2025-03-05

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME  

Préambule

 

Dans certaines zones géographiques, Socios Services Baltics UAB, une société privée à responsabilité limitée constituée en Lituanie, dont le numéro d’immatriculation est 306098470 et dont le siège social est situé à Gedimino pr. 20, Vilnius, Lituanie (C91496) (« Socios », « Nous », « Notre », « Nos », « Exploitant ») met à votre disposition l’application Socios.com (« Utilisateur », « Vous », « Votre »). Bien que l’application Socios.com soit destinée à être disponible pour un grand nombre d’utilisateurs dans diverses juridictions, Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès et l’utilisation de l’application Socios.com à tout Utilisateur interdit, Utilisateur dans des juridictions exclues ou à tout autre Utilisateur que Nous jugeons approprié pour assurer l’intégrité de la Plateforme et se conformer aux lois et réglementations applicables. Si Vous vous trouvez dans les zones géographiques que Nous couvrons et Vous pouvez accéder et utiliser l’application Socios.com et les fonctionnalités correspondantes conformément aux Conditions d’utilisation suivantes de l’application Socios.com (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions d’utilisation de la Plateforme »).. Ces Conditions, qui peuvent être modifiées de temps à autre, visent et régissent uniquement les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder et utiliser l’application Socios.com et les Fonctionnalités qui s’y rapportent. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser l’un des services décrits ici. En accédant à la Plateforme, Vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les autres conditions qui sont incorporées par référence.

 

Socios est enregistré conformément aux exigences réglementaires de la République de Lituanie en tant que fournisseur de services d’échange de monnaies virtuelles et de portefeuille de monnaies virtuelles. Socios n’est pas un prestataire de services financiers agréé et n’est pas supervisé par la Banque de Lituanie. Du point de vue de la prévention du blanchiment d’argent et/ou du financement du terrorisme, Socios est supervisé par le service lituanien d’enquête sur la criminalité financière, qui dépend du ministère de l’Intérieur de la République de Lituanie.

 

  1. CLARIFICATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

 

Socios Services Baltics UAB, une société privée à responsabilité limitée constituée en Lituanie sous le numéro d’immatriculation 306098470 dont l’adresse du siège social est à Gedimino pr. 20, Vilnius, Lituanie exploite la plateforme numérique d’engagement des Fans « Socios.com » (« Plateforme »).

 

Par l’intermédiaire de la Plateforme, un Utilisateur peut (i) acheter des Fan Tokens pendant la Fan Token Offering auprès de Socios Technologies AG, dûment enregistrée en vertu des lois suisses et portant le numéro d’enregistrement de la société CHE-219.335.797 (l’« Émetteur »). Cette Fan Token Offering est réglementée par des Conditions d’utilisation de la Fan Token Offering distinctes mises à la disposition des Utilisateurs participant à la Fan Token Offering, (ii) acheter des Chiliz Tokens auprès de l’Opérateur, (iii) échanger des Fan Tokens et des Chiliz Tokens sur une Bourse Décentralisée par le biais de l’interface de la Plateforme, (iv) accéder au Portefeuille Socios.com à travers l’interface de la Plateforme qui sera soumise aux Conditions d’utilisation du Portefeuille Socios.com et (v) accéder à d’autres Caractéristiques et fonctionnalités sur la Plateforme, qui sont offertes directement par l’Opérateur conformément aux présentes Conditions d’utilisation.



 

  1. APPLICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions d’utilisation couvrent les produits et services suivants (« Services ») quel que soit le mode d’accès et/ou d’utilisation par l’« Utilisateur » qui sont gérés ou mis autrement à disposition par Socios :

 

  1. toutes les applications publiées par Socios, y compris, mais sans s’y limiter, la Plateforme, celles pour les tablettes, les appareils mobiles, le smart TV ou les autres plateformes (« Applications »), sauf indication contraire dans l’application ;
  2. la Plateforme ;
  3. les Fonctionnalités (définies ci-après) ;
  4. le site Web www.socios.com et/ou tout sous-site web et/ou domaines associés (et/ou sous–domaine) de https://www.socios.com (« Site ») ;
  5. toutes les newsletters électroniques publiées ou distribuées par Socios ;
  6. l’achat de Chiliz Tokens ($CHZ) ;
  7. l’accès via l’interface de la Plateforme au Portefeuille Socios.com;
  8. l’accès via l’interface de la Plateforme pour échanger des Chiliz Tokens et des Fan Tokens directement sur un échange décentralisé ;

(ix) tous les autres services et communications fournis par Socios.

 

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités sur la Plateforme Services, Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires spécifiques applicables à ces fonctionnalités.

 

Veuillez également noter que les modalités d’utilisation de la Plateforme peuvent également être contrôlées par les Conditions et politiques d’un tiers lorsque Vous téléchargez la Plateforme à partir du magasin d’applications concerné (par exemple, l’App Store d’Apple et/ou le Google Play Store).

 

  1. DÉFINITIONS

3.1. Affilié désigne ce à toute autre entité qui, directement ou indirectement via un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec Socios.

 

3.2. Archived Wallet désigne le portefeuille de garde virtuel portant une adresse blockchain unique associée et assignée à un Utilisateur qui n’a pas procédé à la configuration du Portefeuille Socios.com. Archived Wallet conservera tout solde de Token qui était stocké dans les portefeuilles de garde précédemment fournis sur la Plateforme avant le lancement du Portefeuille Socios.com, qui détenait des soldes (le cas échéant) de Tokens Chiliz, de Fan Tokens et de Collectibles Digitaux.

 

3.3. Chiliz Chain désigne une infrastructure blockchain de couche 1, publique, sans autorisation et décentralisée utilisant le consensus de preuve d’autorité (PoSA). Initialement lancé par l’affilié de Socios, il a été spécialement conçu pour les industries du sport et du divertissement. Il permet la création, le commerce et la gestion d’actifs numériques, favorise l’engagement et génère du trafic au sein de ces secteurs.

3.4. $CHZ ou Chiliz Tokens désigne un Token numérique natif émis par l’affilié de Socios, qui constitue l’unité de Token compte-gaz et également le Token de gouvernance de la Chiliz Chain. 

3.5. Decentralised Exchange(s) désignent les marchés peer-to-peer qui ne sont pas exploités, gérés ou administrés de quelque manière que ce soit par l’Exploitant ou ses sociétés affiliées, et auxquels l’Utilisateur peut accéder via l’interface de la Plateforme, où les Utilisateurs peuvent échanger des crypto-monnaies de manière non dépositaire (non-custodial) sans avoir besoin d’un intermédiaire pour faciliter le transfert et la garde des fonds. Les Utilisateurs pourront accéder aux Decentralised Exchange(s) via l’interface de la Plateforme et échanger des Fan Tokens et des Chiliz Tokens directement sur les Decentralised Exchange(s).

3.6. Collectible Digital désigne un Token technologique de registre distribué en édition limitée qui affiche des œuvres d’art (sous quelque forme ou média que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des vidéos ou des photographies). Les Collectibles Digitaux peuvent être créés en coopération avec les Partenaires (les « Œuvres ») en incorporant les droits de propriété intellectuelle de Socios et de ses Affiliés ainsi que les droits des Tiers et sont émis par l’Émetteur. 

3.7. Litige désigne tout litige entre Nous et l’Utilisateur découlant des présentes Conditions et des Services fournies par Nous à l’Utilisateur ou en relation avec celles–ci.

3.8. Dormant Account désigne le Compte Socios de tout Utilisateur qui ne s’est pas engagé dans au moins une Activité réglementée pendant une période continue de douze (12) mois consécutifs ou plus.

3.9 Juridiction exclue désigne : (i) la République de Malte ; ou (ii) les États-Unis d’Amérique ; (iii) tout pays ou juridiction : (b) là où il est probable que la vente de $CHZ et/ou de Fan Tokens serait interprétée comme la vente d’un titre ou produit d’investissement : ou (c) avec une stratégie anti–blanchiment de capitaux/contre le financement du terrorisme, les défaillances identifiées par, entre autres, le dernier Groupe d’Action Financière, l’OFAC, le Transparency International – Indice de corruption et des autres organisations compétentes sur le blanchiment d’argent.

3.10 Fan Token(s) désigne(nt) un Token d’utilité basé sur la norme CAP20. Ces Tokens sont sans permission et sont émis par l’Émetteur en collaboration avec ses Partenaires ou d’autres tiers sous licence et peuvent être utilisés sur la Plateforme, sauf indication contraire. Chaque Fan Token est spécifique à un club de football/une équipe/un influenceur/une ligue/une organisation particulière et doit être utilisé comme pouvoir de vote dans les Sondages.

3.11. Émetteur de Fan Tokens ou ou Émetteur désigne Socios Technologies AG, étant l’entité responsable de l’écriture du code des smart contracts et du déploiement des smart contracts dans le but d’émettre les Collectibles Digitaux et les Fan Tokens et de les mettre à la disposition des Utilisateurs pendant la Fan Token Offering qui est un service mis à disposition sur la Plateforme. 

 

3.12 Fonctionnalités désigne les fonctionnalités et caractéristiques mises à disposition par Socios sur la Plateforme permettant aux Utilisateurs de s’engager dans diverses activités intégrées à l’application à des fins d’engagement des Fans, comme décrit ci-dessous.

3.13. FIAT désigne les devises ou les fonds qui sont déclarés avoir cours légal par ordre d’un gouvernement. Ces devises et fonds incluent, mais ne sont pas limités au dollar américain ($USD), à l’euro (€), à la livre sterling (£), etc. L’échange de Tokens contre des FIAT n’est pas un service fourni sur la Plateforme par l’Opérateur ou l’un de ses Affiliés.

3.14. Personnes indemnisées désigne Socios et ses filiales, sociétés liées, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, successeurs et cessionnaires agréés.

3.15. Autres biens désigne les marchandises et autres biens auxquels Socios peut offrir aux Utilisateurs la possibilité de gagner et d’accéder à des marchandises ou à d’autres biens via la Plateforme, si disponible.

3.16. Partenaire désigne toute entité ou personne tierce avec laquelle Socios ou l’un de ses Affiliés a conclu un accord de partenariat régissant leur relation et qui est ensuite intégré à la Plateforme.

3.17. Plateforme désigne une plateforme numérique développée et gérée par Socios, fonctionnant sur la base de la technologie blockchain et de contrats intelligents afin de proposer une plateforme de vote par Token où les fans peuvent exercer des droits de vote relatifs à leurs Partenaires préférés et bénéficier d’avantages VIP supplémentaires via Fan Tokens ainsi que d’autres services et fonctionnalités, comme expliqué par la présente.

3.18. Sondages ou Enquêtes désigne les enquêtes/sondages qui sont lancés sur la Plateforme au nom des Partenaires où les détenteurs de Fan Token peuvent exécuter les droits de vote attachés aux Fan Tokens.

3.19. Politique de Confidentialité désigne la politique de confidentialité s’appliquant entre autres aux applications et au site Web et disponible ICI.

3.20. Participant interdit désigne une personne physique souhaitant devenir un Utilisateur et étant citoyen, national, résident ou ayant un rapport similaire (a) un pays, une juridiction ou un territoire où la détention et l’utilisation de Tokens et/ou de devises virtuelles ou autres Tokens à tout moment sont interdites par les lois, réglementations ou autres pratiques et politiques dans ledit pays, juridiction ou territoire où les éléments susmentionnés sont interdits ; ou (b) un pays, une juridiction ou un territoire qui est inclus dans une liste ou des mesures de sanctions internationales, régionales ou autres. Cela inclut (i) toute personne soumise à des sanctions administrées ou appliquées par un pays, un gouvernement ou une autorité internationale ; et (ii) toute personne représentant ou agissant au nom de cet/ces Utilisateur(s) interdit(s) restreint(s) de quelque manière ou capacité que ce soit ouvertement ou secrètement.

3.21. Regulated Activities désignent l’une des activités suivantes effectuées sur la Plateforme : (i) achat ou recharge de Chiliz Tokens et/ou de  Fan Tokens (excluant toute transaction effectuée sur les Decentralised Exchanges(s) ; (ii) vente de Chiliz Tokens et/ou de Fan Tokens (excluant toute transaction effectuée sur les Decentralised Exchanges(s) ; (iii) transactions entrantes de Chiliz Tokens ou de Fan Tokens vers l’Archived Wallet et/ou vers les portefeuilles de garde fournis sur la Plateforme avant le lancement du Portefeuille Socios.com ; (iv) transactions sortantes de Chiliz Tokens ou de Fan Tokens depuis l’Archived Wallet et/ou vers les portefeuilles de garde fournis sur la Plateforme avant le lancement du Portefeuille Socios.com.

3.22. Services désigne les différents services proposés par Socios et ses Affiliés sur la Plateforme, ce qui inclut la vente de Fan Tokens lors de la Fan Token Offering par l’Émetteur, la vente de Chiliz Tokens par l’Opérateur, l’accès via l’interface de la Plateforme au Portefeuille Socios.com, l’accès via l’interface de la Plateforme pour échanger des Fan Tokens et des Chiliz Tokens sur des Bourses Décentralisées et tout autres services mis à disposition sur la Plateforme.

3.23. Reward Points (ou toute autre désignation que Socios peut leur attribuer de temps à autre) désignent les points accordés sur la Plateforme que les Utilisateurs peuvent collecter et utiliser pour améliorer l’engagement de l’utilisateur sur la Plateforme Socios.com conformément aux présentes conditions.

3.24. Droits de tiers désigne les droits de brevet, les droits d’image, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques, le savoir-faire, le logo, le design ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans n’importe quel pays ou juridiction dans le monde et détenus par le Partenaire respectif, toute ligue, les droits d’image des joueurs ou tout droit artistique conservé par les artistes.

3.25. Tokens englobe les Fan Tokens, les Collectibles Digitaux et les Tokens Chiliz, sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation ou communiqué autrement aux Utilisateurs

3.26. Conditions d’utilisation de la Fan Token Offering désigne les conditions générales d’utilisation distinctes régissant, entre autres, l’achat de Fan Tokens lors de la Fan Tokens Offering sur la Plateforme. Ces conditions générales d’utilisation seront mises à la disposition des Utilisateurs avant la participation à la Fan Token Offering.

3.27. Le Portefeuille Socios.com désigne un portefeuille numérique non dépositaire (non-custodial) dans lequel l’Utilisateur est responsable du stockage et de la gestion de ses actifs numériques, donnant ainsi à l’Utilisateur le contrôle de ses actifs numériques. Le Portefeuille Socios.com sera accessible aux Utilisateurs via l’interface de la Plateforme, et l’accès à celui-ci sera soumis aux « Conditions du Portefeuille Socios.com » spécifiques.

3.28. Site Web – désigne le site Web Socios trouvé ICI ou tout autre site désigné par Socios.

Les autres termes en majuscules qui ne sont pas définis ci-dessus ont la signification qui leur est donnée dans d’autres sections des présentes conditions.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, il est fait référence à ce qui suit ;

  • Socios comporte une référence à ses agents et/ou délégués dûment autorisés ;
  • Une personne comprend toute personne physique, toute personne morale, toute association non constituée ou partenariat ;
  • Un accord ou un autre document est une référence à cet accord ou document tel que complété ou modifié ponctuellement ;
  • Le genre masculin inclut le genre féminin et le genre neutre et vice versa ;
  • Le singulier inclut le pluriel et vice versa ;
  • Toute loi ou réglementation fait référence à cette loi ou à cette réglementation telle que modifiée occasionnellement et, lorsqu’elle a été abrogée, à toute nouvelle promulgation ou remplacement de celle-ci.

 

  1. LICENCE LIMITÉE D’UTILISATION DES APPLICATIONS

 

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, Socios Vous accorde une licence révocable limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger et installer une copie de l’application sur un appareil mobile et pour utiliser cette copie des applications uniquement à Vos propres fins personnelles et non commerciales. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation ou par les lois en vigueur, Vous ne pouvez pas : 

 

(a), copier, modifier ou créer des produits dérivés basés sur les applications ;

 

(b) distribuer, transférer, sous-licencier, louer, prêter ou louer les applications à un tiers ;

 

(c) désosser, décompiler, désassembler les applications ; 

 

(d) ou rendre les fonctionnalités des applications accessibles aux utilisateurs multiples par quelque moyen que ce soit. Socios se réserve tous les droits sur et dans les applications qui ne Vous sont pas expressément concédées en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

 

  1. COMPTE SOCIOS

Les Utilisateurs doivent s’inscrire et ouvrir un compte auprès de Socios avant d’accéder à et d’utiliser l’un des Services disponibles sur la Plateforme.

 

5.1. ENREGISTREMENT DU COMPTE SOCIOS

Afin de pouvoir accéder à la Plateforme et aux Fonctionnalités, un Utilisateur doit créer un compte utilisateur sur la Plateforme (« Compte Socios »). Toutes les actions qui sont entreprises par l’Utilisateur sur la Plateforme ou le Compte Socios sont soumises aux modalités et conditions d’utilisation énoncées ici. 

Lors de votre enregistrement, Vous devez fournir votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable et tout autre détail demandé par Socios, et accepter les présentes conditions d’utilisation et les autres conditions applicables. 

Socios peut refuser, à sa discrétion, de vous ouvrir un Compte Socios.

Chaque compte Socios est lié de manière unique à l’identité de la personne qui ouvre avec succès un compte Socios. Chaque individu ne peut détenir plus d’un (1) compte Socios. De plus, les Utilisateurs ne peuvent pas détenir ou utiliser de comptes Socios pour et au nom d’autres Utilisateurs ou individus. Le nom d’utilisateur choisi par l’Utilisateur doit être affiché publiquement pour le classement et d’autres fonctionnalités de la Plateforme. Il est recommandé que ce nom d’utilisateur ne contienne pas ou ne consiste pas en des informations personnellement identifiables de l’utilisateur. Le nom d’utilisateur enregistré peut être changé, mis à jour ou modifié par l’Utilisateur à tout moment.

5.2. ÉLIGIBILITÉ

 

En vous inscrivant pour créer un compte Socios, Vous déclarez et garantissez que (i) en tant que personne physique, Vous avez 18 ans ou que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat obligatoire en vertu des lois applicables ; (ii) en tant que personne physique, Vous avez la pleine capacité juridique et les autorisations suffisantes pour conclure les présentes conditions (iii) Vous n’avez pas été précédemment suspendu ou exclu de l’utilisation des services ; (iv) Vous n’avez pas d’autre compte Socios à ce jour ; (v) Votre utilisation des services ne violera aucune des lois et règlements qui vous sont applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les règlements sur le blanchiment d’argent, la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme et les lois sur le contrôle des changes ; et (vi) Vous ne résidez pas dans une des Juridictions Exclues que nous pouvons modifier de temps à autre.

 

5.3. VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DE L’UTILISATEUR. COLLECTE D’INFORMATIONS ET UTILISATION DE CES INFORMATIONS

 

Seuls les Utilisateurs qui ont répondu avec succès à la procédure de vérification de l’Utilisateur et aux procédures de diligence raisonnable, à la satisfaction exclusive et absolue de Socios, seront autorisés à utiliser les Services.

 

Dans le cadre de ses procédures de diligence raisonnable et de vérification des Utilisateurs, Socios peut demander à l’utilisateur de fournir ces documents et informations (qui peuvent inclure des photographies et/ou des vidéos prouvant l’existence de ces documents et informations) afin de prouver l’identité, la résidence, le statut, la source de fonds, la source de richesse et/ou l’éligibilité de l’Utilisateur à l’utilisation des Services.

 

L’enregistrement de votre compte auprès de Socios sera considéré comme Votre accord de fournir les informations personnelles requises pour la vérification de votre identité. Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes lors de l’ouverture d’un Compte Socios et acceptez de mettre à jour en temps voulu toutes les informations que Vous avez fournies à Socios afin de maintenir l’intégrité et l’exactitude de ces informations. En outre, et nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions ou dans toute autre politique applicable, Vous acceptez de fournir à Socios, en temps opportun et à la demande de Socios, toute mise à jour des informations et détails relatifs à la connaissance du client. Ces informations seront utilisées pour vérifier l’identité des Utilisateurs, identifier les traces de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de fraude, la conformité du contrôle des changes, et autres crimes financiers par le biais de l’application et/ou de la Plateforme Socios, ou à d’autres fins légitimes indiquées par Socios. Nous collecterons, utiliserons et partagerons ces informations conformément à notre politique de confidentialité, en particulier avec nos affiliés qui fournissent des services via la Plateforme. En plus de fournir ces informations, Vous êtes informé que nous conserverons une trace de ces informations pendant la période où votre compte est actif et pendant une période définie suivant la fermeture de votre compte Socios, en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et autres réglementations.

 

Vous Nous autorisez également à mener les enquêtes nécessaires, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour vérifier Votre identité ou Vous protéger et/ou Nous protéger des crimes financiers, tels que la fraude. Les informations dont Nous avons besoin pour vérifier Votre identité peuvent inclure, mais sans s’y limiter, Votre nom, adresse e-mail, coordonnées, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, pièce d’identité émise par le gouvernement, date de naissance, preuve d’adresse, origine de votre patrimoine et de vos revenus et d’autres informations recueillies lors de l’enregistrement du compte qui dépendent des montants dépensés ou déposés sur la Plateforme. En fournissant les informations requises, Vous confirmez leur véracité et leur exactitude.

 

APRÈS L’ENREGISTREMENT, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE LES INFORMATIONS SONT EXACTES, COMPLÈTES ET MISES À JOUR EN TEMPS OPPORTUN EN CAS DE MODIFICATION. S’IL EXISTE DES RAISONS DE CROIRE QU’UNE DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES EST INCORRECTE, FAUSSE, OBSOLÈTE OU INCOMPLÈTE, SOCIOS SE RÉSERVE LE DROIT DE VOUS ENVOYER UNE NOTIFICATION POUR DEMANDER LA CORRECTION, LA SUPPRESSION DIRECTE DES INFORMATIONS CONCERNÉES ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE METTRE FIN À TOUT OU PARTIE DES SERVICES QUE NOUS VOUS FOURNISSONS. SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE VOUS JOINDRE AVEC LES COORDONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES, VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DÉPENSE CAUSÉE À SOCIOS LORS DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ L’OBLIGATION DE METTRE À JOUR TOUTES LES INFORMATIONS EN CAS DE CHANGEMENT OU EN CAS DE DEMANDE DE NOTRE PART.

