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POLITIQUE MONDIALE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Mise à jour : 2024-06-28
1. INTRODUCTION
Le présent Avis de Confidentialité (« Avis de Confidentialité ») concerne (i) l’application logicielle Socios ou toute application logicielle connexe, qu’elle soit utilisée sur un appareil mobile ou sur un ordinateur (« Appli ») et (ii) le site web https://www.socios.com et/ou tout sous-site web et/ou domaines (et/ou sous-domaines) associés de https://www.socios.com (le « Site » ), (iii) le propriétaire du site et (iv) les services fournis par Mediarex Enterprises Limited et ses filiales, qu’elles soient directes ou indirectes, y compris, mais sans s’y limiter, Socios Services Baltics UAB (ci-après dénommés collectivement « Nous », « Notre », « Nos », « Nous-même », « Socios », et/ou « Le Groupe Mediarex »)
« Vous », « Votre » et « Utilisateur » font référence à une personne physique identifiée ou identifiable qui est l’Utilisateur du Site, des Applis et/ou le client (ou le client potentiel) de l’un de Nos services.
Le présent Avis de confidentialité fournit des informations détaillées et hiérarchisées sur la manière dont Nous traitons les Données à Caractère Personnel (via le Site, l’une de Nos Applis ou autrement) et sur les raisons pour lesquelles Nous le faisons, ainsi que des informations détaillées sur Vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des données (le RGPD, UE 2016/679). Nous nous engageons à protéger Votre vie privée et à traiter vos informations de manière ouverte et transparente.
Nous Vous encourageons vivement à lire attentivement le présent Avis de Confidentialité. Veuillez Nous contacter pour toute précision dont Vous pourriez avoir besoin. Nous serons heureux de Vous fournir toutes les informations dont Vous pourriez avoir besoin.
2. CONTENU DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
- Introduction
- Contenu du présent Avis de Confidentialité
- Lois applicables
- Qui sommes-nous ?
- Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
- Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet
- Comment et pourquoi nous collectons des données à caractère personnel
- Base et finalité du traitement des données à caractère personnel
- Note particulière sur le consentement
- Exactitude des données à caractère personnel
- Marketing direct
- Transferts vers des pays tiers
- Communications Internet
- Divulgations autorisées
- Partage des données à caractère personnel avec d’autres catégories de destinataires
- Mesures de sécurité
- Périodes de conservation
- Traitement à des fins de recherche et de statistiques
- Liens vers des sources tierces
- Cookies
- Mineurs
- Vos droits en vertu des lois sur la protection des données
- Ce que nous pouvons vous demander
- Délai de réponse à votre demande
- Mises à jour
- Langues
3. LOIS APPLICABLES
En tant qu’entité établie à Malte (UE), les principales lois sur la protection de la vie privée qui Nous sont applicables en ce qui Vous concerne sont les suivantes :
- La Loi Maltaise sur la Protection des Données (Chapitre 586 des lois de Malte) ainsi que les diverses législations subsidiaires émises en vertu de celle-ci – la « DPA » – telles qu’elles peuvent être modifiées ou remplacées de temps à autre ;
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) – le « RGPD », tel qu’il peut être modifié ou remplacé de temps à autre ; et
- toute législation succédant au DPA et/ou au RGPD,
- ainsi que toute autre loi applicable en matière de protection des données à laquelle le groupe Mediarex pourrait être soumis.
Tout ce qui précède est désigné collectivement sous le nom de « Lois sur la protection des données ».
4. QUI SOMMES-NOUS
Nous sommes Socios Services Baltics UAB, une société basée en Lituanie avec le code d’enregistrement 306098470 et dont l’adresse est Workland, Gedimino av. 20, LT-01103, Vilnius, Lituanie. Nous sommes le contrôleur de données responsable du traitement de Vos Données Personnelles qui ont lieu via le Site, notre Appli ou de la manière expliquée ci-dessus et fournissons également des services de portefeuille pour la garde des tokens $CHZ ; Socios Technologies AG, une entité enregistrée en Suisse, portant le numéro d’enregistrement CHE-219.335.797, émet et vend des tokens de supporters, ainsi que fournit des services de portefeuille pour la garde des tokens de supporters.
Si vous avez des questions/commentaires/réclamations concernant la protection de la vie privée ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits individuels, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dataprotection@socios.com avec l’objet « DEMANDE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE » ou en nous écrivant ou en nous contactant à l’adresse suivante :
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Socios Deportes,
c/ Leganitos, 47, 8º Planta,
28013, Madrid,
Espagne.
N° de contact : +34616675015
5. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL
Le terme « DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL » désigne toute information qui vous identifie en tant qu’individu ou qui se rapporte à un individu identifiable.
Lorsqu’il n’est pas possible ou envisageable pour Nous d’utiliser des données anonymes et/ou anonymisées (d’une manière qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs du Site, des Applis ou les clients de Nos services), Nous nous engageons néanmoins à protéger Votre vie privée et la sécurité de Vos Données à Caractère Personnel à tout moment. Nous collectons des Données à Caractère Personnel de différentes manières, numériquement via le Site ou les Applis (soit lorsque vous choisissez de Nous fournir certaines données, soit dans certains cas automatiquement, soit auprès de tiers).
