l’application Socios, celles pour les tablettes, les appareils mobiles, le smart TV ou les autres plateformes (« Applications »), sauf indication contraire dans l’application ;

(ii)  la Plateforme Socios ;

(iii)  les Fonctionnalités (définies ci-après) ;

(iv) le site Web www.socios.com et/ou tout sous-site web et/ou domaines associés (et/ou sous–domaine) de https://www.socios.com (« Site ») ;

(v) toutes les newsletters électroniques publiées ou distribuées par Socios ;

(vi) l’achat de Chiliz Tokens ($CHZ)

(vii) le Chiliz Wallet ;

(ix) tous les autres services et communications fournis par Socios ;

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités sur la Plateforme Services, Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires spécifiques applicables à ces fonctionnalités.

Veuillez également noter que les modalités d’utilisation de l’Application Socios peuvent également être contrôlées par les Conditions et politiques d’un tiers lorsque Vous téléchargez l’Application Socios à partir du magasin d’applications concerné (par exemple, l’App Store d’Apple et/ou le Google Play Store).

3. DÉFINITIONS

3.1. Affilié désigne ce à toute autre entité qui, directement ou indirectement via un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec Socios.

3.2. Chiliz Chain désigne une infrastructure blockchain de couche 1, publique, sans autorisation et décentralisée utilisant le consensus de preuve d’autorité (PoSA). Lancé par l’affilié de Socios, il a été spécialement conçu pour les industries du sport et du divertissement et a depuis été de plus en plus décentralisé. Il permet la création, le commerce et la gestion d’actifs numériques, favorise l’engagement et génère du trafic au sein de ces secteurs.

3.3. $CHZ ou Chiliz Tokens désigne un Token numérique natif émis par l’affilié de Socios qui agit comme l’appariement exclusif de tous les Fan Tokens de la Plateforme, qui constitue l’unité de Token compte-gaz et également le Token de gouvernance de la chaîne Chiliz.

3.4. Chiliz Wallet désigne un portefeuille numérique géré par Socios qui permet aux utilisateurs de stocker des Chiliz Tokens.

3.5. Collectibles Digital désigne un token de technologie de grand livre distribué en édition limitée qui affiche une œuvre d’art (sous quelque forme ou support que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une vidéo ou des photographies). Les Collectibles Digital peuvent être créés en coopération avec les partenaires (l’« Œuvre ») intégrant les droits de propriété intellectuelle de Socios et de ses sociétés affiliées ainsi que les droits de tiers. 

3.6. Litige désigne tout litige entre Nous et l’Utilisateur découlant des présentes Conditions et des Services fournies par Nous à l’Utilisateur ou en relation avec celles–ci.

3.7 Juridiction exclue désigne : (i) la République de Malte ; ou (ii) les États-Unis d’Amérique ; (iii) tout pays ou juridiction : (b) là où il est probable que la vente de $CHZ et/ou de Fan Tokens serait interprétée comme la vente d’un titre ou produit d’investissement : ou (c) avec une stratégie anti–blanchiment de capitaux/contre le financement du terrorisme, les défaillances identifiées par, entre autres, le dernier Groupe d’Action Financière, l’OFAC, le Transparency International – Indice de corruption et des autres organisations compétentes sur le blanchiment d’argent.

3.8 Fan Token désigne un token utilitaire basé sur la norme CAP20. Ces tokens sont sans autorisation et sont émis par le fournisseur en collaboration avec ses partenaires ou d’autres tiers agréés, et peuvent être utilisés sur la Plateforme Socios. Chaque Fan Token est spécifique à un club/une équipe/un influenceur/une ligue/une organisation de football particulier et doit être utilisé comme droit de vote dans les sondages.

3.9. Émetteur de Fan Token désigne le Prestataire qui est l’entité chargée d’écrire le code des contrats intelligents et de déployer les contrats intelligents dans le but d’émettre les Fan Tokens, et les rend accessibles aux Utilisateurs qui est un service mis à disposition sur la Plateforme. 

3.10 Fonctionnalités désignent les fonctionnalités et caractéristiques mises à disposition par Socios sur la Plateforme permettant aux Utilisateurs de s’engager dans diverses activités intégrées à l’application à des fins d’engagement des Fans, comme décrit à la Section 10 ci-dessous.

3.11. FIAT désigne les devises ou les fonds qui sont déclarés avoir cours légal par ordre d’un gouvernement. Ces devises et fonds incluent, mais ne sont pas limités au dollar américain ($USD), à l’euro (€), à la livre sterling (£), etc.

3.12. Personnes indemnisées désigne Socios et ses filiales, sociétés liées, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, successeurs et cessionnaires agréés.

3.13. Autres biens désignent les marchandises et autres biens auxquels Socios peut offrir aux Utilisateurs la possibilité de gagner et d’accéder à des marchandises ou à d’autres biens via l’application Socios.

3.14. Partenaire désigne toute entité ou personne tierce avec laquelle Socios ou l’un de ses Affiliés a conclu un accord de partenariat régissant leur relation et qui est ensuite intégré à la Plateforme.

3.15. Plateforme ou Plateforme Socios ou Application Socios désigne une plateforme numérique développée et gérée par Socios, fonctionnant sur la base de la technologie blockchain et de contrats intelligents afin de proposer une plateforme de vote par Token où les fans peuvent exercer des droits de vote relatifs à leurs Partenaires préférés et bénéficier d’avantages VIP supplémentaires via Fan Tokens ainsi que d’autres services et fonctionnalités, comme expliqué par la présente.

3.16. Sondages désigne les sondages lancés sur l’application Socios pour le compte de ses partenaires, où les détenteurs de Fan Tokens peuvent exercer les droits de vote attachés aux Fan Tokens.

3.17. Politique de Confidentialité désigne la politique de confidentialité s’appliquant entre autres aux applications et au site Web et disponible ICI.

3.18. Participant interdit désigne une personne physique souhaitant devenir un Utilisateur et étant citoyen, national, résident ou ayant un rapport similaire (a) un pays, une juridiction ou un territoire où la détention et l’utilisation de Tokens et/ou de devises virtuelles ou autres Tokens à tout moment sont interdites par les lois, réglementations ou autres pratiques et politiques dans ledit pays, juridiction ou territoire où les éléments susmentionnés sont interdits ; ou (b) un pays, une juridiction ou un territoire qui est inclus dans une liste ou des mesures de sanctions internationales, régionales ou autres. Cela inclut (i) toute personne soumise à des sanctions administrées ou appliquées par un pays, un gouvernement ou une autorité internationale ; et (ii) toute personne représentant ou agissant au nom de cet/ces Utilisateur(s) interdit(s) restreint(s) de quelque manière ou capacité que ce soit ouvertement ou secrètement.

3.19. Services désignent les différents services proposés par Socios et ses Affiliés sur la Plateforme, qui incluent la vente et l’échange de Fan Tokens, les services de portefeuille pour le stockage des Tokens Chiliz, Fan Tokens et Collectibles Digitaux et tout autre service mis à disposition sur la Plateforme.

3.20. Portefeuille Socios désigne un portefeuille virtuel portant une adresse blockchain unique associée à un Utilisateur qui est hébergé exclusivement sur la Plateforme Socios. La création d’un compte sur la Plateforme entraîne le verrouillage et l’inactivation du Portefeuille Socios, par conséquent l’Utilisateur ne peut pas réaliser de transactions sur ce compte. Un Utilisateur aura uniquement accès à ce compte lors de la première transaction entrante réussie telle que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation, et l’on considèrera ce moment comme le début de la relation commerciale entre Socios et l’Utilisateur. Le Portefeuille Socios fait collectivement référence à deux portefeuilles numériques différents : (i) Fan Token et Collectibles Digital qui sont mis à disposition par le Prestataire et soumis aux Conditions d’utilisation des Tokens et (ii) Portefeuille Chiliz mis à disposition par Socios. 

3.21. Les Reward Points (ou toute autre désignation que Socios peut leur attribuer de temps à autre) désignent les points accordés sur la Plateforme Socios que les Utilisateurs peuvent collecter et utiliser pour améliorer l’engagement de l’utilisateur sur la Plateforme Socios.com conformément aux présentes conditions.

3.22. Droits de tiers désignent les droits de brevet, les droits d’image, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques, le savoir-faire, le logo, le design ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans n’importe quel pays ou juridiction dans le monde et détenus par le Partenaire respectif, toute ligue, les droits d’image des joueurs ou tout droit artistique conservé par les artistes.

3.23. Tokens englobe les Fan Tokens, les Collectibles Digital et les Chiliz, sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation.

3.24. Conditions de Tokens désignent les conditions générales distinctes régissant l’achat, le commerce et la garde des Fan Tokens et des Collectibles Digitaux sur l’application Socios. Ces conditions générales sont disponibles ICI.

3.25. Site Web – désigne le site Web Socios trouvé ICI ou tout autre site désigné par Socios.

Les autres termes en majuscules qui ne sont pas définis ci-dessus ont la signification qui leur est donnée dans d’autres sections des présentes conditions.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, il est fait référence à ce qui suit ;

 

4. LICENCE LIMITÉE D’UTILISATION DES APPLICATIONS

 

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, Socios Vous accorde une licence révocable limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger et installer une copie de l’application sur un appareil mobile et pour utiliser cette copie des applications uniquement à Vos propres fins personnelles et non commerciales. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation ou par les lois en vigueur, Vous ne pouvez pas : 

(a), copier, modifier ou créer des produits dérivés basés sur les applications ;

(b) distribuer, transférer, sous-licencier, louer, prêter ou louer les applications à un tiers ;

(c) désosser, décompiler, désassembler les applications ;

(d) ou rendre les fonctionnalités des applications accessibles aux utilisateurs multiples par quelque moyen que ce soit. Socios se réserve tous les droits sur et dans les applications qui ne Vous sont pas expressément concédées en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

 

5. COMPTE SOCIOS

 

Les utilisateurs doivent s’inscrire et ouvrir un compte auprès de Socios avant d’accéder et d’utiliser l’un des services disponibles sur l’application et la Plateforme Socios.

 

5.1. ENREGISTREMENT DU COMPTE SOCIOS

 

Afin de pouvoir accéder à la Plateforme et aux Fonctionnalités, un Utilisateur doit créer un compte utilisateur sur la Plateforme (« Compte Socios »). Toutes les actions qui sont entreprises par l’Utilisateur sur la Plateforme ou le Compte Socios sont soumises aux modalités et conditions d’utilisation ci-après. 

Lors de votre enregistrement, Vous devez fournir votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable et tout autre détail demandé par Socios, et accepter les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les autres conditions applicables. 

Socios peut refuser, à sa discrétion, de vous ouvrir un Compte Socios.

Chaque compte Socios est lié de manière unique à l’identité de la personne qui ouvre avec succès un compte Socios. Chaque individu ne peut détenir plus d’un (1) compte Socios. De plus, les Utilisateurs ne peuvent pas détenir ou utiliser de comptes Socios pour et au nom d’autres Utilisateurs ou individus. Le nom d’utilisateur choisi par l’Utilisateur doit être affiché publiquement pour le Classement et d’autres fonctionnalités de l’application Socios. Il est recommandé que ce nom d’utilisateur ne contienne pas ou ne consiste pas en des informations personnellement identifiables de l’utilisateur. Le nom d’utilisateur enregistré peut être changé, mis à jour ou modifié par l’Utilisateur à tout moment.

 

5.2. ÉLIGIBILITÉ

 

En vous inscrivant pour créer un compte Socios, Vous déclarez et garantissez que (i) en tant que personne physique, Vous avez 18 ans ou que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat obligatoire en vertu des lois applicables ; (ii) en tant que personne physique, Vous avez la pleine capacité juridique et les autorisations suffisantes pour conclure les présentes conditions (iii) Vous n’avez pas été précédemment suspendu ou exclu de l’utilisation des services ; (iv) Vous n’avez pas d’autre compte Socios à ce jour ; (v) Votre utilisation des services ne violera aucune des lois et règlements qui vous sont applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les règlements sur le blanchiment d’argent, la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme et les lois sur le contrôle des changes ; et (vi) Vous ne résidez pas dans une des Juridictions Exclues que nous pouvons modifier de temps à autre.

 

5.3. VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DE L’UTILISATEUR. COLLECTE D’INFORMATIONS ET UTILISATION DE CES INFORMATIONS

 

Seuls les Utilisateurs qui ont répondu avec succès à la procédure de vérification de l’Utilisateur et aux procédures de diligence raisonnable, à la satisfaction exclusive et absolue de Socios, seront autorisés à utiliser les Services, en particulier le Portefeuille Socios.

Dans le cadre de ses procédures de diligence raisonnable et de vérification des Utilisateurs, Socios peut demander à l’utilisateur de fournir ces documents et informations (qui peuvent inclure des photographies et/ou des vidéos prouvant l’existence de ces documents et informations) afin de prouver l’identité, la résidence, le statut, la source de fonds, la source de richesse et/ou l’éligibilité de l’Utilisateur à l’utilisation des Services, en particulier le Portefeuille Socios.

L’enregistrement de votre compte auprès de Socios sera considéré comme Votre accord de fournir les informations personnelles requises pour la vérification de votre identité. Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes lors de l’ouverture d’un Compte Socios et acceptez de mettre à jour en temps voulu toutes les informations que Vous avez fournies à Socios afin de maintenir l’intégrité et l’exactitude de ces informations. En outre, et nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions ou dans toute autre politique applicable, Vous acceptez de fournir à Socios, en temps opportun et à la demande de Socios, toute mise à jour des informations et détails relatifs à la connaissance du client. Ces informations seront utilisées pour vérifier l’identité des Utilisateurs, identifier les traces de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de fraude, la conformité du contrôle des changes, et autres crimes financiers par le biais de l’application et/ou de la Plateforme Socios, ou à d’autres fins légitimes indiquées par Socios. Nous collecterons, utiliserons et partagerons ces informations conformément à notre politique de confidentialité, en particulier avec nos affiliés qui fournissent des services via la Plateforme. En plus de fournir ces informations, Vous êtes informé que nous conserverons une trace de ces informations pendant la période où votre compte est actif et pendant une période définie suivant la fermeture de votre compte Socios, en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et autres réglementations.

Vous Nous autorisez également à mener les enquêtes nécessaires, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour vérifier Votre identité ou Vous protéger et/ou Nous protéger des crimes financiers, tels que la fraude. Les informations dont Nous avons besoin pour vérifier Votre identité peuvent inclure, mais sans s’y limiter, Votre nom, adresse e-mail, coordonnées, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, pièce d’identité émise par le gouvernement, date de naissance, preuve d’adresse, origine de votre patrimoine et de vos revenus et d’autres informations recueillies lors de l’enregistrement du compte qui dépendent des montants dépensés ou déposés sur la Plateforme. En fournissant les informations requises, Vous confirmez leur véracité et leur exactitude.

APRÈS L’ENREGISTREMENT, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE LES INFORMATIONS SONT EXACTES, COMPLÈTES ET MISES À JOUR EN TEMPS UTILE EN CAS DE MODIFICATION. S’IL EXISTE DES RAISONS DE CROIRE QU’UNE DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES EST INCORRECTE, FAUSSE, OBSOLÈTE OU INCOMPLÈTE, SOCIOS SE RÉSERVE LE DROIT DE VOUS ENVOYER UNE NOTIFICATION POUR DEMANDER LA CORRECTION, LA SUPPRESSION DIRECTE DES INFORMATIONS CONCERNÉES ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE METTRE FIN À TOUT OU PARTIE DES SERVICES QUE NOUS VOUS FOURNISSONS. SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE VOUS JOINDRE AVEC LES COORDONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES, VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DÉPENSE CAUSÉE À SOCIOS LORS DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ L’OBLIGATION DE METTRE À JOUR TOUTES LES INFORMATIONS EN CAS DE CHANGEMENT OU EN CAS DE DEMANDE DE NOTRE PART.

EN ENREGISTRANT UN COMPTE, VOUS AUTORISEZ SOCIOS À MENER LES ENQUÊTES QUE SOCIOS ESTIME NÉCESSAIRES, DIRECTEMENT OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS, POUR VÉRIFIER VOTRE IDENTITÉ OU VOUS PROTÉGER, AINSI QUE LES AUTRES UTILISATEURS ET/OU SOCIOS, CONTRE LA FRAUDE OU D’AUTRES CRIMES FINANCIERS, ET À PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES SUR LA BASE DES RÉSULTATS DE CES ENQUÊTES. VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ÊTES INFORMÉ ÉGALEMENT QUE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES PUISSENT ÊTRE DIVULGUÉES AUX BUREAUX DE CRÉDIT ET AUX AGENCES DE PRÉVENTION CONTRE LA FRAUDE OU CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE, QUI PEUVENT RÉPONDRE À NOS ENQUÊTES DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

Nous n’autorisons pas l’inscription ni ne fournissons aucun service aux Utilisateurs Interdits. Votre incapacité à indiquer que Vous êtes ou êtes devenu un Utilisateur Interdit, un Utilisateur américain et/ou que vous résidez dans une juridiction bloquée constituera une violation des présentes Conditions d’utilisation.

 

5.4. SÉCURITÉ

 

5.4.1. Conditions générales et restrictions en matière de sécurité

 

Socios s’engage à maintenir la sécurité des Tokens de l’utilisateur et a mis en place une protection standard de l’industrie à cette fin. Toutefois, les actions des Utilisateurs individuels peuvent présenter des risques. Vous acceptez de traiter vos identifiants d’accès (tels que le mot de passe) comme des informations confidentielles et de ne pas divulguer ces informations à des tiers. Vous acceptez également d’être seul responsable de la prise des mesures de sécurité nécessaires pour protéger votre Compte et vos informations personnelles.

Vous devez être seul responsable de la sécurité de Votre Compte et de votre mot de passe et être responsable de toutes les transactions effectuées sur Votre Compte. Socios n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou conséquence causée par l’utilisation autorisée ou non autorisée des informations d’identification de Votre Compte Socios, y compris, mais sans s’y limiter, la divulgation d’informations, le partage de Vos informations d’identification, la divulgation d’informations ou le consentement.

 

5.4.2. Représentation de la sécurité

 

En créant un Compte Socios, vous acceptez par la présente que :

 

5.4.3. Recommandations de sécurité du compte

 

Vous trouverez ci-dessous quelques recommandations pour protéger Votre compte :

 

5.5. ANNULATION. DÉSACTIVATION, SUPPRESSION DU COMPTE SOCIOS

 

Pour les conditions relatives à l’annulation, à la désactivation et à la suppression du compte Socios, veuillez vous référer à la section 14.

 

6. TOKENS QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS SUR L’APP SOCIOS

 

Les Fan Tokens, Collectibles Digital, Chiliz Tokens ($CHZ) (collectivement « Tokens pris en charge ») peuvent être utilisés sur l’application Socios, tout en étant stockés sur les portefeuilles respectifs, à l’exclusion de tout autre actif cryptographique. Vous pouvez utiliser l’application Socios comme interface pour accéder aux Tokens pris en charge par le biais des Portefeuilles Socios.

 

7. SERVICES D’ACHAT DES TOKENS CHILIZ ($CHZ)

 

7.1. ACHAT DE TOKENS CHILIZ

 

Les Utilisateurs peuvent acheter des Chiliz Tokens ($CHZ) vendus par l’Exploitant sur la Plateforme (« Achat de Token Chiliz »). Si un Utilisateur effectue un achat de Chiliz Tokens, le Chiliz Token acheté par l’Utilisateur est automatiquement ajouté au Portefeuille Chiliz de l’Utilisateur. En acceptant ces Conditions d’utilisation, l’Utilisateur reconnaît que la valeur du Chiliz Token (le cas échéant) peut fluctuer de manière significative sur une courte période de temps en fonction des tendances externes du marché. Tous les Chiliz Token achetés seront stockés dans le Portefeuille Chiliz sous réserve des Conditions d’utilisation. Les Chiliz Tokens sont proposés pour l’échange, l’achat et la vente par des tiers  ou des échanges de crypto-monnaie, lorsque des conditions générales distinctes s’appliquent. Vous pouvez échanger Chiliz Tokens contre des Fan Tokens sur l’App Socios conformément aux Conditions d’utilisation des Tokens.

 

7.2. MODES DE PAIEMENT

 

Pour effectuer un achat de Tokens Chiliz, l’Utilisateur peut utiliser n’importe lequel des moyens de paiement mis à sa disposition sur la Plateforme. En sélectionnant un mode de paiement proposé par un prestataire de paiement tiers, l’Utilisateur accepte les Conditions d’utilisation de ce prestataire de paiement et accepte les frais applicables aux transactions. Tous les frais seront ajoutés au prix d’achat payé par l’utilisateur (« Prix d’achat »).

 

7.3. AUCUNS REMBOURSEMENTS

 

L’Utilisateur comprend et reconnaît que les Achats de Tokens Chiliz ne peuvent être annulés après soumission et que tous les paiements (y compris les frais) sont définitifs et non remboursables. L’Utilisateur n’a pas le droit de demander un remboursement pour une raison quelconque une fois la transaction terminée. En raison de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier qui ne peuvent être contrôlées par Socios et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation, le Consommateur/Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation du contrat.

Nonobstant ce qui précède, Vous acceptez que si Socios : (i) reçoit des instructions en ce sens de la part des autorités compétentes ; ou (ii) soupçonne ou à la confirmation qu’un paiement a été effectué de façon frauduleuse ou criminelle ; Socios a le droit d’annuler une telle transaction.

 

7.4. TENTATIVES D’ACHAT EN VIOLATION DE LA LOI

 

Dans le cas où Socios découvrirait, que l’Utilisateur a tenté d’effectuer un achat de Tokens Chiliz en violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi et réglementation applicable, cette tentative d’achat sera considérée comme nulle et/ou non avenue et : L’Exploitant ne sera pas obligé de livrer un Token Chiliz à l’Utilisateur et n’aura aucune obligation sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit envers Vous en ce qui concerne une telle tentative d’achat.

L’utilisateur renonce par la présente à tous les droits, réclamations et/ou motifs d’action (présentes ou futures) en vertu de toute loi (y compris toute réclamation délictuelle) ou contrat contre Socios ou l’un de ses affiliés dans le cadre ou suite à ladite tentative d’achat et devez également décharger Socios de toute responsabilité en matière de perte, dommages, taxes, obligations, et autres charges qui peuvent être occasionnés par Socios en relation avec / ou découlant d’une telle tentative d’achat. IL EST DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR DE S’ASSURER QUE LA TENTATIVE D’ACHAT DE L’UTILISATEUR NE VIOLE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES LOIS, LA RÉGLEMENTATION OU LES RÈGLES EN VIGUEUR.

 

7.5. PÉRIODE VERROUILLÉE

 

Les Chiliz Tokens achetés sur la Plateforme Socios peuvent être verrouillés pendant une période de temps spécifique qui peut être déterminée à notre seule discrétion. Pendant cette période verrouillée, il ne Vous sera pas possible de transférer des Chiliz Tokens du Portefeuille Socios vers un autre portefeuille numérique, mais Vous pouvez utiliser les Chiliz Tokens conformément aux Conditions des Tokens.

 

7.6. CONDITIONS ET RESTRICTIONS

 

Socios peut, à tout moment et à sa seule discrétion, refuser ou interrompre toute demande d’achat, commande ou autre demande relative à des $CHZ, imposer des limites sur le montant des achats qui peuvent être effectués, sur une base quotidienne ou périodique ou autrement, ou imposer toute autre condition ou restriction à Votre participation sur la Plateforme ou Votre utilisation des Services et des Fonctionnalités, sans avis préalable. Par exemple, Socios peut : (a) limiter le nombre de commandes que Vous pouvez passer (b) restreindre les demandes de transaction à partir de certains lieux ; ou (c) restreindre les transactions s’il existe un soupçon raisonnable de fraude, une capacité réduite, une activité inappropriée ou illégale, incluant mais sans s’y limiter, les violations des marchés ou si Socios a de sérieux doutes sur Votre propriété d’une partie ou de l’intégralité des Tokens Chiliz dans le cadre d’un litige.