 

EN ENREGISTRANT UN COMPTE, VOUS AUTORISEZ SOCIOS À MENER LES ENQUÊTES QUE SOCIOS ESTIME NÉCESSAIRES, DIRECTEMENT OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS, POUR VÉRIFIER VOTRE IDENTITÉ OU VOUS PROTÉGER, AINSI QUE LES AUTRES UTILISATEURS ET/OU SOCIOS, CONTRE LA FRAUDE OU D’AUTRES CRIMES FINANCIERS, ET À PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES SUR LA BASE DES RÉSULTATS DE CES ENQUÊTES. VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ÊTES INFORMÉS ÉGALEMENT QUE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES PUISSENT ÊTRE DIVULGUÉES AUX BUREAUX DE CRÉDIT ET AUX AGENCES DE PRÉVENTION CONTRE LA FRAUDE OU CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE, QUI PEUVENT RÉPONDRE À NOS ENQUÊTES DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

 

Nous n’autorisons pas l’inscription ni ne fournissons aucun service aux Utilisateurs Interdits. Votre incapacité à indiquer que Vous êtes ou êtes devenu un Utilisateur Interdit, un Utilisateur américain et/ou que vous résidez dans une juridiction bloquée ou constituera une violation des présentes Conditions d’utilisation.

 

5.4. SÉCURITÉ

 

5.4.1. Conditions générales et restrictions en matière de sécurité

 

Socios s’engage à maintenir la sécurité sur l’ensemble de la Plateforme et a mis en place une protection standard de l’industrie à cette fin. Toutefois, les actions des Utilisateurs individuels peuvent présenter des risques. Vous acceptez de traiter vos identifiants d’accès (tels que vos mots de passe) comme des informations confidentielles et de ne pas divulguer ces informations à des tiers. Vous acceptez également d’être seul responsable de la prise des mesures de sécurité nécessaires pour protéger votre Compte et vos informations personnelles.

 

Vous devez être seul responsable de la sécurité de Votre Compte Socios et de votre mot de passe et être seul et entièrement responsable de toutes les transactions effectuées sur Votre Compte Socios. Socios n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou conséquence causée par l’utilisation autorisée ou non autorisée des informations d’identification de Votre Compte Socios, y compris, mais sans s’y limiter, la divulgation d’informations, le partage de Vos informations d’identification, la divulgation d’informations ou le consentement.

 

 

5.4.2. Représentation de la sécurité

 

En créant un Compte Socios, vous acceptez par la présente que :

 

  • Vous informerez Socios immédiatement sur report@chiliz.com si Vous avez connaissance d’une transaction ou d’une utilisation non autorisée de Votre Compte Socios et de votre mot de passe ou de toute autre violation des règles de sécurité ; et,
  • Vous vous conformerez strictement à tous les mécanismes ou procédures (le cas échéant) de Socios concernant la sécurité, l’authentification, les transactions, les frais et les retraits, et ;
  • Vous prendrez les mesures appropriées pour vous déconnecter de Votre Compte Socios si vous ne l’utilisez pas pendant un certain temps.

5.4.3. Recommandations de sécurité du compte

 

Vous trouverez ci-dessous quelques recommandations pour protéger Votre compte :

  • N’utilisez jamais Vos données de connexion Socios.com sur une autre application ou un autre site ;
  • Si Vous utilisez un téléphone portable, gardez Votre application à jour et assurez-Vous que Vous installez la version vérifiée de Notre part dans l’App Store ou le Play Store ;
  • Ne saisissez jamais Vos données de connexion sur des sites ou des applications qui ne semblent pas légitimes. Vérifiez toujours le nom de domaine et, dans le cas des sites web, assurez-vous que le symbole du « cadenas » qui apparaît dans la barre d’adresse est présent ;
  • Faites attention aux e-mails. Si Vous remarquez des fautes d’orthographe ou de grammaire, cela peut être un signal d’alarme, tout comme une adresse de retour qui ne provient pas de notre domaine. Si Vous cliquez sur un lien dans un e-mail, Vous pouvez vérifier où il vous mène sur un bureau en survolant le lien. N’ouvrez pas les pièces jointes qui sont des applications (.exe, .msi, .bat, .ps1, .vbs, .app, etc.).

5.5. ANNULATION. DÉSACTIVATION, SUPPRESSION DU COMPTE SOCIOS

 

Pour les conditions relatives à l’annulation, à la désactivation et à la suppression du compte Socios, veuillez vous référer à la section 14.

  1. TOKENS QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS SUR LA PLATEFORME

 

Les Fan Tokens, Collectibles Digitaux, Chiliz Tokens ($CHZ) et tout autre Token autorisé par Socios de temps à autre (collectivement « Tokens pris en charge ») peuvent être utilisés sur la Plateforme.

 

  • Les Fan Tokens peuvent être utilisés sur la Plateforme et leurs fonctionnalités sont définies dans les Conditions d’utilisation.

 

  • Les Collectibles Digitaux peuvent être mis à Votre disposition sur la Plateforme de temps à autre, conformément à Votre utilisation de certaines Fonctionnalités, comme indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation. 

 

  • Les Chiliz Tokens ($CHZ) sont pris en charge sur la Plateforme.



  1. SERVICES D’ACHAT DES CHILIZ TOKENS ($CHZ)

 

7.1. ACHAT DE CHILIZ TOKENS

Les Utilisateurs peuvent acheter des Chiliz Tokens ($CHZ) vendus par l’Exploitant sur la Plateforme (« Achat de Chiliz Token »). Si un Utilisateur effectue un achat de Chiliz Tokens, le Chiliz Token acheté par l’Utilisateur est automatiquement ajouté au Portefeuille Socios.com de l’Utilisateur. En acceptant ces Conditions d’utilisation, l’Utilisateur reconnaît que la valeur du Chiliz Token (le cas échéant) peut fluctuer de manière significative sur une courte période de temps en fonction des tendances externes du marché. Tous les Chiliz Token achetés seront stockés dans le Portefeuille Socios.com. Les Chiliz Tokens sont proposés pour l’échange, l’achat et la vente par des échanges de crypto-monnaie tiers, lorsque des conditions générales distinctes s’appliquent. Vous pouvez échanger les Chiliz Tokens contre des Fan Tokens sur Decentralised Exchange accessible via l’interface de la Plateforme.

 

7.2. MODES DE PAIEMENT

 

Pour effectuer un achat de Chiliz Tokens, l’Utilisateur peut utiliser n’importe lequel des moyens de paiement mis à sa disposition sur la Plateforme. En sélectionnant un mode de paiement proposé par un prestataire de paiement tiers, l’Utilisateur accepte les Conditions d’utilisation de ce prestataire de paiement et accepte les frais applicables aux transactions. Tous les frais seront ajoutés au prix d’achat payé par l’utilisateur (« Prix d’achat »).

 

7.3. AUCUNS REMBOURSEMENTS

 

L’Utilisateur comprend et reconnaît que les Achats de Chiliz Tokens ne peuvent être annulés après soumission et que tous les paiements (y compris les frais) sont définitifs et non remboursables. L’Utilisateur n’a pas le droit de demander un remboursement pour une raison quelconque une fois la transaction terminée. En raison de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier qui ne peuvent être contrôlées par Socios et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation, l’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation du contrat.

 

Nonobstant ce qui précède, Vous acceptez que si Socios : (i) reçoit des instructions en ce sens de la part des autorités compétentes ; ou (ii) soupçonne ou à la confirmation qu’un paiement a été effectué de façon frauduleuse ou criminelle ; Socios a le droit d’annuler une telle transaction.

 

7.4. TENTATIVES D’ACHAT EN VIOLATION DE LA LOI

 

Dans le cas où Socios découvrirait, que l’Utilisateur a tenté d’effectuer un achat de Chiliz Tokens en violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi et réglementation applicable, cette tentative d’achat sera considérée comme nul et/ou non avenu et : L’Exploitant ne sera pas obligé de livrer un Chiliz Token à l’Utilisateur et n’aura aucune obligation sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit envers Vous en ce qui concerne une telle tentative d’achat.

 

L’utilisateur renonce par la présente à tous les droits, réclamations et/ou motifs d’action (présentes ou futures) en vertu de toute loi (y compris toute réclamation délictuelle) ou contrat contre Socios ou l’un de ses affiliés dans le cadre ou suite à ladite tentative d’achat et devez également décharger Socios de toute responsabilité en matière de perte, dommages, taxes, obligations, et autres charges qui peuvent être occasionnés par Socios en relation avec ou découlant d’une telle tentative d’achat. IL EST DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR DE S’ASSURER QUE LA TENTATIVE D’ACHAT DE L’UTILISATEUR NE VIOLE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES LOIS, LA RÉGLEMENTATION OU LES RÈGLES EN VIGUEUR.

 

7.5. CONDITIONS ET RESTRICTIONS

 

Socios peut, à tout moment et à sa seule discrétion, refuser ou interrompre toute demande d’achat, commande ou autre demande relative à des $CHZ, imposer des limites sur le montant des achats qui peuvent être effectués, sur une base quotidienne ou périodique ou autrement, ou imposer toute autre condition ou restriction à Votre participation sur la Plateforme ou Votre utilisation des Services et des Fonctionnalités, sans avis préalable. Par exemple, Socios peut : (a) limiter le nombre de commandes que Vous pouvez passer (b) restreindre les demandes de transaction à partir de certains lieux ; ou (c) restreindre les transactions s’il existe un soupçon raisonnable de fraude, une capacité réduite, une activité inappropriée ou illégale, incluant mais sans s’y limiter, les violations des marchés ou si Socios a des soupçons raisonnables que votre propriété éventuelle des Chiliz Tokens peut être contestée

 

  1. PORTEFEUILLE SOCIOS.COM

 

8.1. PORTEFEUILLE “NON-CUSTODIAL”

 

8.1.1. Fonctionnement du Portefeuille Socios.com

 

8.1.1.1. Aperçu

 

Le Portefeuille Socios.com est un portefeuille numérique non dépositaire (non-custodial), accessible via l’interface de la Plateforme, qui permet à l’Utilisateur de détenir des Tokens Chiliz, des Fan Tokens, des Collectibles Digitaux et tout autre actif numérique compatible avec la Chiliz Chain. Les Utilisateurs sont pleinement responsables du stockage et de la gestion de leurs actifs numériques dans le Portefeuille Socios.com. La configuration et l’accès au Portefeuille Socios.com sont soumis aux Conditions du Portefeuille Socios.com. Les Utilisateurs ne peuvent pas continuer à utiliser la Plateforme ou tout Service ou Caractéristique fournis sauf s’ils procèdent à la configuration réussie d’un Portefeuille Socios.com.

 

  1. Création du Portefeuille Socios.com
    1. Aperçu

Pour utiliser le Portefeuille Socios.com, l’Utilisateur doit créer un compte Socios et remplir les conditions d’enregistrement et d’éligibilité du compte Socios, telles que décrites dans la section 5.2.

8.1.2.2. Historique de transaction

 

Les Utilisateurs pourront consulter (que ce soit dans l’application (comme peut être fourni par Socios) ou via l’explorateur Chiliz Chain) leur historique de transactions, y compris toutes les transactions entrantes et sortantes (« Historique des transactions »). L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’Historique des Transactions qui peut être consulté dans l’application (le cas échéant) est une fonctionnalité complémentaire fournie par Socios. Par conséquent, Socios doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour garantir que les informations contenues dans l’Historique des Transactions intégrées à l’application sont exactes et fiables. Toutefois, des erreurs peuvent parfois se produire et ces erreurs ne doivent pas être considérées comme une violation de la norme de service contractuelle à fournir en vertu des Conditions.

 

  1. Cessation des services de portefeuille de garde

L’Utilisateur comprend que Socios a cessé de fournir des services de portefeuille de garde aux utilisateurs, en conservant la garde des Tokens détenus dans les Archived Wallets, dont la garde est fournie uniquement à ceux des Utilisateurs qui ne configurent pas de Portefeuille Socios.com. Les Utilisateurs qui souhaitent continuer à utiliser la Plateforme ainsi que les Services et Caractéristiques qui y sont associés doivent procéder à la configuration d’un Portefeuille Socios.com. Par conséquent, les Utilisateurs qui ne le font pas ne peuvent pas continuer à utiliser la Plateforme. Les Utilisateurs souhaitant retirer leurs Tokens du Archived Wallet sont invités à contacter le support client à l’adresse support@socios.com.

 

8.1.4. Financement et transferts du Portefeuille Socios.com

 

Socios se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’exécution d’une demande de transaction où les Chiliz Tokens ou les Fan Tokens (de manière limitée pendant la Fan Token Offering) sont achetés directement auprès de Socios ou de l’Émetteur respectivement, si une telle action est raisonnablement requise pour se conformer à toute obligation contractuelle ou réglementaire.



L’Utilisateur comprend et reconnaît que :

 

Pour les risques éventuels liés au Portefeuille Socios.com, veuillez consulter les conditions générales du Portefeuille Socios.com. 



8.1.5. Biens non réclamés

 

Si l’Archived Wallet reste inactif pendant une période déterminée à la seule discrétion de Socios, Socios peut être tenu, à l’expiration des délais applicables, de déclarer le solde du Token comme un bien non réclamé conformément aux lois sur les biens abandonnés et la déshérence. Dans ce cas, Socios fera des efforts raisonnables pour informer l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne répond pas à cet avis dans les quatorze (14) jours ou si la loi l’exige, Socios peut être tenu de remettre le Solde du Token à la juridiction applicable en tant que bien non réclamé. Socios se réserve en outre le droit de vendre tout Tokens restant sur le marché libre et de transférer le produit de la vente en tant que bien non réclamé.

 

 

  1. FAN TOKENS

 

9.1. Fonctionnalités des Fan Tokens

 

Les Fan Tokens émis par l’Émetteur peuvent fournir à l’Utilisateur une ou plusieurs fonctionnalités spécifiques d’engagement ou d’interaction avec les fans, comme décrit plus en détail dans le présent document (« Fonctionnalités des Tokens »). L’Utilisateur comprend et reconnaît que chaque Fan Token peut posséder des Fonctionnalités de Tokens différentes et que le type et la quantité de Fonctionnalités de Token mises à disposition pour un Fan Token particulier dépendent entièrement de la stratégie d’engagement du Partenaire collaborateur.

 

9.1.1. Accords de partenariat

 

L’Utilisateur comprend que les fonctionnalités des Fan Tokens dépendent de l’accord contractuel entre l’Émetteur et le Partenaire collaborateur (« Accord de partenariat »). Bien que tous les accords de partenariat soient conclus dans le but de bâtir une relation à long terme, elles ne resteront pas en vigueur à perpétuité. L’Utilisateur comprend que les accords de partenariat finiront par expirer ou seront résiliés et reconnaît que les Fan Tokens peuvent perdre partiellement ou totalement leurs Fonctionnalités de Token à la suite de cette expiration ou résiliation.

En cas d’expiration ou de résiliation de l’Accord de partenariat, l’Utilisateur reste en mesure de détenir et d’échanger les Fan Tokens correspondants sur la Plateforme (sauf indication contraire communiquée à l’Utilisateur) ou ailleurs, où le Fan Token est répertorié. En aucun cas l’Émetteur, l’Opérateur ou le Partenaire ne pourront être tenus pour responsables des pertes, dépenses ou tout autre dommage subi par l’Utilisateur du fait d’une perte partielle ou totale des Fonctionnalités de Tokens.

 

9.1.2. Pas de Fonctionnalités de Tokens garanties

 

L’Utilisateur comprend et reconnaît que les Fonctionnalités des Fan Token ne sont pas définies de manière concluante au moment de son émission et que l’Opérateur a le droit d’ajouter des Fonctionnalités de Tokens supplémentaires ou de supprimer des Fonctionnalités de Tokens existantes à tout moment, à sa seule discrétion et/ou sur la base des instructions du Partenaire respectif. L’Utilisateur comprend et reconnaît en outre que l’ajout de Fonctionnalités de Tokens par l’Opérateur n’est pas garanti, et qu’il se peut donc que les Fan Tokens ne fournissent à l’Utilisateur aucune Fonctionnalité de Tokens.

En achetant des Fan Tokens, l’Utilisateur n’obtient pas le droit de récupérer des Fonctionnalités des Tokens à l’Opérateur. L’Utilisateur acquiert uniquement le droit de faire usage des Fonctionnalités des Tokens qui sont offertes par l’Opérateur, à condition que l’Utilisateur réponde aux Exigences d’Utilisation qui sont définies par l’Opérateur comme décrit ci-dessous.

 

9.1.3. Participation aux Sondages en tant que Fonctionnalité des Tokens

 

Les Fan Tokens peuvent permettre à leurs détenteurs d’exécuter des droits de vote en relation avec des Enquêtes et des Sondages contraignants ou non contraignants, comme décrit plus en détail dans le présent document. La participation aux Enquêtes est soumise aux conditions et limitations suivantes :

  • Avant de voter dans un Sondage, les Utilisateurs doivent d’abord verrouiller leurs Fan Tokens dans la Fonctionnalité « Stake & Earn » (telle que définie et réglementée dans les présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme). Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux dispositions réglementant la Fonctionnalité « Stake & Earn » plus bas.
  • Les Enquêtes peuvent être de nature contraignante ou non contraignante. En cas d’Enquêtes contraignantes, le Partenaire collaborateur est tenu d’exécuter le résultat de l’Enquête, sauf si des circonstances échappant au contrôle raisonnable du Partenaire collaborateur rendent l’exécution impossible.
  • Les Enquêtes contraignantes peuvent être soumises à un seuil de quorum selon lequel un nombre minimum de votes, à déterminer par l’Opérateur, est requis pour la validité et l’exécutabilité de l’Enquête. Si le quorum prédéterminé n’est pas atteint, l’Opérateur a le droit de décider, à sa seule discrétion, de prolonger la durée de l’Enquête, de suspendre l’Enquête, d’invalider l’Enquête ou de lancer une autre Enquête.
  • Pour éviter la manipulation et le contrôle des Enquêtes par un seul participant, le montant du Fan Token détenu par un participant peut ne pas correspondre à un équivalent exact en droits de vote. Bien que le vote d’un participant possédant plusieurs Fan Token ait un poids plus important, la pondération précise des droits de vote sera déterminée par l’Opérateur et communiquée dans les instructions de l’Enquête respective.
  • Suite à la participation à une Enquête, le Fan Token restera bloqué dans le smart contract jusqu’à ce que la période de vote de l’Enquête soit écoulée et l’Utilisateur devra récupérer ces Fan Tokens par la suite. Cela permet d’éviter l’utilisation multiple du même Fan Token dans une Enquête.
  • L’Utilisateur comprend et reconnaît que les détenteurs de Fan Token n’auront jamais le droit de voter sur les décisions de gestion stratégique qui sont réservées aux organes sociaux ou dévolues aux administrateurs et aux actionnaires du Partenaire collaborateur, de l’Émetteur et/ou de l’Opérateur pour recevoir les profits qui sont générés par le Partenaire collaborateur, l’Émetteur et/ou l’Opérateur ou pour participer autrement à tout flux de revenus du Partenaire collaborateur, de l’Émetteur et/ou de l’Opérateur.
  • L’Utilisateur comprend et reconnaît que la participation aux Enquêtes pourrait nécessiter une interaction avec la Plateforme ou sur toute autre interface numérique comme convenu avec le Partenaire collaborateur tel que stipulé dans l’Accord de partenariat.
  • En soumettant un vote, Vous comprenez et acceptez que le nombre de Fan Token requis pour participer ne peut pas être retiré du Portefeuille Socios.com pendant la durée d’Enquête uniquement tel qu’il est affiché sur l’Application. Cette restriction prend fin dès que l’Enquête s’achève.

 

9.1.4. Utilisation des fonctionnalités de Tokens

 

9.1.4.1. Visibilité et Communication

 

Les Fonctionnalités de Tokens sont proposées par l’Opérateur sur la Plateforme. Les Fan Tokens, en tant que Tokens basés sur la blockchain, existent sur la Chiliz Chain indépendamment du fait qu’ils soient détenus par l’Utilisateur dans le Portefeuille Socios.com auquel il est possible d’accéder via l’interface de la Plateforme, ou au sein d’un portefeuille tiers. Ainsi, les Fan Tokens peuvent être échangés par l’Utilisateur ou des tiers, mais les Fonctionnalités de Tokens sont exclusivement celles définies dans les présentes. Les Fonctionnalités de Tokens ne peuvent être visualisées, gérées et utilisées que sur la Plateforme ou sur toute autre interface numérique déterminée par l’Opérateur ou convenue avec le Partenaire collaborateur comme indiqué dans l’Accord de partenariat. Étant donné que la Chiliz Chain est une blockchain décentralisée, elle peut subir des mises à niveau et des modifications. Ainsi, les permissions et les autorités définies peuvent être sujettes à des changements suite à ces mises à jour. L’Utilisateur comprend et reconnaît que l’Opérateur ou l’Émetteur n’ont aucune obligation d’informer l’Utilisateur sur les nouvelles Fonctionnalités de Tokens, les nouvelles interfaces numériques ou les mises à niveau/modifications de Chiliz Chain.

 

9.1.4.2. Exigences d’utilisation supplémentaires

 

Les Fonctionnalités des Tokens (le cas échéant) peuvent être soumises à des exigences d’utilisation supplémentaires (« Exigences d’Utilisation ») qui sont déterminées par l’Opérateur à sa seule discrétion. L’Opérateur peut par exemple déterminer que l’utilisation d’une certaine Fonctionnalité de Token dépend de la quantité de Fan Tokens qui sont détenus par l’Utilisateur ou de la durée pendant laquelle les Fan Tokens ont été détenus par l’Utilisateur. L’Opérateur peut en outre limiter le nombre de produits et services disponibles qui sont offerts dans le cadre d’un programme de fidélisation et les attribuer aux Utilisateurs admissibles selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

 

9.1.5. Clarifications juridiques concernant les Fan Tokens

 

9.1.5.1. Aucun moyen de paiement

 

Lorsqu’un Utilisateur fait usage d’une Fonctionnalité de Token particulière, le Fan Token utilisé pour accéder à la Fonctionnalité de Token ne sera pas brûlé, consommé, transféré ou autrement remis, mais restera avec l’Utilisateur. Cela signifie que les Fan Tokens ne sont pas utilisés comme moyen de paiement ou de transfert de valeur, mais pour déverrouiller les Fonctionnalités des Tokens mises à disposition par l’Opérateur pour le détenteur de Fan Token, sous réserve des conditions énoncées par l’Opérateur en ce qui concerne la Fonctionnalité de Token particulière.