6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
Nous pouvons collecter différentes catégories de données à caractère personnel, y compris :
Finalité du Traitement | Catégories de Données à Caractère Personnel /Description | Base légale |
Pour Vous enregistrer en tant qu’Utilisateur ; pour Vous identifier et Vous vérifier lorsque Vous accédez à votre Compte ; pour Nous assurer que Nous disposons d’informations exactes à Votre sujet. | Coordonnées : Nom légal complet, adresse e.mail, adresse résidentielle, numéro de téléphone mobile, date de naissance et nationalité. | Exécution du contrat, Intérêt Légitime (non applicable aux utilisateurs malaisiens) |
Si vous téléchargez volontairement Votre photographie. Pour effectuer nos contrôles KYC). | Photographie : Facultatif, pour compléter votre profil d’utilisateur. Obligatoire pour vérifier votre identité dans le cadre de la procédure KYC. | Consentement (facultatif) Obligation légale (à des fins de connaissance de KYC) |
Identifier la juridiction dans laquelle vous vous trouvez ; détecter et prévenir la fraude. | Données de localisation : Adresse IP de l’ordinateur connecté à l’internet, données de localisation par le biais de votre téléphone portable et des Applis utilisées, et données GPS. | Exécution du Contrat ; Intérêt Légitime |
Pour Vous identifier en tant qu’Utilisateur ; pour effectuer nos contrôles KYC. | Identifiant national : Un numéro ou un code qui vous est attribué par un gouvernement pour vous identifier, tel qu’un numéro de passeport ou un numéro d’identité nationale (y compris la nationalité). | Exécution du contrat, obligation légale |
Traiter et gérer les transactions de paiement. | Données de paiement : Vos données de paiement, pour acheter des $CHZ ; des éléments de vos transactions. | Exécution du contrat, obligation légale |
Améliorer Nos Services, et améliorer Votre expérience avec Nos services. | Données d’usage : Des détails sur la manière et le moment où vous utilisez Nos services (notre Site et/ou nos Applis). | Intérêt légitime |
Pour effectuer nos Contrôles de Diligence raisonnable. | Connaître les Données sur les Clients : Les informations Vous concernant qui sont stockées dans des documents de différents formats, ou dans des copies de ces documents. Il s’agit notamment de : – passeports, – cartes d’identité et – factures de services publics qui confirment votre identité ou d’autres preuves de l’adresse résidentielle ; – document relatif à la source de revenus (fiche de paie, facture…) – ainsi que toute autre documentation supplémentaire jugée nécessaire par Notre équipe de conformité. | Obligation légale |
Types spéciaux de Données | Les Lois sur la Protection des Données traitent certains types d’informations personnelles comme des informations spéciales, que Nous ne collecterons et n’utiliserons que si la loi Nous y autorise. Ces données consistent en : – Relations politiques ; – Condamnations et infractions pénales | Obligation légale, consentement |
Pour échanger vos billets d’événement | Numéro de Téléphone portable, Adresse e-mail, Nom d’Utilisateur, Prénom, Nom de Famille, Date de Naissance, Nationalité, Preuve d’Identité, Données relatives aux Paiements (Montant/Statut du Paiement/Montant $CHZ/ID de Référence du Paiement/Type de Paiement), Selfie, Données de votre +1 que vous Nous communiquez : Numéro de téléphone portable, adresse e-mail, prénom, nom de famille, date de naissance, nationalité, preuve d’identité. | Exécution du contrat, obligation légale |
Pour Vous envoyer des Communications marketing ou Vous appeler pour Vous proposer des Services de Communication | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, préférences. | Consentement |
Nous pouvons publier votre nom d’utilisateur dans Nos Applis ou notre Site en raison du fonctionnement de certaines de Nos fonctions (par exemple, Leaderboard). En outre, nous pouvons partager certaines de Vos données avec Nos partenaires Commerciaux dans le but de Vous fournir certains services. Avant de le faire, Nous Vous informerons toujours dans le cadre de Nos obligations contractuelles envers Vous, l’Utilisateur. Si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas Vous fournir certains de ces services. Les partenaires commerciaux à des fins de marketing vous demanderont votre consentement.
7. COMMENT ET POURQUOI NOUS COLLECTONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En règle générale, Nous ne collectons pas de Données Personnelles, c’est-à-dire des informations qui Vous identifient en tant qu’individu autres que celles que Vous choisissez de Nous fournir telles que les données (y compris les Coordonnées) que Vous fournissez lors de votre inscription sur notre Site ou nos Applis, lorsque Vous Nous contactez pour des demandes relatives à Nos services, lorsque Vous vous abonnez à tout service proposé par Nous ou via notre Site ou nos Applis, telles que les newsletters que Nous pouvons émettre de temps à autre ou même lorsque Vous vous abonnez à toute offre que Nous (et/ou Nos affiliés et/ou partenaires corporatifs) pouvons proposer de temps à autre.