8. PORTEFEUILLE CHILIZ

 

8.1. SERVICES DE GARDE

 

8.1.1. Fonctionnement du Portefeuille Chiliz

 

8.1.1.1. Aperçu

 

Le Portefeuille Chiliz est un portefeuille blockchain de garde qui permet à l’Utilisateur de détenir des Tokens Chiliz désignés par le ticket unique $CHZ uniquement. Le Portefeuille Chiliz ne permet pas à l’utilisateur de détenir des Ether (ETH) ou d’autres actifs basés sur la blockchain qui sont compatibles avec la blockchain Ethereum.

 

8.1.1.2. API Portefeuille Chiliz

 

Le Portefeuille Chiliz est une application de type backend uniquement qui est gérée par Socios. Comme le Chiliz Wallet n’a pas d’interface utilisateur dédiée, Socios a créé une API privée (« API du Portefeuille Chiliz ») qui permet à des tiers sélectionnés d’intégrer le Portefeuille Chiliz dans leurs propres applications et plateformes. En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur reconnaît que le Portefeuille Chiliz n’est accessible que par le biais d’applications et de plateformes tierces (« Plateforme(s) prise(s) en charge ») et que l’Exploitant ne garantit pas qu’un tiers intégrera, ou continuera d’intégrer, l’API du Portefeuille Chiliz dans sa Plateforme prise en charge.

 

8.1.1.3. Accès via la Plateforme

 

Étant donné que la Plateforme est actuellement la seule Plateforme prise en charge qui a intégré l’API du Portefeuille Chiliz, le Portefeuille Chiliz n’est actuellement accessible que par l’intermédiaire de la Plateforme. Pour utiliser le Portefeuille Chiliz tel que décrit ci-dessous et en obtenir l’accès, l’Utilisateur est tenu de remplir les critères suivants : (i) créer un Compte Socios sur la Plateforme ; ET (ii) effectuer une transaction entrante initiale réussie de CHZ telle que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation. La création et l’utilisation du Compte Socios sont soumises aux présentes Conditions.

 

8.1.1.4. Disponibilité

 

L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Portefeuille Chiliz sera disponible pour l’Utilisateur aussi longtemps que l’Utilisateur aura accès aux Plateformes prises en charge et effectue une transaction entrante initiale réussie de CHZ telle que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation. Lorsque l’Utilisateur s’est vu refuser ou résilier l’accès aux Plateformes prises en charge ou n’a pas effectué une transaction entrante réussie de CHZ telle que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne pourra pas accéder au Portefeuille Chiliz. Dans le cas où l’Utilisateur s’est vu refuser ou résilier l’accès aux Plateformes prises en charge, lorsqu’il n’y a pas de restrictions légales ou réglementaires pour la livraison des Tokens Chiliz à l’Utilisateur, l’Utilisateur peut demander que les Tokens Chiliz soient transférés à un portefeuille tiers.

 

8.1.2. Création du Portefeuille Chiliz

 

8.1.2.1. Aperçu

 

Pour utiliser le Portefeuille Chiliz, l’Utilisateur doit : (i) créer un Compte Socios ; ET (ii) effectuer une transaction entrante initiale réussie de CHZ telle que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation.

 

8.1.2.2. Conditions d’éligibilité

 

Pour être éligible à un Portefeuille Chiliz, l’Utilisateur doit : (i) remplir les conditions d’enregistrement et d’éligibilité du Compte Socios telles que décrites dans la Section 5.2 ; ET (ii) effectuer une transaction entrante initiale réussie de CHZ telle que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation.

 

8.1.3. Approvisionnement du Portefeuille Chiliz

 

Le Portefeuille Chiliz de chaque Utilisateur porte une adresse blockchain qui lui est associée. C’est uniquement à la première transaction entrante réussie de CHZ par l’Utilisateur, telle que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation, que le Portefeuille Chiliz sera déverrouillé et l’Utilisateur en obtiendra l’accès et pourra l’utiliser. Socios se réserve le droit de demander des informations personnelles supplémentaires à l’Utilisateur (conformément à la Section 5.3) et le droit de désactiver l’accès au Portefeuille Chiliz de l’Utilisateur, si l’Utilisateur ne se conforme pas à cette demande.

 

8.1.3.1. Solde Chiliz

 

Le Portefeuille Chiliz affiche le solde des Chiliz Tokens (« Solde Chiliz ») détenus par l’Utilisateur.

 

8.1.3.2. Historique de transaction

 

Le Portefeuille Chiliz comprend un historique des transactions qui contient toutes les transactions entrantes et sortantes de Tokens Chiliz de l’Utilisateur (« Historique des transactions »). L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’Historique des Transactions est une partie complémentaire du service de Portefeuille Chiliz. Par conséquent, Socios doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour garantir que les informations contenues dans l’Historique des Transactions sont exactes et fiables. Toutefois, des erreurs peuvent parfois se produire et ces erreurs ne doivent pas être considérées comme une violation de la norme de service contractuelle à fournir en vertu des Conditions.

 

8.1.4. Services de Garde

 

8.1.4.1. Aperçu

 

L’Utilisateur comprend et reconnaît que Socios ne sépare pas les Tokens Chiliz des différents utilisateurs sur la blockchain, mais les stocke sur une ou plusieurs adresses Ethereum publiques qui sont la propriété de Socios (« Adresses de garde »). Les clés privées (« PIK ») des Adresses de garde sont sous le contrôle de Socios et ne seront en aucun cas communiquées à l’Utilisateur.

 

8.1.4.2. Services de garde

 

En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur désigne Socios pour agir en tant que dépositaire de tous les Tokens Chiliz qui font l’objet d’une transaction de l’Utilisateur. Socios accepte ces nominations et les obligations, devoirs et responsabilités énoncés dans les présentes Conditions.

 

8.1.5. Financement et transferts du Portefeuille Chiliz

 

L’Utilisateur peut recharger le Portefeuille Chiliz de l’une des manières suivantes :

(i) le transfert de Tokens Chiliz  achetés auprès d’un échange tiers autorisé d’un portefeuille externe vers le Portefeuille Chiliz de l’Utilisateur ;

(ii) achat de Tokens Chiliz sur la Plateforme ; ou

(iii) obtenir des Tokens Chiliz  par l’échange de bons ou par la fonctionnalité de la Chasse aux Tokens (telle que définie dans les Conditions) qui sont automatiquement stockés dans le Portefeuille Chiliz.

L’Utilisateur est tenu de suivre attentivement les instructions de transfert fournies par Socios. Socios se réserve le droit d’enquêter sur la source de tout Token Chiliz envoyé au Portefeuille Chiliz et de déterminer, à sa seule discrétion, comment en disposer.

Socios se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’exécution d’une demande de transaction si une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute obligation contractuelle ou réglementaire.

 

8.1.6. Actifs non pris en charge

 

L’adresse du Portefeuille Chiliz ne peut pas recevoir et/ou détenir d’Ether (ETH) et d’autres actifs basés sur la blockchain qui sont compatibles avec la blockchain Ethereum ou autre (« Actifs non pris en charge »), autres que les Tokens Chiliz. En aucun cas un Utilisateur ne doit tenter d’utiliser le Portefeuille Chiliz pour stocker, envoyer, demander ou recevoir des Actifs non pris en charge. Socios décline toute responsabilité en rapport avec toute tentative d’un Utilisateur d’utiliser le Portefeuille Chiliz pour des Actifs Non Pris en Charge. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Socios décline toute responsabilité et n’est pas responsable de tout Actif Non Pris en Charge qui est envoyé au Portefeuille Chiliz, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’un tel Actif Non Pris en Charge.

 

8.2. SÉCURITÉ DU PORTEFEUILLE CHILIZ

 

Socios s’engage à maintenir la sécurité du Portefeuille Chiliz pour protéger les Tokens Chiliz  qui y sont détenus et a mis en œuvre une protection standard de l’industrie à cette fin. Cependant, l’Utilisateur est entièrement responsable de la sécurité des identifiants d’accès requis pour accéder au Compte Socios et donc au Portefeuille Chiliz, ainsi qu’aux appareils personnels sur lesquels le Portefeuille Chiliz est accessible.


L’Utilisateur comprend que toutes les actions prises sur le Portefeuille Chiliz seront considérées comme des actions effectuées par l’Utilisateur et reconnaît que Socios décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par l’utilisation autorisée ou non autorisée des identifiants d’accès ou des appareils personnels de l’Utilisateur comme indiqué ci-dessus, à moins que la sécurité des identifiants d’accès ne soit compromise en raison d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de Socios. Si l’Utilisateur perd un appareil personnel ou craint que son compte sur la Plateforme Socios ait été compromis, l’utilisateur doit immédiatement en informer Socios via reports@chiliz.com. L’Utilisateur peut choisir de définir un mot de passe supplémentaire pour transférer des Chiliz Tokens hors du Portefeuille Chiliz afin d’augmenter la sécurité (« Mot de passe de retrait »).  Si l’utilisateur perd le Mot de Passe de Retrait, Socios l’aidera à le réinitialiser, mais ne peut garantir le moment où ce processus de réinitialisation sera achevé et, par conséquent, Socios décline toute responsabilité des pertes directes ou indirectes occasionnées par l’Utilisateur à la suite de la perte de ce Mot de Passe de Retrait.

 

8.3. SUSPENSION DU PORTEFEUILLE CHILIZ

 

Socios se réserve explicitement le droit de suspendre l’accès au Portefeuille Chiliz de l’Utilisateur et/ou de verrouiller ou geler les Tokens Chiliz de l’Utilisateur, à tout moment et sans préavis, si Socios le juge nécessaire pour protéger les intérêts de l’Utilisateur, de Socios ou de tout tiers offrant des services sur la Plateforme, si toute autorité compétente le demande, ou si Socios soupçonne raisonnablement :

Si Socios suspend le Portefeuille Chiliz ou verrouille les Tokens Chiliz de l’Utilisateur sur une base temporaire, cette suspension ou ce verrouillage peut rester en vigueur jusqu’à ce que le motif de cette restriction soit annulé et/ou résolu à l’entière satisfaction de Socios.

 

8.4. DÉSACTIVATION DU PORTEFEUILLE CHILIZ

 

8.4.1. Aperçu

 

L’Utilisateur peut désactiver le Portefeuille Chiliz uniquement si l’Utilisateur décide de désactiver le Compte Socios (pour les conditions relatives à la désactivation du Compte Socios, veuillez vous référer à la Section 14.3). Socios se réserve le droit de fermer les Portefeuilles Chiliz (et donc les comptes Socios correspondants) sans Solde Chiliz qui ont été inactifs pendant une période de douze (12) mois consécutifs, à sa propre discrétion et sans notification préalable à l’Utilisateur. Si un compte Socios possédant un solde Chiliz dans le Portefeuille Chiliz reste inactif pendant une période de douze (12) mois consécutifs, Socios informera l’Utilisateur de cette inactivité et du risque de désactivation du Portefeuille Chiliz (et donc du compte Socios correspondant), et si l’Utilisateur reste en défaut par la suite, Socios se réserve le droit de fermer ce Portefeuille Chiliz. Ce qui précède est sans préjudice du droit de Socios de facturer des frais administratifs dus à une telle inactivité. Socios a en outre le droit de désactiver un Portefeuille Chiliz à tout moment et sans préavis si l’Utilisateur viole matériellement les présentes Conditions, toute loi ou réglementation applicable ou en cas de réalisation de tout autre motif énoncé dans la Section 14.1 (la réalisation de l’un des motifs énumérés sera considérée comme une violation matérielle des présentes Conditions). Dans d’autres cas, Socios peut désactiver un Portefeuille Chiliz en donnant un préavis.

 

8.4.2. Effets de la Désactivation

 

Lors de la désactivation du Portefeuille Chiliz conformément à ce qui précède, l’Utilisateur ne sera plus en mesure d’utiliser les Services de Socios et perdra l’accès au Solde Chiliz. L’Utilisateur est encouragé, dans la mesure du possible, à transférer le Solde Chiliz vers une adresse Ethereum externe avant de désactiver le Portefeuille Chiliz.

 

8.4.3. Biens non réclamés

 

Si le Portefeuille Chiliz reste fermé ou inactif pendant une période déterminée à la seule discrétion de Socios, Socios peut être tenu, à l’expiration des délais applicables, de déclarer le solde Chiliz comme un bien non réclamé conformément aux lois sur les biens abandonnés et la déshérence. Dans ce cas, Socios fera des efforts raisonnables pour fournir un avis à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne répond pas à cet avis dans les quatorze (14) jours ou si la loi l’exige, Socios peut être tenu de remettre le Solde Chiliz à la juridiction applicable en tant que bien non réclamé. Socios se réserve en outre le droit de vendre tout Token Chiliz restant sur le marché libre et de transférer le produit de la vente en tant que bien non réclamé.

 

8.5. RISQUES LIÉS À LA FOURNITURE DU PORTEFEUILLE CHILIZ

 

Il existe divers risques liés à la fourniture du Portefeuille Chiliz. L’Utilisateur doit considérer et évaluer attentivement chacun des facteurs de risque suivants et toutes les autres informations qui y sont liées et qui sont contenues dans les présentes Conditions avant de décider d’utiliser le Portefeuille Chiliz. En acceptant ces conditions, l’Utilisateur comprend et reconnaît en particulier les risques suivants :

L’Utilisateur comprend et reconnaît que les risques énumérés ci-dessus ne sont pas exhaustifs, qu’ils sont supportés exclusivement par l’Utilisateur, que l’Utilisateur ne peut pas répercuter les conséquences de la réalisation de ces risques sur Socios ou tout autre tiers, et que le prix d’achat ou la valeur des Chiliz Tokens détenus dans le Portefeuille Chiliz ne sera pas remboursé ou restitué à l’Utilisateur si l’un de ces risques se réalise.

 

8.6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE PORTEFEUILLE CHILIZ

 

Outre la limitation générale de responsabilité (conformément à la Section 18), dans la mesure maximale autorisée par les lois, réglementations et règles applicables, et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, Socios décline expressément sa responsabilité et ne sera en aucun cas, sauf si le dommage a été causé par Socios intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave, responsable envers toute personne, y compris, mais sans s’y limiter, pour :

L’Utilisateur comprend et reconnaît que :

Pour les risques éventuels liés à l’approvisionnement du Portefeuille Chiliz, veuillez vous reporter à la Section 8.5 des présentes Conditions. Veuillez également prendre connaissance des facteurs de risque généraux décrits à la section 12. 

 

9. REWARD POINTS

 

9.1. COLLECTE DE REWARD POINTS

 

Les Utilisateurs ne peuvent ni acheter ni vendre des Reward Points sur la Plateforme, ou toute autre plateforme. Les Utilisateurs peuvent collecter des Reward Points en réalisant des actions éligibles sur l’Application Socios liées à leur utilisation et à leur interaction avec la Plateforme et les fonctionnalités Socios. Ces actions peuvent inclure : la connexion à l’Application Socios, la détention et l’utilisation de Fan Tokens et d’autres services et fonctionnalités de l’application. L’Exploitant peut ajouter, modifier ou annuler des actions qui rendent les Utilisateurs éligibles pour obtenir des Reward Points à sa seule discrétion de temps à autre.

 

9.2. BUT DES REWARD POINTS ?

 

Les Reward Points sont créés exclusivement pour être utilisés sur l’application Socios afin de récompenser les utilisateurs actifs pour leur fidélité. Aucune valeur financière n’est directement attachée aux Reward Points. Les détenteurs de Reward Points peuvent voter sur les sondages lancés par Socios dédiés à évaluer l’intérêt des Utilisateurs, influencer les activités et participer aux fonctionnalités. Les Reward Points sont directement liés aux mécanismes de fidélisation disponibles sur la Plateforme, permettant aux utilisateurs d’échanger des récompenses contre des Reward Points ou d’utiliser des Reward Points pour participer à différentes fonctionnalités.

 

10.  FONCTIONNALITÉS

 

Avec votre compte Socios, vous pouvez accéder à certains contenus interactifs intégrés à l’application, y compris, mais sans s’y limiter, la chasse au Token, le classement et le Pronostiqueur et les Fan Rewards (séparément définis ci-dessous et ensemble les « Fonctionnalités »). En utilisant l’une des fonctionnalités de l’application Socios, vous acceptez les Conditions générales spécifiques suivantes s’appliquant à la fonctionnalité, qui complètent et précèdent toute disposition contraire aux Conditions d’utilisation.

 

10.1. ÉLIGIBILITÉ

 

10.1.1. Aucun achat 

 

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR UTILISER LES FONCTIONNALITÉS.

 

10.1.2. Critères d’éligibilité et restrictions

 

Les fonctionnalités sont accessibles aux Utilisateurs sur l’application Socios et peuvent être soumises à des restrictions en fonction de Votre nationalité, lieu de résidence ou lieu d’utilisation de l’application Socios.

Les Utilisateurs peuvent utiliser n’importe quelle fonctionnalité spécifique à condition que :

 

10.1.3. Accès libre

 

Si vous ne possédez pas de Fan Token et que vous souhaitez participer à des Fonctionnalités qui nécessitent un Fan Token, y compris, mais sans s’y limiter, les fonctionnalités Fan Rewards, vous pouvez soit (a) acheter un Fan Token sur l’application Socios ; ou (b) alors obtenir un Fan Token gratuit, non transférable et non échangeable, en suivant les étapes ci-dessous :

(a) Assurez-vous d’avoir vérifié votre identité dans l’application, afin de vous assurer que votre identité et vos informations personnelles sont entièrement confirmées ;

(b)     Rédigez une lettre incluant : (i) Vos informations de contact personnelles et votre adresse postale ; (ii) Votre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail de Compte Socios liés à votre Compte Socios ; et (iii) Votre sélection dont un Fan Token gratuit, non transférable, non échangeable que vous souhaitez recevoir ; Veuillez noter qu’un (1) seul Fan Token gratuit, non transférable et non négociable peut être demandé par Utilisateur individuel ;

(c)     Envoyez ou remettez la lettre à Socios – Temporary Fan Token, 14 East, Level 7, Sliema Road, Gzira, GZR1639 Malte, Europe.

Veuillez prévoir un délai de livraison et de traitement du courrier à compter de la réception de Votre courrier. Socios enverra par e-mail, un (1) bon échangeable contre un Fan Token gratuit, non transférable et non échangeable. Au bout d’un an, le bon pour le Fan Token non échangeable expirera et un nouveau Fan Token pourra être demandé via une nouvelle application. En cas de non-respect de l’une des instructions, Socios ne sera pas en mesure d’envoyer un bon pour un Fan Token. Aucune correspondance n’est possible concernant ce processus ou l’issue du processus.

 

10.2. AUCUNE GARANTIE SUR LA FONCTIONNALITÉ

 

Nous Vous fournissons des Fonctionnalités sans aucune garantie ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en particulier qu’une Fonctionnalité spécifique est exempte d’erreurs, de défauts techniques, d’interruptions, de logiciels malveillants, de virus ou adaptée à l’objectif que Vous avez prévu et restera telle quelle. Socios n’a pas l’intention d’utiliser les Fonctionnalités en tant que dispositif médical ou de santé, ni de fournir des conseils médicaux ou de santé.

Nous pouvons, à Notre seule discrétion, modifier le contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le Prix, les Rewards et le nombre maximum de Tokens pouvant être collectés individuellement), le fonctionnement et la disponibilité de toutes Fonctionnalités.

En utilisant la Fonctionnalité, il est entendu qu’à aucun moment l’Utilisateur ne peut subir de perte de quelque manière que ce soit. Ce qui précède est sans préjudice de la survenance de tout autre événement décrit dans les Conditions d’utilisation qui pourrait entraîner la perte, le gel ou le verrouillage de Vos Tokens.

 

10.3. REMISE DES PRIX ET REWARDS

 

10.3.1. Généralités

 

Les prix font référence à d’Autres biens et/ou à d’autres avantages que l’Exploitant – seul ou en coopération avec des agents et/ou des tiers et/ou des Partenaires – peut mettre à Votre disposition pour Votre participation réussie lorsqu’elle est disponible sur les fonctionnalités pertinentes conformément aux présentes Conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

Les Rewards font référence à d’Autres biens et/ou à d’autres avantages que l’Exploitant – seul ou en coopération avec des agents et/ou des tiers et/ou des Partenaires  – peut mettre à Votre disposition à Votre demande lorsqu’elle est disponible sur les fonctionnalités pertinentes conformément aux présentes Conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

Il est possible d’échanger le prix et les Rewards sur l’application Socios conformément aux présentes Conditions d’utilisation tel que nous vous le communiquons de temps à autre via, d’autres canaux tels que l’application Socios et Notre site Web. Vous ne pouvez pas accéder ou échanger des Rewards depuis l’un de nos établissements physiques, partout dans le monde.

Les Prix et Rewards seront strictement limités à ceux décrits ici et/ou communiqués directement à Vous par Nous. Les Prix et Récompenses sont non échangeables, non remplaçables contre un autre Prix ou Reward, non transférables et aucune alternative en espèces n’est proposée. Nous ne serons pas en mesure de Vous offrir un Prix ou Reward de remplacement dans les cas suivants : Prix ou Rewards perdus, volés ou endommagés ou événement connexe annulé.

Le remboursement des Prix par Gagnants est strictement soumis, entre autres, à :

Les Utilisateurs qui acceptent un Prix peuvent être annoncés sur les réseaux sociaux officiels de l’Exploitant ou sur tout réseau social de ses Affiliés.

 

10.3.2. Livraison et coûts de livraison

 

L’Exploitant prend en charge tous les frais raisonnables encourus lors de l’expédition standard des Autres biens et produits que Vous avez gagnés ou échangés avec les Fonctionnalités à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Cependant, nous ne prenons en charge aucun frais de douane ou autres frais similaires qui pourraient être imposés.

Nous Vous livrerons les Rewards sous la forme indiquée dans la description correspondante. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les perturbations pouvant survenir devant les autorités compétentes, y compris les douanes, en raison de la livraison des Rewards telles que décrites dans la description correspondante.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que toutes les dépenses annexes, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement et d’hébergement liés à la livraison du Prix ou des Rewards seront à votre charge. Le Prix et les Rewards n’incluent pas les autres coûts ou dépenses qui ne sont pas explicitement décrits dans les présentes ou qui vous sont autrement communiqués. Nous ne prendrons pas en charge ces frais supplémentaires, le cas échéant.

Vous reconnaissez que certains des Rewards et des Prix Rewards seront livrées en collaboration avec ou directement par nos Partenaires ou tiers conformément à leurs propres conditions générales (« Conditions d’utilisation relatives aux tiers »). Si vous acceptez un Reward ou un Prix qui est soumis à ces Conditions tierces, vous reconnaissez par la présente que la livraison ou l’exécution du Reward ou du Prix est conditionnée par votre acceptation de ces Conditions d’utilisation relatives aux tiers et/ou les règles respectives applicables liées au Covid dans le stade, l’arène ou tout autre lieu physique où se déroule le service ou l’expérience. Nous nous réservons le droit de renoncer à un Prix ou à un Reward et de les réattribuer à tout autre Utilisateur, si, à notre seule discrétion, vous enfreignez les conditions de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité et excluons toute responsabilité dans le cas où la livraison et/ou l’exécution du Prix et des Rewards sont impossibles en raison de votre refus ou du non-respect des Conditions d’utilisation tierces.