 

9.1.5.2. Aucun droit financier

 

Les Fan Tokens doivent permettre à l’Utilisateur de construire une connexion personnelle et un lien immatériel avec le Partenaire collaborateur. L’Utilisateur est censé acheter et détenir des Fan Tokens pour des raisons de consommation, des raisons émotionnelles et non commerciales uniquement et faire usage des Fonctionnalités des Tokens telles que décrites dans le présent document. En acceptant ces Conditions d’utilisation, l’Utilisateur reconnaît que la relation entre l’Utilisateur et le Partenaire collaborateur restera toujours sur une base non monétaire. Cela a les conséquences suivantes :

  • Les Fan Tokens ne constituent pas des instruments financiers et ne représentent pas de droits de propriété ou de staking, de droits d’actions ou de titres ou de droits équivalents envers l’Émetteur, l’Opérateur ou le Partenaire collaborateur.
  • Les Fan Tokens ne confèrent pas le droit de recevoir ou de participer à des bénéfices futurs, à des flux de revenus, à des produits ou à d’autres formes de gains financiers qui sont liés aux activités de l’Émetteur, de l’Opérateur ou du Partenaire collaborateur.
  • Les Fan Tokens ne créent ni ne confèrent d’obligations contractuelles ou autres opposables au Partenaire collaborateur. Les Fan Tokens ne font en particulier pas, et ne doivent pas être interprétés comme accordant à l’Utilisateur une licence ou droit de quelque nature que ce soit sur tous droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou droits équivalents sur ou liés au Partenaire collaborateur, à ses joueurs ou à l’un de ses affiliés.

CE DOCUMENT NE CONSTITUE PAS UN PROSPECTUS D’AUCUNE SORTE, N’EST PAS UNE SOLLICITATION D’INVESTISSEMENT ET NE SE RAPPORTE EN AUCUNE MANIÈRE À UNE OFFRE PUBLIQUE INITIALE OU À UNE OFFRE D’ACTIONS/ACTIONS ET NE SE RAPPORTE EN AUCUNE MANIÈRE À UNE OFFRE DE TITRES DANS TOUTE JURIDICTION. CE DOCUMENT N’A PAS ÉTÉ ET NE SERA ENREGISTRÉ EN TANT QUE PROSPECTUS AUPRÈS D’AUCUNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE.

 

9.1.5.3. Modification et résiliation possibles

 

L’Opérateur ou ses Affiliés ont le droit d’offrir, de modifier, d’éliminer et/ou de mettre fin aux Fan Tokens, au contenu et/ou aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans responsabilité à l’égard de l’Utilisateur. Si l’Opérateur décide d’interrompre l’utilisation des Fan Tokens sur la Plateforme, il en informera l’Utilisateur à l’avance en publiant un avis par le biais des Services ou par d’autres communications.

 

9.2. Transactions des Fan Tokens sur le marché secondaire

 

Une fois que la Fan Token Offering telle que mise à disposition par l’Émetteur prend fin, les Fan Tokens peuvent être cotés sur des bourses de crypto-monnaies tierces, où des conditions générales d’utilisation distinctes peuvent s’appliquer. Les Utilisateurs peuvent également acheter et vendre des Fan Tokens sur la Bourse Décentralisée accessible via l’interface de la Plateforme, si les Fan Tokens y sont listés. Par souci de clarté, ces Bourses Décentralisées ne sont pas exploitées de quelque manière que ce soit par l’Opérateur, l’Émetteur ou l’un de leurs Affiliés.

 

9.3. Suppression de Fan Token

L’Émetteur, l’Opérateur, le Partenaire collaborateur ou tout autre tiers se réservent le droit de retirer tout Fan Token de toute interface numérique, de manière temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis à l’Utilisateur, si un tel retrait est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute obligation contractuelle ou réglementaire (« Retrait du Token »). L’Utilisateur comprend et reconnaît donc qu’il n’y a aucune garantie que les Fan Tokens resteront disponibles après la Fan Token Offering. En aucun cas l’Opérateur ne pourra être tenu responsable des pertes, dépenses ou autres dommages subis par l’Utilisateur du fait d’un retrait de Token. En cas de retrait du Token, l’Utilisateur peut perdre la possibilité d’utiliser les Fonctionnalités de Token qui ont été ajoutées au Fan Token.

 

  1. FONCTIONNALITÉS

 

Avec votre compte Socios, vous pouvez accéder à certains contenus interactifs intégrés à l’application, y compris, mais sans s’y limiter, la chasse au Token, le classement et le Pronostiqueur et les Fan Rewards (séparément définis ci-dessous et ensemble les « Fonctionnalités »). En utilisant l’une des fonctionnalités de la Plateforme, vous acceptez les Conditions générales spécifiques suivantes s’appliquant à la fonctionnalité, qui complètent et précèdent toute disposition contraire aux Conditions d’utilisation.



Note sur les Reward Points : 

  • Les Utilisateurs ne peuvent ni acheter ni vendre des Reward Points sur la Plateforme ou toute autre plateforme. Les Utilisateurs peuvent collecter des Reward Points en effectuant des actions dans l’application suivies éligibles sur la Plateforme liées à leur utilisation et à leur interaction avec la Plateforme et les Fonctionnalités. Ces actions peuvent inclure : la connexion à la Plateforme, l’utilisation des Fan Tokens et d’autres Services et Fonctionnalités dans l’application. L’Opérateur peut ajouter, modifier ou écarter les actions qui rendent les Utilisateurs éligibles à l’obtention de Reward Points à sa seule discrétion de temps à autre.
  • Les Reward Points sont exclusivement créés pour être utilisés sur la Plateforme afin de récompenser les Utilisateurs actifs pour leur fidélité. Aucune valeur financière n’est directement attachée aux Reward Points. Les détenteurs de Reward Points peuvent voter sur des sondages spécifiques lancés par Socios et destinés à mesurer l’intérêt des Utilisateurs, à influencer les activités et à s’engager avec les Fonctionnalités. Les Reward Points sont directement liés aux mécanismes de fidélité disponibles sur la Plateforme, permettant aux Utilisateurs d’échanger des Rewards contre des Reward Points ou d’utiliser des Reward Points pour participer à différentes Fonctionnalités.

 

10.1. ÉLIGIBILITÉ

10.1.1. Aucun achat 

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR UTILISER LES FONCTIONNALITÉS.

 

10.1.2. Critères d’éligibilité et restrictions

Les fonctionnalités sont accessibles aux Utilisateurs sur la Plateforme et peuvent être soumises à des restrictions en fonction de Votre nationalité, lieu de résidence ou lieu d’utilisation de la Plateforme.

 

Les Utilisateurs peuvent utiliser n’importe quelle fonctionnalité spécifique à condition que :

 

  • Nous mettons la Fonctionnalité correspondante à Votre disposition sur la Plateforme dans Votre pays de résidence, et ;

 

  • Vous détenez le nombre de Fan Tokens requis tel qu’annoncé sur la Fonctionnalité respective, et les mêmes sont actuellement disponibles sur Votre Compte Socios, et ;

 

  • Vous avez lu, compris, accepté et respectez les présentes Conditions d’utilisation et les conditions applicables à la Fonctionnalité spécifique ; et ;

 

  • Vous vous êtes assuré que Votre utilisation de la Fonctionnalité est légale et conforme aux lois et règlements qui Vous sont applicables.

 

10.1.3. Accès libre

 

Si vous ne possédez pas de Fan Token et que vous souhaitez participer à des Fonctionnalités qui nécessitent un Fan Token, y compris, mais sans s’y limiter, les fonctionnalités Fan Rewards, vous pouvez soit (a) vous assurer que vous détenez un Fan Token dans votre Portefeuille Socios.com ; ou (b) obtenir un Fan Token gratuit, en suivant les étapes ci-dessous :

 

  1. Assurez-vous d’avoir vérifié votre identité dans l’application, afin de vous assurer que votre identité et vos informations personnelles sont entièrement confirmées ;

 

(b)     Rédigez une lettre incluant : (i) Vos informations de contact personnelles et votre adresse postale ; (ii) Votre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail de Compte Socios liés à votre Compte Socios ; et (iii) Votre sélection dont un Fan Token gratuit que vous souhaitez recevoir. Veuillez noter qu’un (1) seul Fan Token gratuit peut être demandé par Utilisateur individuel ;

 

(c)     Envoyez ou remettez la lettre à Socios – Temporary Fan Token, 14 East, Level 7, Sliema Road, Gzira, GZR1639 Malte, Europe.

 

Veuillez prévoir un délai de livraison et de traitement du courrier à compter de la réception de Votre courrier. Socios enverra par e-mail, un (1) bon échangeable contre un Fan Token gratuit. Au bout d’un an, le bon pour le Fan Token expirera et un nouveau Fan Token pourra être demandé via une nouvelle application. En cas de non-respect de l’une des instructions, Socios ne sera pas en mesure d’envoyer un bon pour un Fan Token. Aucune correspondance n’est possible concernant ce processus ou l’issue du processus.

 

10.2. AUCUNE GARANTIE SUR LA FONCTIONNALITÉ

 

Nous Vous fournissons des Fonctionnalités sans aucune garantie ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en particulier qu’une Fonctionnalité spécifique est exempte d’erreurs, de défauts techniques, d’interruptions, de logiciels malveillants, de virus ou adaptée à l’objectif que Vous avez prévu et restera telle quelle. Socios n’a pas l’intention d’utiliser les Fonctionnalités en tant que dispositif médical ou de santé, ni de fournir des conseils médicaux ou de santé.

 

Nous pouvons, à Notre seule discrétion, ajouter, supprimer, cesser, abandonner ou modifier l’une des fonctionnalités fournies sur la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le Prix, les Rewards et le nombre maximum de Tokens pouvant être collectés individuellement), le fonctionnement et la disponibilité de celles-ci à tout moment et sans préavis à l’Utilisateur.

 

En utilisant la Fonctionnalité, il est entendu qu’à aucun moment l’Utilisateur ne peut subir de perte de quelque manière que ce soit. Ce qui précède est sans préjudice de la survenance de tout autre événement décrit dans les Conditions d’utilisation qui pourrait entraîner la perte de Vos Tokens.

 

10.3. REMISE DES PRIX ET REWARDS

10.3.1. Généralités

Les prix font référence à d’Autres biens et/ou à d’autres avantages que l’Exploitant – seul ou en coopération avec des agents et/ou des tiers et/ou des Partenaires – peut mettre à Votre disposition pour Votre participation réussie lorsqu’elle est disponible sur les fonctionnalités pertinentes conformément aux présentes Conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

 

Les Rewards font référence à d’Autres biens et/ou à d’autres avantages que l’Exploitant – seul ou en coopération avec des agents et/ou des tiers et/ou des Partenaires – peut mettre à Votre disposition à Votre demande lorsqu’elle est disponible sur les fonctionnalités pertinentes conformément aux présentes Conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

 

Il est possible de racheter le prix et les Rewards sur la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’utilisation tel que nous vous le communiquons de temps à autre via, d’autres canaux tels que la Plateforme et Notre site Web. Vous ne pouvez pas accéder ou échanger des Rewards depuis l’un de nos établissements physiques, partout dans le monde.

 

Les Prix et Rewards seront strictement limités à ceux décrits ici et/ou communiqués directement à Vous par Nous. Les Prix et Récompenses sont non échangeables, non remplaçables contre un autre Prix ou Reward, non transférables et aucune alternative en espèces n’est proposée. Nous ne serons pas en mesure de Vous offrir un Prix ou Reward de remplacement dans les cas suivants : Prix ou Rewards perdus, volés ou endommagés ou événement connexe annulé.

 

Le remboursement des Prix par Gagnants est strictement soumis, entre autres, à :

  • les Gagnants confirmant l’acceptation du Prix dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification par Socios ; et, 

 

  • la conformité du Gagnant aux présentes Conditions d’utilisation et à toute autre condition en vigueur ; et,

 

  • aucune des restrictions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation ne s’applique à vous (y compris, mais sans s’y limiter, la limitation de l’expédition telle qu’elle est décrite dans les présentes). Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le prix en raison pour l’une des raisons susmentionnées ou pour toute autre raison, vous perdrez automatiquement ce prix et Socios aura le droit de sélectionner un autre Utilisateur à sa seule et entière discrétion.

 

Les Utilisateurs qui acceptent un Prix peuvent être annoncés sur les réseaux sociaux officiels de l’Exploitant ou sur tout réseau social de ses Affiliés.

 

10.3.2. Livraison et coûts de livraison

 

L’Exploitant prend en charge tous les frais raisonnables encourus lors de l’expédition standard des Autres biens et produits que Vous avez gagnés ou rachetés avec les Fonctionnalités à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Cependant, nous ne prenons en charge aucun frais de douane ou autres frais similaires qui pourraient être imposés.

 

Nous Vous livrerons les Rewards sous la forme indiquée dans la description correspondante. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les perturbations pouvant survenir devant les autorités compétentes, y compris les douanes, en raison de la livraison des Rewards telles que décrites dans la description correspondante.

 

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que toutes les dépenses annexes, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement et d’hébergement liés à la livraison du Prix ou des Rewards seront à votre charge. Le Prix et les Rewards n’incluent pas les autres coûts ou dépenses qui ne sont pas explicitement décrits dans les présentes ou qui vous sont autrement communiqués. Nous ne prendrons pas en charge ces frais supplémentaires, le cas échéant.

 

Vous reconnaissez que certains des Rewards et des Prix Rewards seront livrées en collaboration avec ou directement par nos Partenaires ou tiers conformément à leurs propres conditions générales (« Conditions d’utilisation relatives aux tiers »). Si vous acceptez un Reward ou un Prix qui est soumis à ces Conditions tierces, vous reconnaissez par la présente que la livraison ou l’exécution du Reward ou du Prix est conditionnée par votre acceptation de ces Conditions d’utilisation relatives aux tiers et/ou les règles respectives applicables liées au Covid dans le stade, l’arène ou tout autre lieu physique où se déroule le service ou l’expérience. Nous nous réservons le droit de renoncer à un Prix ou à un Reward et de les réattribuer à tout autre Utilisateur, si, à notre seule discrétion, vous enfreignez les conditions de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité et excluons toute responsabilité dans le cas où la livraison et/ou l’exécution du Prix et des Rewards sont impossibles en raison de votre refus ou du non-respect des Conditions d’utilisation tierces.

 

En raison de la pandémie actuelle de Covid-19, si la livraison d’un Prix ou d’un Reward s’avère raisonnablement difficile ou impossible à livrer, le Prix ou le Reward peut ne pas vous être livré, dans ce cas, Socios ne sera pas responsable des dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur en relation avec le Prix ou le Reward ou leur non-livraison.

10.3.3. Tokens en tant que Prix et Rewards

 

Lors de l’utilisation des Fonctionnalités, et comme cela peut être déterminé à la seule discrétion de Socios, Vous pouvez échanger ou gagner des Tokens, qui seront ensuite largués dans Votre Portefeuille Socios.com à une date déterminée à notre seule discrétion. Votre utilisation des Tokens sur la Plateforme doit être conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

 

 

10.4. TRICHERIE ET COMPORTEMENTS INTERDITS SUR LES FONCTIONNALITÉS

 

Socios interdit les comportements illicites et inappropriés tels que la tricherie par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Fonctionnalités et Services de la Plateforme. Nous prenons en permanence des mesures pour améliorer nos mesures anti-tricherie. La tricherie désigne toute action qui tente de modifier ou d’interférer avec le comportement normal ou les règles d’un Service.

 

La tricherie inclut, sans s’y limiter, l’un ou l’autre des comportements suivants, en Votre propre nom ou au nom d’autrui :

 

  • L’accès aux Services de manière non autorisée (y compris l’utilisation de logiciels tiers modifiés ou non officiels) ;

 

  • La manipulation de toute Fonctionnalité ou de Votre score dans toute Fonctionnalité via des scripts, des bots et des logiciels et techniques similaires ;

 

  • L’utilisation de plusieurs comptes pour le même Service, la même Fonctionnalité ;

 

  • Le partage de comptes Socios ;

 

  • L’utilisation de technique pour modifier ou falsifier l’emplacement d’un appareil (par exemple, par usurpateur GPS) ; et/ou

 

  • La vente ou l’échange de comptes Socios.

 

Les applications peuvent ne pas fonctionner sur les appareils que Socios détecte ou soupçonne raisonnablement de tricher, et Socios ne fournira pas d’assistance aux Utilisateurs qui tentent de tricher. Vous acceptez que Socios puisse déployer tous les mécanismes légaux pour détecter et répondre aux tricheries, fraudes et autres comportements interdits par les présentes Conditions d’utilisation, y compris la vérification de Votre appareil pour détecter l’existence des exploitations ou piratages et/ou logiciels non autorisés. Si un soupçon de tricherie est détecté, Socios se réserve le droit de prendre toute mesure que Nous jugerons appropriée, qui peut inclure, mais sans s’y limiter, la restauration du score de l’Utilisateur sur le compte Socios associé comme avant la tricherie, la suspension du Compte Socios, la résiliation des Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

 

Sauf disposition contraire, les Prix et les Rewards vous sont remis en personne selon l’identité associée à Votre compte Socios. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités pour obtenir, transférer et vendre des Prix et Rewards à des tiers.

10.5. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES EN LIAISON AVEC LES FONCTIONNALITÉS

 

En plus des représentations et des garanties fournies dans la Section 13, Vous déclarez et garantissez que :

 

  • Votre utilisation des Fonctionnalités est strictement réservée à des fins personnelles et de divertissement et Vous n’utilisez pas les Fonctionnalités à des fins commerciales ou pour générer des revenus commerciaux ;

 

  • Vous utilisez la Plateforme, ainsi que toutes les Fonctionnalités conformément aux présentes Conditions d’utilisation de l’application et toutes les autres conditions applicables, en particulier avec les concernant le Contenu généré par l’utilisateur et la Politique de comportement ;

 

  • Vous Nous fournissez les informations complètes, exactes et à jour requises de temps à autre dans les Fonctionnalités et Partenaires et tiers pour la livraison du Prix et des Rewards ;

 

  • Tous les coûts et dépenses que vous encourez, y compris sans s’y limiter, les frais de déplacement et d’hébergement, en relation aux Fonctionnalités, Prix ou Rewards, le sont à vos propres risques et frais et Nous ne serons en aucun cas responsables de quelque manière que ce soit de toute perte, de tout dommage ou de toute réclamation qui y seraient liés ;

 

  • Vous Nous informez de tout changement concernant Votre situation personnelle et nous communiquez toute information personnelle connexe pertinente pour Votre utilisation de toute Fonctionnalité. En ce qui concerne les événements, Vous Nous informez de ces changements au plus tard une (1) semaine avant l’événement avec des documents officiels attestant du ou des changements associés.

 

10.6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LES FONCTIONNALITÉS

 

EN PLUS DE LA LIMITATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ EN VIGUEUR À CHAQUE SECTION DE CES CONDITIONS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUIVANTE S’APPLIQUE AUX FONCTIONNALITÉS.

 

DANS LA LIMITE DE LA LOI EN VIGUEUR, NI SOCIOS, NI SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES OU DU CONTENU (Y COMPRIS LES PARTENAIRES) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS :

 

  • ne pas expédier ou s’engager à livrer des Rewards et/ou des Prix dans les pays suivants : Birmanie, République centrafricaine, Comores, Cuba, Guinée équatoriale, Malouines, Guinée Bissau, Iran, île Johnston, Kiribati, Corée du Nord, île de Mayotte, Myanmar, Nauru, Niue, Russie, Saint Pierre et Miquelon, Sao Tomé et Principe, Sierra Leone, Îles Salomon, Somalie Helena, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Îles Tokelau, République du Turkménistan, Tuvalu, Îles Wake, République du Yémen.

 

  • tout effort tardif, perdu, mal dirigé ou vain pour aviser un Gagnant.

 

  • la modification des Rewards et Prix dus à un Gagnant s’ils ne peuvent être livrés ou distribués pour quelque raison que ce soit.

 

  • la non-exécution ou l’exécution partielle des Rewards et des Prix dans le cas où ceux-ci sont imputables à un tiers ou autrement.

 

  • toute perte que Vous pourriez subir en cas de perte, d’endommagement partiel ou de perte totale des produits et Autres biens, retard dans la réception des Autres biens, produits, expériences et services du fait du tiers responsable de la livraison. Vous reconnaissez et acceptez que si Vous communiquez une adresse ou toute autre information notamment pour la livraison inexacte, non à jour ou inaccessible, d’Autres biens, produits et services que Vous avez rachetés peuvent être perdus ou non livrés pour lesquels Nous n’assumons aucune responsabilité ou responsabilité et que Socios n’enverra aucun remboursement ou substitut du prix et des récompenses gagnés ou rachetés au lieu de ceux qui ont été perdus.

 

  • la non-communication de date de livraison et de donnée de suivi concernant les Autres biens et produits que Vous avez rachetés ou gagnés. Les délais et dates de livraison des Autres biens et produits varient selon la zone de livraison. Nous ne nous engageons pas et ne garantissons pas de Vous livrer d’Autres biens et produits dans un délai spécifique. Si une date de livraison vous est communiquée, vous acceptez que celle-ci ne soit que provisoire et basée sur des informations obtenues de tiers et nous n’assumons aucune responsabilité pour la non-livraison des Autres biens et produits conformément à cette date de livraison provisoire.

 

  • tout dommage corporel et/ou matériel que Vous pourriez personnellement encourir ou causer à tout tiers lors de la réception d’un Prix ou d’un Reward ou lors de la participation à une expérience s’y rapportant.

 

  • tout dommage direct ou indirect que Vous pourriez subir si Vous vous voyez refuser l’admission, l’accès ou si Vous êtes expulsé de toute expérience qui Vous a été accordée en tant que Prix ou Reward, en particulier mais pas seulement lorsqu’ils sont dus à Votre faute intentionnelle et/ou à Votre non-respect des lois et réglementations en vigueur lors de votre séjour ou du lieu de l’expérience (y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations Covid et les règles applicables dans le stade), et/ou avec les Conditions d’utilisation de tiers.

 

  • ne pas délivrer le Prix ou les Rewards si vous ne nous fournissez pas les informations (personnelles) requises qui sont complètes, exactes et à jour au moins une (1) semaine avant l’expérience, et/ou si vous êtes en violation de ces Conditions d’utilisation.

 

  • Si Vous n’êtes pas en mesure d’assister à l’événement et/ou si l’événement est annulé ou reporté pour une raison indépendante de Notre volonté, par exemple en raison d’une décision d’un Partenaire ou d’un tiers, de mauvaises conditions météorologiques, de grèves, de troubles civils ou d’une décision prise par les autorités compétentes et/ou les organisateurs, etc.