Néanmoins, nous pouvons également collecter des données à caractère personnel à partir d’autres sources, y compris des sociétés de données, des bases de données accessibles au public, des partenaires de marketing commun, des plateformes de médias sociaux et d’autres tierces parties. Nous pouvons également recevoir des Données à Caractère Personnel vous concernant de la part de tiers lorsque Nous avons besoin de confirmer Vos coordonnées. Si tel est le cas, Nous prendrons toutes les mesures requises par la loi pour Vous informer de la source de ces Données à Caractère Personnel ainsi que des catégories de Données à Caractère Personnel que Nous collectons et traitons. Dans certains cas, la loi Nous interdit expressément de Vous divulguer de telles activités (par exemple, dans le cadre d’un contrôle préalable à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent).
Pour plus d’informations sur les Données à Caractère Personnel que Nous pouvons collecter automatiquement via le Site ou les Applis, veuillez consulter la section Cookies ci-dessous.
Sauf indication contraire et sous réserve de divers contrôles, en règle générale, Nous ne recueillons que les Données à Caractère Personnel (provenant de Vous ou d’ailleurs) dont Nous :
- avons besoin pour pouvoir Vous fournir les services que Vous Nous demandez
- sommes légalement tenus de collecter/utiliser et de conserver pendant une période prédéterminée
- estimons nécessaires à nos intérêts commerciaux légitimes
Pour fournir nos services, et dans le but de prévenir l’utilisation illégitime de Nos services, nous procédons au profilage de nos clients et de leurs activités à l’aide de processus automatisés. Cependant, toute décision prise sur la base de ces profils et informations est prise par des personnes physiques.
Pour une description détaillée des raisons pour lesquelles nous traitons des catégories spécifiques de données à caractère personnel, ainsi que le(s) motif(s) juridique(s) correspondant(s), veuillez vous reporter à la section « À quelles fins Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel (Finalité du Traitement) » ci-dessous.
Si vous souhaitez visiter notre page Carrières, vous serez redirigé vers le site Chiliz.com, qui appartient à l’une des entités de Notre Groupe.
8. BASE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1 BASE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Lois sur la Protection des Données nous autorisent à utiliser des données à caractère personnel uniquement si Nous avons une bonne raison de le faire. Le RGPD stipule que nous devons avoir une ou plusieurs de ces raisons :
- Fournir les services pour lesquels Vous vous êtes engagé par contrat
- Lorsqu’il s’agit de Notre obligation légale
- Lorsque c’est dans Notre intérêt légitime – c’est-à-dire lorsque Nous avons une raison professionnelle ou commerciale d’utiliser Vos données à caractère personnel. Si nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, Nous vous indiquerons de quoi il s’agit
- Lorsque Vous y consentez : Veuillez noter que lorsque nous nous appuyons sur Votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment et sans frais.
Nous décrivons ci-dessous, au point 8.2, l’utilisation que Nous faisons de vos Données à Caractère Personnel et le(s) motif(s) juridique(s) correspondant(s) sur lequel (lesquels) Nous nous appuyons pour le faire.
2 OBJECTIF POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous pouvons traiter Vos Données à Caractère Personnel pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- Aux fins de la création d’un compte sur notre système, les catégories de données à caractère personnel que nous collectons comprennent les coordonnées, les données KYC, les identifiants nationaux et les données de catégories spéciales (en particulier les connexions politiques). La base juridique du traitement de ces données est fondée sur la nécessité contractuelle, l’intérêt légitime de veiller à ce que nous disposions d’un compte exact et l’obligation légale à des fins de diligence raisonnable.
- Dans le but de gérer notre relation avec vous, de mettre nos Applis à Votre disposition et de Vous fournir Nos Services, notamment en Vous invitant à des événements sportifs et d’engagement des supporters, les catégories de données personnelles que nous collectons sont principalement les coordonnées de contact à des fins de nécessité contractuelle et de respect des obligations légales. De même, pour les services de localisation, nous serons amenés à collecter des coordonnées et des données de suivi en fonction de nos besoins contractuels.
- Afin d’évaluer les questions et/ou les demandes que vous nous envoyez pour utiliser/recevoir l’un de nos services (y compris les services d’assistance à la clientèle), nous recueillons principalement les coordonnées sur la base d’une nécessité contractuelle et d’un intérêt légitime afin de pouvoir répondre à vos questions.
- Dans le but d’établir et d’enquêter sur tout comportement suspect afin de protéger notre entreprise contre tout risque, fraude ou autre activité illégale (telle que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme) et de se conformer aux obligations légales et réglementaires, y compris la détection et la prévention de tout crime financier, les catégories de données personnelles que nous collectons sont principalement des données documentaires, des données documentaires, des types spéciaux de données, des identifiants nationaux, des données de localisation et des coordonnées, y compris pour se conformer à une demande des autorités gouvernementales et des autorités chargées de l’application de la loi menant une enquête. La base juridique de la collecte de ces données repose sur le respect de nos obligations légales et sur l’intérêt légitime à détecter et à prévenir la fraude ou d’autres activités illégales.
- Afin de nous conformer aux obligations légales et réglementaires, y compris la détection et la prévention de la criminalité financière, nous serons amenés à collecter des données documentaires, des types particuliers de données, des identifiants nationaux et des données de localisation sur la base de nos obligations légales.
- Dans le but de vous abonner et de Vous envoyer notre lettre d’information ou notre liste de diffusion, nous recueillons Vos coordonnées sur la base de Votre consentement.