En raison de la pandémie actuelle de Covid-19, si la livraison d’un Prix ou d’un Reward s’avère raisonnablement difficile ou impossible à livrer, le Prix ou le Reward peut ne pas vous être livré, dans ce cas, Socios ne sera pas responsable des dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur en relation avec le Prix ou le Reward ou leur non-livraison.

 

10.3.3. Tokens en tant que Prix et Rewards

 

Les Fans Tokens et/ou Chiliz Tokens obtenus lors de l’utilisation de toute Fonctionnalité ne peuvent être échangés, rachetés ou vendus que sur le marché fourni et mis à disposition sur la Plateforme Socios, ou toute autre Plateforme que Nous déterminerons.

Les Fans Tokens et/ou Tokens Chiliz obtenus lors de l’utilisation d’une Fonctionnalité peuvent être convertis en Tokens Chiliz à tout moment, mais ne peuvent pas être transférés depuis le Portefeuille Socios de l’utilisateur sur la Plateforme Socios pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours ou toute autre période pouvant être déterminée par Socios.

Lors de l’utilisation des Fonctionnalités, Vous pouvez échanger ou gagner des Collectibles Digitaux qui seront ensuite déposés dans votre compte Socios à une date déterminée à notre seule discrétion. Votre utilisation des Collectibles Digitaux doit être conforme aux Conditions d’utilisation des Tokens.

 

10.4. INSTRUCTION D’UTILISATION ET RESTRICTIONS SUR LES FONCTIONNALITÉS

 

L’utilisation des Fonctionnalités doit être effectuée conformément aux instructions d’utilisation disponibles ICI.

 

10.5. TRICHERIE ET COMPORTEMENTS INTERDITS SUR LES FONCTIONNALITÉS

 

Socios interdit les comportements illicites et inappropriés tels que la tricherie par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Fonctionnalités et Services de la Plateforme. Nous prenons en permanence des mesures pour améliorer nos mesures anti-tricherie. La tricherie désigne toute action qui tente de modifier ou d’interférer avec le comportement normal ou les règles d’un Service.

La tricherie inclut, sans s’y limiter, l’un ou l’autre des comportements suivants, en Votre propre nom ou au nom d’autrui :

Les applications peuvent ne pas fonctionner sur les appareils que Socios détecte ou soupçonne raisonnablement de tricher, et Socios ne fournira pas d’assistance aux Utilisateurs qui tentent de tricher. Vous acceptez que Socios puisse déployer tous les mécanismes légaux pour détecter et répondre aux tricheries, fraudes et autres comportements interdits par les présentes Conditions d’utilisation, y compris la vérification de Votre appareil pour détecter l’existence des exploitations ou piratages et/ou logiciels non autorisés. Si un soupçon de tricherie est détecté, Socios se réserve le droit de prendre toute mesure que Nous jugerons appropriée, qui peut inclure, mais sans s’y limiter, la restauration du score de l’Utilisateur sur le compte Socios associé comme avant la tricherie, la suspension du Compte Socios, la résiliation des Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Sauf disposition contraire, les Prix et les Rewards vous sont remis en personne selon l’identité associée à Votre compte. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités pour obtenir, transférer et vendre des Prix et Rewards à des tiers.

 

10.6. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES EN LIAISON AVEC LES FONCTIONNALITÉS

 

En plus des représentations et des garanties fournies dans la Section 13, Vous déclarez et garantissez que :

 

10.7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LES FONCTIONNALITÉS

 

EN PLUS DE LA LIMITATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ EN VIGUEUR À CHAQUE SECTION DE CES CONDITIONS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUIVANTE S’APPLIQUE AUX FONCTIONNALITÉS.

DANS LA LIMITE DE LA LOI EN VIGUEUR, NI SOCIOS, NI SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES OU DU CONTENU (Y COMPRIS LES PARTENAIRES) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS :

EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT TOUTE FONCTIONNALITÉ, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE LIBÉRER L’EXPLOITANT LES PERSONNES INDEMNISÉES ET SES AFFILIÉS, LES DIRIGEANTS, LES DIRECTEURS, LES PROPRIÉTAIRES, LES AGENTS ET LES REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, POUR TOUTE PERTE, COÛT, DÉPENSE, DOMMAGE, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT, QU’ELLE SOIT DIRECTE, INDIRECTE, SPÉCIALE, ACCESSOIRE OU AUTRE, SURVENANT EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE LA CARACTÉRISTIQUE.

LA PARTICIPATION EST ANNULÉE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. En accédant et en utilisant l’application Socios, Vous acceptez que : (i) il est de Votre seule responsabilité de déterminer si la participation à toute Fonctionnalité est légale et conforme à toutes les lois et réglementations de la juridiction dans laquelle Vous résidez, et (ii) Vous n’accéderez PAS à la Fonctionnalité si elle est interdite par ces lois et réglementations applicables.

 

10.8. RESTRICTIONS

 

Socios se réserve le droit de refuser d’attribuer un Prix ou Reward à toute personne qui, selon la seule opinion de Socios, viole les présentes Conditions d’utilisation et/ou d’autres conditions en vigueur et/ou toute loi en vigueur.

Socios se réserve le droit de prendre les mesures que Nous jugeons appropriées dans le cas, où par exemple Votre utilisation de toute Fonctionnalité entraîne la violation de toute section des Conditions d’utilisation ou de toute loi en vigueur ou cause un dommage. De telles mesures prises à Notre propre discrétion peuvent inclure, mais sans s’y limiter : Votre suspension de la Fonctionnalité respective, de Votre compte Socios ou la suppression de Votre compte Socios. Nous pouvons Vous en informer en conséquence.

Socios se réserve le droit, à tout moment, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de suspendre, d’annuler ou de modifier les Fonctionnalités et les conditions d’utilisation relatives, y compris toute modification apportée au Prix ou Reward. Socios n’aura aucune obligation financière envers tout Utilisateur pour une telle suspension, annulation ou modification de celle-ci, et aucune indemnisation ne sera due.

Socios se réserve le droit de renoncer à l’attribution d’un Prix ou d’un Reward si nous avons des soupçons raisonnables que Vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation et/ou les Conditions d’utilisation de tiers et/ou si Vous faites l’objet d’une interdiction d’accès aux lieux où se déroulent des événements sportifs et/ou que Vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation, y compris non encore définitive, pour des infractions commises à l’occasion ou à la suite d’un événement sportif ; ainsi que pour la contrefaçon ou pour la vente de produits contrefaits.

La décision de Socios concernant tout aspect de Votre utilisation de Fonctionnalité ou l’exécution des Fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, les Prix et Rewards est définitive et obligatoire et aucune correspondance ne sera échangée à ce sujet.

 

10.9. DESCRIPTION ET RÈGLES DE CHAQUE FONCTIONNALITÉ

 

Les Conditions générales suivantes s’appliquent à Votre utilisation de chaque Fonctionnalité, comme décrit ci-après.

 

10.9.1. Fonctionnalité de la Chasse aux Tokens

 

10.9.1.1. Chasse aux Tokens : Généralités

 

L’application Socios implique une Fonctionnalité mobile en réalité augmentée du monde réel qui permet aux Utilisateurs de collecter gratuitement des Tokens sur la Plateforme (« Chasse aux Tokens »).

 

10.9.1.2. Chasse aux Tokens : Conditions et restrictions

 

Lorsque vous utilisez nos services, soyez conscient de votre environnement, jouez et communiquez en toute sécurité avec d’autres joueurs et d’autres personnes dans le monde réel. Vous ne devez pas harceler, menacer ou autrement violer les droits légaux d’autrui (entre autres l’intrusion dans la propriété sans autorisation préalable) et ne vous livrerez à aucune activité pouvant entraîner des blessures, des décès, des dommages matériels, des nuisances ou toute autre forme de responsabilité. Vous convenez que toutes les dépenses engagées dans le monde réel pendant la Chasse aux Tokens seront de votre seule responsabilité.

 

10.9.2. Fonctionnalité de Classement

 

10.9.2.1 Classement : Général

 

Chaque utilisateur ayant acquis des points de classement sera éligible pour être classé dans la fonction de classement (« Classement »). Les points du classement peuvent être acquis via diverses fonctionnalités mises à disposition par l’Exploitant de temps en temps.

Il existe un tableau de Classement séparé pour chacun de nos partenaires et équipes sponsorisées. Chaque Classement sera actif pour une durée limitée uniquement, déterminée à notre seule discrétion et en fonction de la saison prévue (et, dans certains cas, la pré-saison, l’après-saison et/ou la hors-saison programmées) du Partenaire concerné(e), à la seule discrétion de Socios.

Le classement sera mis à jour par Socios de temps à autre à Notre seule discrétion et pourra afficher Votre nom d’utilisateur classé à tout moment. En participant à des Fonctionnalités qui vous rapportent des points de classement , Vous consentez par la présente à ce que Nous affichions publiquement Votre nom d’utilisateur dans le classement en vigueur à Notre seule discrétion.

Votre place au classement sera déterminé par le nombre de points acquis qui dépend de votre activité par rapport au Fan Token partenaire  et équipes sponsorisées, et/ou votre engagement avec différentes Fonctionnalités sur la Plateforme, y compris l’échange de Fan Rewards et la participation au Pronostiqueur (collectivement fait référence à l’« Activité »), ce qui signifie que plus Vous interagissez avec les Fonctionnalités disponibles et gagnez des points de classement, plus vous vous classerez dans le classement. Les points sont attribués en fonction du type et de la fréquence des Activités que Vous réalisez conformément à la matrice de points disponible sur la Plateforme qui est mise à jour périodiquement. L’activité comprendra, mais sans s’y limiter, le vote sur les Sondages lancés sur l’application Socios par Socios au nom de Nos Partenaires, l’utilisation du Pronostiqueur (telle que définie ci-dessous), et toute autre activité qui peut être modifiée par l’Exploitant de temps à autre.

 

10.9.2.2. Classement : Prix

 

Socios, à sa seule et entière discrétion, peut élire les gagnants (« Gagnant ») et distribuer les Prix aux gagnants en fonction de leur place dans le Classement. La place au Classement dépend du nombre de points que les Utilisateurs ont accumulés grâce aux Activités. Si plusieurs Utilisateurs atteignent le même nombre de points, l’Utilisateur qui a atteint en premier le nombre de points – en fonction du moment où il a atteint les points – sera considéré comme le Gagnant. De plus, tout Utilisateur ayant atteint le point suivant se verra attribuer une place inférieure à celui de l’Utilisateur ayant obtenu les points le premier.

Si un Utilisateur est classé parmi les trois meilleurs participants dans plus d’un Classement, l’Utilisateur sera considéré comme Gagnant par rapport au Classement pour lequel l’Utilisateur a accumulé le plus grand nombre de points. L’Exploitant se réserve le droit d’attribuer tout Prix tel qu’indiqué sur la Plateforme de temps en temps.

Ces prix doivent inclure, mais sans s’y limiter, des expériences VIP et des billets de match en collaboration avec Nos partenaires, des marchandises de partenaires, des $CHZ et des Reward Points, et si vous remportez un Prix, Socios vous contactera par e-mail et/ou par téléphone pour Vous informer du Prix et de tous les détails relatifs à celui-ci.

Par souci de clarté, tous ces pris seront distribués à la seule discrétion de l’Exploitant. L’Exploitant sera en droit de refuser d’attribuer un prix au Gagnant concerné pour toute raison qu’il juge appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, les cas où, de son seul avis, il détermine qu’un Gagnant a enfreint les Conditions générales d’utilisation de quelque manière que ce soit. Si tel est le cas, l’Exploitant pourra élire un autre Gagnant conformément au mécanisme décrit ci-dessus, et les points respectifs du Gagnant refusé seront irrévocablement perdus.

 

10.9.3. Fonctionnalité de Pronostiqueur

 

En participant à la Fonctionnalité de Pronostiqueur (le « Pronostiqueur ») Vous recevrez des points pour le Classement et l’expérience respectifs comme indiqué dans la Page d’information du Pronostiqueur mis à Votre disposition avant Votre participation.

Vous recevrez des points pour chaque match en fonction du résultat après le « Temps complet » qui est soit (i) le résultat après le « Temps réglementaire » ; ou (ii) en cas de « Prolongation », le résultat après la Prolongation (et à l’exclusion de toute séance de tirs au but).

Vous pouvez soumettre Votre pronostic avant le coup d’envoi de chaque match, mais Vous ne pourrez pas soumettre votre pronostic après la même chose. Toute modification des horaires de coup d’envoi est hors du contrôle de Socios.

Une fois que Vous avez soumis un pronostic concernant un match, vous ne pouvez plus changer, corriger ou modifier ce score, et Votre soumission est verrouillée.

En soumettant un pronostic, Vous comprenez et acceptez que le nombre de Fan Token requis pour participer ne deviendra non échangeable sur la Marketplace Socios et ne pourra pas être retiré de l’application Socios ou envoyé vers une autre plateforme ou un autre portefeuille, pour la durée entre le moment où la proposition a été soumise jusqu’à la fin du match uniquement.

 

10.9.4. Fonctionnalité de Fan Rewards

 

10.9.4.1.   Fan Rewards : Description, éligibilité et accès

 

L’application Socios comporte une Fonctionnalité (« Fan Rewards ») qui vous permet d’être éligible à l’échange d’autres biens, produits, expériences et services associés au Partenaire pour lequel Vous détenez des Fan Tokens (le « Reward ») en échange d’un montant de Reward Points. Les catégories de Rewards que Nous proposons peuvent varier et seront déterminées à notre seule discrétion et peuvent inclure : des marchandises, des expériences (entre autres, des billets pour assister à des événements sportifs), des Collectibles Digital et des bons. Vous devez détenir un nombre spécifique de Fan Tokens d’un Partenaire spécifique pour pouvoir prétendre à un Reward associé à ce Partenaire. Nous affichons le nombre de Fan Tokens et de Reward Points nécessaires pour accéder à un Reward spécifique directement sur l’application.

 

10.9.4.2.   Fan Rewards : Sélection et échange d’une récompense

 

Dans les Fan Rewards, vous avez la possibilité de parcourir les Rewards qui pourraient être mis à Votre disposition dans Votre région, comme déterminé à Notre entière discrétion et que Nous pouvons modifier de temps à autre. Les Rewards seront distribués à la seule discrétion de l’Exploitant et l’Exploitant aura le droit de rejeter une demande d’échange d’un Reward et/ou d’annuler une commande de Reward pour toute raison qu’il jugera appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, les cas où, selon son seul avis, il détermine qu’un utilisateur a violé les Conditions générales d’utilisation de quelque manière que ce soit.

Lors de la sélection du Reward que Vous pourriez être susceptible d’échanger, Vous vous engagez à lire et à comprendre les caractéristiques (y compris, mais sans s’y limiter, la date de l’événement, le matériau, la taille, la forme, la couleur, le stade, l’emplacement des sièges), la quantité de Reward Points et les exigences personnelles associées à chaque récompense particulière, telles que décrites sur la page respective de la Plateforme.

Vous pouvez sélectionner jusqu’à un (1) Reward dans une (1) catégorie de Reward chaque fois que vous demandez à échanger un Reward. Nous nous réservons le droit de déterminer et de modifier le nombre maximal d’unités par Reward que vous pouvez choisir d’échanger de temps à autre.

En participant à la Fonctionnalité Fan Rewards, Vous reconnaissez et acceptez que : (i) Votre confirmation pour échanger un Reward est définitive ; (ii) et que Vous ne pouvez pas choisir de retirer Votre confirmation à échanger un Reward ; (iii) Nous avons le droit absolu de rejeter votre demande à échanger un Reward ; (iv) Nous avons le droit absolu d’annuler la commande de Reward que vous avez sélectionné. Par souci de clarté, Vous reconnaissez que tous les Rewards seront attribués à Notre seule discrétion. De plus, après votre confirmation pour le rachat l’échange/le remplacement et/ou le remboursement (partiel/total) en Reward Points ou avec n’importe quel argent n’est PAS possible (sauf indication contraire de Notre part, à notre seule discrétion selon les présentes Conditions d’utilisation, sur Notre page FAQ ou par le biais de toute autre communication officielle). En outre, Vous consentez à échanger le Reward que Vous avez sélectionné et renoncez à tout droit d’introduire tout type de demande ou de réclamation découlant de ou indirectement liée à Votre Reward, soit directement contre Socios, soit devant tout organisme tiers public ou privé.

La demande de Fan Reward n’exige aucun frais ni paiement de Votre part et le Reward sélectionné est racheté exclusivement en échange de Votre point de fidélité, à savoir des Reward Points, qui n’ont aucune valeur monétaire ou financière comme indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation. Une fois que vous avez confirmé Votre Reward sélectionné, il ne sera échangé que si votre solde de Reward Points est égal ou supérieur au montant requis affiché pour le Reward sélectionné. Sur la base de ce qui précède, le montant requis de Reward Points pour les Rewards respectifs sera déduit du solde de Votre Reward Points. Si Votre solde pour les Reward Points est inférieur au montant requis pour les Rewards que Vous souhaitez échanger, la confirmation des Rewards ne sera pas possible. Un résumé de Vos Rewards rachetés est disponible via la section Historique des transactions sur la Plateforme.

10.9.4.3. Fan Rewards : disponibilité des Rewards

 

Certains Rewards ne pourront pas être immédiatement échangeables, et pourront l’être à une date ultérieure, à la seule discrétion de Socios. Ces Rewards-là figureront clairement comme non échangeables à ce moment-là.

Certains Rewards, bien qu’échangeables, ne seront pas nécessairement accompagnés de tous les détails pertinents, y compris et sans s’y limiter, des dates spécifiques (les « Rewards provisoires »). Au lieu de cela, ces Rewards provisoires seront accompagnés d’une description générique comportant les détails et informations appartenant alors à Socios. Cette pratique s’appliquera en particulier lorsque nous manquons de la visibilité nécessaire des détails et informations spécifiques concernant la nature précise du Reward provisoire et/ou de l’avantage sous-jacent y étant associé.

Vous comprenez que ce sont Nos partenaires ou d’autres parties tierces qui procurent les Rewards en général ; Vous acceptez par conséquent que Socios ne garantit d’aucune manière que ce soit que tout Reward provisoire que vous avez échangé Vous sera en fin de compte délivré et/ou accordé. Au cas où un Reward provisoire que vous avez échangé ne vous est pas accordé et/ou délivré en raison d’une indisponibilité telle que l’annulation d’un évènement ou l’absence de marchandises, Socios initiera un remboursement pour vous sous la forme de Reward Points. Ce remboursement de Reward Points constituera votre unique recours et Socios ne sera nullement responsable de quelque manière que ce soit de la non-livraison des Rewards provisoires. Vous êtes uniquement et entièrement responsable du remboursement de tout Rewards provisoire, y compris pour toute réclamation, dommage, perte, poursuite, action, demande, procédure, dépense et/ou responsabilité de quelque nature que ce soit émanant de Votre remboursement d’un Reward provisoire, y compris, mais sans s’y limiter tous frais de déplacement ou d’hébergement que vous auriez encouru. Tous frais encourus et/ou frais de déplacement et/ou d’hébergement effectués par Vous-même relativement à un Reward provisoire le sont à Vos propres risques.

Vous reconnaissez et acceptez donc par la présente, que consécutivement à Votre remboursement d’un Reward, y compris le remboursement d’un Reward provisoire, ce Reward et/ou tout avantage y étant lié, peut être sujet à modification à tout moment, qu’il s’agisse d’une mise à jour ou d’une rétrogradation, ou d’un changement de date indiquée, selon ce que Socios convient avec les Partenaires pertinents. Socios ne sera pas tenu pour responsable de toute réclamation, dommage, perte, poursuite, action, demande, procédure, dépense et/ou toute autre responsabilité émanant de cette modification ou de ce changement du Reward échangé.

10.9.5. Avantages

 

Les utilisateurs peuvent bénéficier d’avantages supplémentaires conformément à des conditions générales distinctes disponibles ICI.

 

11. CONCOURS, TIRAGES AU SORT ET PROMOTIONS SIMILAIRES

 

Périodiquement, Socios et/ou ses Partenaires peuvent organiser des tombolas, des concours, des tirages au sort, des jeux et des promotions similaires sur l’application Socios et les sites Web et via notre compte officiel sur les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication (chacun étant une « Promotion »). En plus des présentes Conditions d’utilisation, les Promotions seront soumises à des conditions particulières qui Vous seront disponibles au moment de ces Promotions (« Conditions de promotion »). En participant à une Promotion, Vous serez assujetti à ces Conditions de promotion. Toutes les Conditions de promotion sont comprises dans les présentes Conditions. Elles peuvent différer de celles-ci et doivent les remplacer. Socios Vous invite à lire attentivement les Conditions de promotion avant de vous engager dans de telles promotions. Notre politique de confidentialité, en plus de ces Conditions et des Conditions de promotion, régit toutes les informations que Vous soumettez dans le cadre de ces Promotions. Apple n’est pas un sponsor ou n’est pas impliqué de quelque manière que ce soit dans les Promotions (telles que définies dans les présentes) qui sont organisées par Socios et/ou ses Partenaires comme prévu dans cette section.

 

12. FACTEURS DE RISQUE GÉNÉRAUX

 

Vous devez examiner et évaluer attentivement chacun des facteurs de risque suivants et toutes les autres informations contenues dans les Conditions avant de décider de participer à toute activité sur la Plateforme et/ou les Fonctionnalités. Au meilleur de la connaissance et des convictions de Socios, tous les facteurs de risque, importants pour vous et vous permettant de prendre un jugement éclairé pour vous engager dans les fonctionnalités et les services, ont été définis ci-dessous. Si l’une des considérations, incertitudes ou risques importants suivants se transforme en événement réel, l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation de Socios pourraient être affectés de manière significative. Dans de tels cas, la valeur des Tokens (Fan Tokens, Collectibles Digital et le $CHZ) pourrait baisser en raison de l’une de ces considérations, incertitudes ou risques matériels, et Vous pourriez perdre tout ou partie de Vos Tokens (Fan Tokens, Collectibles Digital et Chiliz Tokens). En procédant à la création d’un Compte et en utilisant la Plateforme, Vous reconnaissez ces risques.

 

12.1. RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME.

 

Les actifs cryptographiques et les services associés présentent des risques inhérents et nécessitent des connaissances suffisantes. Voici une information non exhaustive des principaux facteurs de risque dont vous devez être conscient :

L’achat de Token comporte un degré de risque élevé. Si vous ne comprenez pas bien le fonctionnement des blockchains, des actifs cryptographiques et des portefeuilles numériques, ou en cas de doute à ce sujet, vous devez vous abstenir d’utiliser ces services et d’acheter des Tokens..

Les transactions des Tokens et l’utilisation du Portefeuille Socios sont soumises à des risques technologiques importants, qui comprennent par exemple une erreur ou un défaut de sécurité associé à la blockchain ; le vol ou la perte des identifiants du Portefeuille Socios ; attaques de groupes criminels; tout cela peut entraîner la perte de données et de crypto-actifs.

Les risques financiers et opérationnels auxquels sont confrontés les innovateurs sont importants et Socios n’est pas à l’abri de ces risques. Les innovateurs rencontrent souvent des problèmes inattendus dans les domaines du développement de produits, du marketing, de la gestion financière et générale, entre autres, qui ne peuvent souvent pas être résolus.