 

EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT TOUTE FONCTIONNALITÉ, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE LIBÉRER L’EXPLOITANT LES PERSONNES INDEMNISÉES ET SES AFFILIÉS, LES DIRIGEANTS, LES DIRECTEURS, LES PROPRIÉTAIRES, LES AGENTS ET LES REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, POUR TOUTE PERTE, COÛT, DÉPENSE, DOMMAGE, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT, QU’ELLE SOIT DIRECTE, INDIRECTE, SPÉCIALE, ACCESSOIRE OU AUTRE, SURVENANT EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE LA CARACTÉRISTIQUE.

 

LA PARTICIPATION EST ANNULÉE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. En accédant et en utilisant la Plateforme, Vous acceptez que : (i) il est de Votre seule responsabilité de déterminer si la participation à toute Fonctionnalité est légale et conforme à toutes les lois et réglementations de la juridiction dans laquelle Vous résidez, et (ii) Vous n’accéderez PAS à la Fonctionnalité si elle est interdite par ces lois et réglementations applicables.

10.7. RESTRICTIONS

 

Socios se réserve le droit de refuser d’attribuer un Prix ou Reward à toute personne qui, selon la seule opinion de Socios, viole les présentes Conditions d’utilisation et/ou d’autres conditions en vigueur et/ou toute loi en vigueur. Socios se réserve en outre le droit de refuser de vous accorder un prix ou une récompense spécifique dans le cas où vous avez déjà utilisé un prix ou une récompense identique ou similaire.

 

Socios se réserve le droit de prendre les mesures que Nous jugeons appropriées dans le cas, où par exemple Votre utilisation de toute Fonctionnalité entraîne la violation de toute section des Conditions d’utilisation ou de toute loi en vigueur ou cause un dommage. De telles mesures prises à Notre propre discrétion peuvent inclure, mais sans s’y limiter : Votre suspension de la Fonctionnalité respective, de Votre compte Socios ou la suppression de Votre compte Socios. Nous pouvons Vous en informer en conséquence.

 

Socios se réserve le droit, à tout moment, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de suspendre, d’annuler ou de modifier les Fonctionnalités et les conditions d’utilisation relatives, y compris toute modification apportée au Prix ou Reward. Socios n’aura aucune obligation financière envers tout Utilisateur pour une telle suspension, annulation ou modification de celle-ci, et aucune indemnisation ne sera due.

 

Socios se réserve le droit de renoncer à l’attribution d’un Prix ou d’un Reward si nous avons des soupçons raisonnables que Vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation et/ou les Conditions d’utilisation de tiers et/ou si Vous faites l’objet d’une interdiction d’accès aux lieux où se déroulent des événements sportifs et/ou que Vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation, y compris non encore définitive, pour des infractions commises à l’occasion ou à la suite d’un événement sportif ; ainsi que pour la contrefaçon ou pour la vente de produits contrefaits.

 

La décision de Socios concernant tout aspect de Votre utilisation de Fonctionnalité ou l’exécution des Fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, les Prix et Rewards est définitive et obligatoire et aucune correspondance ne sera échangée à ce sujet.

 

10.8. DESCRIPTION ET RÈGLES DE CHAQUE FONCTIONNALITÉ

 

Les Conditions générales suivantes s’appliquent à Votre utilisation de chaque Fonctionnalité, comme décrit ci-après.

 

10.8.1. Fonctionnalité de Chasse aux Tokens

 

10.8.1.1. Chasse aux Tokens : Généralités

 

La Plateforme implique une Fonctionnalité mobile en réalité augmentée du monde réel qui permet aux Utilisateurs de collecter gratuitement des Tokens sur la Plateforme (« Chasse aux Tokens »).

 

10.8.1.2. Chasse aux Tokens : Conditions et restrictions

 

Lorsque vous utilisez nos services, soyez conscient de votre environnement, jouez et communiquez en toute sécurité avec d’autres joueurs et d’autres personnes dans le monde réel. Vous ne devez pas harceler, menacer ou autrement violer les droits légaux d’autrui (entre autres l’intrusion dans la propriété sans autorisation préalable) et ne vous livrerez à aucune activité pouvant entraîner des blessures, des décès, des dommages matériels, des nuisances ou toute autre forme de responsabilité. Vous convenez que toutes les dépenses engagées dans le monde réel pendant la Chasse aux Tokens seront de votre seule responsabilité.

 

10.8.2. Fonctionnalité de Classement

 

10.8.2.1 Classement : Général

 

Chaque utilisateur ayant acquis des points de classement sera éligible pour être classé dans la fonction de classement (« Classement »). Les points du classement peuvent être acquis via diverses fonctionnalités mises à disposition par l’Exploitant de temps en temps.

 

Il existe un tableau de classement séparé pour chacun de nos partenaires et équipes sponsorisées. Chaque classement sera actif pour une durée limitée uniquement, déterminée à notre seule discrétion et en fonction de la saison prévue (et, dans certains cas, la pré-saison, l’après-saison et/ou la hors-saison programmées) du Partenaire concerné(e), à la seule discrétion de Socios.

 

Le classement sera mis à jour par Socios de temps à autre à Notre seule discrétion et pourra afficher Votre nom d’utilisateur classé à tout moment. En participant à des Fonctionnalités qui vous rapportent des points de classement, Vous consentez par la présente à ce que Nous affichions publiquement Votre nom d’utilisateur dans le classement en vigueur à Notre seule discrétion.

 

Votre place au classement sera déterminée par le nombre de points acquis qui dépend de votre activité par rapport au Fan Token partenaire et équipes sponsorisées, et/ou votre engagement avec différentes Fonctionnalités sur la Plateforme, y compris l’échange de Fan Rewards et la participation au Pronostiqueur (collectivement fait référence à l’« Activité »), ce qui signifie que plus Vous interagissez avec les Fonctionnalités disponibles et gagnez des points de classement, plus vous vous classerez dans le classement. Les points sont attribués en fonction du type et de la fréquence des Activités que Vous réalisez conformément à la matrice de points disponible sur la Plateforme qui est mise à jour périodiquement. L’activité comprendra, mais sans s’y limiter, le vote sur les Sondages lancés sur la Plateforme par Socios au nom de Nos Partenaires, l’utilisation du Pronostiqueur (telle que définie ci-dessous), et toute autre activité qui peut être modifiée par l’Exploitant de temps à autre.

10.8.2.2. Classement : Prix

 

Socios, à sa seule et entière discrétion, peut élire les gagnants (« Gagnant ») et distribuer les Prix aux gagnants en fonction de leur place dans le classement. La place au classement dépend du nombre de points que les Utilisateurs ont accumulés grâce aux Activités. Si plusieurs Utilisateurs atteignent le même nombre de points, l’Utilisateur qui a atteint en premier le nombre de points – en fonction du moment où il a atteint les points – sera considéré comme le Gagnant. De plus, tout Utilisateur ayant atteint le point suivant se verra attribuer une place inférieure à celui de l’Utilisateur ayant obtenu les points le premier.

 

Si un Utilisateur est classé parmi les trois meilleurs participants dans plus d’un Classement, l’Utilisateur sera considéré comme Gagnant par rapport au Classement pour lequel l’Utilisateur a accumulé le plus grand nombre de points. L’Exploitant se réserve le droit d’attribuer tout Prix tel qu’indiqué sur la Plateforme de temps en temps.

 

Ces prix doivent inclure, mais sans s’y limiter, des expériences VIP et des billets de match en collaboration avec Nos partenaires, des marchandises de partenaires, des $CHZ et des Reward Points, et si vous remportez un Prix, Socios vous contactera par e-mail et/ou par téléphone pour Vous informer du Prix et de tous les détails relatifs à celui-ci.

 

Par souci de clarté, tous ces pris seront distribués à la seule discrétion de l’Exploitant. L’Exploitant sera en droit de refuser d’attribuer un prix au Gagnant concerné pour toute raison qu’il juge appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, les cas où, de son seul avis, il détermine qu’un Gagnant a enfreint les Conditions générales d’utilisation de quelque manière que ce soit. Si tel est le cas, l’Exploitant pourra élire un autre Gagnant conformément au mécanisme décrit ci-dessus, et les points respectifs du Gagnant refusé seront irrévocablement perdus.

 

10.8.3. Fonctionnalité de Pronostiqueur

 

En participant à la Fonctionnalité de Pronostiqueur (le « Pronostiqueur ») Vous recevrez des points pour le Classement et l’expérience respectifs comme indiqué dans la Page d’information du Pronostiqueur mis à Votre disposition avant Votre participation.

 

Vous recevrez des points pour chaque match en fonction du résultat après le « Temps complet » qui est soit (i) le résultat après le « Temps réglementaire » ; ou (ii) en cas de « Prolongation », le résultat après la Prolongation (et à l’exclusion de toute séance de tirs au but).

 

Vous pouvez soumettre Votre estimation avant le coup d’envoi de chaque match, mais Vous ne pourrez pas soumettre votre estimation après la même chose. Toute modification des horaires de coup d’envoi est hors du contrôle de Socios.

 

Une fois que Vous avez soumis une estimation concernant un match, vous ne pouvez plus changer, corriger ou modifier ce score, et Votre soumission est verrouillée.

 

 

10.8.4. Fonctionnalité de Fan Rewards

 

10.8.4.1.   Fan Rewards : Description, éligibilité et accès

 

La Plateforme comporte une Fonctionnalité (« Fan Rewards ») qui vous permet d’être éligible à l’échange d’autres biens, produits, expériences et services associés au Partenaire pour lequel Vous détenez des Fan Tokens (le « Reward ») en échange d’un montant de Reward Points. Les catégories de Rewards que Nous proposons peuvent varier et seront déterminées à notre seule discrétion et peuvent inclure : des marchandises, des expériences (entre autres, des billets pour assister à des événements sportifs), des Collectibles Digitaux et des bons. Vous devez détenir un nombre spécifique de Fan Tokens d’un Partenaire spécifique pour pouvoir prétendre à un Reward associé à ce Partenaire. Nous affichons le nombre de Fan Tokens et de Reward Points nécessaires pour accéder à un Reward spécifique directement sur l’application.

 

Remarque sur les Collectibles Digitaux : 

  • Les Collectibles Digitaux n’accordent pas de droit de vote à leurs détenteurs, sauf mention contraire. La valeur marchande d’un Collectible Digital (le cas échéant) peut varier et l’Émetteur/l’Opérateur ne garantit pas et ne peut pas garantir la valeur marchande de ce Collectible Digital. Les Collectibles Digitaux existent en vertu du dossier de propriété tenu dans le registre applicable. À la réception d’un Collectible Digital, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les conditions d’utilisation, y compris les restrictions.
  • En recevant et en détenant un Collectible Digital, l’Utilisateur ne devient pas propriétaire de l’Œuvre d’art ou des droits de propriété intellectuelle qu’elle contient. Les droits de propriété intellectuelle de l’Émetteur, des Affiliés et des Partenaires et tous les droits de tiers qui sont incorporés dans l’Œuvre d’art et représentés par le Collectible Digital ne sont pas transférés à l’Utilisateur en tant que destinataire du Collectible Digital.
  • Seuls des droits limités d’utilisation personnelle non commerciale et de revente du Collectible Digital sont accordés. Aucun droit de sous-licence, d’exploitation commerciale, de reproduction, de distribution, de préparation d’œuvres dérivées ou de modification du Collectible Digital, de ses composants individuels (par exemple l’Œuvre d’art et la technologie sous-jacente) et/ou des droits qui y sont incorporés n’est accordé. Tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent sont réservés et ne sont pas accordés (« Licence »).
  • En tant que détenteur d’un Collectible Digital, l’Utilisateur peut transférer le Collectible Digital, à ses frais et sous sa responsabilité exclusive, à un tiers sur toute plateforme tierce compatible. Toutefois, la Licence accordée à l’Utilisateur, telle que décrite dans le présent document, prendra immédiatement fin au moment du transfert (par le biais d’une vente, d’un don ou d’une autre manière).

 

10.8.4.2.   Fan Rewards : Sélection et échange d’une récompense

 

Dans les Fan Rewards, vous avez la possibilité de parcourir les Rewards qui pourraient être mis à Votre disposition dans Votre région, comme déterminé à Notre entière discrétion et que Nous pouvons modifier de temps à autre. Les Rewards seront distribués à la seule discrétion de l’Exploitant et l’Exploitant aura le droit de rejeter une demande d’échange d’un Reward et/ou d’annuler une commande de Reward pour toute raison qu’il jugera appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, les cas où, selon son seul avis, il détermine qu’un utilisateur a violé les Conditions générales d’utilisation de quelque manière que ce soit.

 

Lors de la sélection du Reward que Vous pourriez être susceptible d’échanger, Vous vous engagez à lire et à comprendre les caractéristiques (y compris, mais sans s’y limiter, la date de l’événement, le matériau, la taille, la forme, la couleur, le stade, l’emplacement des sièges), la quantité de Reward Points et les exigences personnelles associées à chaque récompense particulière, telles que décrites sur la page respective de la Plateforme.

 

Vous pouvez sélectionner jusqu’à un (1) Reward dans une (1) catégorie de Reward chaque fois que vous demandez à échanger un Reward. Nous nous réservons le droit de déterminer et de modifier le nombre maximal d’unités par Reward que vous pouvez choisir d’échanger de temps à autre.

 

En participant à la Fonctionnalité Fan Rewards, Vous reconnaissez et acceptez que : (i) Votre confirmation pour échanger un Reward est définitive ; (ii) et que Vous ne pouvez pas choisir de retirer Votre confirmation à échanger un Reward ; (iii) Nous avons le droit absolu de rejeter votre demande à échanger un Reward ; (iv) Nous avons le droit absolu d’annuler la commande de Reward que vous avez sélectionné. Par souci de clarté, Vous reconnaissez que tous les Rewards seront attribués à Notre seule discrétion. De plus, après votre confirmation pour le rachat l’échange/le remplacement et/ou le remboursement (partiel/total) en Reward Points ou avec n’importe quel argent n’est PAS possible (sauf indication contraire de Notre part, à notre seule discrétion selon les présentes Conditions d’utilisation, sur Notre page FAQ ou par le biais de toute autre communication officielle). En outre, Vous consentez à échanger le Reward que Vous avez sélectionné et renoncez à tout droit d’introduire tout type de demande ou de réclamation découlant de ou indirectement liée à Votre Reward, soit directement contre Socios, soit devant tout organisme tiers public ou privé.

 

La demande de Fan Reward n’exige aucun frais ni paiement de Votre part et le Reward sélectionné est racheté exclusivement en échange de Votre point de fidélité, à savoir des Reward Points, qui n’ont aucune valeur monétaire ou financière comme indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation. Une fois que vous avez confirmé Votre Reward sélectionné, il ne sera échangé que si votre solde de Reward Points est égal ou supérieur au montant requis affiché pour le Reward sélectionné. Sur la base de ce qui précède, le montant requis de Reward Points pour les Rewards respectifs sera déduit du solde de Votre Reward Points. Si Votre solde pour les Reward Points est inférieur au montant requis pour les Rewards que Vous souhaitez échanger, la confirmation des Rewards ne sera pas possible.

 

10.8.4.3. Fan Rewards : disponibilité des Rewards

 

Certains Rewards ne pourront pas être immédiatement échangeables, et pourront l’être à une date ultérieure, à la seule discrétion de Socios. Ces Rewards-là figureront clairement comme non échangeables à ce moment-là.

 

Certains Rewards, bien qu’échangeables, ne seront pas nécessairement accompagnés de tous les détails pertinents, y compris et sans s’y limiter, des dates spécifiques (les « Rewards provisoires »). Au lieu de cela, ces Rewards provisoires seront accompagnés d’une description générique comportant les détails et informations appartenant alors à Socios. Cette pratique s’appliquera en particulier lorsque nous manquons de la visibilité nécessaire des détails et informations spécifiques concernant la nature précise du Reward provisoire et/ou de l’avantage sous-jacent y étant associé.

 

Vous comprenez que ce sont Nos partenaires ou d’autres parties tierces qui procurent les Rewards en général ; Vous acceptez par conséquent que Socios ne garantit d’aucune manière que ce soit que tout Reward provisoire que vous avez échangé Vous sera en fin de compte délivré et/ou accordé. Au cas où un Reward provisoire que vous avez échangé ne vous est pas accordé et/ou délivré en raison d’une indisponibilité telle que l’annulation d’un évènement ou l’absence de marchandises, Socios initiera un remboursement pour vous sous la forme de Reward Points. Ce remboursement de Reward Points constituera votre unique recours et Socios ne sera nullement responsable de quelque manière que ce soit de la non-livraison des Rewards provisoires. Vous êtes uniquement et entièrement responsable du remboursement de tout Rewards provisoire, y compris pour toute réclamation, dommage, perte, poursuite, action, demande, procédure, dépense et/ou responsabilité de quelque nature que ce soit émanant de Votre remboursement d’un Reward provisoire, y compris, mais sans s’y limiter tous frais de déplacement ou d’hébergement que vous auriez encouru. Tous frais encourus et/ou frais de déplacement et/ou d’hébergement effectués par Vous-même relativement à un Reward provisoire le sont à Vos propres risques.

 

Vous reconnaissez et acceptez donc par la présente, que consécutivement à Votre remboursement d’un Reward, y compris le remboursement d’un Reward provisoire, ce Reward et/ou tout avantage y étant lié, peut être sujet à modification à tout moment, qu’il s’agisse d’une mise à jour ou d’une rétrogradation, ou d’un changement de date indiquée, selon ce que Socios convient avec les Partenaires pertinents. Socios ne sera pas responsable de toute réclamation, dommage, perte, poursuite, action, demande, procédure, dépense et/ou toute autre responsabilité émanant de cette modification ou de ce changement du Reward échangé.

 

10.8.4.4. Fan Rewards : enchères via Reward Points

  1. Dans certaines zones géographiques, l’Opérateur peut, à sa seule discrétion, mettre à la disposition des Utilisateurs des « Enchères via Reward Points » par lesquelles les Utilisateurs peuvent échanger (enchérir) des Rewards.
  2. Pour participer aux Enchères via Reward Points, les Utilisateurs doivent détenir une quantité déterminée de Fan Tokens, telle que déterminée par l’Opérateur pour chaque enchère. Ces Fan Tokens doivent se trouver dans le Portefeuille Socios.com de l’Utilisateur au moment où il place une offre. Les Fan Tokens stakés via la Fonctionnalité « Stake & Earn » sont inclus dans le solde requis. Notamment, aucun Fan Token n’est dépensé pendant la participation aux enchères.
  3. Les Utilisateurs placent des offres en utilisant leurs Reward Points. Chaque enchère aura une offre minimale fixée par l’Opérateur, avec des incréments d’offre minimale ultérieurs également déterminés par l’Opérateur. L’offre la plus élevée actuelle et la prochaine offre minimale requise seront affichées aux Utilisateurs.
  4. Les Reward Points utilisés dans les offres actives sont verrouillés et ne peuvent pas être utilisés dans d’autres Fonctionnalités sur la Plateforme. Si un Utilisateur surenchérit, ses Reward Points sont automatiquement débloqués. Les Utilisateurs peuvent participer à plusieurs enchères simultanément, à condition qu’ils aient suffisamment de Reward Points pour satisfaire chaque offre individuelle.
  5. Les enchérisseurs gagnants sont tenus de fournir leurs détails de livraison dans les 72 heures suivant la réception de la notification de leur offre (gagnante). Les notifications seront envoyées par e-mail, invitant les utilisateurs à saisir leurs informations d’adresse au sein de la Plateforme. Si les détails de la livraison ne sont pas fournis dans ce délai, l’enchère sera rouverte et les Reward Points précédemment verrouillés seront remis à la disposition de l’Utilisateur.

 

 

10.8.5. Fonctionnalité Locker Room

 

AUCUN FRAIS N’EST FACTURÉ POUR AVOIR ACCÈS À LA FONCTIONNALITÉ DE LOCKER ROOM.

Dans certaines zones géographiques, l’Opérateur/Fournisseur peut mettre à la disposition des Utilisateurs une fonctionnalité/un service leur permettant de verrouiller leur(s) Fan Token(s) pris en charge (tel que défini ci-dessous) dans le smart contract contre un Reward (« Fan Token Locker Room » ou « Fonctionnalité Locker Room »). Si vous êtes situé(e) dans ces zones géographiques, Vous verrez s’afficher la fonctionnalité de Locker Room. En utilisant la Plateforme lors de l’affichage de la Fonctionnalité de Locker Room, et en participant à la Fonctionnalité de Locker Room, vous participez aux composants Fonctionnalités et Fan Rewards tels qu’offerts sur la Plateforme par l’Opérateur. Par conséquent, Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que vous serez lié par les règles et les règlements liés aux Fonctionnalités et aux Fan Rewards. 

La Fonctionnalité Locker Room n’est pas un produit d’investissement et ne doit pas être interprétée comme offrant des gains financiers, des rendements, des avantages d’investissement ou des incitations similaires. La participation à la présente est uniquement destinée à des fins d’engagement des fans et d’accès aux Rewards. Les Fan Tokens contribués ne jouent pas de rôle technique dans la sécurisation d’un réseau, la validation des transactions ou la participation à une Proof of Stake (PoS) ou à des protocoles de consensus similaires. Les Rewards sont attribuées sans dépendre des performances du réseau, des opérations de staking ou des responsabilités du validateur. En participant à la Fonctionnalité Locker Room, Vous reconnaissez et acceptez que ce programme est fondamentalement un mécanisme de Fan Rewards dans le cadre d’un programme de fidélité et ne constitue pas un staking au sens traditionnel de la blockchain.

 

10.8.5.1. DESCRIPTION, ÉLIGIBILITÉ ET ACCÈS

La Fonctionnalité Locker Room Vous permet de verrouiller certains Fan Tokens dans le smart contract éligibles à la Fonctionnalité Locker Room, dont la sélection de Fan Tokens est déterminée à la seule discrétion de l’Opérateur/Fournisseur (« Token pris en charge »). Vous pouvez verrouiller le(s) Fan Token(s) pris en charge dont Vous disposez sur votre compte de Portefeuille Socios.com (non verrouillé(s), contribué(s) ou déjà grevé(s) de quelque manière que ce soit) dans des campagnes correspondantes spécifiques à une équipe (« Campagne Locker Room ») et dont le(s) Fan Token(s) pris en charge sera(ont) verrouillé(s) dans le smart contract (« Fan Token contribué ») pour une période spécifique décrite plus en détail dans le présent document (« Période de Verrouillage ») en échange d’un Reward choisi par Vous parmi une sélection que nous Vous fournissons (« Reward »). Le(s) Fan Token(s) pris en charge sera(ont) annoncé(s) directement sur la Plateforme avant le début de chaque Campagne Locker Room.