- Afin de maintenir et de mettre à jour les enregistrements des comptes d’utilisateurs sur notre système, nous devrons collecter les coordonnées sur la base d’une nécessité contractuelle et d’un intérêt légitime afin de garantir l’exactitude des enregistrements des comptes d’utilisateurs.
- Afin de continuer à gérer nos relations avec vous, nous serons amenés à collecter vos coordonnées sur la base d’une nécessité contractuelle et du respect d’obligations légales.
- Dans le cadre du développement et de la gestion de nos marques, produits et services, nous collecterons des coordonnées sur la base d’un intérêt légitime à développer nos produits et services.
- Aux fins de l’analyse interne des données, nous serons amenés à collecter des coordonnées et des données de suivi en fonction de nos besoins contractuels.
- Pour vous permettre de participer à des concours et d’échanger votre prix ; à cette fin, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec nos Partenaires. Nous vous informerons toujours au préalable.
Si Nous devons traiter Vos données pour une nouvelle finalité à l’avenir, qui n’est pas du tout liée à ce qui précède, Nous Vous en informerons à l’avance et Vous pourrez exercer Vos droits applicables (tels qu’expliqués ci-dessous) en relation avec ce traitement.
Enfin, veuillez noter que, sauf indication contraire expresse, il est nécessaire que Vous fournissiez les Données à Caractère Personnel que Nous Vous demandons pour traiter vos données personnelles à l’une des fins mentionnées dans le présent Avis de Confidentialité. Sans certaines Données à Caractère Personnel vous concernant, Nous pourrions ne pas être en mesure de fournir tout ou partie des services que Vous attendez de Nous ou même de garantir la pleine fonctionnalité de Notre Site et/ou de Notre Appli.
9. NOTE PARTICULIÈRE SUR LE CONSENTEMENT
Dans ces cas limités, Nous traiterons Vos Données à Caractère Personnel sur la base de Votre consentement, que nous obtiendrons de votre part de manière claire et manifeste sur les applications. Dans les cas où Vous Nous donnez Votre consentement, Vous avez le droit de le retirer à tout moment et sans frais, de la même manière que Vous Nous l’avez donné, à moins que Nous ne Vous proposions une autre option.
Si Vous exercez Votre droit de retirer Votre consentement à tout moment (en Nous écrivant à l’adresse physique ou électronique mentionnée à la section 4), nous déterminerons si, à ce stade, il existe une autre base juridique pour le traitement de Vos Données à Caractère Personnel (par exemple, sur la base d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis) qui nous autoriserait légalement (ou même nous obligerait) à traiter Vos Données à Caractère Personnel sans avoir besoin de votre consentement et, si tel est le cas, Nous Vous en informerons.
Lorsque Nous Vous demandons Votre consentement pour traiter Vos Données à Caractère Personnel dans un but spécifique, Vous restez libre de refuser. Toutefois, si Vous refusez de Nous fournir les données nécessaires dont Nous avons besoin pour fournir les services demandés, Nous ne serons pas nécessairement en mesure de Vous fournir ces services (tels que des services de localisation, des invitations à des événements sportifs), en particulier si le consentement est le seul fondement juridique dont Nous disposons.
Pour plus de clarté, le consentement n’est pas le seul motif qui Nous autorise à traiter Vos Données à Caractère Personnel. Dans la section 8 ci-dessus, Nous avons indiqué les différents motifs sur lesquels Nous Nous appuyons pour traiter Vos Données à Caractère Personnel à des fins spécifiques.
10. EXACTITUDE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Tous les efforts raisonnables sont déployés pour que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient à jour et aussi exactes que possible. Vous pouvez à tout moment vérifier les informations que nous détenons sur Vous en Nous contactant de la manière expliquée ci-dessous. Si vous constatez des inexactitudes, Nous les corrigerons et, le cas échéant, nous les supprimerons. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de Vos droits légaux en termes de Lois sur la Protection des Données.
11. MARKETING DIRECT
Nous envoyons uniquement des messages postaux, des courriels et d’autres communications (y compris des appels et d’autres applications de messagerie) concernant nos Services ou tout autre Service fourni par Mediarex Enterprises Limited, ses affiliés ou leurs et nos Partenaires que Vous utilisez (par exemple, pour Vous inviter à des événements) et du marketing en notre nom ainsi qu’au nom de Mediarex Enterprises Limited, ses affiliés et leurs et nos Partenaires lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire. Dans la plupart des cas, nous comptons sur votre consentement pour le faire (surtout lorsque nous utilisons des communications électroniques). Si, à tout moment, Vous ne souhaitez plus recevoir de communications de marketing direct de notre part, veuillez nous en informer en nous contactant à Support@Socios.com.
Dans le cas du marketing direct envoyé par communications électroniques (lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire), Vous aurez la possibilité de vous désabonner facilement de ces communications.
Veuillez noter que même si Vous révoquez le consentement que Vous Nous avez accordé ou si Vous Vous opposez à ce que Nous Vous envoyions du matériel de marketing direct (dans les cas où Nous n’avons pas besoin de Votre consentement), il se peut que Nous devions de temps à autre Vous envoyer certaines communications importantes auxquelles Vous ne pouvez pas Vous soustraire.
12. TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS
En tant que principe général, les Données à Caractère Personnel que Nous traitons à Votre sujet (collectées via l’un de nos Sites ou Applis ou autrement) seront stockées et traitées au sein de l’Union européenne (UE)/Espace économique européen (EEE) ou dans tout autre pays hors EEE considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire de transférer Vos Données à Caractère Personnel vers un pays n’appartenant pas à l’EEE et qui n’est pas considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Dans de tels cas, outre toutes les garanties appropriées que Nous mettons en œuvre, en tout état de cause, pour protéger Vos Données à Caractère personnel, nous avons mis en place des mesures adéquates supplémentaires. Par exemple, Nous nous assurerons que le destinataire est lié par les clauses contractuelles types de l’UE (les clauses types de l’UE) conçues pour protéger Vos données à Caractère Personnel comme s’il s’agissait d’un transfert au sein de l’EEE, et nous fournirons les mesures techniques et organisationnelles qui peuvent être nécessaires pour protéger Vos Données à Caractère Personnel. Vous pouvez Nous contacter pour obtenir plus d’informations sur les garanties adéquates que nous avons mises en place en ce qui concerne ces transferts de données.
13. COMMUNICATIONS INTERNET
Vous devez savoir que les données envoyées par Internet peuvent être transmises au-delà des frontières internationales, même si l’expéditeur et le destinataire de l’information sont situés dans le même pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout ce qui a été fait ou omis d’être fait par Vous ou par un tiers en relation avec des données à caractère personnel avant que Nous ne les recevions, y compris, mais sans s’y limiter, tout transfert de données personnelles de Vous à Nous via un pays ayant un niveau de protection des données inférieur à celui en vigueur dans l’Union européenne, et ce, par quelque moyen technologique que ce soit à partir d’une loi ayant effet en Lituanie.
14. DIVULGATIONS AUTORISÉES
Sans préjudice des dispositions du présent Avis de Confidentialité et dans un souci de transparence, nous nous réservons le droit de divulguer (et de traiter) toutes les Données à Caractère Personnel pertinentes Vous concernant que Nous sommes susceptibles de traiter (y compris, dans certains cas, les adresses IP pertinentes) à des tiers autorisés au sein ou en dehors de l’UE/EEE si ces divulgations sont autorisées en vertu des Lois sur la Protection des Données (que vous ayez ou non donné votre consentement), y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants :
- Dans le but de prévenir, de détecter ou de supprimer la fraude, de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (par exemple, si vous fournissez des informations fausses ou trompeuses à Votre sujet ou si Vous tentez de Vous faire passer pour quelqu’un d’autre, Nous pouvons divulguer toutes les informations que Nous possédons à Votre sujet afin de faciliter tout type d’enquête sur Vos actions) ;
- Dans le cas où le Groupe Mediarex ou l’une de ses filiales serait impliqué dans une fusion, une vente, une restructuration, une acquisition, une coentreprise, une cession ou un transfert (d’activités, d’actions, d’actifs ou autres). Dans ce cas, nous tenterons de vous en informer, ainsi que de l’identité du nouveau Contrôleur des Données, soit en vous contactant directement, soit en publiant des avis publics sur notre site web et éventuellement en utilisant d’autres médias appropriés ;
- Pour protéger et défendre Nos droits (y compris le droit de propriété), notre sécurité, ou ceux de Nos affiliés, des Utilisateurs de Notre Site ou même les Vôtres ;
- Pour se protéger contre les abus, les mauvais usages ou l’utilisation non autorisée de Notre Site ou de Notre Appli ;
- À toute fin nécessaire à l’exécution de tout accord que vous avez conclu avec Nous (y compris la demande de prestation de services par des tiers) ou afin de prendre des mesures à Votre demande avant de conclure un contrat, ce qui peut inclure, par exemple, le partage de Vos Données à Caractère Personnel avec nos partenaires, pour vous permettre de participer à des contextes et pour vous permettre d’échanger votre prix ;
- Pour se conformer à toute obligation légale telle que celle de répondre à une injonction d’un organe judiciaire (citation à comparaître ou autre), de coopérer à la demande d’un organisme public ou d’une autorité de régulation, ou à une injonction ou demande officielle similaire concernant des Données à Caractère Personnel ; ou
- Comme cela peut être spécifiquement autorisé ou exigé par ou en vertu de toute loi applicable.
15. PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC D’AUTRES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Nous pouvons partager Vos Données à Caractère Personnel avec les entités de notre groupe afin de Vous fournir les services demandés et à des fins administratives internes. Nous pouvons également partager Vos Données à Caractère Personnel avec des prestataires de services externes, dans le but de Vous fournir le service que Vous avez demandé. Dans tous les cas, nous ne partagerons vos Données que sur la base du « besoin de savoir » pour atteindre les objectifs définis ci-dessus.
Nous Vous encourageons à lire les Avis de Confidentialité des tiers pour comprendre leurs pratiques en matière de confidentialité.
1. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES AVEC DES TIERS POUR VOUS OFFRIR NOS SERVICES
Les données pertinentes seront également divulguées ou partagées le cas échéant (et dans tous les cas conformément aux Lois sur la Protection des Données) à/avec les membres et le personnel de Mediarex, à/avec d’autres entités affiliées de Mediarex et/ou des sous-traitants établis au sein de l’Union européenne si cela est pertinent pour l’un des objectifs énumérés dans le présent Avis de confidentialité (y compris à/avec Nos fournisseurs de services qui facilitent la fonctionnalité de notre Site et de l’Appli et/ou tout service dont Vous pourriez avoir besoin).
Toute divulgation autorisée sera effectuée conformément aux Lois sur la Protection des Données (par exemple, tous nos sous-traitants sont contractuellement liés par les exigences desdites Lois sur la Protection des Données, y compris une obligation stricte de garder toute information qu’ils reçoivent confidentielle et de s’assurer que leurs employés/personnel sont également liés par des obligations similaires). Lesdits prestataires de services sont également liés par un certain nombre d’autres obligations (notamment l’article 28 du RGPD).
2. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À DES TIERS POUR ÉTENDRE NOS SERVICES ET À DES FINS DE MARKETING PAR DES TIERS
Vos Données à Caractère Personnel seront également partagées avec nos partenaires commerciaux, en particulier les équipes sportives dont vous avez spécifiquement choisi d’utiliser, d’acheter ou d’interagir par l’intermédiaire de notre Site et/ou de notre Appli, les produits de marque (par exemple les marchandises) et les services (par exemple les billets pour les événements sportifs et l’admission au stade pour assister aux événements sportifs).
Toutefois, vos Données à Caractère Personnel ne seront jamais traitées par ces tiers à des fins de marketing, à moins que Vous n’y consentiez. Sur la base de Votre consentement recueilli sur Nos Applis, les tiers auxquels Nous pouvons divulguer et/ou partager Vos Données à Caractère Personnel sont, à la date du présent Avis de Confidentialité, les suivants :
- Cloud Service Provider pour l’hébergement des données sous des protocoles de sécurité de pointe et sous notre contrôle exclusif.
- Prestataires de Services informatiques pour la maintenance et l’assistance de nos systèmes/sites informatiques, avec un accès restreint et sous des contrôles stricts.
- Fournisseurs de Logiciels d’Assistance à la clientèle pour la fourniture d’un logiciel d’assistance à la clientèle afin de fournir à nos utilisateurs une assistance à la clientèle de haut niveau avec un accès restreint et nos contrôles stricts.
- Outils de Marketing et de Gestion de la Fidélisation des clients pour la fourniture de communications marketing par e-mail envoyées sous notre contrôle et notre gestion stricts.
- Autorités Publiques pour se conformer aux obligations légales et seulement après avoir vérifié la nécessité de la divulgation.
- Nos conseillers financiers et juridiques indépendants pour la fourniture d’un soutien juridique et financier à Mediarex et aux entités affiliées.
- Partenaires Commerciaux avec lesquels nous avons conclu un accord de coopération ou de partenariat afin de faciliter et d’améliorer les services et les biens qui vous sont proposés, y compris la personnalisation de ces services et de ces biens, si cela est jugé approprié.
- Partenaires publicitaires et plateformes de médias sociaux à des fins de marketing pour Vous envoyer des publicités parce que vous pourriez être intéressé par Nos services ou pour envoyer Nos publicités à des personnes qui ont un profil similaire au vôtre, en utilisant par exemple « Custom Audience » (audience personnalisée) de Facebook ou « Google Ads ».
16. MESURES DE SÉCURITÉ
Les Données à Caractère Personnel que nous pouvons détenir (et/ou transférer à tout affilié/partenaire/sous-traitant, le cas échéant) seront conservées en toute sécurité conformément à Notre politique de sécurité interne et à la loi applicable.
Nous déployons des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de toutes les Données à Caractère Personnel que Nous pouvons traiter à Votre sujet et Nous révisons et améliorons régulièrement nos procédures techniques, physiques et de gestion afin de nous assurer que Vos Données à Caractère Personnel sont protégées :
- Accès non autorisé
- Utilisation ou divulgation abusive
- Modification non autorisée
- Destruction illégale ou perte accidentelle
Nous avons mis en œuvre des politiques de sécurité, des règles et des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données à Caractère Personnel que Nous pouvons avoir sous Notre contrôle. Tous nos membres, notre personnel et nos responsables du traitement des données (y compris les sous-traitants spécifiques et les fournisseurs de services en nuage établis au sein de l’Union européenne), qui peuvent avoir accès et sont associés au traitement des Données à caractère Personnelle, sont en outre tenus (par contrat) de respecter la confidentialité des Données Personnelles de Nos Utilisateurs ou clients, ainsi que d’autres obligations imposées par les Lois sur la Protection des Données.
Malgré tout ce qui précède, Nous ne pouvons pas garantir qu’une transmission de données ou un système de stockage puisse être sûr à 100 %. Les tiers autorisés et les prestataires de services externes/tiers ayant un accès autorisé à Vos Données à Caractère Personnel (comme expliqué dans le présent Avis de Confidentialité) sont spécifiquement tenus d’appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées qui peuvent être nécessaires pour protéger les Données à Caractère Personnel traitées contre la divulgation, la perte ou la destruction non autorisée ou accidentelle et contre toute forme illégale de traitement.