La valeur des Tokens n’est pas intrinsèquement garantie et dépend dans certains cas de marchés non réglementés (sur lesquels des actes frauduleux peuvent se produire dans une plus grande mesure que dans la finance traditionnelle). Les Tokens sont exposés à la volatilité du marché et à des risques élevés de perte de valeur. Les performances passées ne constituent pas un indicateur des performances futures et vous ne devez jamais acheter des titres pour des montants que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Le cadre juridique encadrant les actifs cryptographiques (y compris les Tokens) varie selon la juridiction dans laquelle ils peuvent être interdits ou soumis à un cadre réglementaire susceptible de faire baisser significativement ou totalement leur valeur. En outre, les changements à venir, les restrictions ou les interdictions légales imposées dans la législation pertinente et les législations, avis, décisions et injonctions futures peuvent avoir un impact sur l’existence ou la licéité des actifs cryptographiques.

Il est possible qu’en raison d’un certain nombre de raisons, y compris, mais sans s’y limiter, une fluctuation défavorable de la valeur des monnaies cryptographiques et fiduciaires, ou des problèmes de propriété intellectuelle, il ne soit pas viable pour Socios de poursuivre ses activités et de dissoudre ou de prendre des mesures qui entraînent l’interruption de la Plateforme et des Services/Fonctionnalités qui s’y rapportent.

Le traitement fiscal des Tokens et des droits d’achat contenus dans le présent document est incertain et peut avoir des conséquences fiscales défavorables pour Vous en fonction de certains événements futurs et de la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié ou résident.

Vous devez demander votre propre avis fiscal en ce qui concerne l’achat ou l’échange de Tokens. Vous devez consulter et vous fier à l’avis de Vos propres conseillers fiscaux professionnels en ce qui concerne le traitement fiscal d’un achat et/ou d’un échange de Tokens conformément aux présentes Conditions.

Il n’existe pas de marché préalable pour les Fans Tokens et la Vente de Tokens peut ne pas donner lieu à un marché actif ou liquide pour les Tokens.

Un Token n’est pas une monnaie émise par une banque centrale ou une organisation nationale, et n’est pas non plus adossé à des biens matériels ou à d’autres crédits. La négociation des Tokens dépend simplement du consensus sur leur valeur entre les participants au marché concernés, et personne n’est obligé d’acheter un Token à un détenteur de Tokens, y compris les acheteurs, et personne ne garantit la liquidité ou le prix du marché des Tokens dans une certaine mesure et à tout moment. En conséquence, Socios ne peut garantir qu’il y aura une demande ou un marché pour les Tokens.

Des facteurs externes pourraient avoir des conséquences matérielles et négatives sur le prix du marché des Tokens.

Toute vente future des Fan Tokens (qui n’étaient pas tous disponibles à la Vente de Tokens) augmenterait l’offre de Tokens sur le marché, ce qui pourrait entraîner une pression à la baisse sur le prix des Fan Tokens. La vente ou la distribution d’un nombre important de Tokens en dehors de la vente de Tokens, ou la perception que de telles ventes supplémentaires pourraient avoir lieu, pourrait avoir un effet négatif sur le prix de négociation des Fan Tokens.

La publicité négative peut avoir un effet négatif important sur le prix des Tokens et sur les activités commerciales de Socios.

Une publicité négative impliquant les Partenaires et/ou Socios peut affecter matériellement et négativement la perception du marché ou le prix du marché des Fan Tokens et du Chiliz Token, que cette publicité négative soit justifiée ou non.

Il n’y a aucune garantie de succès de la Plateforme pour de nombreuses raisons, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :

 

12.2. RISQUES LIÉS AU PROJET SOCIOS

 

Il peut y avoir des faiblesses, des vulnérabilités ou des bogues dans les protocoles, les systèmes et les contrats intelligents en relation avec la Vente et Services de Token (y compris les activités de négociation)

Socios fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les protocoles, les systèmes et les contrats intelligents en relation avec les ventes de Tokens, les échanges et le vote sont vérifiés, testés et prouvés par des experts techniques. Cependant, comme la technologie des contrats intelligents en est encore à son premier stade de développement et que son application de nature expérimentale comporte des risques opérationnels, technologiques, financiers, réglementaires et des risques réputation importants, il existe des risques inhérents que ces protocoles, systèmes et contrats intelligents puissent contenir des faiblesses, des vulnérabilités ou des bogues.

Nous fournissons les Collectibles Digitaux et concédons les Œuvres d’art au propriétaire des Collectibles Digitaux, en l’état, et déclinons expressément toute garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie ou condition de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Socios dépend en partie de la localisation et des centres de données de tiers.

Le réseau d’infrastructure de Socios est en partie établi par le biais de serveurs qu’ils possèdent et qu’ils hébergent dans les installations de tiers, et de serveurs qu’ils louent dans les installations de centres de données de tiers. Si Socios n’est pas en mesure de renouveler le bail de son centre de données à des conditions commercialement raisonnables, voire pas du tout, Socios peut être tenu de transférer ses services vers un nouveau centre de données et peut encourir des coûts importants et une éventuelle interruption de Service dans le cadre de ce transfert. Ces installations sont également vulnérables aux dommages ou aux interruptions dus, entre autres, aux catastrophes naturelles, aux incendies criminels, aux attaques terroristes, aux coupures d’électricité et aux pannes de télécommunication. En outre, les fournisseurs tiers de ces installations peuvent être victimes d’une violation de la sécurité. Toute violation de la sécurité ou tout dommage peut avoir un impact sur Socios et sur le prix des Tokens.

Il peut y avoir un empêchement des demandes de transaction. Socios ne peut être tenu responsable si Vous êtes empêché d’envoyer une demande de transaction, ou si Votre demande de transaction ou votre e-mail n’est pas reçu par Nous en raison de problèmes de matériel, de logiciel ou de Services (y compris, sans limitation, Internet et d’autres problèmes de connectivité réseau).

En acceptant les présentes Conditions, vous comprenez, reconnaissez et acceptez pleinement qu’il puisse être mis fin à la relation commerciale avec l’un des Partenaires, ce qui signifierait que la partie des fonctionnalités et des services liée au Partenaire avec lequel la relation commerciale a été rompue sera interrompue.

 

13. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

 

En acceptant ces Conditions d’utilisation, Vous déclarez et garantissez à Socios ce qui suit :

Toutes les déclarations et garanties ci-dessus sont, et continueront d’être vraies, complètes, exactes et non trompeuses à partir du moment où Vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, nonobstant la réception par Vous de tous les Tokens.

Socios ne fait, et décline par la présente, aucune représentation ou garantie sous quelque forme que ce soit.

Vous acceptez de Nous payer les Frais en rapport avec Votre achat, Votre vente ou Votre trading de tout Token sur la Plateforme. Le cas échéant, Vous autorisez Socios à déduire automatiquement des $CHZ de Votre Portefeuille Socios pour tous frais dus par Vous en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

 

14. SUSPENSION, RESTRICTION OU RÉSILIATION DE COMPTE

 

14.1. MOTIFS DE SUSPENSION, RESTRICTION OU RÉSILIATION

 

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier Votre accès et Votre utilisation des Services, Fonctionnalités et/ou désactiver ou fermer Votre Compte Socios et/ou geler ou verrouiller Vos Tokens à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis à Vous si :

Vous acceptez que Socios ne sera pas responsable envers Vous de toute modification, suspension ou résiliation permanente ou temporaire immédiate de votre compte Socios, d’actions prises relativement à Vos Tokens et/ou de l’accès à tout ou partie des services.

Nous avons le droit de conserver et d’utiliser les données de transaction ou d’autres informations liées à ce compte Socios pour une période au cours de laquelle Votre compte est actif, ainsi que tant que le stockage repose sur une base légale.

Si nous suspendons Votre compte ou verrouillons Vos Tokens, Nous pouvons poursuivre cette suspension du verrouillage jusqu’à ce que le motif de cette limitation ou restriction soit caduque et/ou résolu à la satisfaction de Socios. Vous acceptez que Socios n’assumera aucune responsabilité quant à une telle limitation ou restriction placée sur Votre compte, ou pour Votre incapacité à retirer les tokens ou exécuter des transactions pendant la période d’une telle limitation ou restriction. Si le motif d’une telle limitation ou restriction est éteint et/ou résolu à la satisfaction de Socios, Socios se réserve le droit de résilier immédiatement le Service.

 

14.2. ANNULATION DE VOTRE COMPTE SOCIOS

 

Dans le cas de l’un des événements suivants, Socios aura le droit de résilier directement les présentes Conditions d’utilisation en annulant votre compte Socios, et bénéficiera du droit mais non de l’obligation de geler (annuler) définitivement les autorisations de Votre compte Socios sur Socios et de retirer les quantités correspondantes de celui-ci :

En cas de résiliation de votre compte Socios, toutes les données du compte qui répondent aux normes de conservation des données seront stockées en toute sécurité pendant cinq (5) ou dix (10) ans en fonction des informations respectives, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

 

14.3. VOS DEMANDES DE DÉSACTIVATION OU DE VERROUILLAGE

 

Vous pouvez Nous demander de désactiver ou de supprimer/fermer Votre compte Socios à tout moment en contactant Notre service client.

Si votre compte a été compromis et que votre carte de paiement a été utilisée sans votre consentement, nous vous conseillons de nous en informer immédiatement afin que nous puissions verrouiller le compte suspect jusqu’à ce que nous soyons contactés par votre banque ou les autorités locales. Veuillez noter qu’en raison de la nature délicate de la demande, Nous ne sommes en mesure de communiquer qu’avec les autorités. Par conséquent, si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez communiquer avec Vos autorités pour déposer un rapport et être guidé en conséquence. Nous ne sommes en mesure de fournir d’autres informations que par e-mail de la part des autorités compétentes à l’adresse reports@chiliz.com avec comme objet « Demande d’information ».

 

14.4. TRANSFERT DE TOKENS AVANT LA SUPPRESSION DU COMPTE SOCIOS

 

Si votre compte Socios est résilié, Vous serez autorisé à transférer tous les Tokens associés à votre compte Socios, sauf si un tel transfert est autrement interdit (i) par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les programmes de sanctions applicables, ou (ii) par une citation à comparaître ou une ordonnance du tribunal apparemment valide.

 

14.5. CLAUSE DE SURVIE

 

Lors de la résiliation de tout service ou de votre compte Socios, les dispositions suivantes des présentes Conditions d’utilisation subsisteront : les dispositions régissant la limitation de la responsabilité et l’indemnisation, le droit applicable, le règlement des litiges, la résiliation et toute autre disposition des présentes conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation.

 

 

14.6 CESSATION SIMULTANÉE DE TOUS LES ACCORDS

 

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte par la présente que dans le cas où il existe des motifs de résiliation : (i) des présentes conditions ; ou (ii) des conditions relatives aux Tokens ; ou (iii) de toute autre condition ou relation contractuelle que l’utilisateur conclut en rapport avec la Plateforme ((i), (ii) et (iii) sont désignés comme les « Conditions globales d’utilisation ») ; et si l’une des conditions globales d’utilisation est par conséquent résiliée pour quelque raison que ce soit, toutes les autres conditions globales d’utilisation seront automatiquement résiliées de manière simultanée.

 

15.  CONDUITE, INTERDICTIONS GÉNÉRALES ET DROITS D’APPLICATION DE SOCIOS

 

Vous acceptez d’être responsable de Votre propre conduite et du contenu Utilisateur pendant l’utilisation des Services, et de toutes les conséquences qui en découlent. De plus, Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, à moins que la loi en vigueur ne Vous donne le droit de le faire :

Bien que Socios n’ait pas l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation des Services ou du contenu, d’examiner ou d’éditer du contenu, Nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter les Services, d’assurer le respect des présentes Conditions d’utilisation, et de se conformer aux lois en vigueur et toute autre disposition légale. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu, à tout moment et sans préavis. Socios peut supprimer tout contenu que Nous considérons comme répréhensible ou en violation des présentes Conditions d’utilisation. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions d’utilisation ou sur les comportements qui affectent les Services. Nous pouvons également consulter et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs et toute autre personne qui enfreignent la loi.

TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER OU D’INTERFÉRER AVEC LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE COMPROMETTRE OU DE MANIPULER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE TOUT SITE OU APPLICATION, CONSTITUE UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES.

 

16. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET POLITIQUE DE COMPORTEMENT

 

La présente politique de contenu généré par l’utilisateur et de comportement décrit les directives et les restrictions que vous devez suivre lorsque vous utilisez Nos Services, sites, applications et l’une de nos fonctionnalités, en particulier lors de la création de Votre nom d’utilisateur et, si cela est autorisé et rendu disponible, lors de la  publication de tout contenu généré par l’utilisateur (« CGU ») sur nos applications ou Sites et Fonctionnalités.

16.1. CGU INTERDIT

 

Les comportements suivants lors de la publication de CGU sur l’application Socios sont strictement interdits :

N’utilisez pas Nos Services et Fonctionnalités pour vous engager dans des activités illégales ou promouvoir des violations des présentes Conditions d’utilisation ou tout autre acte dangereux et/ou illégal.

Nous ne soutenons pas les contenus qui encouragent ou tolèrent la violence contre des individus ou des groupes sur la base de la race ou de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du genre, de l’âge, de la nationalité, de l’orientation sexuelle/l’identité de genre, ou dont le but premier est d’inciter à la haine sur la base de ces caractéristiques fondamentales. Cela peut être un exercice d’équilibre délicat, mais si l’objectif premier est d’attaquer un groupe protégé, le contenu franchit la ligne. Tout contenu ou activité ayant pour but d’abuser ou de harceler un autre Utilisateur ou le spam sont strictement interdits.

Ne distribuez pas, ni n’utilisez de quelque manière que ce soit par la création d’un nom d’utilisateur ou autrement, les informations personnelles et confidentielles d’autres personnes, telles que les numéros de carte de crédit, les photos, les numéros d’identification confidentiels ou les mots de passe de comptes sans leur autorisation. En particulier, toute usurpation d’identité de tiers, par l’utilisation de données personnelles telles que le nom ou l’image ou tout autre moyen, est strictement interdite.

Ne téléchargez ou ne partagez pas du contenu qui exploite ou maltraite les enfants. Cela inclut toutes les images d’abus sexuels sur les enfants (même les dessins animés) et tous les contenus présentant des enfants de manière sexuelle. Nous retirerons ces CGU et prendrons les mesures appropriées, notamment en les signalant aux autorités chargées de l’application de la loi. Si vous constatez un CGU qui, selon vous, exploite les enfants de cette façon, veuillez Nous signaler le contenu.

Ne distribuez pas de CGU contenant de la nudité, des images d’actes sexuels ou du matériel sexuellement explicite. Ne générez pas de trafic vers des sites pornographiques commerciaux.

Ne harcelez ou n’intimidez pas les autres Utilisateurs. Le harcèlement en ligne est également illégal dans de nombreux pays et peut avoir de graves conséquences.

Ne distribuez pas d’images de représentations de violence graphique ou gratuite, ni du CGU abusif, menaçant, discriminatoire ou autrement offensant.

N’utilisez pas Nos Services ou Fonctionnalités pour vous faire passer pour d’autres Utilisateurs ou individus. 

Lorsque vous utilisez Nos Services, ne publiez aucun contenu ou ne vous engagez dans aucune activité avec l’intention de diffamer, de discréditer ou de nuire à Socios et à son personnel ou de porter préjudice à Nos Services.

N’envoyez pas de spams, y compris du contenu promotionnel ou commercial non désiré, ou des sollicitations indésirables ou massives.

 

16.2. SIGNALEMENT DE PROBLÈMES POTENTIELS

 

Si vous remarquez du contenu répréhensible ou un utilisateur qui, selon Vous, viole les règles de la politique ci-dessus, veuillez nous le signaler directement via la fonctionnalité « Contactez–nous » de l’application Socios ou via le Chat Room correspondant en signalant directement le contenu et l’Utilisateur en question.

 

 

16.3. VIOLATIONS ET MESURES CORRECTIVES

 

L’Application et les Fonctionnalités doivent être soumis à Notre modération continue pour garantir que les règles de cette politique ne sont pas violées. Lorsque Nous sommes informés ou que nous prenons conscience qu’un Utilisateur a potentiellement enfreint cette politique, nous examinons et, dans le cas d’une violation, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure corrective que nous jugeons appropriée, ces mesures pouvant inclure, mais sans s’y limiter :

 

17. PROGRAMMES BETA

 

Socios peut Vous proposer un accès anticipé à certains logiciels d’application mobile en préversion (« Logiciel Bêta ») afin de Vous permettre de tester et de fournir des commentaires sur le Logiciel Bêta dans le cadre du programme de bêta test (« Programme Bêta »).  La présente section ne s’applique qu’aux programmes bêta fermés, pour lesquels Socios propose un accès privé à des testeurs sélectionnés. Cette section ne s’applique pas aux programmes bêta ouverts que Socios met à la disposition du public dans un app store.

Vous reconnaissez que toutes les caractéristiques ou le contenu du produit, la documentation de jeu, le matériel promotionnel et/ou toute autre information que Socios peut Vous fournir en relation avec le Programme Bêta (« Matériels de test »), le Logiciel Bêta, ainsi que tout ce qui concerne le Programme Bêta est la propriété exclusive de Socios, est confidentiel et doit être traité comme confidentiel jusqu’à sa publication par Socios.

Si Socios Vous donne accès au Logiciel bêta, Socios vous accorde, sous réserve de Votre respect des présentes Conditions d’utilisation, une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée d’utilisation du Logiciel bêta uniquement à des fins de test et de feedback sur le Logiciel bêta dans le cadre du Programme bêta.

Sans limiter ce qui précède et sauf dans la mesure où les lois applicables l’interdisent, ce qui suit est interdit et il Vous ne pouvez pas :

Soyez prudent lorsque vous utilisez le logiciel bêta en public. Ne permettez à personne de voir, d’entendre, de filmer ou de photographier le logiciel bêta. Veuillez informer Socios rapidement de tout accès non autorisé ou de toute violation présumée de la sécurité de votre compte.

Socios peut recueillir Vos commentaires, suggestions et feedback sur le logiciel, et peut également suivre Votre utilisation du logiciel au moyen d’outils analytiques, conformément à la Politique de confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions, feedback et données analytiques (collectivement, le « Feedback Bêta ») sont la propriété exclusive de Socios.

Vous comprenez et acceptez que la participation au Programme Bêta est volontaire et ne crée pas de partenariat légal, d’agence ou de relation d’emploi entre Vous et Socios, et Vous ne serez pas rémunéré pour Votre participation à tout feedback Bêta.

À moins que la loi applicable ne l’interdise, tout le matériel d’essai Vous est fourni « tel quel », sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. Vous comprenez que le logiciel bêta est en cours de développement et qu’il peut contenir des erreurs, des bugs et d’autres problèmes qui pourraient causer une perte de données et/ou une défaillance du système. Vous devez installer le logiciel bêta sur des périphériques non productifs qui ne sont pas critiques pour l’entreprise et qui ont été sauvegardés. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, Socios n’est en aucun cas responsable des dommages que Vous pourriez subir du fait de Votre participation au Programme Bêta.

Vous acceptez que tout manquement à Votre obligation de confidentialité entraîne un préjudice irréparable pour Socios, dont l’étendue serait difficile à déterminer, et que des dommages-intérêts ne pourraient pas constituer une réparation adéquate ou suffisante.  En conséquence, Vous acceptez qu’en cas de violation de Votre obligation de confidentialité, Socios aura droit à une injonction ou à toute autre réparation équitable que le tribunal jugera appropriée, en plus de tout autre recours dont il pourrait disposer.

 

18.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

 

LA SECTION SUIVANTE SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET L’INDEMNISATION S’APPLIQUE À TOUTES LES PARTIES DES PRÉSENTES CONDITIONS ET COMPLÈTE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ S’APPLIQUANT AUX CARACTÉRISTIQUES DÉCRITES CI-DESSUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES :

Socios, les Personnes Indemnisées et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture des services ou du contenu (y compris les Partenaires) ne seront pas responsables des pertes indirectes, spéciales, accidentelles, consécutives ou autres de quelque nature que ce soit, en responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de revenus ou de profits, et la perte d’utilisation ou de données), découlant de ou en relation avec l’utilisation par l’Utilisateur des Apps, de la Plateforme et des Services ;

La responsabilité globale maximale de Socios, en matière délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de ou en rapport avec l’utilisation par l’Utilisateur des Applications, de la Plateforme et des Services sera limitée à cent euros (100 EUR) ;

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes conditions ne peut :

Dans toute la mesure permise par les lois, réglementations et règles applicables, Vous devrez indemniser, défendre et dégager Socios et les Personnes Indemnisées de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, perte, procès, action, demande, procédure, dépense et/ou responsabilité (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables encourus et/ou ceux nécessaires pour établir avec succès le droit à l’indemnisation) déposés/engagés par Vous ou tout tiers à l’encontre de Socios ou des Personnes Indemnisées et résultant d’une violation de toute garantie, déclaration ou obligation de Votre part en vertu des présentes.

Dans la mesure maximale autorisée par toutes les lois, réglementations et règles en vigueur et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, Socios décline expressément, par la présente, sa responsabilité et ne sera en aucun cas responsables envers quiconque pour :

Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que vos informations restent confidentielles et il est de Votre responsabilité de sécuriser toute adresse e-mail, ordinateur personnel ou autre appareil lié sur lequel Votre Compte Socios est accessible. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation abusive de vos informations de connexion ou de vos appareils. Si vous craignez que vos informations d’identification aient été divulguées à un tiers, Vous devez Nous en informer immédiatement afin que nous puissions vous fournir un nouveau mot de passe. Sauf en cas de négligence de Notre part, toute utilisation non autorisée de Vos informations de connexion et toute utilisation non autorisée de Votre compte Socios relèvent de Votre seule responsabilité et seront considérées comme Votre propre utilisation.

 

19. FRAIS

 

19.1  L’Utilisateur comprend et reconnaît que l’Exploitant facture un montant spécifique pour certaines transactions, comme cela peut être spécifié dans les présentes Conditions et/ou sur la Page d’information sur les frais (« Frais »). L’Utilisateur accepte de payer les frais. L’Exploitant peut, à son entière discrétion, mettre à jour les frais à tout moment. Ces frais actualisés s’appliqueront à toutes les transactions effectuées après la date d’entrée en vigueur des frais actualisés. L’Utilisateur autorise l’Exploitant à déduire du solde disponible sur le Compte Socios tous les Frais applicables dus à l’Exploitant en vertu des présentes Conditions.

19.2. Alors que le Portefeuille Chiliz est fourni à l’Utilisateur gratuitement, l’Exploitant se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels d’un montant de cinq euros (€5) de Tokens Chiliz (ou tout montant qui peut être déterminé et modifié de temps en temps à la seule discrétion de l’Exploitant) si le Compte Socios est inactif pendant une période de douze (12) mois consécutifs (« Frais Administratifs »). Avant de facturer des frais administratifs, l’Exploitant informera l’Utilisateur et si l’Utilisateur n’accepte pas de payer les frais administratifs, l’Utilisateur sera autorisé à cesser d’utiliser le Portefeuille Chiliz (ainsi que tous les autres services de la Plateforme Socios). Si l’Utilisateur se connecte à la Plateforme Socios, l’Exploitant cessera immédiatement de facturer d’autres frais administratifs.

 

20. DIVERS

 

20.1. AUCUNE RENONCIATION

 

Tout manquement de Socios à faire respecter les présentes Conditions d’utilisation ou à faire valoir des droits, réclamations ou causes d’action contre Vous en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit de Socios à faire valoir des droits, réclamations ou causes d’action contre Vous.

 

20.2. COMPRÉHENSION COMPLÈTE

 

Les présentes Conditions d’utilisation contiennent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Exploitant et remplacent toutes les conditions générales, communications, accords ou arrangements antérieurs (oraux et écrits) en relation avec les Fonctionnalités, la Plateforme, à l’exception des Conditions d’utilisation du Portefeuille Chiliz et des Conditions d’utilisation des Tokens qui sont contractées séparément et indépendamment entre l’Utilisateur et l’Affilié respectif fournissant les services respectifs.