 

Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la Fonctionnalité de Locker Room à condition que :

  1. Nous activions la Fonctionnalité de Locker Room pour que Vous l’utilisiez sur la Plateforme, et ;
  2. Vous possédez le nombre requis de Fan Tokens pris en charge selon l’annonce précédant le lancement de la Campagne de Locker Room respective, et ce nombre requis de Fan Tokens pris en charge est disponible sur Votre Portefeuille Socios.com à ce moment-là, et ;
  3. Vous ne violez pas les Conditions générales d’utilisation, et ;
  4. Vous avez lu, compris et accepté les dispositions concernant la Fonctionnalité de Locker Room (y compris toute instruction et/ou limitation supplémentaire décrite dans la Fonctionnalité de Locker Room elle-même sur la Plateforme) et le verrouillage par Nous des Fan Tokens auxquels vous avez contribué, et ;
  5. Vous avez fait en sorte que le Fan Token pris en charge et la Fonctionnalité de Locker Room se conforment à la législation et aux lois et règlements qui Vous sont applicables.

La Fonctionnalité de Locker Room Vous est rendue disponible selon l’identité associée à Votre compte Socios, Vous ne pouvez pas utiliser la Fonctionnalité de Locker Room pour, ou au nom de toute tierce partie.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la Fonctionnalité Locker Room en tout ou en partie, y compris les dispositions et/ou les règles et restrictions qui s’y rapportent et cela peut affecter Votre éligibilité et Votre utilisation de la Fonctionnalité Locker Room dans son ensemble, mais cela ne devrait pas affecter les Campagnes Locker Room en cours auxquelles Vous aurez précédemment décidé de participer et les Fan Tokens contribués respectifs (sauf si cette modification est due à des raisons réglementaires, auquel cas le Fournisseur et l’Opérateur ne seront pas tenus responsables si ces modifications affectent les Campagnes Locker Room).

 

10.8.5.2. VERROUILLER/DÉVERROUILLER LES FAN TOKENS ET VERROUILLER LES REWARDS

10.8.5.2.1. Votre choix lors de la Période d’inclusion

À chaque Campagne de Locker Room, il Vous sera accordé une période de temps pour choisir un Reward et verrouiller la quantité correspondante de Fan Tokens pris en charge (« Période d’inclusion »). Pendant la Période d’inclusion, il Vous sera demandé de choisir parmi l’une des deux options suivantes : (i) Vous vous engagerez soit à verrouiller la quantité requise de Fan Tokens pris en charge durant toute la Période de verrouillage (« Locker Room verrouillé ») ; SOIT (ii) à réserver la possibilité de déverrouiller le Fan token auquel vous aurez contribué à tout moment durant la Période de verrouillage (« Locker Room flexible »). À l’expiration de la Période d’inclusion, il ne vous sera pas possible de contribuer à la Campagne de Locker Room respective.

10.8.5.2.2. Locker Room verrouillé

Vous comprenez que Votre décision de choisir l’option de Locker Room verrouillé est finale et contraignante et par conséquent le Fan Token auquel vous avez contribué ne peut pas être retiré du Locker Room (« Déverrouiller ») avant la fin de la Période de verrouillage, c.-à-d. la fin de la Campagne de Locker Room respective. Le Fan Token auquel vous avez contribué sera verrouillé dans le contrat intelligent durant toute la Période de verrouillage et les Fan Tokens auxquels vous avez contribué pourront être déverrouillés uniquement après la fin de la Campagne de Locker Room donnée. Cela signifie que si Vous avez opté pour le Locker Room verrouillé, les Fan Tokens auxquels vous avez contribué peuvent ne pas être transférés, échangés, vendus ou autre action jusqu’à la fin de la Campagne de Locker Room respective. Cependant, tout au long de la Période de Verrouillage, vous pouvez toujours utiliser les Fan Tokens contribués dans d’autres campagnes et activités au sein de la Plateforme, sauf indication contraire communiquée ou soulignée dans les conditions générales d’utilisation des campagnes et/ou activités concernées, à condition que les Fan Tokens déjà verrouillés dans la Fonctionnalité « Stake & Earn » ne soient pas éligibles à la participation à la Fonctionnalité Locker Room.

 

10.8.5.2.3. Locker Room flexible

Vous comprenez que si Vous choisissez l’option Locker Room flexible et décidez de déverrouiller les Fan Tokens auxquels vous avez contribué à tout moment avant la fin de la Période de verrouillage respective, Vous perdez Votre droit à recevoir un Reward. Le Fan Token auquel vous avez contribué sera verrouillé dans le contrat intelligent durant toute la Période de verrouillage et le Fan Token auquel vous avez contribué pourra être déverrouillé si vous le souhaitez. Tandis qu’il est verrouillé, le Fan Token auquel vous avez contribué ne peut pas être transféré, échangé, vendu ou autre jusqu’à la fin de la période de verrouillage respective ou jusqu’à ce que vous le déverrouilliez, selon ce qui se produit en premier. Cependant, tout au long de la Période de Verrouillage, vous pouvez toujours utiliser les Fan Tokens contribués dans d’autres campagnes et activités au sein de la Plateforme, sauf indication contraire communiquée ou soulignée dans les conditions générales d’utilisation des campagnes et/ou activités concernées, à condition que les Fan Tokens déjà verrouillés dans la Fonctionnalité « Stake & Earn » ne soient pas éligibles à la participation à la Fonctionnalité Locker Room.

 

10.8.5.2.4. Votre Reward de verrouillage

Si vous avez opté pour le Locker Room verrouillé, vous recevrez le Reward choisi par Vous-même dans les options disponibles de votre Compte Socios dans les délais décrits dans le présent document. Les Collectibles Digitaux (le cas échéant) seront reçus en choisissant l’option de Locker Room verrouillé et en verrouillant les Fan Tokens auxquels vous avez contribué dans le contrat intelligent, tandis que les Reward Points (le cas échéant) seront reçus après l’expiration de la période d’inclusion volontaire respective. Vous ne recevrez le Reward que si vous avez conservé les Fan Tokens auxquels vous avez contribué à la fin de la Période de verrouillage respective, Vous renoncez expressément à toute réclamation de tout produit ou service supplémentaire.

Si vous avez opté pour le Locker Room flexible, Nous Vous accorderons le Reward choisi parmi les options disponibles sur votre Compte Socios au moment décrit dans les présentes.. Les Collectibles Digitaux (le cas échéant) seront reçus à l’expiration de la Période de verrouillage, tandis que les Reward Points (le cas échéant) seront reçus après l’expiration de la Période de verrouillage. Vous ne recevrez la récompense que si vous avez conservé les Fan Tokens contribués dans le contrat intelligent verrouillés pendant toute la Période de verrouillage. Si vous avez opté pour le Locker Room flexible, et que Vous avez déverrouillé les Fan Tokens auxquels Vous avez contribué avant l’expiration de la Période de verrouillage, Vous perdez automatiquement Votre droit à recevoir un Reward sur Votre compte Socios.

Nous nous réservons le droit de déterminer et modifier à tout moment un début différent, la durée de la Période d’inclusion, la Période de verrouillage de chaque Campagne de Locker Room et de reprogrammer leur date en le notifiant avant le début de chaque Campagne de Locker Room.

10.8.5.3. REWARDS (RÉCOMPENSES)

10.8.5.3.1. Conditions générales

Les Rewards seront strictement limités à ce qui est décrit dans le présent document et/ou communiqué par Nous. Les Rewards sont non échangeables, non remplaçables contre un autre Reward, et aucune alternative en argent n’est offerte. Nous pouvons ne pas Vous fournir de Reward de remplacement dans le cas où le Reward a été perdu, volé ou endommagé ou que toute Campagne de Verrouillage associée a été annulée.

 

Les Rewards et les produits ou services sous-jacents sont mis en disponibilité au moment où Vous les choisissez. Nous ne garantissons pas la fourniture des Rewards liés à tous nos Partenaires et demeurons libres de choisir la mise à disponibilité des Rewards que Nous sélectionnons. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Rewards affichés comme disponibles mais qui ne le sont plus ou qui ne sont plus en stock. Les images des Rewards et leur emballage respectif sur les services en ligne sont des exemples uniquement et ne peuvent pas être une représentation identique ou précise du Reward ou de l’emballage que Vous recevrez. Les différences peuvent provenir de l’affichage des couleurs de Votre appareil ou d’autres facteurs.

Nonobstant le contenu entier de la présente, certains Rewards sont susceptibles de ne pas être disponibles à toutes les zones ou aux lieux géographiques. Si, pour quelque raison que ce soit, le Reward sélectionné n’est plus disponible, Nous nous réservons le droit de Vous attribuer un Reward équivalent pour celui que Vous avez demandé d’échanger et Vous renoncez à Votre droit d’obtenir un Reward similaire à celui que vous avez commandé.

10.8.5.3.2. Envoi des Collectibles Digitaux et/ou des Reward Points

Un Reward peut, à la seule discrétion de l’Opérateur, prendre la forme de Collectibles Digitaux et/ou de Reward Points, ou de tout autre élément, tel qu’il est mis à Votre disposition. Lors de la participation à une Campagne Locker Room, dans le cas où le Reward choisi est sous la forme de Collectibles Digitaux ou de Reward Points (lorsque et si mis à disposition par l’Opérateur pendant la Période d’Opt-In), ceux-ci seront attribués à votre Portefeuille Socios.com comme indiqué plus en détail dans le présent document. 

Les Collectibles Digitaux sont créés pour les Utilisateurs de la Plateforme et pour l’utilisation au sein de la Plateforme. En cas d’utilisation de Collectibles Digitaux sur des applications ou des plateformes autres que la Plateforme, les Collectibles Digitaux seront soumis aux conditions générales d’utilisation du fournisseur de services respectif et toute responsabilité de Notre part devrait être exclue dans un tel cas.

Par souci de clarté et pour éviter toute ambiguïté, les Collectibles Digitaux n’équivalent pas et ne doivent en aucun cas donner lieu à une réclamation de Reward Points. Les Collectibles Digitaux sont des récompenses à part entière et indépendantes de tout Reward Points accordé en tant que récompenses, et la propriété des Collectibles Digitaux ne donne pas automatiquement le droit à son détenteur d’échanger des Reward Points, indépendamment du fait que des informations, détails, illustrations ou graphiques soient présents sur les Collectibles Digitaux et font référence aux Reward Points. Les Reward Points seront dus à titre de récompense uniquement au participant à la Fonctionnalité de Locker Room et uniquement lorsque cela est explicitement indiqué.

 

10.8.6. Fonctionnalité « Stake & Earn »

 

Dans certaines zones géographiques et à sa seule discrétion, l’Opérateur peut mettre à la disposition des Utilisateurs une fonctionnalité leur permettant de verrouiller leurs Tokens pris en charge (tels que définis ci-dessous) dans le smart contract, ce qui pourrait entraîner l’attribution de Reward Points ou d’autres Rewards comme décidé par l’Opérateur de temps à autre (« Fonctionnalité « Stake & Earn » »). 

 

En outre, l’Opérateur peut décider, à tout moment et sans indication de motif, de bloquer la Fonctionnalité « Stake & Earn » ou l’un de ses composants dans certaines zones géographiques où la Fonctionnalité « Stake & Earn » était auparavant mise à disposition, y compris, mais sans s’y limiter, la disponibilité de différents Rewards.

 

Aux fins de la présente section 10.8.6. régissant la Fonctionnalité « Stake & Earn », toute référence contenue dans la présente aux termes « Staking », « Tokens stakés », « Montant staké », « Solde staké », « Entrée de Staking », « Unstaking », « Processus d’unstaking » ou à des expressions similaires doit être interprétée comme les actions de « Verrouillage » ou de « Déverrouillage » des Tokens pris en charge dans le smart contract, « Tokens verrouillés », « Montant verrouillé », « Solde verrouillé », « Entrée de verrouillage », « Processus de déverrouillage » ou des termes similaires correspondants, respectivement, et ne doit recevoir aucune autre interprétation que celle décrite dans les présentes.

 

Les termes « Verrouillage » et « Staking » peuvent être utilisés de manière interchangeable, tout comme les termes « Déverrouillage » et « Unstaking ». Cependant, ils font référence aux mêmes processus de sécurisation ou de libération de Tokens dans le smart contract pour la participation à la Fonctionnalité « Stake & Earn ». 

 

La Fonctionnalité « Stake & Earn » n’est pas un produit d’investissement et ne doit pas être interprétée comme offrant des gains financiers, des rendements, des avantages d’investissement ou des incitations similaires. La participation à la présente est uniquement destinée à des fins d’engagement des fans et d’accès aux Rewards. Les Fan Tokens verrouillés ne jouent pas de rôle technique dans la sécurisation d’un réseau, la validation des transactions ou la participation à une Proof of Stake (PoS) ou à des protocoles de consensus similaires. Les Rewards sont attribuées sans dépendre des performances du réseau, des opérations de staking ou des responsabilités du validateur. En participant à la Fonctionnalité « Stake & Earn », Vous reconnaissez et acceptez que ce programme est fondamentalement un mécanisme de Fan Rewards dans le cadre d’un programme de fidélité et ne constitue pas un staking au sens traditionnel de la blockchain.

 

10.8.6.1. Description, éligibilité et accès

La Fonctionnalité « Stake & Earn » est un programme de Rewards d’engagement des fans qui Vous permet de verrouiller certains Fan Tokens éligibles à la Fonctionnalité « Stake & Earn » dans le smart contract, dont la sélection de Fan Tokens est déterminée à la seule discrétion de l’Opérateur (« Tokens pris en charge »). Vous pouvez verrouiller les Tokens pris en charge dont Vous disposez dans Votre Portefeuille Socios.com. Cependant, veuillez noter que les Fan Tokens déjà verrouillés dans la Fonctionnalité Locker Room ne sont pas éligibles pour participer à la Fonctionnalité « Stake & Earn ».

 

En verrouillant vos Tokens pris en charge, vous pouvez gagner des Reward Points, qui seront distribués quotidiennement comme défini plus en détail dans les présentes. Votre allocation quotidienne de Reward Points sera calculée en fonction de votre part proportionnelle de Tokens pris en charge verrouillés par rapport au nombre total de Tokens pris en charge verrouillés par tous les Utilisateurs dans le Sondage Reward Points. La formule utilisée est : (vos Tokens pris en charge verrouillés × le Sondage Reward Points) ÷ le nombre total de Tokens pris en charge verrouillés par tous les Utilisateurs participant à la Fonctionnalité « Stake & Earn », et les Reward Points quotidiens résultants seront arrondis au nombre entier le plus proche.

L’Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’offrir des Rewards supplémentaires, de modifier les Rewards existants ou d’introduire de nouvelles formes d’incitations à tout moment. Ces Rewards peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des incitations basées sur la participation telles que des articles du monde réel (par exemple : des marchandises, des billets), des biens tokenisés et des Reward Points tokenisés échangeables contre des avantages non financiers.

Les Utilisateurs ont le droit d’utiliser la Fonctionnalité Locker Room à condition que :

  1. la Fonctionnalité « Stake & Earn » soit mise à votre disposition sur la Plateforme.
  2. que vous déteniez le montant requis de Tokens pris en charge tel que déterminé par l’Opérateur et que ces Tokens pris en charge soient disponibles dans votre Portefeuille Socios.com au moment du verrouillage.
  3. que vous ne violiez pas les Conditions Générales d’Utilisation.
  4. vous ayez lu, compris et accepté les dispositions de la Fonctionnalité « Stake & Earn » (y compris toutes les instructions ou limitations supplémentaires décrites dans la Fonctionnalité « Stake & Earn » sur la Plateforme ou telles que communiquées de toute autre manière). 
  5. que vous ayez vérifié que les Tokens pris en charge et que la Fonctionnalité « Stake & Earn » sont conformes aux lois et réglementations qui vous sont applicables.

 La Fonctionnalité « Stake & Earn » est mise à votre disposition en fonction de l’identité associée à votre Compte Socios, et vous ne pouvez pas utiliser la Fonctionnalité « Stake & Earn » pour ou au nom d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier la Fonctionnalité « Stake & Earn », en tout ou partie, y compris ses composants, restrictions, mécanismes de Rewards, garanties de Rewards minimales ou règles de distribution, à tout moment et à Notre seule discrétion, sans obligation de fournir des Rewards supplémentaires :

  1. Tout changement s’appliquera de manière prospective et n’affectera pas les Rewards gagnés avant la date de modification, de suspension ou de résiliation. Dans les cas où de tels changements ont un impact sur l’éligibilité d’un Utilisateur à participer, aucun autre Reward ne sera accumulé ou distribué à partir de la date d’inéligibilité.
  2. Si des modifications ou des suspensions sont nécessaires en raison d’obligations réglementaires ou de conformité, l’Opérateur ne sera pas tenu responsable de tout impact résultant sur la participation en cours à la Fonctionnalité « Stake & Earn ».

 

10.8.6.2. Verrouillage/Déverrouillage des Fan Tokens et des Rewards

 

10.8.6.2.1 Staking des Fan Tokens

Les Utilisateurs peuvent verrouiller les Tokens pris en charge disponibles dans leur Portefeuille Socios.com dans le smart contract dans le cadre de la Fonctionnalité « Stake & Earn ». Par défaut, le champ d’entrée de Staking affichera le solde disponible de l’Utilisateur en Tokens pris en charge, qui peut être ajusté pour spécifier le montant de Tokens pris en charge que l’Utilisateur souhaite verrouiller, à condition qu’il ne dépasse pas son solde disponible. Les Utilisateurs peuvent initier plusieurs transactions de verrouillage, à condition que les critères d’éligibilité et les conditions de la Fonctionnalité « Stake & Earn » soient remplis.

10.8.6.2.2. Accessibilité des Fan Tokens stakés

Les Fan Tokens verrouillés sous la Fonctionnalité « Stake & Earn » ne seront pas disponibles pour le trading ou le transfert pendant la période où ils sont verrouillés. De plus, les Fan Tokens verrouillés sous cette Fonctionnalité « Stake & Earn » ne sont pas éligibles à une participation simultanée à Locker Room. Cependant, ils sont éligibles à d’autres fonctionnalités, telles que les Polls (sondages), les Typeforms et potentiellement les Fan Rewards, comme le détermine l’Opérateur. Ces autres fonctionnalités nécessitant l’utilisation de Fan Tokens qui ne sont pas simultanément verrouillés aux fins de la Fonctionnalité « Steak & Earn », ainsi que celles disponibles pour une utilisation avec des Fan Tokens verrouillés sous la Fonctionnalité « Stake & Earn » sont susceptibles d’être modifiées à la seule discrétion de l’Opérateur.

Les Utilisateurs reconnaissent, comprennent et acceptent par la présente que pour participer à des sondages ou à des enquêtes, ils devront d’abord verrouiller leurs Fan Tokens en participant à la Fonctionnalité « Stake & Earn ». Les Utilisateurs ne seront pas autorisés à voter dans les Sondages et Enquêtes s’ils ne procèdent pas au préalable au verrouillage de leurs Fan Tokens conformément aux présentes dispositions régissant la Fonctionnalité « Stake & Earn ».

10.8.6.2.3. Frais de réseau (ou frais de gaz) requis pour les transactions de staking et d’unstaking 

Les Utilisateurs doivent payer des frais de réseau (ou des frais de gaz) pour verrouiller et déverrouiller leurs Tokens pris en charge dans le cadre de la Fonctionnalité « Stake & Earn ». Ces frais non remboursables sont nécessaires pour faciliter les transactions blockchain impliquées dans le verrouillage et le déverrouillage des Tokens pris en charge et ne sont pas prélevés par l’Opérateur, mais sont inhérents au fonctionnement du réseau blockchain.

Les frais de gaz doivent être payés en $CHZ et les Utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent d’un solde $CHZ suffisant dans leur Portefeuille Socios.com pour effectuer des transactions de staking ou d’unstaking.

Le montant de ces frais peut varier en fonction de la congestion du réseau et de la complexité des transactions. Une estimation des frais sera affichée à l’Utilisateur avant de confirmer l’opération de staking ou d’unstaking. Les frais réels peuvent différer des estimations fournies, et vous reconnaissez et acceptez que l’Opérateur (et ses sociétés affiliées) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit en relation avec ces frais de réseau. 

 

10.8.6.2.4. Estimation des Reward Points

Avant de confirmer une transaction de staking, vous verrez une estimation des Reward Points quotidiens que vous pouvez gagner en fonction du montant de Fan Tokens que vous avez staké. Les gains quotidiens estimés représentent le nombre de Reward Points, arrondi au nombre entier le plus proche, que vous pouvez espérer recevoir chaque jour du Reward Points Pool. Ces estimations sont uniquement indicatives et peuvent varier en raison des changements dans le Reward Points Pool, du total des Tokens pris en charge stakés ou d’autres facteurs. L’Opérateur ne garantit pas l’exactitude de ces estimations et ne pourra être tenu responsable des éventuelles divergences entre les Reward Points estimés et réels gagnés.

10.8.6.2.5. Unstaking des Fan Tokens

L’unstaking fait référence au processus par lequel les Fan Tokens verrouillés sont libérés de la Fonctionnalité « Stake & Earn » et deviennent éligibles au retour sur le Portefeuille Socios.com de l’Utilisateur. Le processus comprend les trois étapes suivantes :

 

Étape 1 : début de l’unstaking

 

Les Utilisateurs peuvent initier le processus de déverrouillage à tout moment. 

 

Les gains de Reward Points seront recalculés au moment où le processus d’unstaking sera initié, reflétant le montant mis à jour du total des Tokens pris en charge stakés. Une estimation indicative de l’ajustement des Reward Points sera affichée à l’Utilisateur lorsque la demande d’unstaking sera soumise.

 

Étape 2 : période d’attente

 

Une fois la demande initiée, une période d’attente de sept (7) jours commencera immédiatement. 

 

Cette période d’attente est mise en œuvre à des fins de stabilité opérationnelle et des prix du marché, garantissant l’intégrité de la participation à la Fonctionnalité « Stake & Earn ».

 

L’Opérateur se réserve le droit de modifier la période d’attente à sa seule discrétion. Toutefois, toute modification ne s’appliquera qu’aux futures demandes d’unstaking et n’affectera pas négativement les stakes existants.

Pendant la période d’attente :

  • Les Tokens pris en charge verrouillés restent dans un état transitoire au sein du smart contract et ne peuvent pas être échangés, transférés ou utilisés d’une autre manière.
  • Les Reward Points ne s’accumuleront pas sur les Tokens pris en charge verrouillés pour lesquels la période d’attente a été initiée.