Comme indiqué ci-dessus, lesdits prestataires de services sont également liés par un certain nombre d’autres obligations conformément aux Lois sur la Protection des Données (particulièrement l’article 28 du RGPD).
17. PÉRIODES DE CONSERVATION
Conformément à la Législation Européenne sur la Protection des Données, nous ne conserverons vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée nécessaire (en tenant compte de l’objectif pour lequel elles ont été obtenues à l’origine). Les critères que Nous utilisons pour déterminer ce qui est « nécessaire » dépendent des Données à Caractère Personnel en question et de la relation spécifique que Nous avons avec Vous (y compris sa durée).
Notre pratique habituelle consiste à déterminer s’il existe une ou plusieurs lois spécifiques de l’UE et/ou de Malte (par exemple des lois fiscales ou des lois sur les sociétés) Nous permettant ou même Nous obligeant à conserver certaines Données à Caractère Personnel pendant une certaine période (auquel cas nous conserverons les Données à Caractère Personnel pendant la période maximale indiquée par une telle loi).
Nous devrons également déterminer s’il existe des lois et/ou des dispositions contractuelles qui peuvent être invoquées à notre encontre par vous et/ou des tiers et, le cas échéant, quels sont les délais de prescription pour de telles actions (il s’agit généralement de cinq (5) ans). Dans ce dernier cas, Nous conserverons toutes les Données à Caractère Personnel pertinentes dont Nous pourrions avoir besoin pour Nous défendre contre toute(s) réclamation(s), contestation(s) ou autre(s) action(s) de ce type de la part de Vous et/ou de tiers, pendant la durée nécessaire.
Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel dans nos systèmes pendant la plus longue des périodes suivantes :
- tant que Vous êtes client ou utilisateur de Nos services
- période de conservation requise par la loi applicable
- fin de la période au cours de laquelle des litiges ou des enquêtes pourraient survenir en ce qui concerne Nos produits ou services
Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos Données à Caractère Personnel, Nous les supprimons en toute sécurité ou les rendons anonymes.
18. TRAITEMENT À DES FINS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES
Les recherches et les statistiques utilisant les informations relatives aux Utilisateurs ou aux clients ne sont effectuées que pour Nous permettre de comprendre les besoins de Nos Utilisateurs et/ou de Nos clients et de développer et d’améliorer Nos services/activités. En tout état de cause, Nous veillerons toujours à obtenir au préalable tout consentement que Nous pourrions légalement exiger de Votre part. Comme dans tous les autres cas, nous veillerons également à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées qui pourraient s’avérer nécessaires.
19. LIENS VERS DES SOURCES TIERCES
Les liens que Nous pouvons fournir vers des sites web de tiers sont clairement indiqués et Nous ne sommes en aucun cas responsables (et ne pouvons être considérés comme approuvant de quelque manière que ce soit) le contenu de ces sites web (y compris les politiques de confidentialité applicables ou les opérations de traitement des données de quelque nature que ce soit). Nous Vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
20. COOKIES
Lorsque Vous visitez Notre site ou utilisez notre Appli, Nous collectons automatiquement certaines catégories de Données à Caractère Personnel par le biais de cookies et de technologies similaires.
Pour des informations plus détaillées, notamment sur ce que sont les cookies et comment et pourquoi nous traitons ces données de cette manière (y compris la différence entre les cookies « essentiels » et « non essentiels »), veuillez lire Notre Avis détaillé sur les Cookies : https://www.socios.com/cookies-policy/.
Notre site Web/Appli peut également comporter des widgets de médias sociaux. Ces fonctions de médias sociaux sont hébergées par un tiers ou directement sur notre site web. Lorsque vous utilisez ces widgets ou nos pages respectives sur les plateformes de ces fournisseurs, nous vous encourageons à lire et à vous référer à leurs avis de confidentialité respectifs.
21. Mineurs
Notre Site, notre Appli et Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans et, par conséquent, Nous ne collecterons ni ne traiterons jamais intentionnellement les Données à Caractère Personnel de ces personnes mineures. Si vous n’avez pas l’âge requis, veuillez consulter et obtenir l’autorisation de Vos parents ou de Votre tuteur légal pour utiliser le Site, l’Appli et tous Nos autres services.
Nous considérons que toute Donnée à Caractère Personnelle d’une personne – selon les juridictions – âgée de moins de seize (16) ou dix-huit (18) ans que Nous recevons est envoyée avec l’autorité appropriée du titulaire de la responsabilité parentale sur l’enfant et que l’expéditeur peut démontrer cette autorité à tout moment, à Notre demande.
22. VOS DROITS EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Avant de traiter toute demande que Vous Nous adressez, il se peut que Nous devions d’abord vérifier Votre identité.
Comme expliqué dans la section Périodes de Conservation ci-dessus, il se peut que Nous devions conserver certaines Données à Caractère Personnel pour nous conformer à Nos obligations légales de conservation, mais aussi pour mener à bien les transactions que Vous avez demandées avant la modification ou la suppression que Vous avez demandée.
Si vous résidez dans l’UE/EEE, dans certaines circonstances, la loi Vous donne le droit de :
- Être informé de manière claire, transparente et facilement compréhensible de la manière dont Nous utilisons Vos Données à Caractère Personnel et de vos droits.
- Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des Données à Caractère Personnel que nous détenons à Votre sujet et de vérifier que Nous traitons ces données en toute légalité.
- Demander la rectification des Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à votre sujet.
- Demander l’effacement de Vos Données à Caractère Personnel. Cela Vous permet de Nous demander de supprimer ou de retirer des informations personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que Nous continuions à les traiter (par exemple, nous pouvons avoir besoin de continuer à utiliser vos Données à Caractère Personnel pour nous conformer à Nos obligations réglementaires et légales).
- S’opposer au traitement de Vos Données à Caractère Personnel lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose qui vous incite à vous opposer à ce que Nous utilisions Vos Données à Caractère Personnel et que nous n’avons pas de base légitime pour le faire, qui l’emporte sur Vos droits, intérêts et libertés (par exemple, Nous pouvons en avoir besoin pour défendre une action en justice). Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct.
- Demander la restriction du traitement de Vos Données à Caractère Personnel. Cela Vous permet de nous demander de suspendre le traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant, par exemple si Vous voulez que Nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
- Demander le transfert de Vos Données à Caractère Personnel à une autre partie lorsque vous Nous les avez fournies et que Nous les utilisons sur la base de votre consentement, ou pour exécuter un contrat avec Vous, et que nous les traitons à l’aide de moyens automatisés.
- Retirer son consentement. Dans les circonstances limitées où Nous nous appuyons sur votre consentement (par opposition aux autres fondements juridiques exposés ci-dessus) pour la collecte, le traitement et le transfert de Vos Données à Caractère Personnel dans un but spécifique, Vous avez le droit de retirer Votre consentement pour ce traitement spécifique à tout moment et sans frais. Une fois que nous avons reçu la notification que Vous avez retiré Votre consentement, nous ne traiterons plus Vos Données à Caractère Personnel pour la ou les finalités que Vous avez initialement acceptées, sauf si Nous avons un intérêt légitime à le faire ou si Nous sommes tenus par des exigences réglementaires de continuer à le faire pendant une période de temps définie.
- Déposer une réclamation. Si Vous pensez que Nous utilisons Vos informations d’une manière qui enfreint les Lois sur la Protection des Données, Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle de la Protection des Données appropriée. Si vous êtes à Malte, il s’agira du bureau du Commissaire à l’Information et à la Protection des Données (« IDPC »), auquel vous pouvez accéder en cliquant sur ce lien www.idpc.org.mt. Vous trouverez une liste des Autorités de Surveillance ici.
- Nous vous demandons de bien vouloir essayer de résoudre tout problème que Vous pourriez avoir avec Nous en premier lieu.
Si Vous n’êtes pas dans l’UE/EEE, veuillez Nous contacter à l’adresse dataprotection@socios.com pour en savoir plus sur les exigences en matière de protection des données de la juridiction dans laquelle Vous vous trouvez.
23. CE QUE NOUS POUVONS VOUS DEMANDER
Nous pouvons être amenés à Vous demander des informations spécifiques pour nous aider à comprendre la nature de Votre réclamation ou de Votre demande, pour confirmer Votre identité et garantir Votre droit d’accès aux informations (ou d’exercice de Vos autres droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les informations personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Si vos demandes dans le cadre de l’exercice des droits susmentionnés sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables qui seront déterminés à Notre entière discrétion, en tenant compte des coûts administratifs que nous avons encourus pour fournir l’information ou la communication ou pour prendre les mesures que Vous avez demandées. Nous vous communiquerons à l’avance le montant des frais qui seront facturés dans les circonstances données.
24. DÉLAI DE RÉPONSE À VOTRE DEMANDE
Dans tous les cas, Nous nous efforçons de donner suite à vos demandes dès que cela est raisonnablement possible, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire), en tenant compte de la complexité et du nombre des demandes. Nous Vous informerons de cette prolongation dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard. Si Vous ne faites pas partie de l’UE/EEE, les lois nationales de la juridiction dans laquelle Vous vous trouvez peuvent spécifier un délai différent. Si Vous souhaitez recevoir de plus amples informations, veuillez Nous contacter à l’adresse suivante : dataprotection@socios.com.
25. MISES À JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement le présent Avis de Confidentialité à tout moment, notamment si des obligations légales l’imposent ou si l’intérêt de la sécurité de nos utilisateurs l’exige. Pour Vous informer des changements apportés au présent Avis de Confidentialité, Nous modifierons la date de révision en haut de cette page. La modification de l’Avis de Confidentialité s’appliquera à partir de cette date de révision. Nous ne vous informerons pas officiellement de ces modifications, et il est donc dans Votre propre intérêt de consulter de temps à autre la présente page d’avis de confidentialité afin de vous familiariser avec les changements éventuels, à moins que ces changements ne soient substantiels, auquel cas Nous Vous en informerons et Vous offrirons la possibilité de visualiser ces changements et de décider si Vous souhaitez rester notre client avant que ces changements n’entrent en vigueur.
26. LANGUES
Conformément aux lois locales sur la Protection des Données, le présent Avis de Confidentialité est également disponible en langue bahasa Malaysia ici. En cas d’incohérence ou de divergence avec la version anglaise, cette dernière prévaut.