 

20.3. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. En cas de modification des présentes Conditions, Nous Vous informerons de tels changements, par exemple par la publication d’un avis sur l’application Socios ou par l’envoi d’une notification par e-mail avec les Conditions d’utilisation mises à jour sur Notre site Internet et Nous modifierons la date « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure autorisée par la loi, toute modification des Conditions d’utilisation entrera en vigueur dès la publication d’une telle notification. En continuant à utiliser la Plateforme après la publication des Conditions modifiées, vous acceptez les Conditions modifiées. Il est de Votre responsabilité de consulter régulièrement ces notifications et mises à jour.

 

20.4. PROTECTION DES DONNÉES

 

Nous ne divulguerons pas vos Données Personnelles, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions et, dans le cas contraire, uniquement avec votre consentement préalable, tel que stipulé dans notre Politique de Confidentialité. Toutefois, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles et/ou certaines autres informations vous concernant dans la mesure où la loi applicable ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou réglementaire compétente l’exige. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez et consentez expressément à ce que vos données personnelles soient divulguées à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux lois ou réglementations applicables.

Toutes les données ou informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées en stricte conformité avec notre Politique de protection de la vie privée, qui est intégrée par référence dans les présentes Conditions.

 

20.5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’Utilisateur ne possède pas, et ne doit pas tenter de revendiquer en tant que propriétaire ou tout autre titre que ce soit, tout droit de propriété intellectuelle, y compris les droits relatifs à l’utilisation, à quelque fin que ce soit, de toute information, image, interface utilisateur, logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine Internet ou droits d’auteur en relation avec les Services, le Portefeuille Chiliz, Socios, ses Filiales, ou tout autre service en relation avec la Plateforme. Il n’existe aucune licence implicite dans le cadre des présentes Conditions. Votre utilisation de la Plateforme ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt dans les droits de propriété intellectuelle qui s’y trouvent. Vous vous engagez à ne pas copier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, la Plateforme, les Services ou les Applications et tout contenu y afférent.

 

20.6. SÉPARABILITÉ

 

Si une clause est jugée illégale, nulle ou non applicable, en tout ou en partie, alors cette clause sera, en ce qui concerne cette juridiction, n’aura d’effet que dans la mesure de cette invalidité ou de cette inapplicabilité, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres parties de cette disposition ou des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront alors entièrement applicables et en vigueur.

 

20.7. LANGUE DOMINANTE

 

Dans la mesure permise par les lois en vigueur, seule la version en langue anglaise des présentes Conditions d’utilisation est obligatoire. En cas de litige ou de conflit, ou en cas de divergence d’interprétation entre la version anglaise des présentes conditions et une version dans une autre langue, la version en langue anglaise des présentes Conditions d’utilisation prévaudra en tout état de cause.

 

20.8. ABSENCE D’ATTRIBUTION

 

L’Utilisateur n’a pas le droit de céder ou de transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, en tout ou en partie, à un tiers sans l’accord préalable, écrit et exprès de Socios. Socios peut librement céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, à tout tiers de son choix sans avoir à recueillir le consentement de l’utilisateur. Ce faisant, Socios confirme que les Conditions continueront à être exécutées de la même manière qu’auparavant et que la qualité du service ne sera pas détériorée. L’Utilisateur et Socios conviennent que toute cession ou transfert en violation de cette disposition sera nul et non avenu.

 

20.9. RENONCIATION ACCÉLÉRÉE AU DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

Sauf en cas d’exclusion par une loi en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats ou transactions en général effectués par l’Utilisateur sur la Plateforme Socios et concernant les Services que Nous mettons à disposition.

 

20.10. FORCE MAJEURE

 

Si un événement, causé par un obstacle ou un contrôle indépendant de la volonté de Socios, qui (i) survient après l’acceptation des présentes conditions et (ii) n’aurait pas pu être raisonnablement prévu par Socios au moment de l’acceptation des présentes conditions, empêche Socios de remplir ses obligations en vertu des présentes conditions, Socios sera libéré de ces obligations.

 

20.11. SITES WEB OU RESSOURCES DE TIERS

 

Les services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Socios fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et n’est pas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou ressources tiers, ou des liens affichés sur ces sites Web. Dans les limites des lois en vigueur, Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de Votre utilisation des sites Web ou des ressources de tiers.

Socios n’est pas responsable de la disponibilité ou de la qualité des Services de tiers, y compris les réseaux de téléphonie mobile, les hotspots, l’Internet sans fil et autres Services. Ces Services tiers peuvent affecter Votre capacité à utiliser les Services ou à participer à un événement et Vous renoncez et libérez Socios et toute autre partie impliquée dans la création ou la fourniture des services de toutes réclamations, demandes, causes d’action, dommages, pertes, dépenses ou toute responsabilité pouvant découler de, résulter de ou être liée de quelque manière que ce soit à ces Services tiers.

 

20.12. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

 

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, l’Utilisateur renonce au droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre le Prestataire, l’Exploitant, le Partenaire collaborateur, ou toute personne ou entité impliquée dans la Fan Token Offering ou les opérations de la Plateforme, comme prévu dans les présentes.

 

20.13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la République de Lituanie et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

Nous préférons répondre à Vos demandes directement en contact avec Vous et ne prenons donc pas part à des procédures alternatives de résolution des litiges. Si Vous souhaitez nous faire part d’une plainte ou d’un litige, Nous Vous invitons à Nous en faire part en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Une partie doit notifier promptement par écrit tout litige à l’autre partie (un « Avis de litige »). Cet Avis de litige doit contenir suffisamment de détails sur le litige pour permettre à l’autre partie d’examiner sa position à l’égard du litige. Chaque Partie s’engage à faire de son mieux pour régler à l’amiable tout différend entre les Parties dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’avis de différend.

Dans la mesure autorisée par la loi, Vous acceptez que tout litige, réclamation ou désaccord entre Vous et Nous survenant en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation ou avec votre relation avec Nous en tant qu’Utilisateur de Nos Services (fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et que les réclamations surviennent pendant ou après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation) sera sous les Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre (à moins que les parties n’en conviennent autrement) nommé conformément audit règlement (et non collectif) obligatoire, final et exécutoire. Vous et Nous convenons en outre que l’arbitre aura le pouvoir exclusif de statuer sur la base de ses propres compétences, y compris, et sans s’y limiter, sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de la convention d’arbitrage, ou sur l’arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle. Aucune sentence ou ordonnance de procédure rendue dans l’arbitrage sera publié et l’existence de l’arbitrage est considérée comme des informations confidentielles et ne peuvent être divulguées à un tiers qui n’est pas partie à l’arbitrage Tous les arbitrages seront menés en langue anglaise, sauf si une loi obligatoire d’un État membre de l’Union Européenne ou toute autre juridiction l’exige. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre rendra une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les principales constatations et conclusions sur lesquelles la décision et la peine, le cas échéant, sont fondées. TOUT ARBITRAGE À NOTRE ENCONTRE DOIT ÊTRE ENTAMÉ EN DÉPOSANT UNE DEMANDE D’ARBITRAGE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN, APRÈS LA DATE À LAQUELLE LA PARTIE FAISANT VALOIR LA DEMANDE A EU OU DEVRAIT RAISONNABLEMENT AVOIR CONNAISSANCE DE L’ACTE, DE L’OMISSION OU DU MANQUEMENT À L’ORIGINE DE LA DEMANDE ; ET IL N’Y AURA AUCUN DROIT À UN RECOURS POUR TOUTES DEMANDE NON AFFIRMÉE DANS CE DÉLAI. CE DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN INCLUT LA PROCÉDURE INTERNE DE RÈGLEMENT DES LITIGES EXPOSÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION. IL N’Y AURA AUCUN DROIT À UN RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION NON PRÉSENTÉE DANS CE DÉLAI. Si le droit applicable interdit un délai de prescription d’un an pour faire valoir des droits, toute demande doit être présentée dans le délai le plus court autorisé par la loi applicable. Aucun appel ne pourra être interjeté contre les décisions de l’arbitre et les parties y renoncent expressément. Le siège de l’arbitrage est à Zurich. Le lieu de toutes les audiences d’arbitrage en personne est Zurich, sauf accord contraire des parties.

Sans préjudice de ce qui précède, les Utilisateurs peuvent intenter une action en justice pour faire valoir les droits sur la protection du consommateur selon les présentes Conditions d’utilisation en Lituanie ou dans leur pays de domicile.

Pour les Utilisateurs européens, la Commission européenne met à Votre disposition une autre option pour soumettre un litige via une plateforme en ligne de résolution des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ICI.

Nonobstant tout litige ou référence à certains litiges (ou à une partie de certains litiges) aux fins de règlement par arbitrage conformément à la présente clause, les Parties continueront de se conformer à leurs obligations respectives dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.

 

20.14. FEEDBACK

 

Vous pouvez soumettre un retour d’information, des commentaires et des suggestions d’amélioration des Services en nous contactant sur les médias sociaux ou les canaux d’assistance. Ce Feedback est une forme de Contenu généré par l’utilisateur.

 

20.15. INFORMATIONS DE CONTACT

 

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez contacter le service client à l’adresse support@socios.com ou par courrier recommandé à Gedimino pr. 20, Vilnius, Lituanie.

 

21. CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX UTILISATEURS ARGENTINS

 

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, les dispositions suivantes s’appliquent aux Utilisateurs résidant en Argentine.

 

21.1. Renonciation à la période de rétractation

 

Selon l’Article 1116 du code Civil et Commercial de l’Argentine, Vous acceptez que toutes ventes de Tokens et autres Services fournis sera considéré comme définitif et non soumis à une période de retrait.

 

21.2. Résolution des litiges

 

Les utilisateurs argentins peuvent présenter une réclamation pour faire valoir les droits sur la protection du consommateur selon les présentes Conditions d’utilisation de Lituanie ou en Argentine.

 

21.3. Taxes

 

Les Prix d’achat que Vous transférez comme paiement pour l’achat de Tokens devront être nets de toute taxes argentines qui peuvent être applicables pour votre achat, réception, trading ou détention de Tokens dans toute juridiction (« Taxe Payable »). Tous les paiements par ou au titre de la Contrepartie d’achat doivent être effectués sans déduction ni retenue à la source pour toute taxe payable, sauf si la loi applicable l’exige. Si la loi applicable Vous oblige à déduire ou à retenir toute taxe payable sur le Prix d’achat, alors :

(i)      Le montant du Prix d’achat sera augmenté de sorte qu’après que toutes les déductions ou retenues requises ont été effectuées (incluant les déductions ou retenues applicables aux montants supplémentaires payables en vertu de la présente section), Socios reçoit un montant égal au Prix d’achat qui aurait été reçue si aucune déduction ou retenue n’avait été effectuée, et

(ii) Vous devez effectuer ces déductions ou retenues et payer en temps imparti le montant total déduit ou retenu à l’administration fiscale compétente conformément à la législation applicable.

Vous êtes responsable de déterminer toute taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») sur le Prix d’Achat et notifier en temps et en heure le montant correct de la TVA aux autorités fiscales compétentes.

Socios ne sera pas responsable de la mise en place de toute Taxe payable à déclarer, à prélever, à collecter, et transférer le montant exact à payer aux autorités compétentes en votre nom. Vous serez tenu d’évaluer le montant approprié de la Taxe payable (y compris la TVA) que vous devez conformément aux règles applicables pour convertir dans la devise ayant cours légal dans votre pays.  Vous serez tenu de payer toute Taxe payable que vous devez, y compris, mais sans se limiter, l’impôt sur le revenu qui pourrait être prélevé sur tout gain résultant de cette conversion, le cas échéant.

Vous dégagerez Socios de toute responsabilité vis-à-vis de toutes Taxes payables devant être payées au nom de Socios, (et tous les coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les coûts et autres débours raisonnables encourus dans le cadre de l’application de tout droit en vertu du présent article 21.3 en rapport avec celui–ci) résultant de tout manquement de Votre part à payer toute Taxe payable avant la fin de l’échéance.

 

22. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX UTILISATEURS MALAISIENS

 

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, les modalités suivantes s’appliquent aux utilisateurs résidant en Malaisie.

 

22.1 STATUT RÉGLEMENTAIRE DE SOCIOS (MALAISIE)

 

Vous acceptez et reconnaissez que ni Socios, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni aucun partenaire, ni aucune partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de services et de contenu (y compris les Tokens) ne sont réglementés par la Bank Negara Malaysia ou la Securities Commission of Malaysia.

 

22.2 AVERTISSEMET DE RISQUE (MALAISIE)

 

Vous acceptez et reconnaissez que les Tokens, y compris $CHZ, ne sont ni des titres ni des produits dérivés au sens de la loi malaisienne de 2007 sur les marchés de capitaux et les services, et qu’ils ne doivent pas être interprétés, de quelque manière que ce soit, comme une forme d’investissement ou de produit ou service financier. Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions, ni aucune information affichée ou contenue dans toute partie de la Plateforme Socios.com ne doit être interprété par vous comme une sollicitation, une tentative de sollicitation, un mémorandum d’information, un prospectus, une invitation à traiter, un conseil, une recommandation, un avis ou une opinion quant à toute perspective des Tokens ou de $CHZ en tant qu’investissement ou produit financier ou service financier.

Vous convenez que Vous êtes seul responsable de vos propres enquêtes et évaluations indépendantes de tous les Tokens, $CHZ et de toute transaction envisagée dans le cadre de l’App Socios (y compris tout retrait et transfert dans l’Application Socios) et que toute transaction entreprise est faite à la suite de Vos propres recherches ou d’une vérification indépendante de toute information contenue dans la Plateforme Socios. Nous déclinons spécifiquement toute responsabilité pour tous les points de vue, opinions ou informations fournis à l’égard de tous Tokens ou $CHZ fournis par un tiers.

Vous acceptez et reconnaissez avoir effectué Vos propres recherches, enquêtes et diligences sur l’ensemble des contenus, produits et services que Nous proposons, et avoir pris en compte toutes les caractéristiques matérielles et les risques liés aux Tokens et à toute transaction envisagée sur le Site et les Applications, y compris, mais sans s’y limiter, les informations concernant :

(a) la nature des Tokens ;

(b) les risques et les avantages des Tokens ;

(c) tles services publics associés aux Tokens ;

(d) vos droits fondamentaux tels que définis dans ces Conditions ;

(e) la possibilité de se retirer conformément à ces Conditions, et de convertir tout Tokens en monnaie fiduciaire ; et

(f) les frais et les charges que vous devez assumer conformément à ces transactions.

Vous acceptez et reconnaissez que les Tokens et les transactions envisagées dans l’Application et le Site ne sont pas protégés par le capital, et ne sont soumis à aucun recours en vertu des lois malaisiennes, y compris le Securities Industry Dispute Resolution Center, ni à aucun mécanisme de recours géré par la Bank Negara Malaysia, ni à aucune autre autorité malaisienne.

Vous comprenez et acceptez que les Tokens et Socios peuvent être soumis aux lois et règlements de juridictions autres que la Malaisie, et vous êtes conscient des risques liés aux transactions sur la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les différences dans les régimes réglementaires, les protections des consommateurs, les différences dans les systèmes juridiques et les coûts spécifiques à la juridiction (y compris les coûts liés à la fiscalité).

Vous comprenez et acceptez que vos paiements relatifs aux Tokens et à toute autre transaction prévue par Notre Application, Site et Plateforme peuvent vous exposer à des facteurs de prix, de change, de taux d’intérêt ou d’autres facteurs de marché qui peuvent affecter la valeur dans laquelle vous pouvez échanger les Tokens dans le cas où vous devez vous retirer de l’Application ou échanger les Tokens contre de l’argent fiduciaire.

 

22.3 CONFORMITÉ DES OPÉRATIONS DE CHANGE (MALAISIE)

 

$CHZ est considéré comme un « actif en monnaie étrangère » par la Bank Negara Malaysia au sens de la loi sur les services financiers de 2013 de la Malaisie, et des notices sur la politique de change (« notices FEP ») émis par la Bank Negara Malaysia de temps à autre. En accédant à l’Application, à la Plateforme et au Site, et en participant à toute transaction, et en particulier en achetant des $CHZ, vous devez vous conformer à tous égards aux notices de la FEP.

En particulier, Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas d’emprunt en Ringgit malaisien, ou que si vous avez des emprunts en Ringgit malaisien, vous n’avez pas investi plus de 1 million de RM au total dans des Actifs en Devises Étrangères au cours de l’année civile.

Vous acceptez que si vos circonstances changent à cet égard, vous nous en informerez rapidement et vous vous abstiendrez d’effectuer toute transaction dans le cadre de l’Application et d’acheter des Tokens ou des $CHZ via l’Application Socios.

Vous reconnaissez et acceptez que cette Disposition s’applique à tout Résident de Malaisie. 
Aux fins de la présente disposition, les termes « Emprunt en Ringgit National » et « Résident » de Malaisie ont la signification qui leur est donnée dans les notices FEP publiées périodiquement par la Bank Negara. Toutefois, à titre d’information uniquement, et pour autant que vous soyez une personne physique (et non une société ou une entité) :

(a) Emprunt en Ringgit National fait généralement référence au fait que vous avez plus d’un (1) prêt immobilier, plus d’un (1) prêt automobile, ou que vous avez des prêts personnels ou d’autres facilités de crédit (mais cela ne comprend pas les cartes de crédit, les cartes de paiement et les financements personnels sans recours) ; et

(b) Résident fait généralement référence à tout citoyen malaisien (à l’exclusion des citoyens qui ont obtenu une résidence permanente en dehors de la Malaisie ou qui résident en dehors de la Malaisie) et tout non-citoyen Malaisien qui a obtenu une résidence permanente en Malaisie ou qui « réside habituellement » en Malaisie. En général, Vous pouvez être considéré comme « résidant habituellement » en Malaisie, même si Vous êtes un non-citoyen, si vous êtes en Malaisie pendant 182 jours ou plus par année fiscale.

Vous reconnaissez et acceptez que Vous ne pouvez pas vous fier aux descriptions de ces termes donnés ci-dessus qui sont fournis pour vous guider à titre d’information uniquement, et que Vous êtes tenu de comprendre pleinement la nature de ces termes en vertu des notices FEP et des lois malaisiennes telles que mises à jour de temps à autre. Vous convenez que si vous n’êtes pas certain d’avoir des Emprunts en Ringgits Malaisiens ou d’être considéré comme un Résident de Malaisie, vous ne participerez à aucune transaction et ne tenterez pas d’acheter des $CHZ ou des Tokens avant d’avoir consulté Vos propres conseillers juridiques, fiscaux et experts.

 

22.4 DIVULGATION AUX AUTORITÉS

 

Vous acceptez par la présente que Vos informations personnelles, y compris les informations relatives à Vos transactions, puissent être divulguées aux régulateurs et aux autorités gouvernementales lorsque les lois applicables l’exigent, et dans le but de respecter les lois Malaisiennes. Plus précisément, Vous acceptez que toutes les informations que Vous fournissez, y compris les déclarations relatives au respect des avis du FEP et les informations relatives à votre compte, soient divulguées à la Bank Negara Malaysia. Vous acceptez en outre que dans toutes ces circonstances, ni Socios, ni aucune de ses sociétés affiliées ou filiales ne sera obligée de Vous demander un autre consentement, ni ne sera obligée de vous informer que ces informations sont partagées avec des régulateurs ou des autorités.

 

22.5 LOI APPLICABLE

 

Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de litige découlant de toute question relevant de la présente disposition 22, la loi applicable sera la loi Malaisienne et les tribunaux de Malaisie auront une compétence exclusive.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DES TOKENS

 

Préambule

 

Les présentes Conditions d’utilisation des Tokens (« Conditions d’utilisation »), qui peuvent être modifiées de temps à autre, régissent la distribution et la nature des Collectibles Digitaux, l’achat de Fan Tokens lors d’une Fan Tokens Offering, l’utilisation du Portefeuille Token, ainsi que les conditions dans lesquelles vous (l’« Utilisateur ») êtes en mesure d’utiliser le Portefeuille Token et de participer aux Fan Tokens Offerings. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant l’utilisation de l’un des services décrits ici.

 

1. CLARIFICATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

 

Socios Technologies AG, dûment enregistrée en vertu des lois suisses et portant le numéro d’enregistrement de la société CHE-219.335.797 (« Prestataire ») collabore avec des organisations de l’industrie du sport (« Partenaires ») qui accordent au Prestataire le droit de générer, vendre et commercialiser des Tokens utilitaires qui portent le nom des Partenaires et de leurs équipes respectives (« Fan Tokens ») ainsi que des Tokens numériques à collectionner (« Collectible Digital »). Les Fan Tokens et les Collectibles Digitaux peuvent être stockés et gérés via un portefeuille numérique exploité par le Prestataire (« Portefeuille Token »). Dans le seul cas où vous êtes un utilisateur résidant en Italie, toute référence faite dans les présentes Conditions du Token au « Prestataire » (c’est-à-dire Socios Technologies AG) signifie et fait référence à Socios Services Baltics, UAB, uniquement en relation avec les activités suivantes : (i) la vente de Fan Tokens et/ou de Collectibles Digitaux; (iii) le stockage via un portefeuille numérique des Fan Tokens et/ou des Collectibles Digitaux sur la Plateforme ; (iv) l’achat et la vente des Offres de Fan Tokens et/ou de Collectibles Digitaux.

Entre autres interfaces numériques, le Prestataire utilise la Plateforme numérique d’engagement des fans « Socios.com » (« Plateforme ») pour vendre une quantité limitée de tous les Fan Tokens aux Utilisateurs avant qu’ils n’atteignent le marché public et pour assurer l’engagement des fans ou les fonctionnalités d’interaction des Fan Tokens mises à la disposition des Utilisateurs. La Plateforme est exploitée par Socios Services Baltics UAB, une société privée à responsabilité limitée par actions constituée à Lituanie avec le numéro d’immatriculation de la société 306098470 (« Exploitant »). La Plateforme est soumise à des conditions générales distinctes (« Conditions d’utilisation de la Plateforme ») disponible ICI. La Plateforme est accessible via une application web ou une application mobile qui peut être téléchargée gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Google Play Store. La Plateforme permet à ses utilisateurs (« Utilisateurs ») de créer un compte d’utilisateur pour acheter, accéder, vendre et utiliser des Tokens basés sur la blockchain (« Tokens ») qui sont générés et vendus par le Prestataire, l’Exploitant ou toute entité affiliée du Prestataire et/ou de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation et en participant à l’offre de vente publique par le Prestataire de Fan Tokens (« Fan Token Offering »), et en acceptant la distribution de tous les Collectibles Digital, l’Utilisateur comprend et reconnaît que les présentes Conditions d’utilisation lient uniquement l’Utilisateur et le Prestataire et que l’Exploitant ne fait pas partie à ces Conditions d’utilisation. Cela signifie, en particulier, que l’Exploitant ne vend aucun Fan Token aux Utilisateurs, n’exploite pas le Portefeuille Token sur lequel les Fan Tokens sont stockés et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’objet décrit ici. Pour utiliser et/ou accéder à la Plateforme, l’Utilisateur devra conclure une relation contractuelle distincte avec l’Exploitant sur la base des Conditions d’utilisation de la Plateforme.

 

2. FAN TOKENS

 

2.1. DESCRIPTION TECHNIQUE

 

Les Fan Tokens sont des Tokens utilitaires sans autorisation basés sur la blockchain et basés sur le CAP20 standard qui existe sur la chaîne Chiliz, émis par l’affilié de Socios et qui peuvent être utilisés sur la Plateforme comme moyen d’accéder aux fonctionnalités. Les Fan Tokens constituent techniquement une représentation transférable des fonctions attribuées qui sont spécifiées dans les Contrats intelligents.