Étape 3 : récupération des Tokens pris en charge après la période d’attente :

  • À l’expiration de la période d’attente, les Tokens pris en charge déverrouillés deviendront éligibles à une récupération active par l’Utilisateur, qui doit lancer cette action pour permettre leur retour dans le Portefeuille Socios.com de l’Utilisateur.
  • Les Tokens pris en charge qui ne sont pas activement récupérés resteront dans un état pouvant être récupéré dans le cadre du smart contract et continueront d’être indisponibles pour le trading, le transfert ou d’autres utilisations jusqu’à ce qu’ils soient récupérés par l’Utilisateur. 
  • Les Tokens pris en charge dans l’état récupérable n’accumuleront pas non plus de Reward Points ni d’autres avantages.

Afin d’éviter tout doute, l’unstaking des Fan Tokens est une action qui peut uniquement et exclusivement être initiée et entreprise par l’Utilisateur qui possède ces Fan Tokens verrouillés. 

10.8.6.2.6. Distribution des Reward Points quotidiens

Les Reward Points seront distribués quotidiennement à l’heure de paiement définie (actuellement fixée à minuit, 00:00 UTC = 1, mais pouvant être modifiée à tout moment à la seule discrétion de l’Opérateur). Ces Reward Points sont recalculés quotidiennement, en tenant compte de toute modification du montant total des Tokens pris en charge stakés et des fluctuations du Reward Points Pool.

Tous les Reward Points obtenus grâce au verrouillage d’un Fan Token pris en charge par le biais de la Fonctionnalité « Stake & Earn » peuvent être utilisés pour échanger n’importe quel Reward, y compris ceux liés à d’autres Partenaires, sous réserve des conditions générales d’utilisation réglementant les Rewards dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme.

10.8.6.2.7. Garantie de Reward minimale

Les Utilisateurs sont assurés de gagner au moins un Reward Point par Token pris en charge verrouillé, par jour, sauf avis contraire ou modification de la part de l’Opérateur. Cette garantie s’applique quelles que soient les fluctuations du Reward Points Pool ou du montant total des Tokens pris en charge stakés.



  1. CONCOURS, TIRAGES AU SORT ET PROMOTIONS SIMILAIRES

 

Périodiquement, Socios et/ou ses Partenaires peuvent organiser des tombolas, des concours, des tirages au sort, des jeux et des promotions similaires sur la Plateforme et les sites Web et via notre compte officiel sur les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication (chacun étant une « Promotion »). En plus des présentes Conditions d’utilisation, les Promotions seront soumises à des conditions particulières qui Vous seront disponibles au moment de ces Promotions (« Conditions de promotion »). En participant à une Promotion, Vous serez assujetti à ces Conditions de promotion. Toutes les Conditions de promotion sont comprises dans les présentes Conditions. Elles peuvent différer de celles-ci et doivent les remplacer. Socios Vous invite à lire attentivement les Conditions de promotion avant de vous engager dans de telles promotions. Notre politique de confidentialité, en plus de ces Conditions et des Conditions de promotion, régit toutes les informations que Vous soumettez dans le cadre de ces Promotions. Apple n’est pas un sponsor ou n’est pas impliqué de quelque manière que ce soit dans les Promotions (telles que définies dans les présentes) qui sont organisées par Socios et/ou ses Partenaires comme prévu dans cette section.

 

  1. FACTEURS DE RISQUE GÉNÉRAUX

 

Vous devez examiner et évaluer attentivement chacun des facteurs de risque suivants et toutes les autres informations contenues dans les Conditions avant de décider de participer à toute activité sur la Plateforme et/ou les Fonctionnalités. Au meilleur de la connaissance et des convictions de Socios, tous les facteurs de risque, importants pour vous et vous permettant de prendre un jugement éclairé pour vous engager dans les fonctionnalités et les services, ont été définis ci-dessous. Si l’une des considérations, incertitudes ou risques importants suivants se transforme en événement réel, l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation de Socios pourraient être affectés de manière significative. Dans de tels cas, la valeur des Tokens pourrait baisser en raison de l’une de ces considérations, incertitudes ou risques matériels, et Vous pourriez perdre tout ou partie de Vos Tokens. En procédant à la création d’un Compte et en utilisant la Plateforme, Vous reconnaissez ces risques.

 

12.1. RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME

 

Les actifs cryptographiques et les services associés présentent des risques inhérents et nécessitent des connaissances suffisantes. Voici une information non exhaustive des principaux facteurs de risque dont vous devez être conscient :

 

L’achat de Token comporte un degré de risque élevé. Si vous ne comprenez pas bien le fonctionnement des blockchains, des actifs cryptographiques et des portefeuilles numériques, ou en cas de doute à ce sujet, vous devez vous abstenir d’utiliser ces services et d’acheter des Tokens..

 

Les transactions des Tokens et l’utilisation du Portefeuille Socios.com sont soumises à des risques technologiques importants, qui comprennent par exemple une erreur ou un défaut de sécurité associé à la blockchain ; le vol ou la perte des identifiants du Portefeuille Socios.com ; attaques de groupes criminels; tout cela peut entraîner la perte de données et de crypto-actifs.

 

Les risques financiers et opérationnels auxquels sont confrontés les innovateurs sont importants et Socios n’est pas à l’abri de ces risques. Les innovateurs rencontrent souvent des problèmes inattendus dans les domaines du développement de produits, du marketing, de la gestion financière et générale, entre autres, qui ne peuvent souvent pas être résolus.

 

La valeur des Tokens n’est pas intrinsèquement garantie et dépend dans certains cas de marchés non réglementés (sur lesquels des actes frauduleux peuvent se produire dans une plus grande mesure que dans la finance traditionnelle). Les Tokens sont exposés à la volatilité du marché et à des risques élevés de perte de valeur. Les performances passées ne constituent pas un indicateur des performances futures et vous ne devez jamais acheter des titres pour des montants que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

 

Le cadre juridique encadrant les actifs cryptographiques (y compris les Tokens) varie selon la juridiction dans laquelle ils peuvent être interdits ou soumis à un cadre réglementaire susceptible de faire baisser significativement ou totalement leur valeur. En outre, les changements à venir, les restrictions ou les interdictions légales imposées dans la législation pertinente et les législations, avis, décisions et injonctions futures peuvent avoir un impact sur l’existence ou la licéité des actifs cryptographiques.

 

Il est possible qu’en raison d’un certain nombre de raisons, y compris, mais sans s’y limiter, une fluctuation défavorable de la valeur des monnaies cryptographiques et fiduciaires, ou des problèmes de propriété intellectuelle, il ne soit pas viable pour Socios de poursuivre ses activités et de dissoudre ou de prendre des mesures qui entraînent l’interruption de la Plateforme et des Services/Fonctionnalités qui s’y rapportent.

 

Le traitement fiscal des Tokens et des droits d’achat contenus dans le présent document est incertain et peut avoir des conséquences fiscales défavorables pour Vous en fonction de certains événements futurs et de la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié ou résident.

 

Vous devez demander votre propre avis fiscal en ce qui concerne l’achat ou l’échange de Tokens. Vous devez consulter et vous fier à l’avis de Vos propres conseillers fiscaux professionnels en ce qui concerne le traitement fiscal d’un achat et/ou d’un échange de Tokens conformément aux présentes Conditions.

 

Il n’existe pas de marché préalable pour les Fans Tokens et la Vente de Tokens peut ne pas donner lieu à un marché actif ou liquide pour les Fan Tokens.

 

Un Token n’est pas une monnaie émise par une banque centrale ou une organisation nationale, et n’est pas non plus adossé à des biens matériels ou à d’autres crédits. La négociation des Tokens dépend simplement du consensus sur leur valeur entre les participants au marché concernés, et personne n’est obligé d’acheter un Token à un détenteur de Tokens, y compris les acheteurs, et personne ne garantit la liquidité ou le prix du marché des Tokens dans une certaine mesure et à tout moment. En conséquence, Socios ne peut garantir qu’il y aura une demande ou un marché pour les Tokens.

 

Des facteurs externes pourraient avoir des conséquences matérielles et négatives sur le prix du marché des Tokens.

 

Toute vente future des Fan Tokens (qui n’étaient pas tous disponibles à la Vente lors des Fan Tokens Offering) augmenterait l’offre de Tokens sur le marché, ce qui pourrait entraîner une pression à la baisse sur le prix des Fan Tokens. La vente ou la distribution d’un nombre important de Fan Tokens en dehors des Fan Tokens Offering, ou la perception que de telles ventes supplémentaires pourraient avoir lieu, pourrait avoir un effet négatif sur le prix de négociation des Fan Tokens.

 

La publicité négative peut avoir un effet négatif important sur le prix des Tokens et sur les activités commerciales de Socios.

 

Une publicité négative impliquant les Partenaires et/ou Socios peut affecter matériellement et négativement la perception du marché ou le prix du marché des Fan Tokens et du Chiliz Token, que cette publicité négative soit justifiée ou non.

 

Il n’y a aucune garantie de succès de la Plateforme pour de nombreuses raisons, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :

  • De nouvelles innovations techniques ;
  • Les spéculations, recommandations, perceptions ou estimations des analystes concernant le prix de marché des Tokens ou les performances financières de Socios ;
  • Changements dans les calculs de marché et les prix des Tokens d’entités ayant des activités similaires à celles des Socios qui peuvent être mises à disposition pour la vente et l’achat sur les mêmes bourses que le $CHZ ;
  • Annonces par Socios d’événements importants, par exemple des partenariats, des parrainages ou des développements de nouveaux produits ;
  • Fluctuations des prix du marché et du volume d’échange des crypto-monnaies sur les bourses de crypto-monnaies ;
  • Ajouts ou départs de personnel clé de Socios ;
  • Succès ou échec de la direction de Socios dans la mise en œuvre des stratégies de croissance de l’entreprise ;
  • Changements dans les conditions affectant l’industrie de la blockchain ou de la fintech, les conditions économiques générales ou les sentiments du marché, ou d’autres événements ou facteurs.
  1. RISQUES LIÉS AU PROJET SOCIOS

Il peut y avoir des faiblesses, des vulnérabilités ou des bogues dans les protocoles, les systèmes et les contrats intelligents en relation avec la Vente de Token et de Services (y compris les activités de négociation)

 

Le cas échéant, Socios fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les protocoles, les systèmes et les contrats intelligents en relation avec les ventes de Tokens, les échanges et le vote sont vérifiés, testés et prouvés par des experts techniques. Cependant, comme la technologie des contrats intelligents en est encore à son premier stade de développement et que son application de nature expérimentale comporte des risques opérationnels, technologiques, financiers, réglementaires et des risques réputation importants, il existe des risques inhérents que ces protocoles, systèmes et contrats intelligents puissent contenir des faiblesses, des vulnérabilités ou des bogues.

 

Nous fournissons les Collectibles Digitaux et concédons les Œuvres d’art au propriétaire des Collectibles Digitaux, en l’état, et déclinons expressément toute garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie ou condition de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

 

Socios dépend en partie de la localisation et des centres de données de tiers.

 

Le réseau d’infrastructure de Socios est en partie établi par le biais de serveurs qu’ils possèdent et qu’ils hébergent dans les installations de tiers, et de serveurs qu’ils louent dans les installations de centres de données de tiers. Si Socios n’est pas en mesure de renouveler le bail de son centre de données à des conditions commercialement raisonnables, voire pas du tout, Socios peut être tenu de transférer ses services vers un nouveau centre de données et peut encourir des coûts importants et une éventuelle interruption de Service dans le cadre de ce transfert. Ces installations sont également vulnérables aux dommages ou aux interruptions dus, entre autres, aux catastrophes naturelles, aux incendies criminels, aux attaques terroristes, aux coupures d’électricité et aux pannes de télécommunication. En outre, les fournisseurs tiers de ces installations peuvent être victimes d’une violation de la sécurité. Toute violation de la sécurité ou tout dommage peut avoir un impact sur Socios et sur le prix des Tokens.

 

Il peut y avoir un empêchement des demandes de transaction. Socios ne peut être tenu responsable si Vous êtes empêché d’envoyer une demande de transaction, ou si Votre demande de transaction ou votre e-mail n’est pas reçu par Nous en raison de problèmes de matériel, de logiciel ou de Services (y compris, sans limitation, Internet et d’autres problèmes de connectivité réseau).

 

En acceptant les présentes Conditions, vous comprenez, reconnaissez et acceptez pleinement qu’il puisse être mis fin à la relation commerciale avec l’un des Partenaires, ce qui signifierait que la partie des fonctionnalités et des services liée au Partenaire avec lequel la relation commerciale a été rompue sera interrompue.

  1. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

 

En acceptant ces Conditions d’utilisation, Vous déclarez et garantissez à Socios ce qui suit :

 

  • Vous reconnaissez et acceptez que les Tokens ne sont pas destinés à constituer des titres de quelque forme que ce soit, des parts d’un fonds commercial, des parts d’un organisme de placement collectif ou toute autre forme d’investissement réglementé dans quelque juridiction que ce soit ; Vous reconnaissez et acceptez en outre que le Token ne confère à son Utilisateur aucun type d’actions et/ou de droits de vote dans une quelconque entité juridique ;

 

  • Vous reconnaissez et acceptez que le Token ne peut être qualifié de monnaie électronique en vertu de la loi sur la Monnaie Électronique et les Institutions de Monnaie Électronique et/ou d’instrument financier en vertu de la loi sur les Marchés d’Instruments Financiers et, par conséquent, les lois respectives ne sont pas applicables à la fourniture des Services.

 

  • Vous n’êtes pas citoyen ou résident d’une Juridiction exclue sauf si vous êtes résident de la République de Malte et avez besoin d’accéder à la Plateforme spécifiquement à des fins de test de produit ;

 

  • Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d’utilisation ne constituent pas un prospectus ou un document d’offre de quelque nature que ce soit et qu’elles ne sont pas destinées à constituer une offre de titres de quelque forme que ce soit ;

 

  • Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun Token ne doit être considéré, interprété, classifié ou traité comme Vous permettant ou Vous donnant la possibilité de participer ou de percevoir des profits, revenus ou autres paiements ou retours provenant ou en relation avec Socios ou les Partenaires ;

 

  • Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, toute partie de celles–ci ou toute copie de celles-ci, ou leur acceptation par Vous, ne sont pas prohibées ou limitées par les lois, règlementations ou règles en vigueur dans Votre juridiction, et lorsque des restrictions concernant la possession sont applicables, Vous devez vous y conformer et les respecter à Vos frais et sans engager la responsabilité de Socios ;

 

  • Vous n’utiliserez pas l’application, la Plateforme et les Fonctionnalités pour violer les droits de tiers, les lois, les réglementations en vigueur ou les instructions décrites dans les présentes Conditions d’utilisation et vous ne devez encourager ni permettre à aucune autre personne de le faire ;

 

  • Socios se réserve tous les droits légaux de recouvrer des dommages-intérêts ou toute autre compensation en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou tel qu’autorisé par la loi. En outre, Socios est en droit de prendre toute mesure qu’il juge appropriée, y compris la suppression, la limitation ou la suspension de Votre accès à certaines Fonctionnalités ou à Votre compte Socios, dans son ensemble.   

 

  • Vous avez lu et compris toutes les présentes Conditions d’utilisation, y compris toutes les annexes et documents ci-joints ;

 

  • Si Vous êtes une personne physique, Vous avez l’âge et la capacité, en vertu des lois en vigueur dans la juridiction où Vous résidez et dans la juridiction dont Vous êtes citoyen, d’accepter les présentes Conditions d’utilisation et de respecter toutes Vos obligations décrites dans ce qui suit ;

 

  • Socios se réserve le droit de refuser d’attribuer des Prix à toute personne qui, selon la seule opinion de Socios, viole les présentes Conditions d’utilisation ou, autres conditions en vigueur et/ou toute loi en vigueur ;

 

  • Ces Conditions d’utilisation constituent des obligations légales, valides et obligatoires pour Vous, exécutoires conformément à leurs conditions et ni l’achat, ni la réception, ni la détention ou l’utilisation de Tokens ou l’utilisation de toute Fonctionnalité n’est en violation ou en contravention avec toute loi en vigueur, réglementation ou règle dans votre juridiction ;

 

  • Vous acceptez et reconnaissez qu’aucun des Partenaires, Socios et/ou Personnes indemnisées n’est responsable de toute perte directe, indirecte, particulière, accidentelle, consécutive ou autre, de quelque nature que ce soit, en responsabilité civile, contractuelle ou autre, résultant de ou liée à toute acceptation ou confiance que Vous pourriez avoir envers ces Conditions d’utilisation ou toute partie de celles-ci de Votre part ;

 

  • Vous reconnaissez et acceptez que nous ne Vous fournirons pas, ni à Vous ni à personne d’autre, de conseils en matière d’investissement dans le cadre de l’utilisation des Services ;

 

  • Vous n’agissez pas au nom d’un tiers ou n’autorisez pas un tiers à agir en Votre nom.

 

Toutes les déclarations et garanties ci-dessus sont, et continueront d’être vraies, complètes, exactes et non trompeuses à partir du moment où Vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, nonobstant la réception par Vous de tous les Tokens.

 

Socios ne fait, et décline par la présente, aucune représentation ou garantie sous quelque forme que ce soit.

 

Vous acceptez de Nous payer tous les frais liés à Votre achat direct auprès de l’Opérateur de tout Chiliz Tokens sur la Plateforme.Vous acceptez de Nous payer les Frais en rapport avec Votre achat direct auprès de l’Exploitant ou du Prestataire respectivement, de tous les Chiliz Tokens ou Fan Tokens (de manière limitée lors des Fan Tokens Offering) sur la Plateforme.

 

  1. SUSPENSION, RESTRICTION OU RÉSILIATION DE COMPTE

 

14.1. MOTIFS DE SUSPENSION, RESTRICTION OU RÉSILIATION

 

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier Votre accès et Votre utilisation des Services, Fonctionnalités et/ou désactiver ou fermer Votre Compte Socios à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis à Vous si :

 

  • Nous soupçonnons une fraude, une tricherie ou une mauvaise utilisation par Vous du contenu, des Fonctionnalités ou des Services ;

 

  • Nous suspectons toute autre activité irrégulière ou illégale liée à Votre Compte Socios ;

 

  • Nous soupçonnons que Vous vous livrez à des opérations d’arbitrage ou à des actes similaires ;

 

  • Nous soupçonnons que Vous utilisez les Services et/ou la Plateforme pour vous engager dans des activités pour lesquelles la Plateforme n’est pas prévue ;

 

  • Nous suspectons que Vous détenez Votre compte Socios en faveur de tiers ;

 

  • Nous suspectons que Vous avez utilisé une carte de paiement qui ne vous appartient pas

 

  • Nous suspectons une violation de ces Conditions, des Conditions d’utilisation, des Conditions du Portefeuille Socios.comt, des Directives, de notre Politique de confidentialité ou de toute autre loi et réglementation applicable ;

 

  • Socios juge nécessaire de protéger les intérêts de l’Utilisateur et/ou de Socios et/ou des autres Utilisateurs de Socios ;

 

  • Nous soupçonnons que Vous avez fourni des documents de vérification de l’utilisateur contrefaits, falsifiés, manipulés ou insatisfaisants ou de fausses données personnelles ;

 

  • Nous y sommes tenus par une assignation à comparaître, une ordonnance d’un tribunal ou une ordonnance exécutoire d’une autorité gouvernementale, auquel cas la confiscation de tout Token est également susceptible d’être demandée par l’autorité compétente ;

 

  • l’utilisation de votre compte Socios est soumise à tout litige, enquête ou procédure gouvernementale en cours et/ou nous percevons un risque accru de non-conformité légale ou réglementaire associée à votre activité sur le compte Socios associé.

 

Vous acceptez que Socios ne sera pas responsable envers Vous de toute modification, suspension ou résiliation permanente ou temporaire immédiate de votre compte Socios, et/ou de l’accès à tout ou partie des services.

 

Nous avons le droit de conserver et d’utiliser les données de transaction ou d’autres informations liées à ce compte Socios pour une période au cours de laquelle Votre compte est actif, ainsi que tant que le stockage repose sur une base légale.

 

Si nous suspendons Votre compte, Nous pouvons poursuivre cette suspension du verrouillage jusqu’à ce que le motif de cette limitation ou restriction soit caduque et/ou résolu à la satisfaction de Socios. Vous acceptez que Socios n’assumera aucune responsabilité quant à une telle limitation ou restriction placée sur Votre compte, ou pour Votre incapacité à accéder au Portefeuille Socios.com via l’interface de la Plateforme ou à exécuter des transactions pendant la période d’une telle limitation ou restriction. Si le motif d’une telle limitation ou restriction est éteint et/ou résolu à la satisfaction de Socios, Socios se réserve le droit de résilier immédiatement le Service.

 

14.2. ANNULATION DE VOTRE COMPTE SOCIOS

 

Dans le cas de l’un des événements suivants, Socios aura le droit de résilier directement les présentes Conditions d’utilisation en annulant votre compte Socios, et bénéficiera du droit mais non de l’obligation de geler (annuler) définitivement les autorisations de Votre compte Socios :

 

  • après la cessation des services par Socios à votre égard ;

 

  • Vous vous êtes soi-disant inscrit ou enregistré au nom de toute autre personne en tant qu’Utilisateur de nouveau, directement ou indirectement ;

 

  • les informations que Vous avez fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ;

 

  • lorsque les présentes Conditions d’utilisation sont modifiées, Vous déclarez Votre refus d’accepter les Conditions d’utilisation modifiées en demandant l’annulation de Votre compte Socios ou par d’autres moyens ;

 

  • Vous demandez la cessation des services ;

 

  • toute autre circonstance dans laquelle Socios estime devoir mettre fin aux Socios à votre égard.

 

En cas de résiliation de votre compte Socios, toutes les données du compte qui répondent aux normes de conservation des données seront stockées en toute sécurité pendant cinq (5) ou dix (10) ans en fonction des informations respectives, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

 

14.3. VOS DEMANDES DE DÉSACTIVATION OU DE VERROUILLAGE

 

Vous pouvez nous demander de désactiver, supprimer ou fermer votre Compte Socios à tout moment. Pour cela, contactez notre centre d’assistance à la clientèle ou, si cette fonctionnalité est disponible, rendez-vous directement sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que si Vous décidez de procéder à la suppression de votre Compte Socios, Vous devrez d’abord activer la Fonctionnalité de Sortie d’Urgence (telle que définie dans les Conditions relatives au Portefeuille Socios.com) pour exporter la Clé privée (telle que définie dans les Conditions relatives au Portefeuille Socios.com). Par souci de clarté, une fois que Vous aurez procédé à l’exportation de la Clé privée à l’aide de la Fonctionnalité de Sortie d’Urgence, votre Compte Socios sera supprimé et Vous n’y aurez plus accès. 