 

2.2. NOM DU FAN TOKEN ET SYMBOLE BOURSIER

 

Tous les Fan Tokens vendus dans le cadre de Fan Token Offering portent un nom unique en référence au Partenaire coopérant auquel le Fan Token se rapporte, ainsi qu’un symbole boursier composé d’une combinaison de chiffres ou de lettres. L’Utilisateur accepte que le Prestataire puisse, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier le nom du Fan Token et/ou son symbole boursier. Le Prestataire fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ce changement de nom et/ou de symbole n’affectera pas les droits de l’Utilisateur ou les Fan Tokens détenus par l’Utilisateur.

 

2.3. FONCTIONNALITÉS DES FANS TOKENS

 

2.3.1. Aperçu

 

Les différents Fan Tokens qui sont vendus dans le cadre des Fan Token Offerings peuvent fournir à l’Utilisateur une ou plusieurs fonctionnalités spécifiques d’engagement ou d’interaction avec les fans, telles que décrites plus en détail dans les présentes (« Fonctionnalités des Tokens »). L’Utilisateur comprend et reconnaît que chaque Fan Token possède des Fonctionnalités de Token différentes et que le type et la quantité de Fonctionnalités de Token mises à disposition pour un Fan Token particulier dépendent entièrement de la stratégie d’engagement du Partenaire collaborateur.

 

2.3.2. Accord de partenariat

 

L’Utilisateur comprend que les Fonctionnalités de Token des Fan Tokens vendus lors de Fan Token Offering dépendent de l’accord contractuel entre le Prestataire et le Partenaire collaborateur (« Accord de partenariat »). Bien que toutes les Accord de partenariat soient conclus dans le but de bâtir une relation à long terme, elles ne resteront pas en vigueur à perpétuité. L’Utilisateur comprend que les accords de partenariat finiront par expirer ou seront résiliés et reconnaît que les Fan Tokens peuvent perdre partiellement ou totalement leurs Fonctionnalités de Token à la suite de cette expiration ou résiliation.

En cas d’expiration ou de résiliation de l’accord de partenariat, l’Utilisateur reste en mesure de détenir et d’échanger les Fan Tokens correspondants sur la Plateforme ou ailleurs, sauf indication contraire communiquée à l’Utilisateur. En aucun cas, le Prestataire, l’Exploitant ou le Partenaire ne pourra être tenu responsable des pertes, dépenses ou autres dommages subis par l’Utilisateur suite à une perte partielle ou totale des Fonctionnalités du Token.

 

2.3.3. AUCUNE FONCTIONNALITÉ DE TOKEN GARANTIE

 

L’Utilisateur comprend et reconnaît que les Fonctionnalités de Token d’un Fan Token ne sont pas définies de manière concluante au moment de son émission et que le Prestataire a le droit d’ajouter ou de supprimer des Fonctionnalités de Token existantes à tout moment à sa seule discrétion et/ou en fonction des instructions du Partenaire respectif. L’Utilisateur comprend et reconnaît en outre que l’ajout de Fonctionnalités de Token par le Prestataire n’est pas garanti, et que les Fan Tokens pourraient donc ne fournir aucune Fonctionnalités de Token à l’Utilisateur.

En achetant des Fan Tokens lors de Fan Tokens Offering ou à tout moment par la suite, l’Utilisateur n’obtient pas le droit de revendiquer les Fonctionnalités des Tokens auprès du Prestataire. L’Utilisateur acquiert uniquement le droit d’utiliser les Fonctionnalités de Token proposées par le Prestataire, à condition que l’Utilisateur remplisse les conditions d’utilisation définies par le Prestataire, comme décrit à la Section 2.4.2. ci-dessous.

 

2.3.4. Types de fonctionnalités de Token

 

a) Participation à des sondages

 

Les Fan Tokens peuvent permettre aux détenteurs d’exercer des droits de vote en relation avec des enquêtes et sondages obligatoires ou non obligatoires, comme décrit plus en détail dans les présentes (« Sondages »). La participation aux Sondages est soumise aux conditions et limitations suivantes :

 

b) Participation aux Fan Rewards

 

Les Fan Tokens peuvent permettre aux détenteurs d’accéder ou de bénéficier de certains produits ou services liés au Partenaire collaborateur exclusivement, (« Fan Rewards ») qui est une fonctionnalité de la Plateforme gérée par l’Exploitant. Les règles et restrictions concernant la participation aux Fan Rewards sont fournies dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur comprend et reconnaît que les Fan Rewards peuvent nécessiter une interaction avec la Plateforme ou sur toute autre interface numérique convenue d’un commun accord entre le Prestataire et le Partenaire collaborateur, comme indiqué dans l’Accord de partenariat.

 

2.4. UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS DE TOKEN

 

2.4.1. Visibilité et Communication

 

Les fonctionnalités des Tokens sont proposées par le Prestataire sur la Plateforme. Les Fan Tokens, en tant que Tokens basés sur la blockchain, existent sur la Chiliz Chain indépendamment du fait qu’ils soient détenus sur la Plateforme sous garde, ou par l’utilisateur ou un tiers. Ainsi, les Fan Tokens peuvent être échangés par l’Utilisateur ou des tiers, mais les fonctionnalités des tokens sont exclusivement celles définies ici. Les Fonctionnalités des Fan Tokens ne peuvent être consultées, gérées et utilisées que sur la Plateforme ou sur toute autre interface numérique déterminée par le Prestataire d’un commun accord par et entre le Prestataire et le Partenaire collaborateur, comme indiqué dans l’Accord de partenariat. Étant donné que Chiliz Chain est une blockchain décentralisée, elle peut subir des mises à niveau et des modifications. Ainsi, les permissions et autorités définies peuvent être sujettes à changement suite à ces mises à jour. L’utilisateur comprend et reconnaît que le Prestataire n’a aucune obligation d’informer l’Utilisateur des nouvelles Fonctionnalités de Token, des nouvelles interfaces numériques ou des mises à niveau/modifications apportées à la Chiliz Chain.

 

2.4.2. Exigences d’utilisation supplémentaires

 

Les Fonctionnalités de Token offertes par le Prestataire (le cas échéant) peuvent être soumises à des exigences d’utilisation supplémentaires (« Exigences d’utilisation ») qui sont déterminées par le Prestataire à sa seule discrétion. Le Prestataire peut, par exemple, déterminer que l’utilisation d’une certaine fonctionnalité de Token dépend de la quantité de Fan Token détenue par l’Utilisateur ou de la durée pendant laquelle les Fan Tokens ont été détenus par l’Utilisateur. Le Prestataire peut en outre limiter le nombre de produits et services disponibles qui sont proposés dans le cadre d’un Programme de fidélité et les allouer aux Utilisateurs éligibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.

 

2.5. CLARIFICATIONS JURIDIQUES CONCERNANT LES FAN TOKENS

 

2.5.1. Aucun moyen de paiement

 

Lorsqu’un Utilisateur utilise une Fonctionnalité de Token particulière proposée par le Prestataire, le Fan Token utilisé pour accéder à la Fonctionnalité de Token ne sera pas brûlé, consommé, transféré ou restitué d’une autre manière, mais restera avec l’Utilisateur. Cela signifie que les Fan Token ne sont pas utilisés comme moyen de paiement ou de transfert de valeur, mais pour déverrouiller les Fonctionnalités du Token mises à disposition par le Prestataire pour le détenteur du Fan Token, sous réserve des conditions énoncées par le Prestataire concernant la Fonctionnalité du Fan Token particulière.

 

2.5.2. AUCUN DROIT FINANCIER

 

Les Fan Tokens permettent à l’Utilisateur de nouer une relation personnelle et un lien immatériel avec le Partenaire collaborateur. L’Utilisateur est censé acheter et détenir des Fan Tokens pour des raisons de consommation, émotionnelles et non commerciales uniquement et utiliser les Fonctionnalités des Tokens qui peuvent être proposées par le Prestataire, comme décrit dans les présentes. En acceptant ces Conditions d’utilisation, l’Utilisateur reconnaît que la relation entre l’Utilisateur et le Partenaire collaborateur restera toujours sur une base non monétaire. Ceci a les conséquences suivantes :

CE DOCUMENT NE CONSTITUE PAS UN PROSPECTUS D’AUCUNE SORTE, N’EST PAS UNE SOLLICITATION D’INVESTISSEMENT ET NE SE RAPPORTE EN AUCUNE MANIÈRE À UNE OFFRE PUBLIQUE INITIALE OU À UNE OFFRE D’ACTIONS/ACTIONS ET NE SE RAPPORTE EN AUCUNE MANIÈRE À UNE OFFRE DE TITRES DANS TOUTE JURIDICTION. CE DOCUMENT N’A PAS ÉTÉ ET NE SERA ENREGISTRÉ EN TANT QUE PROSPECTUS AUPRÈS D’AUCUNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE.

 

2.5.3. Modification et résiliation possibles

 

Le Prestataire a le droit d’offrir, de modifier, d’éliminer et/ou de résilier les Tokens, le contenu et/ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans engager sa responsabilité envers l’Utilisateur. Si le Prestataire décide de cesser d’utiliser les Tokens, le Prestataire fournira un préavis d’au moins trente (30) jours à l’Utilisateur en publiant un avis via les services ou via d’autres communications.

 

3. FAN TOKEN OFFERINGS

 

3.1. APPROVISIONNEMENT EN TOKEN

 

Le montant total de chaque Fan Token généré par le Prestataire est fixe et sera communiqué publiquement avant la Fan Token Offering (« Approvisionnement en Token »). Le Prestataire ne sera pas en mesure de créer de Fan Tokens supplémentaires. L’Utilisateur comprend et reconnaît que l’approvisionnement en Tokens est supérieur au nombre de Fan Tokens disponibles à l’achat pendant la Fan Token Offering.

 

3.2. PÉRIODE DE FAN TOKEN OFFERING

 

Chaque Fan Token Offering possède une période définie pendant laquelle les Utilisateurs peuvent acheter des Fan Tokens nouvellement émis auprès du Prestataire avant qu’ils n’atteignent les marchés secondaires (« Période de Fan Token Offering »). Le début et la fin de chaque période de Fan Token Offering sont déterminés par le Prestataire à sa seule discrétion. Le Prestataire communiquera le début de chaque période de Fan Token Offering sur la Plateforme ou par d’autres canaux de communication qu’il peut déterminer à sa seule discrétion. L’Utilisateur comprend et reconnaît que le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à une Fan Token Offering en cours à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

 

3.3. AUCUN DROIT DE PARTICIPER

 

Toutes les Fan Token Offerings se font sur le principe du premier arrivé, premier servi. Étant donné que la demande de Fan Tokens peut dépasser l’approvisionnement disponible, le nombre de Fan Tokens pouvant être achetés par l’Utilisateur au cours de la Fan Token Offering peut être limité à tout moment par le Prestataire. Le Prestataire peut également refuser ou interrompre les demandes d’achat, imposer des limites sur le nombre d’achats pouvant être effectués ou imposer toute autre condition ou restriction à la participation de l’Utilisateur à la Fan Token Offering sans préavis et à sa seule discrétion. L’Utilisateur comprend et reconnaît que le nombre de Fan Tokens effectivement achetés par l’Utilisateur lors de la Fan Token Offering n’est pas garanti tant que les Fan Tokens ne sont finalement pas attribués à l’Utilisateur comme décrit ci-dessous.

 

3.4. PLAFONNEMENT MINIMUM ET MAXIMUM

 

La plus petite quantité de Fan Token pouvant être achetée par l’Utilisateur lors de la Fan Token Offering est d’un (1) Fan Token (« Plafonnement minimum »). Le Prestataire a en outre le droit de déterminer un nombre maximum de Fan Tokens (« Plafonnement Maximum ») qui peuvent être achetés par l’Utilisateur pendant la Fan Token Offering. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, le plafonnement maximum et le plafonnement minimum pendant toute la période d’offre de Token à tout moment et à sa seule discrétion moyennant un préavis de quinze (15) jours.

Dans le cas où l’Utilisateur tente d’acheter des Fan Tokens pour un montant supérieur au plafond maximum, et à condition que le paiement de l’Utilisateur pour cette tentative d’achat de Fan Tokens soit reçu avec succès par le Prestataire, le Prestataire peut décider de faire l’une des choses suivantes, à sa seule et absolue discrétion :

Sauf indication contraire dans les présentes, le Prestataire ne sera soumis à aucune obligation envers l’Utilisateur, sous quelque forme ou manière que ce soit, à l’égard d’une telle tentative d’achat. L’Utilisateur renonce par la présente à tous les droits, réclamations et/ou motifs d’action (présentes ou futures) en vertu de la loi (y compris toute réclamation délictuelle) ou contrat entre le Prestataire ou l’un de ses affiliés dans le cadre ou suite à ladite tentative d’achat et accepte en outre de décharger le Prestataire et ses affiliés de toute responsabilité en matière de perte, dommages, taxes, obligations, et autres charges que l’utilisateur pourrait encourir en relation avec ou découlant par cette tentative d’achat.

 

3.5. CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

3.5.1. COMPTE SOCIOS

 

L’Utilisateur ne peut participer à une Fan Token Offering que s’il a créé un compte utilisateur sur la Plateforme (« Compte Socios »). Toutes les actions qui sont entreprises par l’Utilisateur sur la Plateforme ou le Compte Socios sont soumises aux Conditions d’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur comprend et reconnaît que le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ou du Compte Socios pendant la Fan Token Offering ou à tout autre moment.

 

3.5.2. PORTEFEUILLE CHILIZ

 

L’Utilisateur peut uniquement participer à un Fan Token Offering s’il a accepté les conditions d’utilisation pertinentes de Socios Services Baltics UAB domicilié en Lituanie, qui propose une solution de portefeuille de garde pour le Token Chiliz (« Portefeuille Chiliz »). Similaire au Portefeuille Token, le Portefeuille Chiliz est intégré par l’Exploitant dans la Plateforme via une API publique et est donc directement accessible par l’Utilisateur via le Compte Socios.

Toutes les actions entreprises par l’Utilisateur sur le Portefeuille Chiliz sont soumises aux termes et conditions de Socios Services Baltics UAB que vous pouvez consulter ICI . L’Utilisateur comprend et reconnaît que le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du Portefeuille Chiliz à tout moment.

 

3.5.3. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

 

Pour être éligible à participer à une Fan Token Offering, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans ou avoir l’âge suffisant pour obtenir et détenir légalement un Fan Token dans la juridiction de l’Utilisateur et ne doit pas être un citoyen ou un résident (i) de tout pays interdisant la participation aux Fan Token Offerings ou la détention de Fan Tokens ; (ii) d’un pays qui figure sur une liste ou des mesures de sanctions internationales, régionales ou autres ; ou (iii) qui fait l’objet de sanctions administrées ou appliquées par un pays, un gouvernement ou une autorité internationale (« Juridiction exclue »).

L’Utilisateur ne participera pas à une Fan Token Offering s’il existe des restrictions légales en vigueur dans le pays de résidence ou de domicile de l’Utilisateur. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la participation à une Fan Token Offering n’est pas interdite, restreinte, entravée, altérée ou autrement affectée de quelque manière que ce soit par une loi, une règlementation ou règle en vigueur dans le pays de résidence ou domicile de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que certains des services et/ou des Fonctionnalités des Tokens peuvent être ajustés ou restreints, en tout ou en partie, dans certaines juridictions par le Prestataire afin de se conformer à toute exigence ou restriction pouvant être imposée par les lois locales et les autorités.

 

3.5.4. Identification supplémentaire de l’Utilisateur

 

Alors que le Prestataire suppose que l’identité de l’Utilisateur a été vérifiée avec succès par l’Exploitant dans le cadre de la création du Compte Socios, le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour établir et vérifier l’identité de l’Utilisateur et demander des documents et des informations supplémentaires, tout spécialement avant la première transaction réussie. Le Prestataire a le droit de refuser les achats de Fan Token par l’utilisateur à tout moment avant leur attribution si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir ces documents ou informations à la satisfaction du Prestataire.

 

3.6. PAIEMENT DU PRIX D’ACHAT

 

3.6.1. Utilisation obligatoire du Token Chiliz

 

Les Fan Tokens sur la Plateforme peuvent uniquement être achetés avec des Tokens Chiliz. Pour acheter des Fan Tokens lors de Fan Token Offering ou sur la Marketplace Socios (voir Section 5.1 ci-dessous), l’Utilisateur doit donc s’assurer qu’il y a suffisamment de Tokens Chiliz dans son Portefeuille Chiliz. L’Utilisateur peut ajouter un Token Chiliz à son Portefeuille Chiliz de deux manières différentes :

 

3.6.2. Aucun remboursement

 

L’Utilisateur comprend et reconnaît que les commandes passées lors des Fans Tokens Offering ne peuvent pas être annulées après leur soumission. L’Utilisateur comprend et reconnaît en outre que tous les paiements effectués pendant la Période de Fan Token Offering sont définitifs et non remboursables et que l’Utilisateur n’a pas le droit de demander un remboursement pour quelque raison que ce soit. Si la demande pour le Fan Token dépasse l’approvisionnement disponible, tout prix d’achat excédentaire (« Prix d’achat ») payé par l’Utilisateur sera automatiquement renvoyé à l’Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que dans le cas où le Prestataire : (i) reçoit des instructions à cet effet des autorités compétentes ; ou (ii) soupçonne ou a la confirmation qu’un paiement a été effectué de façon frauduleuse ou criminelle ; Socios a le droit d’annuler cette transaction.

 

3.7. ATTRIBUTION DES TOKENS

 

Les Fan Tokens achetés par l’Utilisateur sont attribués au Portefeuille Token de l’Utilisateur (tel que défini ci-dessous). Après l’attribution, le Fan Token peut être soumis à des restrictions de transfert pendant une période limitée au cours de laquelle le Fan Token ne peut être transféré, vendu ou utilisé par l’Utilisateur (« Période verrouillée »). La Période verrouillée peut s’appliquer sur tout ou partie des Fan Tokens achetés par l’Utilisateur, selon les modalités communiquées par le Prestataire.

 

3.8. TAXATION

 

L’Utilisateur est seul responsable de déterminer si la participation à une Fan Token Offering et/ou l’achat ou la vente de Fan Token a des conséquences fiscales pour l’Utilisateur. En achetant, détenant, utilisant ou vendant un Fan Token, et dans la mesure permise par la loi, l’Utilisateur s’engage à ne pas tenir le Prestataire, l’Exploitant, le Partenaire collaborateur ou tout tiers responsable de toute obligation fiscale découlant de l’achat, de la propriété, de la vente ou de l’utilisation de Fan Token. L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place de tout impôt à payer et de la déclaration, de la retenue, de la notification et du versement du montant correct de tout impôt aux autorités fiscales compétentes dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

 

4. PORTEFEUILLE TOKEN

 

4.1. OBJET ET RESTRICTIONS

 

Le Portefeuille Token est un portefeuille de blockchain de stockage basé sur un logiciel exploité par le Prestataire qui contrôle la clé privée (« PIK ») de l’adresse publique unique de l’Utilisateur (« Adresse de l’utilisateur »). Le Portefeuille Token permet à l’Utilisateur de détenir des Fan Tokens et d’utiliser les Fonctionnalités des Fan Tokens décrites plus en détail dans les présentes. Le Portefeuille Token de l’Utilisateur est créé et intégré au compte Socios lorsque : (i) l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation ; ET (ii) effectuer une transaction entrante initiale réussie de CHZ telle que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation.

Le Portefeuille Token ne peut contenir que des Fan Tokens, des Collectibles Digital et d’autres actifs que le Prestataire prend en charge et propose de temps à autre. Les transferts entre blockchains ne sont pas pris en charge par le Portefeuille Tokens.

 

4.2. SÉCURITÉ DU PORTEFEUILLE TOKEN

 

4.2.1. Responsabilité de l’Utilisateur

 

Le Prestataire s’engage à maintenir la sécurité du Portefeuille Token afin de protéger les Fan Tokens qui sont détenus sur l’Adresse de l’Utilisateur et met en place une protection standard de l’industrie à cet effet. Cependant, l’Utilisateur est entièrement responsable de la sécurité des identifiants d’accès nécessaires pour accéder au Portefeuille Token ainsi que des appareils personnels sur lesquels le Portefeuille Token est accessible.

L’Utilisateur comprend que toutes les actions entreprises sur le Portefeuille Token seront considérées comme des actions effectuées par l’Utilisateur et reconnaît que le Prestataire n’assume aucune responsabilité ou responsabilité pour toute perte ou dommage causé par l’utilisation autorisée ou non autorisée des identifiant d’accès ou des appareils personnels de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur perd un appareil personnel ou s’il craint que les identifiants d’accès aient été divulgués à un tiers, l’Utilisateur doit en informer immédiatement le Prestataire à l’adresse e-mail suivante : report@chiliz.com. L’Utilisateur peut choisir de configurer un mot de passe supplémentaire pour transférer des Fan Tokens et/ou des Collectibles Digitaux hors du Portefeuille Token afin d’augmenter la sécurité (« Mot de passe de retrait »). Si l’Utilisateur perd le Mot de passe de retrait, le Prestataire aidera à le réinitialiser, mais ne peut pas garantir quand ce processus de réinitialisation sera terminé et, par conséquent, le Prestataire n’assume aucune responsabilité pour les pertes directes ou indirectes occasionnées par l’Utilisateur à la suite de la perte de ce Mot de passe de retrait.

 

4.2.2. Clauses de non-responsabilité

 

Dans la mesure maximale autorisée par toutes les lois, réglementations et règles en vigueur et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, le Prestataire décline expressément, par la présente, sa responsabilité et ne sera en aucun cas responsables envers quiconque pour :

 

4.2.3. Consignes de sécurité

 

Pour protéger les Fan Tokens et les Collectibles Digitaux de l’Utilisateur, le Prestataire recommande vivement à l’Utilisateur de faire preuve de prudence lors de l’accès à la Plateforme et du stockage des identifiants d’accès, en particulier, mais sans s’y limiter, en respectant les consignes de sécurité suivantes :

 

4.3. TRANSACTION DU PORTEFEUILLE TOKEN

 

4.3.1. Transactions entrantes

 

Étant donné que l’Adresse de l’Utilisateur est affichée dans le compte Socios, l’utilisateur a la possibilité de transférer des Fan Tokens et des Collectibles Digital depuis l’adresse contrôlée de n’importe quel Utilisateur dans n’importe quel portefeuille blockchain compatible avec la Chiliz Chain à l’Adresse de l’Utilisateur (« Prestataire de Portefeuille tiers »). L’Utilisateur comprend et reconnaît que les transactions entrantes se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur saisit la mauvaise Adresse d’utilisateur, le Prestataire ne sera pas en mesure de l’aider. Si l’Utilisateur envoie des actifs autres que des Fan Tokens et des Collectibles Digital à l’Adresse Utilisateur, ils seront irrévocablement perdus et ne seront pas restitués par le Prestataire. Bien que le Prestataire ne facture aucun frais lié à ces transactions entrantes, les Prestataires de Portefeuille tiers peuvent le faire. L’Utilisateur sera seul responsable de supporter tous les frais encourus lors de ces transactions, tels que facturés par les Prestataires de Portefeuille tiers.