Si votre compte a été compromis et que votre carte de paiement a été utilisée sans votre consentement, nous vous conseillons de nous en informer immédiatement afin que nous puissions verrouiller le compte suspect jusqu’à ce que nous soyons contactés par votre banque ou les autorités locales. Veuillez noter qu’en raison de la nature délicate de la demande, Nous ne sommes en mesure de communiquer qu’avec les autorités. Par conséquent, si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez communiquer avec Vos autorités pour déposer un rapport et être guidé en conséquence. Nous ne sommes en mesure de fournir d’autres informations que par e-mail de la part des autorités compétentes à l’adresse reports@chiliz.com avec comme objet « Demande d’information ».

 

14.4. ACCÈS VIA L’INTERFACE DE LA PLATEFORME AU PORTEFEUILLE SOCIOS.COM APRÈS LA SUPPRESSION DU COMPTE SOCIOS

 

Si votre compte Socios est résilié, vous ne pourrez plus accéder à votre Portefeuille Socios.com via l’interface de la Plateforme, mais vous pourrez accéder à tous les actifs numériques détenus sur votre Portefeuille Socios.com via d’autres interfaces, applications ou plateformes tierces non autorisées. décrit dans les Conditions du Portefeuille Socios.com.

 

14.5. CLAUSE DE SURVIE

 

Lors de la résiliation de tout service ou de votre compte Socios, les dispositions suivantes des présentes Conditions d’utilisation subsisteront : les dispositions régissant la limitation de la responsabilité et l’indemnisation, le droit applicable, le règlement des litiges, la résiliation et toute autre disposition des présentes conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation.

 

14.6 CESSATION SIMULTANÉE DE TOUS LES ACCORDS

 

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte par la présente que dans le cas où il existe des motifs de résiliation : (i) des présentes Conditions d’utilisation ; ou (ii) des Conditions d’utilisation du Portefeuille Socios.com ; ou (iii) de toute autre condition d’utilisation ou relation contractuelle que l’Utilisateur conclut en lien avec la Plateforme ([i], [ii] et [iii] seront désignées comme les « Conditions générales d’utilisation ») ; et que l’une des Conditions générales d’utilisation est par conséquent résiliée pour quelque raison que ce soit, toutes les autres Conditions générales d’utilisation seront automatiquement résiliées de manière simultanée.

 

 

  1. CONDUITE, INTERDICTIONS GÉNÉRALES ET DROITS D’APPLICATION DE SOCIOS

 

Vous acceptez d’être responsable de Votre propre conduite et du contenu Utilisateur pendant l’utilisation des Services, et de toutes les conséquences qui en découlent. De plus, Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, à moins que la loi en vigueur ne Vous donne le droit de le faire :

 

  • recueillir, stocker ou partager une information personnelle identifiable d’autres Utilisateurs des Services sans leur permission expresse ;

 

  • extraire, capturer ou indexer les Services ou le contenu (y compris les informations sur les Utilisateurs) ;

 

  • utiliser les Services ou le contenu, ou une partie de ceux-ci, à des fins commerciales ou d’une manière non autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, (a) la collecte d’éléments ou de ressources in-App à vendre en dehors des Applications, (b) la prestation de Services dans les Applications contre paiement en dehors des Applications, ou (c) la vente, revente ou location des applications ou de votre compte Socios ;

 

  • tenter d’accéder ou de rechercher les Services ou le contenu ou de télécharger du contenu à partir des Services par l’utilisation de toute technologie ou moyen autre que ceux fournis par Socios ou d’autres navigateurs Web de tiers couramment disponibles (y compris, sans s’y limiter, les logiciels d’automatisation, les bots, les spiders, les crawlers, les outils d’exploration de données ou les hacks, les outils, les agents, les moteurs ou les appareils de toute sorte) ;

 

  • tenter d’utiliser les Services d’anonymisation ou des logiciels tels que des serveurs proxy, des VPN ou similaires pour contourner les restrictions des juridictions exclues telles que déterminées par Nous ;

 

  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse un logiciel utilisé pour fournir les Services ou le contenu ;

 

  • contourner, supprimer, désactiver, désembrouiller ou contourner de toute autre manière une mesure technologique mise en œuvre par Socios ou un des prestataires de Socios ou un autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services ou le contenu ;

 

  • utiliser, afficher, mettre en miroir ou d’encadrer les Services ou un des éléments isolés des Services, le nom de Socios, toute marque, logo ou autre information exclusive de Socios, ou la disposition et la conception d’une des pages ou applications sans le consentement écrit explicite de Socios ;

 

  • afficher, publier, soumettre ou transmettre du contenu qui enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque déposée, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ;

 

  • accéder, falsifier ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Socios ou des systèmes techniques de livraison des prestataires de Socios ;

 

  • tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système, réseau ou service Socios, ou de violer une mesure de sécurité ou d’authentification ;

 

  • utiliser des balises méta ou tout autre texte caché ou métadonnées utilisant l’une de Nos marques, y compris, mais sans s’y limiter, la marque, le logo, l’URL ou le nom du produit Socios sans Notre consentement écrit express ;

 

  • falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout e-mail ou publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services ou le contenu pour envoyer des informations d’identification de source modifiées, trompeuses ou fausses ;

 

  • interférer ou tenter d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, par l’envoi d’un virus, la surcharge, l’envahissement, le spam ou le bombardement d’e-mails des Services ;

 

  • supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit une attribution, un avertissement ou un lien qui apparaît dans les Services ou dans le contenu ;

 

  • violer une loi ou une réglementation en vigueur ; ou

 

  • encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.

 

Bien que Socios n’ait pas l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation des Services ou du contenu, d’examiner ou d’éditer du contenu, Nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter les Services, d’assurer le respect des présentes Conditions d’utilisation, et de se conformer aux lois en vigueur et toute autre disposition légale. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu, à tout moment et sans préavis. Socios peut supprimer tout contenu que Nous considérons comme répréhensible ou en violation des présentes Conditions d’utilisation. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions d’utilisation ou sur les comportements qui affectent les Services. Nous pouvons également consulter et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs et toute autre personne qui enfreignent la loi.

 

TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER OU D’INTERFÉRER AVEC LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE COMPROMETTRE OU DE MANIPULER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE TOUT SITE OU APPLICATION, CONSTITUE UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES.

 

  1. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET POLITIQUE DE COMPORTEMENT

 

La présente politique de contenu généré par l’utilisateur et de comportement décrit les directives et les restrictions que vous devez suivre lorsque vous utilisez Nos Services, sites, applications et l’une de nos fonctionnalités, en particulier lors de la création de Votre nom d’utilisateur et, si cela est autorisé et rendu disponible, lors de la  publication de tout contenu généré par l’utilisateur (« CGU ») sur nos applications ou Sites et Fonctionnalités.

 

 

16.1. CGU INTERDIT

 

Les comportements suivants lors de la publication de CGU sur les applications, sites et fonctionnalités sont strictement interdits :

 

  • Promotion d’activités illégales et de violations

 

N’utilisez pas Nos Services et Fonctionnalités pour vous engager dans des activités illégales ou promouvoir des violations des présentes Conditions d’utilisation ou tout autre acte dangereux et/ou illégal.

 

  • Discours haineux

 

Nous ne soutenons pas les contenus qui encouragent ou tolèrent la violence contre des individus ou des groupes sur la base de la race ou de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du genre, de l’âge, de la nationalité, de l’orientation sexuelle/l’identité de genre, ou dont le but premier est d’inciter à la haine sur la base de ces caractéristiques fondamentales. Cela peut être un exercice d’équilibre délicat, mais si l’objectif premier est d’attaquer un groupe protégé, le contenu franchit la ligne. Tout contenu ou activité ayant pour but d’abuser ou de harceler un autre Utilisateur ou le spam sont strictement interdits.

 

  • Informations personnelles ou confidentielles

 

Ne distribuez pas, ni n’utilisez de quelque manière que ce soit par la création d’un nom d’utilisateur ou autrement, les informations personnelles et confidentielles d’autres personnes, telles que les numéros de carte de crédit, les photos, les numéros d’identification confidentiels ou les mots de passe de comptes sans leur autorisation. En particulier, toute usurpation d’identité de tiers, par l’utilisation de données personnelles telles que le nom ou l’image ou tout autre moyen, est strictement interdite.

 

  • Exploitation des enfants

 

Ne téléchargez ou ne partagez pas du contenu qui exploite ou maltraite les enfants. Cela inclut toutes les images d’abus sexuels sur les enfants (même les dessins animés) et tous les contenus présentant des enfants de manière sexuelle. Nous retirerons ces CGU et prendrons les mesures appropriées, notamment en les signalant aux autorités chargées de l’application de la loi. Si vous constatez un CGU qui, selon vous, exploite les enfants de cette façon, veuillez Nous signaler le contenu.

 

  • Matériel sexuellement explicite

 

Ne distribuez pas de CGU contenant de la nudité, des images d’actes sexuels ou du matériel sexuellement explicite. Ne générez pas de trafic vers des sites pornographiques commerciaux.

 

  • Harcèlement et intimidation

 

Ne harcelez ou n’intimidez pas les autres Utilisateurs. Le harcèlement en ligne est également illégal dans de nombreux pays et peut avoir de graves conséquences.

 

  • Violence, contenu abusif ou offensant

 

Ne distribuez pas d’images de représentations de violence graphique ou gratuite, ni du CGU abusif, menaçant, discriminatoire ou autrement offensant.

 

  • Usurpation d’identité ou comportement trompeur

 

N’utilisez pas Nos Services ou Fonctionnalités pour vous faire passer pour d’autres Utilisateurs ou individus. 

 

  • Contenu diffamatoire ou préjudiciable

 

Lorsque vous utilisez Nos Services, ne publiez aucun contenu ou ne vous engagez dans aucune activité avec l’intention de diffamer, de discréditer ou de nuire à Socios et à son personnel ou de porter préjudice à Nos Services.

 

  • Spam

 

N’envoyez pas de spams, y compris du contenu promotionnel ou commercial non désiré, ou des sollicitations indésirables ou massives.

16.2. SIGNALEMENT DE PROBLÈMES POTENTIELS

 

Si vous remarquez du contenu répréhensible ou un utilisateur qui, selon Vous, viole les règles de la politique ci-dessus, veuillez nous le signaler directement via la fonction « Contactez–nous » sur la Plateforme ou via le Chat Room correspondant en signalant directement le contenu et l’Utilisateur en question.

 

16.3. VIOLATIONS ET MESURES CORRECTIVES

 

L’Application et les Fonctionnalités doivent être soumis à Notre modération continue pour garantir que les règles de cette politique ne sont pas violées. Lorsque Nous sommes informés ou que nous prenons conscience qu’un Utilisateur a potentiellement enfreint cette politique, nous examinons et, dans le cas d’une violation, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure corrective que nous jugeons appropriée, ces mesures pouvant inclure, mais sans s’y limiter :

 

  • La suppression du CGU incriminé affiché ;

 

  • La suspension permanente ou temporaire du compte de l’Utilisateur concerné ;

 

  • La résiliation des Services que Nous Vous fournissons conformément à la Section 14 ;

 

  • L’interdiction permanente ou temporaire de l’Utilisateur concerné de la fonctionnalité concernée sur la Plateforme ;

 

  1. PROGRAMMES BETA

 

Socios peut Vous proposer un accès anticipé à certains logiciels d’application mobile en préversion (« Logiciel Bêta ») afin de Vous permettre de tester et de fournir des commentaires sur le Logiciel Bêta dans le cadre du programme de bêta test (« Programme Bêta »).  La présente section ne s’applique qu’aux programmes bêta fermés, pour lesquels Socios propose un accès privé à des testeurs sélectionnés. Cette section ne s’applique pas aux programmes bêta ouverts que Socios met à la disposition du public dans un app store.

 

Vous reconnaissez que toutes les caractéristiques ou le contenu du produit, la documentation de jeu, le matériel promotionnel et/ou toute autre information que Socios peut Vous fournir en relation avec le Programme Bêta (« Matériels de test »), le Logiciel Bêta, ainsi que tout ce qui concerne le Programme Bêta est la propriété exclusive de Socios, est confidentiel et doit être traité comme confidentiel jusqu’à sa publication publique par Socios.

 

Si Socios Vous donne accès au Logiciel bêta, Socios vous accorde, sous réserve de Votre respect des présentes Conditions d’utilisation, une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée d’utilisation du Logiciel bêta uniquement à des fins de test et de feedback sur le Logiciel bêta dans le cadre du Programme bêta.

 

Sans limiter ce qui précède et sauf dans la mesure où les lois applicables l’interdisent, ce qui suit est interdit et il Vous ne pouvez pas :

 

  • copier, modifier ou créer des produits dérivés basés sur le logiciel bêta ;
  • donner ou vendre le logiciel bêta à qui que ce soit ;
  • faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décrypter ou tenter d’obtenir le code source du logiciel bêta ;
  • installer le Logiciel Beta sur des systèmes que Vous ne contrôlez pas directement ou que Vous partagez avec d’autres ;
  • discuter du logiciel bêta avec quelqu’un d’autre que Socios ou en faire la démonstration ;
  • poster sur un blog, sur Twitter, ou publier publiquement des informations sur le Logiciel Bêta ;
  • faire des captures d’écran, des photos, des vidéos ou des enregistrements audios du Logiciel bêta, à moins que Socios ne vous ait permis par écrit de le faire ; ou
  • mettre à la disposition d’un tiers les feedbacks bêta (tels que définis ci-dessous), sauf autorisation écrite et préalable de Socios.

 

Soyez prudent lorsque vous utilisez le logiciel bêta en public. Ne permettez à personne de voir, d’entendre, de filmer ou de photographier le logiciel bêta. Veuillez informer Socios rapidement de tout accès non autorisé ou de toute violation présumée de la sécurité de votre compte.

 

Socios peut recueillir Vos commentaires, suggestions et feedback sur le logiciel, et peut également suivre Votre utilisation du logiciel au moyen d’outils analytiques, conformément à la Politique de confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions, feedback et données analytiques (collectivement, le « Feedback Bêta ») sont la propriété exclusive de Socios.

 

Vous comprenez et acceptez que la participation au Programme Bêta est volontaire et ne crée pas de partenariat légal, d’agence ou de relation d’emploi entre Vous et Socios, et Vous ne serez pas rémunéré pour Votre participation à tout feedback Bêta.

 

À moins que la loi applicable ne l’interdise, tout le matériel d’essai Vous est fourni « tel quel », sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. Vous comprenez que le logiciel bêta est en cours de développement et qu’il peut contenir des erreurs, des bugs et d’autres problèmes qui pourraient causer une perte de données et/ou une défaillance du système. Vous devez installer le logiciel bêta sur des périphériques non productifs qui ne sont pas critiques pour l’entreprise et qui ont été sauvegardés. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, Socios n’est en aucun cas responsable des dommages que Vous pourriez subir du fait de Votre participation au Programme Bêta.

 

Vous acceptez que tout manquement à Votre obligation de confidentialité entraîne un préjudice irréparable pour Socios, dont l’étendue serait difficile à déterminer, et que des dommages-intérêts ne pourraient pas constituer une réparation adéquate ou suffisante.  En conséquence, Vous acceptez qu’en cas de violation de Votre obligation de confidentialité, Socios aura droit à une injonction ou à toute autre réparation équitable que le tribunal jugera appropriée, en plus de tout autre recours dont il pourrait disposer.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

LA SECTION SUIVANTE SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET L’INDEMNISATION S’APPLIQUE À TOUTES LES PARTIES DES PRÉSENTES CONDITIONS ET COMPLÈTE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ S’APPLIQUANT AUX CARACTÉRISTIQUES DÉCRITES CI-DESSUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES :

 

Socios, les Personnes Indemnisées et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture de l’accessibilité à la Plateforme, aux Fonctionnalités, aux Services ou au contenu (y compris les Partenaires) ne seront pas responsables des pertes indirectes, spéciales, accidentelles, consécutives ou autres de quelque nature que ce soit, en responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de revenus ou de profits, et la perte d’utilisation ou de données), découlant de ou en relation avec l’utilisation par l’Utilisateur des Apps, de la Plateforme et des Services ;

 

La responsabilité globale maximale de Socios, en matière délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de ou en rapport avec l’utilisation par l’Utilisateur des Applications, de la Plateforme et des Services sera limitée à cent euros (100 EUR) ;

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes conditions ne peut :

  • limiter ou exclure toute responsabilité cas de décès ou de dommages corporels ;
  • limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
  • limiter ou exclure toute responsabilité si le dommage est survenu à la suite d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave ;
  • limiter toute responsabilité d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
  • exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

 

Dans toute la mesure permise par les lois, réglementations et règles applicables, Vous devrez indemniser, défendre et dégager Socios et les Personnes Indemnisées de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, perte, procès, action, demande, procédure, dépense et/ou responsabilité (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables encourus et/ou ceux nécessaires pour établir avec succès le droit à l’indemnisation) déposés/engagés par Vous ou tout tiers à l’encontre de Socios ou des Personnes Indemnisées et résultant d’une violation de toute garantie, déclaration ou obligation de Votre part en vertu des présentes.

 

Dans la mesure maximale autorisée par toutes les lois, réglementations et règles en vigueur et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, Socios décline expressément, par la présente, sa responsabilité et ne sera en aucun cas responsables envers quiconque pour :

 

  • toute perte, piratage ou vol de Votre compte Socios suite à un hameçonnage, un pharming, un vishing, un smishing ou toute autre méthode dans le cadre de l’une de Vos transactions et/ou méthodes de paiement utilisées sur la Plateforme ;

 

  • toute perte liée à la perte ou à la mise à disposition de votre login, de vos détails de sécurité, de vos clés privées, d’une mauvaise intégration d’une API par Vous à des tiers ;

 

  • une défaillance ou un retard dans la livraison par Socios, et la réception par Vous, de tout Token pour toute raison indépendante de la volonté de Socios ou pour toute raison imputable, en tout ou en partie, à un tiers ;

 

  • une défaillance, un dysfonctionnement, une panne ou perturbation du fonctionnement de la Plateforme, des Tokens ou de toute technologie sur laquelle Socios s’appuie en raison de piratages, cyber-attaques, déni des services distribués, erreurs, failles, défauts, erreurs dans la programmation, code source ou autre. Indépendamment du moment où cette défaillance, ce dysfonctionnement ou cette perturbation surviennent ;

 

  • une défaillance, un dysfonctionnement ou une panne ou perturbation du fonctionnement de toute blockchain, tout système logiciel basé sur la blockchain ou toute technologie de blockchain en relation avec les opérations Socios en raison d’occurrences de hard forking, de piratages, de cyber-attaques, de dénis de service distribués, erreurs, failles, défauts, erreurs dans la programmation, code source ou autre, indépendamment du moment où cette défaillance, ce dysfonctionnement ou cette perturbation surviennent ;

 

  • toute interdiction, restriction ou réglementation d’un gouvernement ou d’une autorité de régulation dans toute juridiction concernée par l’exploitation, les fonctionnalités, l’utilisation, le stockage, les mécanismes de transmission, le transfert et la négociabilité de la Plateforme ;

 

Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que vos informations restent confidentielles et il est de Votre responsabilité de sécuriser toute adresse e-mail, ordinateur personnel ou autre appareil lié sur lequel Votre Compte Socios est accessible. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation abusive de vos informations de connexion ou de vos appareils. Si vous craignez que vos informations d’identification aient été divulguées à un tiers, Vous devez Nous en informer immédiatement afin que nous puissions vous fournir un nouveau mot de passe. Sauf en cas de négligence de Notre part, toute utilisation non autorisée de Vos informations de connexion et toute utilisation non autorisée de Votre compte Socios relèvent de Votre seule responsabilité et seront considérées comme Votre propre utilisation.

 

  1. FRAIS ET DORMANT ACCOUNTS

 

19.1  L’Utilisateur comprend et reconnaît que l’Exploitant facture un montant spécifique pour certaines transactions, comme cela peut être spécifié dans les présentes Conditions et/ou sur la Page d’information sur les frais (« Frais »). L’Utilisateur accepte de payer les frais. L’Exploitant peut, à son entière discrétion, mettre à jour les frais à tout moment. Ces frais actualisés s’appliqueront à toutes les transactions effectuées après la date d’entrée en vigueur des frais actualisés. 

 

19.2. Dormant Accounts

 

19.2.1. L’Exploitant se réserve le droit de clôturer, sans préavis à l’Utilisateur, les Dormant Accounts qui ne détiennent aucun solde de Tokens dans l’Archived Wallet et dont l’Utilisateur correspondant n’a pas procédé à la configuration du Portefeuille Socios.com.

 

19.2.2. Si votre compte Socios est un Dormant Account détenant un solde de Tokens dans l’Archived Wallet et qu’un Portefeuille Socios.com n’a pas été configuré, l’Exploitant aura le droit de vous facturer des frais d’administration (« Frais d’administration ») qui seront calculés comme prévu ci-dessous.  Les Frais d’administration couvrent les frais de l’Exploitant pour maintenir votre Dormant Account et Archived Wallet.

 

19.2.3. L’Exploitant Vous informera à l’avance avant de facturer les Frais d’Administration afin que Vous ayez la possibilité de : (i) configurer le Portefeuille Socios.com, y transférant ainsi le solde de Votre Token ; ou (ii) contacter le service client à l’adresse support@socios.com pour retirer le solde de votre Token de l’Archived Wallet vers un portefeuille tiers compatible ; et éviter de payer les frais administratifs. Si vous n’acceptez pas le paiement des Frais d’administration, vous devrez clôturer votre compte Socios et cesser d’utiliser les services de la Plateforme.



19.2.4. Si votre Dormant Account continue de détenir un solde de Tokens après l’expiration du délai de préavis pour configurer le Portefeuille Socios.com ou retirer vos Tokens, alors l’Exploitant peut vous facturer des Frais d’administration égaux à cinq euros (5 €) de Chiliz Tokens et /ou Fan Tokens (ou tout montant pouvant être déterminé et modifié de temps à autre à la seule discrétion de l’Exploitant) pour chaque mois pendant lequel vous continuez à avoir un solde de Tokens positif. (Remarque : si les Frais d’administration sont indiqués dans une devise autre que la devise de base de votre compte, ils seront calculés dans la devise de base de votre compte. Cette conversion est effectuée et fixée à l’aide d’un taux de change raisonnable au moment où chaque Frais d’administration individuel est fixé).

 

19.2.5. La valeur équivalente des Frais d’administration en Chiliz ou en Fan Tokens sera déduite de l’Archived Wallet du Dormant Account sur une base mensuelle. Elle sera calculée cumulativement et déduite du solde disponible des Tokens en tenant compte de la valeur du Token à la date à laquelle les Frais d’administration sont facturés, dans l’ordre consécutif suivant : (i) Chiliz Tokens (le cas échéant) ; (ii) Fan Tokens (le cas échéant). Étant donné que les Fan Tokens sont indivisibles, les Frais d’administration seront calculés sur le solde des Fan Tokens individuels par ordre croissant en déduisant d’abord les Fan Tokens ayant la valeur la plus basse, suivis du deuxième Fan Token de valeur la plus basse, et ainsi de suite, jusqu’à atteindre un montant d’une valeur de Fan Token équivalente aux Frais d’administration (ou la plus proche de celle-ci) est calculée.

 

19.2.6. Si le solde de votre Dormant Account est inférieur à cinq euros (5 €) de Tokens, le solde restant sera déduit dans son intégralité au titre des Frais d’administration – l’Archived Wallet n’aura jamais de solde négatif.

 

19.2.7. L’Exploitant peut continuer à facturer les Frais d’administration jusqu’à ce que la première des éventualités suivantes se produise : (i) Vous configurez le Portefeuille Socios.com ; ou (ii) Vous retirez tous les Tokens restants de votre Archived Wallet ; ou (iii) le solde de votre Token atteint zéro. Ces Frais d’administration s’ajoutent à tous les frais (tels que les frais de réseau) qui peuvent s’appliquer au retrait du solde du Token. L’Exploitant ne remboursera en aucun cas les Frais d’administration (ou une partie de ceux-ci) précédemment facturés à cet utilisateur de Dormant Account.

 

19.2.8. Si votre Dormant Account contient des objets de collection numériques lorsque le solde des Chiliz Tokens et des Fan Tokens atteint zéro, alors tous les objets de collection numériques restants dans le Dormant Account seront perdus par l’Utilisateur. Une telle confiscation aura lieu après qu’un avis préalable ait été envoyé à l’Utilisateur pour permettre le retrait de ces Collectibles Digitaux et éviter une telle confiscation. Une fois que le Dormant Account ne contient plus de Tokens (y compris les Collectibles Digitaux), l’Exploitant se réserve le droit de fermer le Dormant Account et l’Archived Walet.




  1. DIVERS

 

20.1. AUCUNE RENONCIATION

 

Tout manquement de Socios à faire respecter les présentes Conditions d’utilisation ou à faire valoir des droits, réclamations ou causes d’action contre Vous en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit de Socios à faire valoir des droits, réclamations ou causes d’action contre Vous.

 

20.2. COMPRÉHENSION COMPLÈTE

 

Les présentes Conditions d’utilisation contiennent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Exploitant et remplacent toutes les conditions générales, communications, accords ou arrangements antérieurs (oraux et écrits) en relation avec les Fonctionnalités, la Plateforme et l’Archived Wallet, à l’exception des Conditions d’utilisation des Tokens qui sont contractées séparément et indépendamment entre l’Utilisateur et l’Affilié respectif fournissant les services respectifs.

 

20.3. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. En cas de modification des présentes Conditions, Nous Vous informerons, par exemple par la publication d’un avis sur la Plateforme ou par l’envoi d’une notification par e-mail et Nous modifierons la date « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure autorisée par la loi, toute modification des Conditions d’utilisation entrera en vigueur immédiatement à la date indiquée en haut des présentes Conditions d’utilisation. En continuant à utiliser la Plateforme après la publication des Conditions modifiées, vous acceptez les Conditions modifiées. Il est de Votre responsabilité de consulter régulièrement ces notifications et mises à jour.

 

20.4. PROTECTION DES DONNÉES

 

Nous ne divulguerons pas vos Données Personnelles, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions et, dans le cas contraire, uniquement avec votre consentement préalable, tel que stipulé dans notre Politique de Confidentialité. Toutefois, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles et/ou certaines autres informations vous concernant dans la mesure où la loi applicable ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou réglementaire compétente l’exige. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez et consentez expressément à ce que vos données personnelles soient divulguées à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux lois ou réglementations applicables.

 

Toutes les données ou informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées en stricte conformité avec notre Politique de protection de la vie privée, qui est intégrée par référence dans les présentes Conditions.

 

20.5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’Utilisateur ne possède pas, et ne doit pas tenter de revendiquer en tant que propriétaire ou tout autre titre que ce soit, tout droit de propriété intellectuelle, y compris les droits relatifs à l’utilisation, à quelque fin que ce soit, de toute information, image, interface utilisateur, logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine Internet ou droits d’auteur en relation avec les Services, l’Archived Wallet, Socios, ses Filiales, ou tout autre service en relation avec la Plateforme. Il n’existe aucune licence implicite dans le cadre des présentes Conditions. Votre utilisation de la Plateforme ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt dans les droits de propriété intellectuelle qui s’y trouvent. Vous vous engagez à ne pas copier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, la Plateforme, les Services ou les Applications et tout contenu y afférent.

 

20.6. SÉPARABILITÉ

 

Si une clause est jugée illégale, nulle ou non applicable, en tout ou en partie, alors cette clause sera, en ce qui concerne cette juridiction, n’aura d’effet que dans la mesure de cette invalidité ou de cette inapplicabilité, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres parties de cette disposition ou des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront alors entièrement applicables et en vigueur.

 

20.7. LANGUE DOMINANTE

 

Dans la mesure permise par les lois en vigueur, seule la version en langue anglaise des présentes Conditions d’utilisation est obligatoire. En cas de litige ou de conflit, ou en cas de divergence d’interprétation entre la version anglaise des présentes conditions et une version dans une autre langue, la version en langue anglaise des présentes Conditions d’utilisation prévaudra en tout état de cause.

 

20.8. ABSENCE D’ATTRIBUTION

 

L’Utilisateur n’a pas le droit de céder ou de transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, en tout ou en partie, à un tiers sans l’accord préalable écrit et exprès de Socios. Socios peut librement céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, à tout tiers de son choix sans avoir à recueillir le consentement de l’utilisateur. Ce faisant, Socios confirme que les Conditions continueront à être exécutées de la même manière qu’auparavant et que la qualité du service ne sera pas détériorée. L’Utilisateur et Socios conviennent que toute cession ou transfert en violation de cette disposition sera nul et non avenu.

 

20.9. RENONCIATION ACCÉLÉRÉE AU DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

Sauf en cas d’exclusion par une loi en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats ou transactions en général effectués par l’Utilisateur sur la Plateforme et concernant les Services que Nous mettons à disposition.

 

  1. FORCE MAJEURE

Si un événement, causé par un obstacle ou un contrôle indépendant de la volonté de Socios, qui (i) survient après l’entrée en vigueur des présentes Conditions et (ii) n’aurait pas pu être raisonnablement prévu par Socios à l’entrée en vigueur des présentes Conditions, empêche Socios de remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions, Socios sera libéré de ces obligations.

  1. SITES WEB OU RESSOURCES DE TIERS

 

Les services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Socios fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et n’est pas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou ressources tiers, ou des liens affichés sur ces sites Web. Dans les limites des lois en vigueur, Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de Votre utilisation des sites Web ou des ressources de tiers.

 

Socios n’est pas responsable de la disponibilité ou de la qualité des services de tiers, y compris les réseaux de téléphonie mobile, les hotspots, l’Internet sans fil et autres services. Ces services tiers peuvent affecter Votre capacité à utiliser les Services ou à participer à un événement et Vous renoncez et libérez Socios et toute autre partie impliquée dans la création ou la fourniture des services de toutes réclamations, demandes, causes d’action, dommages, pertes, dépenses ou toute responsabilité pouvant découler de, résulter de ou être liée de quelque manière que ce soit à ces services tiers.

 

20.12. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur renonce au droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre l’Émetteur, l’Opérateur, le Partenaire collaborateur, ou toute personne ou entité impliquée dans la Fan Token Offering ou les opérations de la Plateforme comme prévu dans le présent document.

 

20.13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la République de Lituanie et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

 

Nous préférons répondre à Vos demandes directement en contact avec Vous et ne prenons donc pas part à des procédures alternatives de résolution des litiges. Si Vous souhaitez nous faire part d’une plainte ou d’un litige, Nous Vous invitons à Nous en faire part en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

 

Une partie doit notifier promptement par écrit tout litige à l’autre partie (un « Avis de litige »). Cet Avis de litige doit contenir suffisamment de détails sur le litige pour permettre à l’autre partie d’examiner sa position à l’égard du litige. Chaque Partie s’engage à faire de son mieux pour régler à l’amiable tout différend entre les Parties dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’avis de différend.

 

Dans la mesure autorisée par la loi, Vous acceptez que tout litige, réclamation ou désaccord entre Vous et Nous survenant en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation ou avec votre relation avec Nous en tant qu’Utilisateur de Nos Services (fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et que les réclamations surviennent pendant ou après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation) sera sous les Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre (à moins que les parties n’en conviennent autrement) nommé conformément audit règlement (et non collectif) obligatoire, final et exécutoire. Vous et Nous convenons en outre que l’arbitre aura le pouvoir exclusif de statuer sur la base de ses propres compétences, y compris, et sans s’y limiter, sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de la convention d’arbitrage, ou sur l’arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle. Aucune sentence ou ordonnance de procédure rendue dans l’arbitrage sera publié et l’existence de l’arbitrage est considérée comme des informations confidentielles et ne peuvent être divulguées à un tiers qui n’est pas partie à l’arbitrage Tous les arbitrages seront menés en langue anglaise, sauf si une loi obligatoire d’un État membre de l’Union Européenne ou toute autre juridiction l’exige. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre rendra une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les principales constatations et conclusions sur lesquelles la décision et la peine, le cas échéant, sont fondées. TOUT ARBITRAGE À NOTRE ENCONTRE DOIT ÊTRE ENTAMÉ EN DÉPOSANT UNE DEMANDE D’ARBITRAGE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN, APRÈS LA DATE À LAQUELLE LA PARTIE FAISANT VALOIR LA DEMANDE A EU OU DEVRAIT RAISONNABLEMENT AVOIR CONNAISSANCE DE L’ACTE, DE L’OMISSION OU DU MANQUEMENT À L’ORIGINE DE LA DEMANDE ; ET IL N’Y AURA AUCUN DROIT À UN RECOURS POUR TOUTES DEMANDE NON AFFIRMÉE DANS CE DÉLAI. CE DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN INCLUT LA PROCÉDURE INTERNE DE RÈGLEMENT DES LITIGES EXPOSÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION. IL N’Y AURA AUCUN DROIT À UN RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION NON PRÉSENTÉE DANS CE DÉLAI. Si le droit applicable interdit un délai de prescription d’un an pour faire valoir des droits, toute demande doit être présentée dans le délai le plus court autorisé par la loi applicable. Aucun appel ne pourra être interjeté contre les décisions de l’arbitre et les parties y renoncent expressément. Le siège de l’arbitrage est à Zurich. Le lieu de toutes les audiences d’arbitrage en personne est Zurich, sauf accord contraire des parties.

 

Sans préjudice de ce qui précède, les Utilisateurs peuvent intenter une action en justice pour faire valoir les droits sur la protection du consommateur selon les présentes Conditions d’utilisation en Lituanie ou dans leur pays de domicile.

 

Pour les Utilisateurs européens, la Commission européenne met à Votre disposition une autre option pour soumettre un litige via une plateforme en ligne de résolution des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ICI.

 

Nonobstant tout litige ou référence à certains litiges (ou à une partie de certains litiges) aux fins de règlement par arbitrage conformément à la présente clause, les Parties continueront de se conformer à leurs obligations respectives dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.

 

20.14. FEEDBACK

 

Vous pouvez soumettre un retour d’information, des commentaires et des suggestions d’amélioration des Services en nous contactant sur les médias sociaux ou les canaux d’assistance. Ce Feedback est une forme de Contenu généré par l’utilisateur.

 

20.15. INFORMATIONS DE CONTACT

 

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse support@socios.com ou par courrier recommandé à Gedimino pr. 20, Vilnius, Lituanie.

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX UTILISATEURS ARGENTINS

 

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, les dispositions suivantes s’appliquent aux Utilisateurs résidant en Argentine.

21.1. Renonciation à la période de rétractation

 

Selon l’Article 1116 du code Civil et Commercial de l’Argentine, Vous acceptez que toutes ventes de Tokens et autres Services fournis sera considéré comme définitif et non soumis à une période de retrait.

 

21.2. Résolution des litiges

 

Les utilisateurs argentins peuvent présenter une réclamation pour faire valoir les droits sur la protection du consommateur selon les présentes Conditions d’utilisation de Lituanie ou en Argentine.

 

21.3. Taxes

 

Les Prix d’achat que Vous transférez comme paiement pour l’achat de Chiliz Token devra être nette de toute taxes Argentine qui peuvent être applicable pour votre achat, réception, trading ou détention de Tokens dans toute juridiction (« Taxe Payable »). Tous les paiements par ou au titre du Prix d’achat doivent être effectués sans déduction ni retenue à la source pour toute taxe payable, sauf si la loi applicable l’exige. Si la loi applicable Vous oblige à déduire ou à retenir toute taxe payable sur le Prix d’achat, alors :

 

(i)      Le montant du Prix d’achat sera augmenté de sorte qu’après que toutes les déductions ou retenues requises ont été effectuées (incluant les déductions ou retenues applicables aux montants supplémentaires payable en vertu de la présente section), Socios reçoit un montant égal à le Prix d’achat qui aurait été reçue si aucune déduction ou retenue n’avait été effectuée, et

(ii) Vous devez effectuer ces déductions ou retenues et payer en temps imparti le montant total déduit ou retenu à l’administration fiscale compétente conformément à la législation applicable.

 

Vous êtes responsable de déterminer toute taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») sur le Prix d’Achat et notifier en temps et en heure le montant correct de la TVA aux autorités fiscales compétentes.

 

Socios ne sera pas responsable de la mise en place de toute Taxe payable à déclarer, à prélever, à collecter, et transférer le montant exact à payer aux autorités compétentes en votre nom. Vous serez tenu d’évaluer le montant approprié de la Taxe payable (y compris la TVA) que vous devez conformément aux règles applicables pour convertir dans la devise ayant cours légal dans votre pays.  Vous serez tenu de payer toute Taxe payable que vous devez, y compris, mais sans se limiter, l’impôt sur le revenu qui pourrait être prélevé sur tout gain résultant de cette conversion, le cas échéant.

 

Vous dégagerez Socios de toute responsabilité vis-à-vis de toutes Taxes payables devant être payé au nom de Socios, (et tous les coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les coûts et autres débours raisonnables encourus dans le cadre de l’application de tout droit en vertu du présent article en rapport avec celui–ci) résultant ou découlant de tout manquement de Votre part à payer toute Taxe payable avant la fin de l’échéance.

 



  1. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX UTILISATEURS MALAISIENS

 

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, les modalités suivantes s’appliquent aux utilisateurs résidant en Malaisie.

 

22.1 STATUT RÉGLEMENTAIRE DE SOCIOS (MALAISIE)

 

Vous acceptez et reconnaissez que ni Socios, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni aucun partenaire, ni aucune partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de services et de contenu (y compris les Tokens) ne sont réglementés par la Bank Negara Malaysia ou la Securities Commission of Malaysia.

 

22.2 AVERTISSEMET DE RISQUE (MALAISIE)

 

Vous acceptez et reconnaissez que les Tokens, y compris $CHZ, ne sont ni des titres ni des produits dérivés au sens de la loi malaisienne de 2007 sur les marchés de capitaux et les services, et qu’ils ne doivent pas être interprétés, de quelque manière que ce soit, comme une forme d’investissement ou de produit ou service financier. Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions, ni aucune information affichée ou contenue dans toute partie de la Plateforme ne doit être interprété par vous comme une sollicitation, une tentative de sollicitation, un mémorandum d’information, un prospectus, une invitation à traiter, un conseil, une recommandation, un avis ou une opinion quant à toute perspective des Tokens ou de $CHZ en tant qu’investissement ou produit financier ou service financier.

 

Vous convenez que Vous êtes seul responsable de vos propres enquêtes et évaluations indépendantes de tous les Tokens, $CHZ et de toute transaction envisagée dans le cadre de la Plateforme (y compris tout retrait et transfert entrants) et que toute transaction entreprise est faite à la suite de Vos propres recherches ou d’une vérification indépendante de toute information contenue dans la Plateforme. Nous déclinons spécifiquement toute responsabilité pour tous les points de vue, opinions ou informations fournis à l’égard de tous Tokens ou $CHZ fournis par un tiers.

 

Vous acceptez et reconnaissez avoir effectué Vos propres recherches, enquêtes et diligences sur l’ensemble des contenus, produits et services que Nous proposons, et avoir pris en compte toutes les caractéristiques matérielles et les risques liés aux Tokens et à toute transaction envisagée sur le Site et les Applications, y compris, mais sans s’y limiter, les informations concernant :

  1. la nature des Tokens ;
  2. les risques et les avantages des Tokens ;
  3. les services publics associés aux Tokens ;
  4. vos droits fondamentaux tels que définis dans ces Conditions ;
  5. la possibilité de se retirer conformément à ces Conditions, et de convertir tout Tokens en monnaie fiduciaire ; et
  6. les frais et les charges que vous devez assumer conformément à ces transactions.

Vous acceptez et reconnaissez que les Tokens et les transactions envisagées dans l’Application et le Site ne sont pas protégés par le capital, et ne sont soumis à aucun recours en vertu des lois malaisiennes, y compris le Securities Industry Dispute Resolution Center, ni à aucun mécanisme de recours géré par la Bank Negara Malaysia, ni à aucune autre autorité malaisienne.

 

Vous comprenez et acceptez que les Tokens et les Socios peuvent être soumis aux lois et règlements de juridictions autres que la Malaisie, et vous êtes conscient des risques liés aux transactions sur la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les différences dans les régimes réglementaires, les protections des consommateurs, les différences dans les systèmes juridiques et les coûts spécifiques à la juridiction (y compris les coûts liés à la fiscalité).

 

Vous comprenez et acceptez que vos paiements relatifs aux Tokens et à toute autre transaction prévue par Notre Application, Site et Plateforme peuvent vous exposer à des facteurs de prix, de change, de taux d’intérêt ou d’autres facteurs de marché qui peuvent affecter la valeur dans laquelle vous pouvez échanger les Tokens dans le cas où vous devez vous retirer de l’Application ou échanger les Tokens contre de l’argent fiduciaire.



22.3 CONFORMITÉ DES OPÉRATIONS DE CHANGE (MALAISIE)

 

$CHZ est considéré comme un « actif en monnaie étrangère » par la Bank Negara Malaysia au sens de la loi sur les services financiers de 2013 de la Malaisie, et des notices sur la politique de change (« notices FEP ») émis par la Bank Negara Malaysia de temps à autre. En accédant à l’Application, à la Plateforme et au Site, et en participant à toute transaction, et en particulier en achetant des $CHZ, vous devez vous conformer à tous égards aux notices de la FEP.

 

En particulier, Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas d’emprunt en Ringgit malaisien, ou que si vous avez des emprunts en Ringgit malaisien, vous n’avez pas investi plus de 1 million de RM au total dans des Actifs en Devises Étrangères au cours de l’année civile.

 

Vous acceptez que si votre situation change à cet égard, vous nous en informerez rapidement, et vous vous abstiendrez d’effectuer toute transaction sur l’Application, et d’acheter des Fan Tokens (de manière limitée pendant la Fan Token Offering) ou des $CHZ à l’Opérateur ou à l’Émetteur, selon le cas. 

 

Vous reconnaissez et acceptez que cette Disposition s’applique à tout Résident de Malaisie. 

 

Aux fins de la présente disposition, les termes « Emprunt en Ringgit National » et « Résident » de Malaisie ont la signification qui leur est donnée dans les notices FEP publiées périodiquement par la Bank Negara. Toutefois, à titre d’information uniquement, et pour autant que vous soyez une personne physique (et non une société ou une entité) :

  1. Emprunt en Ringgit National fait généralement référence au fait que vous avez plus d’un (1) prêt immobilier, plus d’un (1) prêt automobile, ou que vous avez des prêts personnels ou d’autres facilités de crédit (mais cela ne comprend pas les cartes de crédit, les cartes de paiement et les financements personnels sans recours) ; et
  2. Résident fait généralement référence à tout citoyen malaisien (à l’exclusion des citoyens qui ont obtenu une résidence permanente en dehors de la Malaisie ou qui résident en dehors de la Malaisie) et tout non-citoyen Malaisien qui a obtenu une résidence permanente en Malaisie ou qui « réside habituellement » en Malaisie. En général, Vous pouvez être considéré comme « résidant habituellement » en Malaisie, même si Vous êtes un non-citoyen, si vous êtes en Malaisie pendant 182 jours ou plus par année fiscale.

 

Vous reconnaissez et acceptez que Vous ne pouvez pas vous fier aux descriptions de ces termes donnés ci-dessus qui sont fournis pour vous guider à titre d’information uniquement, et que Vous êtes tenu de comprendre pleinement la nature de ces termes en vertu des notices FEP et des lois malaisiennes telles que mises à jour de temps à autre. Vous convenez que si vous n’êtes pas certain d’avoir des Emprunts en Ringgits Malaisiens ou d’être considéré comme un Résident de Malaisie, vous ne participerez à aucune transaction et ne tenterez pas d’acheter des $CHZ ou des Tokens avant d’avoir consulté Vos propres conseillers juridiques, fiscaux et experts.

 

22.4 DIVULGATION AUX AUTORITÉS

 

Vous acceptez par la présente que Vos informations personnelles, y compris les informations relatives à Vos transactions, puissent être divulguées aux régulateurs et aux autorités gouvernementales lorsque les lois applicables l’exigent, et dans le but de respecter les lois Malaisiennes. Plus précisément, Vous acceptez que toutes les informations que Vous fournissez, y compris les déclarations relatives au respect des avis du FEP et les informations relatives à votre compte, soient divulguées à la Bank Negara Malaysia. Vous acceptez en outre que dans toutes ces circonstances, ni Socios, ni aucune de ses sociétés affiliées ou filiales ne sera obligée de Vous demander un autre consentement, ni ne sera obligée de vous informer que ces informations sont partagées avec des régulateurs ou des autorités.

 

22.5 LOI APPLICABLE

 

Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de litige découlant de toute question relevant de la présente disposition 22, la loi applicable sera la loi Malaisienne et les tribunaux de Malaisie auront une compétence exclusive.