 

4.3.2. Transactions sortantes

 

Le Prestataire détient le PIK à l’Adresse de l’utilisateur et contrôle tous les Fan Tokens et Collectibles Digital détenus sur l’Adresse de l’Utilisateur. Par conséquent, toutes les transactions sortantes du Portefeuille Token doivent être signées par le Prestataire. Le Prestataire ne signe que les transactions demandées par l’Utilisateur. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’exécution d’une demande de transaction si une telle action est raisonnablement requise pour se conformer à toute obligation contractuelle ou réglementaire. Tous les frais liés à ces transactions sortantes sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur comprend et reconnaît que toutes les transactions peuvent être soumises à des limites décrites ici : https://socios.zendesk.com/hc/en-001/articles/4403663377809-What-is-the-minimum-amount-of-CHZ-or-Fan-Tokens-that-I-can-withdraw , https://socios.zendesk.com/hc/en-001/articles/4403618938129-What-is-the-minimum-I-have-to-spend-to-top-up-my-wallet et ailleurs dans les présentes Conditions, ou tel que communiqué à l’Utilisateur de temps à autre.

 

4.4. FRAIS

 

L’Utilisateur comprend et reconnaît que le Prestataire facture un montant spécifique pour certaines transactions, comme indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation et sur la Page d’information sur les Frais (« Frais »). L’Utilisateur s’engage à payer les Frais au Prestataire. Le Prestataire peut, à son entière discrétion, mettre à jour les Frais à tout moment. Ces frais mis à jour s’appliqueront à toutes les transactions qui se produisent après la date d’entrée en vigueur des frais mis à jour. L’Utilisateur autorise le Prestataire à déduire du solde disponible sur le compte Socios les Frais applicables dus au Prestataire conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

En outre, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels d’un montant de cinq euros (5 €) de Fan Tokens (ou tout montant qui peut être déterminé et modifié de temps à autre à la seule discrétion du Prestataire) si le compte Socios est inactif pendant une période de douze (12) mois consécutifs (« Frais administratifs »). Avant de facturer des frais administratifs, le Prestataire en informera l’Utilisateur et si l’Utilisateur n’accepte pas le paiement des frais administratifs, l’Utilisateur sera autorisé à cesser d’utiliser le Portefeuille Token (ainsi que tout autre service sur la Plateforme Socios). Si l’Utilisateur se connecte à la Plateforme Socios, le Prestataire cessera immédiatement de facturer d’autres Frais administratifs.

 

4.5. ACCÈS AU PORTEFEUILLE TOKEN

 

Le Portefeuille Token est une application logicielle autonome développée et exploitée par le Prestataire qui existe indépendamment de la Plateforme. Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder au Portefeuille Token via la Plateforme, l’Exploitant a intégré une API publique à la Plateforme (« API du Portefeuille Token »). L’API du Portefeuille Token n’est pas limitée à l’application, mais peut également être intégrée dans d’autres applications tierces.

 

4.6. SUSPENSION ET RÉSILIATION

 

4.6.1. Conditions préalables

 

Le Prestataire se réserve expressément le droit de suspendre l’accès au portefeuille Token de l’Utilisateur et/ou de verrouiller tout ou partie des Fan Tokens ou des Collectibles Digitaux détenus sur l’adresse Utilisateur, à tout moment et sans préavis, si le Prestataire le juge nécessaire pour protéger les intérêts de l’Utilisateur, du Prestataire ou de tout tiers, ou si le Prestataire soupçonne raisonnablement l’un des éléments suivants :

Si le Prestataire suspend temporairement le Portefeuille Token ou verrouille les Fan Tokens détenus sur l’adresse Utilisateur, cette suspension ou ce verrouillage peut rester en vigueur jusqu’à ce que le motif de cette restriction soit éteint et/ou résolu à l’entière satisfaction du Prestataire.

 

4.6.2. Aucune responsabilité

 

Le Prestataire se réserve le droit de fermer les Portefeuilles Tokens (et par conséquent la fermeture des comptes Socios correspondants) sans solde de Fan Token inactif pendant une période de douze (12) mois consécutifs, à sa seule discrétion et sans préavis à l’Utilisateur. Si un Portefeuille Token ayant un solde de Fan Token dans le Portefeuille Token reste inactif pendant une période de douze (12) mois consécutifs, l’Utilisateur sera informé de cette inactivité et du risque de désactivation du Portefeuille Token (et par conséquent la fermeture du compte Socios correspondant), et si l’Utilisateur reste en défaut par la suite, le Prestataire se réserve le droit de fermer ce Portefeuille Token (et par conséquent la fermeture du compte Socios correspondant)..Ce qui précède est sans préjudice du droit du Prestataire de facturer des frais administratifs en raison d’une telle inactivité. Le Prestataire a en outre le droit de désactiver un Portefeuille Token (et par conséquent la fermeture du compte Socios correspondant) à tout moment et sans préavis si l’Utilisateur viole les présentes conditions, toute loi ou réglementation applicable ou dans le cas de tout autre motif énoncé dans les présentes Conditions.

 

4.6.3. Aucune responsabilité

L’Utilisateur comprend et reconnaît que le Prestataire n’est pas responsable de toute suspension permanente ou temporaire du Portefeuille Token et n’est pas tenu de rembourser le Prix d’achat des Fan Tokens ou des Collectibles Digital qui sont confisqués par le Prestataire, tel que décrit ici.

5. TRANSACTIONS DE FAN TOKENS SUR LE MARCHÉ SECONDAIRE

5.1. MARKETPLACE SOCIOS

 

5.1.1. Aperçu

 

Une fois la Fan Token Offering terminée, le Prestataire, à sa seule discrétion, listera le Fan Token respectif sur la Plateforme pour que les Utilisateurs puissent acheter et vendre le Fan Token directement sur la Plateforme (« Marketplace Socios »). Toutes les transactions sur la Marketplace Socios sont exécutées entre l’Utilisateur et le Prestataire. La Marketplace Socios ne permet pas aux Utilisateurs d’échanger des Fan Tokens en peer-to-peer avec d’autres utilisateurs.

 

5.1.2. Soumission des offres

 

Pour acheter ou vendre des Fan Tokens sur la Marketplace Socios, l’Utilisateur doit soumettre une offre au Prestataire aux prix indiqués sur la Marketplace Socios (« Offres »). L’Utilisateur comprend et reconnaît que les Offres faites sur la Marketplace Socios sont juridiquement contraignantes et ne peuvent être retirées par l’Utilisateur. Le Prestataire a le droit d’accepter ou de refuser les Offres à sa seule et absolue discrétion. Si le Prestataire n’accepte pas une Offre dans un délai d’une heure (« Période d’offre »), l’Offre sera considérée comme refusée par le Prestataire. Toutes les Offres soumises par l’Utilisateur seront affichées sur la page d’historique des transactions. Le Prestataire n’annule pas automatiquement les Offres non satisfaites après l’expiration de la Période d’Offre. L’Utilisateur reste seul responsable de l’annulation de toute Offre non satisfaite après l’expiration de la Période de l’Offre.

Si l’Offre soumise par l’Utilisateur concerne l’achat de Fan Tokens, le Prestataire facture une marge de trading supplémentaire pour couvrir tout mouvement de prix à court terme (« Marge de trading »). La Marge de trading est communiquée séparément et remboursée à l’Utilisateur si elle n’est pas utilisée.

Avant la soumission de l’Offre par l’Utilisateur, les Frais applicables aux Offres sont affichés aux Utilisateurs sur la Marketplace Socios.

 

5.1.3. Verrouillage temporaire

 

Une fois que l’utilisateur a soumis une offre, le prix d’achat, y compris la Marge de trading (achat de Fan Token) ou les Fan Tokens proposés par l’Utilisateur (vente de Fan Token) seront temporairement verrouillés jusqu’à ce que l’Offre soit acceptée ou refusée. L’Utilisateur ne pourra donc pas transférer les Tokens Chiliz ou les Fan Tokens liés à une Offre.

L’Utilisateur comprend et reconnaît en outre que lors de la soumission d’une Offre sur la Marketplace Socios, il n’y a aucune garantie que l’Offre sera réalisée et qu’une telle Offre puisse rester en suspens dans certains cas, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de fluctuation du prix du Fan Token faisant l’objet de cette Offre. Dans de tels cas, l’Utilisateur peut vérifier le statut de l’Offre qui sera affiché sur la page de l’historique des transactions, après quoi l’Utilisateur peut annuler l’Offre et la soumettre à nouveau.  Le Prestataire n’accepte aucune responsabilité pour les Offres qui ne correspondent pas en raison d’une fluctuation de prix ou de tout problème technique (« Offres incomparables »). Le Prestataire exclut toute responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou résultant de toute Offre incomparable, ou de la différence entre le prix de l’Offre incomparable et le prix supérieur de l’Offre similaire que l’Utilisateur a soumise ultérieurement.

 

5.1.4. Acceptation/Correspondance des offres

 

Lorsque l’offre est acceptée, le montant respectif de Fan Tokens sera soit crédité (lorsque vous achetez) soit débité (lorsque vous vendez) du Portefeuille Token de l’Utilisateur.

Lorsque l’Offre est acceptée, le Prestataire facture les Frais applicables à l’Utilisateur.

 

6. SUPPRESSION DU FAN TOKEN

 

6.1. SUPPRESSION FAN TOKEN

 

Le Prestataire, l’Exploitant, le Partenaire collaborateur ou tout autre tiers se réservent le droit de supprimer tout Fan Token de toute interface numérique, de manière temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis à l’Utilisateur, si une telle suppression est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des obligations contractuelles ou réglementaires (« Suppression de Token »). Par conséquent, l’Utilisateur comprend et reconnaît qu’il n’y a aucune garantie que les Fan Tokens resteront disponibles après la Fan Offering. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes, dépenses ou autres dommages subis par l’Utilisateur suite à un retrait de Token.

 

6.2. IMPACT DE LA SUPPRESSION DU FAN TOKEN

 

En cas de suppression du Token, l’Utilisateur peut perdre la possibilité d’utiliser les Fonctionnalités du Token qui ont été ajoutés au Fan Token par le Prestataire. De plus, l’Utilisateur perd la possibilité de transférer des Fan Tokens vers son Portefeuille Utilisateur ou d’utiliser les services d’Échange. Si l’Utilisateur détient un Fan Token sur le Portefeuille Utilisateur au moment de la suppression du Token, l’utilisateur pourra transférer le Fan Token vers une autre adresse de portefeuille compatible en dehors de la Plateforme. En cas de suppression définitive, l’Exploitant peut fixer une date limite pour le transfert après laquelle tous les Fan Tokens détenus par l’Utilisateur sur le Portefeuille Utilisateur seront détruits.

 

7. COLLECTIBLES DIGITAL

 

Un Collectible Digital est un Token basé sur la blockchain en édition limitée généré par le Prestataire qui existe sur la Chiliz Chain et affiche une œuvre (sous quelque forme ou support que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une vidéo ou des photographies) créée en coopération entre le Prestataire et ses Partenaires (l’« Œuvre ») qui intègre les droits de propriété intellectuelle du Prestataire, des entités affiliées et des Partenaires ainsi que les droits de tiers.

 

7.1. ACCÈS AUX COLLECTIBLES DIGITAUX

 

De temps à autre, le Prestataire peut générer des Collectibles Digitaux, qui sont mis à disposition sur la Plateforme et peuvent être acquis par les Utilisateurs actifs sur les Sondages ainsi que certaines fonctionnalités de la Plateforme conformément aux Conditions d’utilisation de la Plateforme.

 

7.2. NATURE DES COLLECTIBLES DIGITAUX

 

Les Collectibles Digital sont des Tokens (uniques) basés sur la blockchain qui sont conçus pour fournir une valeur de divertissement en les obtenant et en les conservant. Les Collectibles Digital ne confèrent pas de droit de vote à leurs détenteurs. La valeur marchande d’un Collectible Digital (le cas échéant) peut varier et le Prestataire ne garantit pas et ne peut garantir la valeur marchande de ce Collectible Digital. Les Collectibles Digital existent en vertu du registre de propriété conservé dans le grand livre applicable. Dès réception d’un Collectible Digital, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les conditions d’utilisation, y compris les Restrictions détaillées à la Section 7.5. ci-dessous.

 

7.3. AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ

En recevant et en détenant un Collectible Digital sur le Portefeuille Token, l’Utilisateur ne devient pas propriétaire de l’Œuvre ou des droits de propriété intellectuelle qu’elle contient. Les droits de propriété intellectuelle du Prestataire, des affiliés et des Partenaires et tout droit de tiers qui sont incorporés dans l’Œuvre et représentés par le Collectible Digital ne sont pas transférés à l’Utilisateur en tant que destinataire du Collectible Digital.

Tant que l’utilisateur se conforme aux présentes Conditions d’utilisation, le Prestataire accorde à l’Utilisateur, uniquement tant que l’Utilisateur est le détenteur du Collectible Digital, une licence mondiale exclusive, transférable, non sous-licenciable d’accéder, d’utiliser et d’afficher l’Œuvre et les droits incorporés à l’aide du Collectible Digital, uniquement à des fins personnelles et non commerciales (« Licence »).

 

7.4. TRANSFERT À UN TIERS

 

En tant que détenteur d’un Collectible Digital, l’Utilisateur peut transférer le Collectible Digital, à ses frais et sous sa responsabilité exclusive, à un tiers sur toute plateforme tierce compatible. Cependant, la Licence accordée à l’Utilisateur telle que décrite dans les présentes prendra fin immédiatement lors du transfert (via la vente, le don ou autrement). La Licence sera également immédiatement résiliée si l’Utilisateur enfreint ces Conditions d’utilisation. Le Prestataire peut perdre tout Collectible Digital détenu dans le Portefeuille de Token de l’Utilisateur à la suite d’une telle violation.

 

7.5. RESTRICTIONS

 

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, les Utilisateurs qui reçoivent ou détiennent des Collectibles Digital n’ont ni ne reçoivent aucun droit de propriété sur :

 

 8. FONCTION DE LOCKER ROOM

AUCUN FRAIS N’EST FACTURÉ POUR AVOIR ACCÈS À LA FONCTION DE LOCKER ROOM.

Dans certaines zones géographiques, le Prestataire peut proposer aux Utilisateurs un service qui verrouille leurs Fan Tokens pris en charge (comme défini ci-dessous) sur l’appli Socios en échange d’une récompense (« Locker Room de Fan Token » ou « Fonction de Locker Room »). Si vous êtes situé(e) dans ces zones géographiques, Vous verrez s’afficher la fonction de Locker Room. En utilisant l’appli Socios lors de l’affichage de la Fonction de Locker Room, et en participant à la Fonction de Locker Room, vous participez aux composants Fonctions et Fan Rewards tels qu’offerts sur la Plateforme par l’Exploitant. Par conséquent, vous comprenez, reconnaissez et acceptez que Vous serez lié(e) aux règles et réglementations relatives aux Fonctions et Fan Rewards fournis selon les conditions d’utilisation de la Plateforme, y compris sans limitations aux dispositions de responsabilité et d’indemnité applicables.

8.1. DESCRIPTION, ÉLIGIBILITÉ ET ACCÈS

La Fonction de Locker Room Vous permet de verrouiller certains Fan Tokens éligibles pour la Fonction de Locker Room, dont la sélection est déterminée à la seule discrétion du Prestataire, (« Fan Tokens pris en charge »). Vous pouvez verrouiller le(s) Fan Token(s) pris en charge dont Vous disposez sur Votre Compte Socios (non verrouillé, auquel vous avez contribué ou déjà occupé de quelque manière que ce soit) dans les campagnes spécifiques à l’équipe correspondantes (« Campagne de Locker Room ») et que Nous détiendrons (« Fan Tokens contribués ») pour une période spécifique telle que détaillé par la présente (« Période de verrouillage ») en échange d’une récompense (reward) que Vous aurez choisie parmi la sélection que Nous Vous proposons (« Reward »). Les Fan Tokens pris en charge seront annoncés directement sur l’appli Socios avant le début de chaque Campagne de Locker Room.

La Fonction de Locker Room est accessible sur l’Appli Socios aux Utilisateurs inscrits selon les Conditions d’utilisation de la Plateforme.

Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la Fonction de Locker Room à condition que :

i. Nous activions la Fonction de Locker Room pour que Vous l’utilisiez sur l’appli Socios, et ;

ii. Vous possédez le nombre requis de Fan Tokens pris en charge selon l’annonce précédant le lancement de la Campagne de Locker Room respective, et ce nombre requis de Fan Tokens pris en charge est disponible sur votre Compte Socios à ce moment-là, et ;

iii. Vous ne violez pas les Conditions générales d’utilisation, et ;

iv. Vous avez lu, compris et accepté les dispositions concernant la Fonction de Locker Room (y compris toute instruction et/ou limitation supplémentaire décrite dans la Fonction de Locker Room elle-même sur l’application Socios) et le verrouillage par Nous des Fan Tokens auxquels vous avez contribué, et ;

v. Vous avez fait en sorte que le Fan Token pris en charge et la Fonction de Locker Room se conforment à la législation et aux lois et règlements qui Vous sont applicables.

La Fonction de Locker Room Vous est rendue disponible selon l’identité associée à Votre compte, Vous ne pouvez pas utiliser la Fonction de Locker Room pour, ou au nom de toute tierce partie.

Nous pouvons, à Notre seule discrétion, modifier la Fonction de Locker Room en tout ou en partie, y compris les dispositions et/ou règles et restrictions relatives à la présente, et ceci peut affecter Votre éligibilité et utilisation de la Fonction de Locker Room dans l’ensemble, toutefois ceci ne devrait affecter aucune Campagne de Locker Room en cours à laquelle Vous auriez décidé de participer antérieurement ni aucun Fan Token auquel vous auriez contribué (à moins que cette modification soit due à des motifs réglementaires, auquel cas le Prestataire et l’Exploitant ne seront pas tenus responsables au cas où ces modifications affecteraient toute Campagne de Locker Room en cours).

8.2. VERROUILLER/DÉVERROUILLER LES FAN TOKENS ET VERROUILLER LES REWARDS

8.2.1. Votre choix lors de la Période d’inclusion

À chaque Campagne de Locker Room, il Vous sera accordé une période de temps pour choisir un Reward et verrouiller la quantité correspondante de Fan Tokens pris en charge (« Période d’inclusion »). Pendant la Période d’inclusion, il Vous sera demandé de choisir parmi l’une des deux options suivantes : (i) Vous vous engagerez soit à verrouiller la quantité requise de Fan Tokens pris en charge durant toute la Période de verrouillage (« Locker Room verrouillé ») ; SOIT (ii) à réserver la possibilité de retirer le Fan token auquel vous aurez contribué à tout moment durant la Période de verrouillage (« Locker Room flexible »). À l’expiration de la Période d’inclusion, il ne vous sera pas possible de contribuer à la Campagne de Locker Room respective.

8.2.2. Locker Room verrouillé

Vous comprenez que Votre décision de choisir l’option de Locker Room verrouillé est finale et contraignante et par conséquent le Fan Token auquel vous avez contribué ne peut pas être retiré du Locker Room (« Déverrouiller ») avant la fin de la Période de verrouillage, c.-à-d. la fin de la Campagne de Locker Room respective. Le Fan Token auquel vous avez contribué sera verrouillé durant toute la Période de verrouillage et les Fan Tokens auxquels vous avez contribué seront déverrouillés uniquement après la fin de la Campagne de Locker Room donnée. Cela signifie que si Vous avez opté pour le Locker Room verrouillé, les Fan Tokens auxquels vous avez contribué peuvent ne pas être transférés, échangés, vendus ou autre action jusqu’à la fin de la Campagne de Locker Room respective. Cependant, durant la période de verrouillage, Vous pouvez toujours utiliser les Fan Tokens auxquels vous avez contribué pour d’autres campagnes et activités de l’Appli Socios, sauf indication contraire des conditions générales d’utilisation des campagnes et/ou activités pertinentes.

8.2.3. Locker Room flexible

Vous comprenez que si Vous choisissez l’option Locker Room flexible et décidez de retirer les Fan Tokens auxquels vous avez contribué à tout moment avant la fin de la Période de verrouillage respective, Vous perdez Votre droit à recevoir un Reward. Le Fan Token auquel vous avez contribué sera verrouillé durant toute la Période de verrouillage et le Fan Token auquel vous avez contribué sera immédiatement déverrouillé à votre demande. Tandis qu’il est verrouillé, le Fan Token auquel vous avez contribué ne peut pas être transféré, échangé, vendu ou autre action jusqu’à la fin de la Campagne de verrouillage respective ou jusqu’à ce qu’il soit déverrouillé à Votre demande, selon ce qui se produit en premier. Cependant, durant la période de verrouillage, Vous pouvez toujours utiliser le Fan Token auquel vous avez contribué pour d’autres campagnes et activités de l’Appli Socios, sauf indication contraire des conditions générales d’utilisation des campagnes et/ou activités pertinentes.

8.2.4. Votre Reward de verrouillage

Si vous avez opté pour le Locker Room verrouillé, vous recevrez le Reward choisi par Vous-même dans les options disponibles de votre Compte Socios dans les délais décrits dans le présent document. Les Collectibles Digital (le cas échéant) seront reçus en choisissant l’option de Locker Room verrouillé et en verrouillant les Fan Tokens auxquels vous avez contribué, tandis que les Reward Points (le cas échéant) seront reçus après l’expiration de la période d’inclusion volontaire respective. Vous ne recevrez le Reward que si vous avez conservé les Fan Tokens auxquels vous avez contribué à la fin de la Période de verrouillage respective, Vous renoncez expressément à toute réclamation de tout produit ou service supplémentaire.

Si vous avez opté pour le Locker Room flexible, Nous Vous accorderons le Reward choisi parmi les options disponibles sur votre Compte Socios au moment décrit dans les présentes.. Les Collectibles Digital (le cas échéant) seront reçus à l’expiration de la Période de verrouillage, tandis que les Reward Points (le cas échéant) seront reçus après l’expiration de la Période de verrouillage. Vous ne recevrez la récompense que si vous avez conservé les Fan Tokens contribués verrouillés pendant toute la Période de verrouillage. Si vous avez opté pour le Locker Room flexible, et que Vous avez déverrouillé les Fan Tokens auxquels Vous avez contribué avant l’expiration de la Période de verrouillage, Vous perdez automatiquement Votre droit à recevoir un Reward sur Votre compte Socios.

Une synthèse des Fan Tokens auxquels vous avez contribué sera disponible via l’historique de transaction.

Nous nous réservons le droit de déterminer et modifier à tout moment un début différent, la durée de la Période d’inclusion, la Période de verrouillage de chaque Campagne de Locker Room et de reprogrammer leur date en le notifiant avant le début de chaque Campagne de Locker Room.

8.3. REWARDS (RÉCOMPENSES)

8.3.1. Conditions générales

En participant à la Fonction de Locker Room, Vous comprenez, reconnaissez et acceptez de participer aux fonctionnalités de Fonctions et Fan Rewards telles qu’elles sont proposées sur la Plateforme par l’Exploitant, dont les règles et règlements sont fournis selon les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme. Ces stipulations, règles et restrictions relatives à la Fonction et aux Fan Rewards sont ajoutées dans la présente pour que vous puissiez les consulter.

Les Rewards seront strictement limités à ceux décrits ici et/ou communiqués directement à Vous par Nous. Les Rewards sont non échangeables et non remplaçables contre un autre Reward et aucune alternative en espèces n’est proposée. Nous ne serons pas en mesure de Vous offrir un Reward de remplacement dans les cas suivants : Rewards perdus, volés ou endommagés ou Campagne de verrouillage connexe annulée.

Les Rewards et les produits ou services sous-jacents sont mis en disponibilité au moment où Vous les choisissez. Nous ne garantissons pas la fourniture des Rewards liés à tous nos Partenaires et demeurons libres de choisir la mise à disponibilité des Rewards que Nous sélectionnons. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Rewards affichés comme disponibles mais qui ne le sont plus ou qui ne sont plus en stock. Les images des Rewards et leur emballage respectif sur les services en ligne sont des exemples uniquement et ne peuvent pas être une représentation identique ou précise du Reward ou de l’emballage que Vous recevrez. Les différences peuvent provenir de l’affichage des couleurs de Votre appareil ou d’autres facteurs.

Nonobstant le contenu entier de la présente, certains Rewards sont susceptibles de ne pas être disponibles à toutes les zones ou aux lieux géographiques. Si, pour quelque raison que ce soit, le Reward sélectionné n’est plus disponible, Nous nous réservons le droit de Vous attribuer un Reward équivalent pour celui que Vous avez demandé d’échanger et Vous renoncez à Votre droit d’obtenir un Reward similaire à celui que vous avez commandé.

8.3.2. Envoi des Collectibles Digital et/ou des Reward Points

Un Reward peut, à la seule discrétion du Prestataire, être proposé sous la forme de Collectibles Digital et/ou de Reward Points, ou de tout autre élément mis à votre disposition. Lorsque vous participez à une Campagne de Locker Room, au cas où le Reward choisi se trouve sous la forme de Collectibles Digital ou de Reward Points (lorsque et si le Prestataire les rend disponibles durant la Période d’inclusion), ceux-ci vous seront attribués sur votre Portefeuille Socios ci-après dans la présente. Par ailleurs, les dispositions contenues dans les Conditions générales d’utilisation relatives aux Collectibles Digital et Reward Points s’appliqueront à Votre utilisation et à votre possession de ceux-ci.

Les Collectibles Digital sont créés pour les Utilisateurs de l’Appli et pour être utilisés dans l’Appli. En cas d’utilisation des Collectibles Digital sur des applications ou plateformes autres que l’Appli Socios, les Collectibles Digital seront sujets aux conditions générales du prestataire de service respectif et toute responsabilité nous concernant sera exclue dans ce cas.

Par souci de clarté et pour éviter toute ambiguïté, les Collectibles Digital n’équivalent pas et ne doivent en aucun cas donner lieu à une réclamation de Reward Points. Les Collectibles Digital sont des récompenses à part entière et indépendantes de tout Reward Points accordé en tant que récompenses, et la propriété des Collectibles Digital ne donne pas automatiquement le droit à son détenteur d’échanger des Reward Points, indépendamment du fait que des informations, détails, illustrations ou graphiques soient présents sur les Collectibles Digital et font référence aux Reward Points. Les Reward Points seront dus à titre de récompense uniquement au participant à la Fonction de Locker Room et uniquement lorsque cela est explicitement indiqué.

8.4. Divers

8.4.1. Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

i. le cas échéant, lors de votre participation à la Fonction de Locker Room, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales relatives aux tierces parties ;

ii. les Rewards n’ont pas été développés ou rendus disponibles pour répondre à vos exigences individuelles, et il Vous incombe donc de faire en sorte que les Rewards répondent à vos attentes ;

iii. Vous utiliserez les Rewards à des fins domestiques et privées et non à toute fin commerciale, professionnelle ou de revente, et Nous ne serons tenus envers Vous d’aucune responsabilité de perte de profit, de perte de commerce, ou d’interruption d’activité, ni encore de perte d’opportunité commerciale.

Nous nous réservons le droit de refuser de distribuer un Reward à tout Utilisateur qui, selon notre seule opinion, viole les Conditions d’utilisation générales et/ou d’autres lois en vigueur.

9. PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE

 

9.1. GÉNÉRALITÉS

 

Lorsque l’Utilisateur utilise le Portefeuille Token ou participe à une Fan Token Offering, le Prestataire aura accès à différents types de données personnelles qui seront traitées par le Prestataire comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité de l’Exploitant disponible ICI (« Politique de confidentialité »).

 

9.2. DONNÉES DE COMPTE ET DE TRANSACTION

 

Le Prestataire a le droit de conserver et d’utiliser les données de transaction ou d’autres informations liées au Portefeuille Token pour une période au cours de laquelle le compte Socios est actif, tant que le stockage repose sur une base légale. Cela est nécessaire pour garantir que le Prestataire puisse remplir ses obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur reconnaît que la Chiliz Chain est immuable et que le Prestataire n’est pas en mesure de supprimer les données de transaction de l’Utilisateur de la blockchain.

 

9.3. COMMUNICATION AUX PARTENAIRES COLLABORATEURS

 

L’Utilisateur comprend et reconnaît que le Prestataire traite des données (personnelles) directement ou en collaboration avec d’autres affiliés et/ou transfère ces données (personnelles) à des tiers, y compris des partenaires, conformément aux lois en vigueur et à la Politique de confidentialité.

 

10. VIOLATION DES TERMES OU DU RÈGLEMENT

 

Dans l’hypothèse où le Prestataire découvrirait, à tout moment après l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation, que la participation de l’Utilisateur de Fan Token Offering est en violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi et réglementation applicable, l’achat de Fan Token par l’Utilisateur sera considéré comme nul et/ou nul ab initio. L’Utilisateur comprend et reconnaît que le Prestataire ne sera pas tenu de livrer un Fan Token à l’Utilisateur et n’aura aucune obligation sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit en ce qui concerne une telle tentative d’achat.

 

11. RISQUES LIÉS AUX FAN TOKENS

 

Il existe divers risques liés à l’utilisation du Portefeuille Token et à la participation au Fan Token Offering, comme décrit dans les présentes. L’Utilisateur doit examiner et évaluer attentivement chacun des facteurs de risque suivants et toutes les autres informations contenues dans les présentes Conditions d’utilisation avant de décider d’utiliser les Fan Tokens. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur comprend et reconnaît en particulier les risques suivants :

▪ Risques Tiers : Le Prestataire collabore avec des tiers tels que l’Exploitant et le Partenaire coopérant pour gérer et exploiter le Fan Token Offering et fournir les Fonctionnalités du Token. L’Utilisateur comprend et reconnaît que les Accords de partenariat entre le Prestataire et les Partenaires coopérants ne restent pas en vigueur à perpétuité, que le fonctionnement de la Plateforme peut être interrompu pour quelque raison que ce soit, et que le Fan Token peut par conséquent perdre son utilité.

▪ Risque de faiblesses du logiciel : L’Utilisateur comprend et reconnaît que des logiciels complexes tels que le Smart Contract System, la  Chiliz Chain, la Plateforme, et toutes les autres applications logicielles qui sont utilisées pour le Fan Token Offering ne sont jamais entièrement exemptes de défauts, d’erreurs, de bogues et de vulnérabilités de sécurité, et que le Prestataire ne garantit donc pas que le Fan Token Offering ou le Fan Token sera exempt de défauts, d’erreurs et de bugs. Si des problèmes ou des problèmes surviennent dans le cadre de la participation à le Fan Token Offering, la résolution peut prendre des jours, des semaines ou des mois, et certains problèmes peuvent ne pas être résolus du tout.

▪ Risque de vérification de transaction : L’Utilisateur comprend et reconnaît que l’attribution de Fan Token après le Fan Token Offering et/ou toute transaction ultérieure de Fan Token peut être retardée ou ne pas être exécutée en raison du volume de transactions sur la Chiliz Chain, des attaques de minage et/ou d’événements similaires.

▪ Risques liés aux Tokens de la Blockchain : les Tokens sur les Plateformes de la blockchain sont confrontés à de multiples risques, notamment des erreurs logicielles, des perturbations de la connectivité réseau, des pannes matérielles, des menaces de sécurité dues au piratage ou à un accès non autorisé et des changements dans les règles de consensus. De plus, les forks, les pénalités du validateur et les fluctuations de la stabilité et de la valeur des Tokens peuvent affecter négativement les Tokens. Ces problèmes peuvent entraîner une perte de Tokens ou impacter négativement leur valeur.

▪ Risque réglementaire : L’Utilisateur comprend et reconnaît que la technologie DLT permet de nouvelles formes d’interaction et que certaines juridictions peuvent appliquer des réglementations existantes ou introduire de nouvelles réglementations pouvant entraîner une suppression de Token, une modification substantielle des Fan Tokens, des limitations ou des restrictions sur les Fonctionnalités de Token ou une perte complète de tous les Fan Tokens.

▪ Risque de qualification juridique : L’Utilisateur comprend et reconnaît que les Fan Tokens sont un phénomène relativement nouveau et qu’il n’existe aucun préjugé pertinent concernant leur qualification ou leur traitement juridique. Par conséquent, le risque demeure qu’un tribunal de toute juridiction puisse conclure que le Fan Token Offering et/ou l’émission de Fan Token sont en violation de la loi statutaire.

▪ Risque de perte de clé privée : Si les Fan Tokens sont supprimés du Portefeuille de l’Utilisateur, ils ne sont accessibles qu’en utilisant un portefeuille compatible avec une combinaison des informations de compte de l’Utilisateur et de la clé privée. L’Utilisateur comprend et reconnaît que si sa clé privée est perdue ou volée, le Fan Token sera irrécupérable et perdu de façon permanente.

▪ Risque d’attaques : L’Utilisateur comprend et reconnaît que, comme pour les autres réseaux DLT, la Chiliz Chain est susceptible d’attaques, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques par déni de service, les exploits de nœuds de consensus et les attaques byzantines sur les nœuds de consensus. Toute attaque réussie présente un risque pour le Smart Contract System, la bonne exécution et le séquencement attendus des transactions de Fan Token, ainsi que la bonne exécution et le bon séquencement attendus des calculs de contrats.

▪ Risque de dépréciation : L’Utilisateur comprend et accepte qu’en ce qui concerne les Fan Tokens, aucune liquidité de marché ne peut être garantie et que la valeur des Fan Tokens (le cas échéant) peut connaître une volatilité extrême au fil du temps ou se déprécier complètement. Le trading des Fan Tokens dépend simplement du consensus sur leur valeur entre les participants du marché concernés, et personne n’est obligé d’acheter des Fan Tokens à un détenteur, y compris l’Utilisateur, et personne ne garantit le prix du marché des Fan Tokens à aucun moment.

L’Utilisateur comprend et reconnaît que les risques listés ci-dessus sont supportés exclusivement par l’Utilisateur, que l’Utilisateur ne peut pas répercuter les conséquences d’une réalisation de ces risques sur le Prestataire, l’Exploitant, le Partenaire collaborateur ou tout autre tiers, et que le prix d’achat ne sera pas remboursé à l’Utilisateur si l’un de ces risques se réalise.

 

12. REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR

 

En acceptant les présentes Conditions, en participant à la Fan Token Offering et en achetant des Fan Token auprès du Prestataire, l’Utilisateur déclare et garantit que :

  1. a) l’Utilisateur a lu et compris les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité ;
  2. b) l’Utilisateur n’est pas un citoyen ou un résident d’une Juridiction exclue ;
  3. c) l’Utilisateur n’est pas un résident ou un citoyen de, ou situé dans, une zone géographique soumise à des sanctions ou embargos de l’ONU, des États-Unis, de l’UE, de la Suisse ou de tout autre pays souverain ;
  4. d) l’Utilisateur n’est pas répertorié, ou associé à une personne ou une entité répertoriée, sur l’une des listes de personnes ou d’entités refusées par le département américain du commerce, les listes de ressortissants spécialement désignés ou de personnes bloquées du département du Trésor américain, la liste des parties exclues du département d’État américain, la liste consolidée de l’UE des personnes, groupes et entités soumis aux sanctions financières de l’UE ;
  5. e) tous les fonds utilisés pour payer le prix d’achat sont (i) bons, nets, clairs et d’origine non criminelle ; (ii) complètement libre et dégagé de tout privilège ou charge de quelque nature que ce soit ou de tout droit d’intérêts tiers ; et (iii) n’ont aucune origine susceptible d’être liée à une quelconque violation des réglementations en matière de blanchiment d’argent, telles que définies dans la juridiction d’origine ou au niveau international ;
  6. f) l’Utilisateur à l’âge suffisant peut obtenir légalement un Fan Token dans la juridiction de l’Utilisateur et n’agit pas pour le compte d’un tiers ;
  7. g) l’Utilisateur n’achète pas de Fan Token à des fins d’investissement spéculatif, mais pour établir une connexion avec le Partenaire collaborateur et utiliser le Fan Token comme décrit plus en détail dans les présentes ;
  8. h) L’Utilisateur comprend que l’ajout de Fonctionnalités de Token au Fan Token par le Prestataire n’est pas garanti et que le Fan Token pourrait donc ne fournir aucune Fonctionnalités de Token l’Utilisateur ;
  9. i) l’Utilisateur comprend qu’il peut perdre la possibilité d’utiliser les Fonctionnalités du Token ou d’échanger le Fan Token en cas de Suppression du Token ;
  10. j) l’Utilisateur comprend que le Fan Token ne représente ni ne constitue aucun droit de propriété ou participation, action ou titre ou droit équivalent dans le Prestataire, l’Exploitant, ou le Partenaire collaborateur et ne confèrent aucun droit de recevoir ou de participer à de futurs bénéfices, flux de revenus ou produits liés aux activités du Prestataire, de l’Exploitant ou du Partenaire collaborateur ;
  11. k) l’Utilisateur comprend que le Fan Token ne crée ni ne confère d’obligations contractuelles ou autres exécutoires à l’encontre du Prestataire, de l’Exploitant ou du Partenaire collaborateur et que le Fan Token n’accorde à l’Utilisateur aucune licence ou droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou les droits équivalents sur ou liés au Partenaire collaborateur ou à l’un de ses affiliés ;
  12. l) l’Utilisateur comprend qu’en ce qui concerne le Fan Token, aucune liquidité du marché (y compris l’existence d’une place de marché sur laquelle le Fan Token peut être transféré) ne peut être garantie et la valeur du Fan Token (le cas échéant) peut, au fil du temps, connaître une volatilité extrême ou se déprécier complètement ;
  13. m) l’Utilisateur renonce au droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre le Prestataire, l’Exploitant, le Partenaire collaborateur, ou toute personne ou entité impliquée dans la Fan Token Offering ou le fonctionnement de la Plateforme ; et
  14. n) l’Utilisateur ne tiendra pas le Prestataire, l’Exploitant, le Partenaire collaborateur, ou toute autre partie responsable de toute obligation fiscale associée à la participation de l’Utilisateur au Fan Token Offering ou à toute participation à des activités de marché secondaire de Fan Tokens et/ou de Collectibles Digitale.

 

13. EXCLUSION DE GARANTIE

 

L’Utilisateur comprend et reconnaît qu’il n’existe aucune garantie sur le Fan Token, le Smart Contract System et/ou le succès de la Fan Token Offering, explicite ou implicite, dans la mesure permise par la loi, et que les Fan Token sont obtenus aux risques et périls de l’Utilisateur « tels quels » et sans, dans la mesure permise par la loi, aucune garantie d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre ou garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

L’Utilisateur comprend et reconnaît en outre que la Plateforme, le Portefeuille Chiliz et l’Échange de Chiliz ne sont pas exploités par le Prestataire et que le Prestataire n’offre aucune garantie concernant leur utilisation.

 

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Le Prestataire n’est responsable envers l’Utilisateur que pour les dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle. La responsabilité pour légère négligence, dommages indirects ainsi que pour les personnes auxiliaires est exclue. La responsabilité globale du Prestataire, délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de ou en relation avec l’achat, l’utilisation, la réception ou la détention de Tokens par l’Utilisateur sera limitée au Prix d’achat global payé par l’Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes Conditions d’utilisation :

 

15. INDEMNITÉ

 

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Utilisateur doit indemniser, défendre et dégager le Prestataire de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage, perte, poursuite, actions, demandes, procédures, dépenses et/ou responsabilités (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables encourus et/ou ceux nécessaires pour établir avec succès le droit à l’indemnisation) déposées/engagées par l’Utilisateur ou tout tiers contre le Prestataire résultant de d’une violation de toute garantie, représentation ou obligation par l’utilisateur en vertu des présentes.

 

16. RÉSILIATION

 

L’Utilisateur ne peut désactiver le Portefeuille Token qu’en demandant la fermeture du Compte Socios en contactant le Service client de l’Exploitant comme indiqué dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur comprend et reconnaît que le Prestataire ne sera pas en mesure d’accéder à l’Adresse de l’utilisateur après la désactivation du Portefeuille de Token et ne sera pas en mesure de donner accès aux Fan Tokens détenus sur l’Adresse de l’utilisateur au moment de la désactivation. Les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la désactivation du Portefeuille Token, le resteront.

 

17. RÉSILIATION SIMULTANÉE DE TOUS LES ACCORDS

 

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte par les présentes que dans le cas où il existe des motifs de résiliation soit : (i) des présentes Conditions d’utilisation ; ou (ii) les Conditions d’utilisation de la Plateforme ; ou (iii) toutes autres Conditions d’utilisation ou relations contractuelles que l’Utilisateur conclut en rapport avec la Plateforme ((i), (ii) et (iii) seront désignées comme les « Conditions générales d’utilisation ») ; et que l’une des Conditions Générales d’utilisation est par conséquent résiliée pour quelque raison que ce soit, toutes les autres Conditions Générales d’utilisation seront automatiquement résiliées de manière simultanée.

 

18. DIVERS

 

18.1. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Le Prestataire se réserve le droit de changer ou de modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Dans ce cas, le Prestataire informera l’Utilisateur de ces modifications, par exemple en publiant un avis sur la Plateforme ou en envoyant un avis par e-mail avec les Conditions d’utilisation mises à jour. Le Prestataire modifiera en outre la date de « dernière mise à jour » en haut de présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure permise par la loi, toutes les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur et seront réputées acceptées immédiatement si l’Utilisateur continue à utiliser les Services après la publication de cet avis.

 

18.2. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Les présentes Conditions d’utilisation contiennent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Prestataire en ce qui concerne l’objet réglementé par les présentes et remplacent toutes les dispositions écrites précédentes ou communication orale entre l’Utilisateur et le Prestataire ainsi que toute déclaration publique concernant la Fan Token Offering fait par quiconque dans le passé, le présent et l’avenir.

 

18.3. DIVISIBILITÉ

 

L’Utilisateur accepte que si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, cette disposition sera, en ce qui concerne cette juridiction, inefficace uniquement dans la mesure de cette détermination d’invalidité ou l’inapplicabilité sans affecter la validité ou l’applicabilité de celles-ci de toute autre manière ou juridiction et sans affecter les autres dispositions des Conditions d’utilisation, qui continueront d’être pleinement en vigueur.

 

18.4. AUCUNE CESSION

 

L’Utilisateur n’a pas le droit de céder ou de transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à un tiers sans l’accord préalable écrit et exprès du Prestataire. L’Utilisateur et le Prestataire conviennent que toute cession ou transfert en violation de cette disposition sera nul et non avenu.

 

18.5. LANGUE PRÉDOMINANTE

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont mises à votre disposition dans différentes langues. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, seule la version en langue anglaise des présentes Conditions d’utilisation est obligatoire. Si la première est restreinte dans une quelconque mesure en vertu des lois en vigueur, la version en langue anglaise des présentes Conditions d’utilisation prévaudra en tout état de cause.

 

18.6. FORCE MAJEURE

 

Si un événement causé par un empêchement indépendant de la volonté du Prestataire qui (i) se produit après l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation et (ii) n’aurait pas pu être raisonnablement prévu par le Prestataire au moment de l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation (« Cas de Force Majeure ») empêchant le Prestataire de remplir ses obligations en vertu du présent Accord, le Prestataire sera libéré de ces obligations.

 

18.7. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

 

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, l’Utilisateur renonce au droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre le Prestataire, l’Exploitant, le Partenaire collaborateur, ou toute personne ou entité impliquée dans la Fan Token Offering ou les opérations de la Plateforme, comme prévu dans les présentes.

 

18.8. LOI EN VIGUEUR

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées par la loi Suisse, à l’exclusion des règles suisses de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises est expressément exclue par la présente.

 

18.9. ARBITRAGE

 

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation de celui-ci, sera résolu par arbitrage, conformément au Règlement suisse d’arbitrage international de l’Institution d’arbitrage des Chambres suisses en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est soumise conformément au présent Règlement. Il n’y aura qu’un seul arbitre. Le siège de l’arbitrage est à Zurich. La procédure arbitrale sera conduite en langue anglaise.

Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification d’arbitrage, le défendeur soumettra au Secrétariat une réponse à la notification d’arbitrage accompagnée, en principe, de toute demande reconventionnelle ou défense en compensation. Le délai relatif à la désignation d’un arbitre est de 15 jours. Si les circonstances le justifient, la Cour peut prolonger ou raccourcir les délais ci-dessus. La procédure accélérée s’appliquera.

Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent convenir à tout moment de soumettre le différend à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de l’Institution d’arbitrage des chambres suisses.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur peut intenter une action en justice pour faire valoir les droits sur la protection du consommateur selon les présentes Conditions d’utilisation en Suisse ou dans leur pays de domicile.

Pour les Utilisateurs européens, la Commission européenne met à Votre disposition une autre option pour soumettre un litige via une plateforme en ligne de résolution des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ICI.

 

19. CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES AUX UTILISATEURS ARGENTINS

 

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, les dispositions suivantes s’appliquent aux Utilisateurs résidant en Argentine.

 

19.1. Renonciation à la période de rétractation

 

Selon l’article 1116 du code Civil et Commercial de l’Argentine, vous acceptez que toutes ventes de Tokens et autres Services fournis sera considéré comme définitif et non soumis à une période de retrait.

 

19.2. Résolution des litiges

 

Les utilisateurs argentins peuvent présenter une réclamation pour faire valoir les droits sur la protection du consommateur selon les présentes Conditions d’utilisation en Lituanie ou en Argentine.

 

19.3. Taxes

 

La contrepartie d’achat que Vous transférez comme paiement pour l’achat de Tokens devra être nette de toute taxes argentines qui peuvent être applicables pour votre achat, réception, trading ou détention de Tokens dans toute juridiction (« Taxe Payable »). Tous les paiements par ou au titre de la Contrepartie d’achat doivent être effectués sans déduction ni retenue à la source pour toute taxe payable, sauf si la loi applicable l’exige. Si la loi applicable Vous oblige à déduire ou à retenir toute taxe payable sur la Contrepartie d’achat, alors :

(i) Le montant de la Contrepartie sera augmenté de sorte qu’après que toutes les déductions ou retenues requises ont été effectuées (incluant les déductions ou retenues applicables aux montants supplémentaires payables en vertu de la présente section), Socios reçoit un montant égal à la Contrepartie d’achat qui aurait été reçue si aucune déduction ou retenue n’avait été effectuée, et

(ii) Vous devez effectuer ces déductions ou retenues et payer en temps imparti le montant total déduit ou retenu à l’administration fiscale compétente conformément à la législation applicable.

Vous êtes responsable de déterminer toute taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») sur la Contrepartie et notifier en temps et en heure le montant correct de la TVA aux autorités fiscales compétentes.

Socios ne sera pas responsable de la mise en place de toute Taxe payable à déclarer, à prélever, à collecter, et transférer le montant exact à payer aux autorités compétentes en votre nom. Vous serez tenu d’évaluer le montant approprié de la Taxe payable (y compris la TVA) que vous devez conformément aux règles applicables pour convertir dans la devise ayant cours légal dans votre pays.  Vous serez tenu de payer toute Taxe payable que vous devez, y compris, mais sans se limiter, l’impôt sur le revenu qui pourrait être prélevé sur tout gain résultant de cette conversion, le cas échéant.

Vous dégagerez Socios de toute responsabilité vis-à-vis de toutes Taxes payables devant être payé au nom de Socios, (et tous les coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les coûts et autres débours raisonnables encourus dans le cadre de l’application de tout droit en vertu du présent article en rapport avec celui–ci) résultant de tout manquement de Votre part à payer toute Taxe payable avant la fin de l’échéance.